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Déliberation - 9a8wshlanxihi9w
Déliberation - vt93trw2hdy41g
Déliberation - eq6qkqy33dr3fj
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - eq6qkqy33dr3fj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 26 février 2016 à 18h
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
Procurations : 04
Excusés : 04
Absents :03
L'An deux mil seize
le : 26 février
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de
M. Jean MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 19 février 2016
PRESENTS : M. MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET –RIGAUDIE-
TALBOT – PIQUES – LABROT – FAUQUÉ – VIGNAL – MONTASTIER-
MORINVAL - COSTE – SCOTT – NORMAND - DOUHAUT – LEONIDAS –
MONTEIL
EXCUSES : VUCKO Francis mandat à MONTIEL Michel
REVOLTE Alain mandat à MONTASTIER-MORINVAL Aurore
LABROUSSE Gérard mandat à LEONIDAS Serge
GENESTE Yolande mandat à MONTEIL Jean-Jacques
ABSENTS : MONTORIOL Jean absent pour CA
FAUQUÉ Michel absent délibérations 22 et 23
DEWITTE Jean-Pierre
ESTAY-GUILLET Danièle
TRICARD Nadège
SECRETAIRE DE SEANCE : MONTIEL Michel 2
D2016_15
Objet : Comptes de gestion 2015 - Budget Principal Commune
-Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des
comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal pour l’année 2015,
- Considérant la concordance du compte de gestion Commune retraçant la comptabilité
patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le compte
administratif Commune retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le
Maire,
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte de gestion 2015, Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion Commune
2015.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_16
Objet : Compte de Gestion 2015 – EAU
-Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des
comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal pour l’année 2015
- Considérant la concordance du compte de gestion Eau retraçant la comptabilité
patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le compte
administratif Eau retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire propose d’adoption des comptes de gestion 2015, Eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion EAU 2015.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
D2016_17
Objet : Compte de gestion Budget Annexe de l’Assainissement
-Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des
comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal pour l’année 2015
- Considérant la concordance du compte de gestion Assainissement retraçant la
comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec
le compte administratif Eau retraçant la comptabilité administrative tenue par
Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire propose d’adoption des comptes de gestion 2015, Assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion
Assainissement 2015.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_18
Objet : Compte administratif 2015 - Commune
POUR : 15 CONTRE : 04 ABSTENTION : 0 4
D2016_19
Objet : Cessions et immobilisations 2015
En application de l’article L 2313-1 du code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur le Maire présente l’état des cessions et acquisitions immobilières sur l’année
2015,
Achat
ou Vente
Bien Considéré
Date
signature
acte
Prix de
vente ou
d’achat
Frais notariés
Achat à
C et V Immobilier
Parcelles AN 929
AN 930
La Plante
1779 m²
30
décembre
2014
1.00
Acte
Administratif
Vente à M. et Mme
VAN DEN AKKER
Johannes Ignatius
Maria
Parcelle BD 351
Grange de Pâle
279 m²
6 janvier
2015
1 000.00
Acte
Administratif
Achat à M. et Mme
MOREAU Gaston
Parcelles
AX 150
AX 151 et petite
cabane
« Le Bout du
Pont »
859 m²
1er avril
2015
3 830.00
Acte
Administratif
Achat à M. et Mme
VAN DEN
CROMMENACKER
Pa rcelles BD
353,355, 358,
Grange de Pâle
BD 360 La Combe
du Rou
BK 168 Le Piat
1 756 m²
19 mai 2015
1.00
Acte
Administratif 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur ces cessions ou
acquisitions immobilières pour l’année 2015.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_20
Objet : Compte Administratif 2015 - l’Eau
POUR : 15 CONTRE :04 ABSTENTION : 0
Vente à M. et
Mme VAN DEN
CROMMENACKER
Henricus Johannes
Josephus Petrus
Parcelles
BD 362, BD 363
Grange de Pâle
1 175 m²
19 mai 2015
1.00
Acte
Administratif
Achat à M. et Mme
SEYRAL Pierre
Parcelle AY 415,
Parcelle AY 417,
Parcelle AY 419
La Bessade
Haute 163 m²
31 juillet
2015
1.00
Acte
Administratif 6
D2016_21
Objet : Compte Administratif 2015 - Assainissement
POUR :15 CONTRE : 04 ABSTENTION : 0
D2016_22
Objet : Réduction factures pour cause de fuites Budget Eau suite à l’étude des
réclamations diverses faites par la Commission Eau et Assainissement du
22/02/2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission, Eau, Assainissement
s’est réunie le 22 février 2016 pour examiner les réclamations diverses qui ont fait
suite à la facturation de la consommation eau 2015.
Après analyse au cas par cas, la commission propose un dégrèvement partiel pour
chacun des abonnés concernés pour un montant global de 836.77 euros se répartissant
comme suit :
- Montant m3 eau domestique ........................ 609.15 €
- lutte anti-pollution .................................... 144.15 €
- Redevance préservation des ressources
en eau .................................................... 69.75 €
- Redevance protection point de prélèvement 13.72 €
TOTAL ........................................................................ 836.77 € 7
Liste des Abonnés concernés
N° facture
NOM
Montant en
€ m3 eau
Montant en
€
Lutte anti-
pollution
Montant en €
Redevance
Préservation
des
ressources
en eau
Montant
redevance
protection
du point de
prélèvement
003592A
PEYREFICHE
J.C
SUCCESSION
95.63 22.63 10.95 2.15
002575U
CHEVAUX
Gisèle
24.89 5.89 2.85 0.56
003325K
LOCKERT
Xavier
377.28 89.28 43.20 8.50
002886H
FAUQUÉ Michel 31.44 7.44 3.60 0.71
002994A
GINSOU J.Y 58.95 13.95 6.75 1.33
003860R
VAURET
Arlette
20.96 4.96 2.40 0.47
TOT AL 609.15 144.15 69.75 13.72
836.77 €
L’affectation de la dépense se fera à l’article 6743.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de suivre l’avis de la
commission de l’Eau, Assainissement Environnement et se prononce
favorablement sur ce dégrèvement sur le service de l’Eau.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_23
Objet : Réduction factures pour cause de fuites Budget Assainissement suite à
l’étude des réclamations diverses faites par la Commission Eau et Assainissement
du 22/02/2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission, Eau, Assainissement
s’est réunie le 22 février 2016 pour examiner les réclamations diverses qui ont fait
suite à la facturation de la consommation Assainissement 2015. 8
Après analyse au cas par cas, la commission propose un dégrèvement partiel pour
chacun des abonnés concernés pour un montant global de 126.05 euros HT soit 138.65 €
TTC se répartissant comme suit :
- Montant m3 Assainissement domestique ................... 95.04 € HT
- Redevance modernisation des réseaux...................... 31.01 € HT
TOTAL ......................................................... 126.05 € HT soit 138.65 € TTC
Liste des Abonnés concernés
L’affectation de la dépense se fera à l’article 6743.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de suivre l’avis de la
commission de l’Eau, Assainissement Environnement et se prononce
favorablement sur ce dégrèvement sur le service de l’Assainissement .
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° facture
NOM
Montant en € m3
assainissement
HT
Montant en €
redevance
modernisation des
réseaux
HT
003592A
PEYREFICHE J.C
SUCCESSION
52.56
17.15
002575U
CHEVAUX Gisèle
13.68
4.46
002886H
FAUQUÉ Michel
17.28
5.64
003860R
VAURET Arlette
11.52
3.76
TOTAL HT
95.04 31.01
TOTAL GLOBAL
126.05 € H.T
soit 138.65 € TTC 9
D2016_24
Objet : Créances éteintes – Budget Annexe Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes concernant la facturation sur le Budget
Annexe de l’Assainissement
Créances éteintes montant HT 504.05 € soit 533.60 € TTC.
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant de
504.05 € HT euros soit, 533.60 € TTC affecté à l’article 6542 sur le Budget Annexe
de l’Assainissement.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_25
Objet : Formation recyclage au BNSSA – secourisme PSE1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent du Service des Sports doit
effectuer un stage de « Recyclage au Brevet National Sécurité Sauvetage Aquatique
Formation continue secourisme PSE1 ».
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les frais afférents
à cette formation d’un montant de 245 € (deux cent quarante cinq euros) soient pris en
charge par la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré émet un avis favorable sur la prise en charge
de ce stage pour un agent du Service des Sports.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_26
Objet : Suppression poste adjoint technique 2 ème classe Recrutement MNS en
contrat saisonnier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de supprimer
dans le tableau des effectifs du budget primitif 2016, un poste d’Adjoint Technique
2ème classe à temps complet suite à la démission de l’Agent occupant les fonctions de 10
Maitre Nageur Sauveteur à la piscine municipale durant la saison estivale et assurant
des missions auprès des Services Techniques en hiver.
Pour ce faire, un avis préalable du Comité Technique Paritaire devra être demandé.
Il sera nécessaire de recruter un agent contractuel saisonnier titulaire du diplôme
BEESAN à la Piscine Municipale pour effectuer les missions de Maitre Nageur
Sauveteur sur la période estivale.
Un poste de contractuel sur emploi saisonnier pour la période estivale sera donc créé.
Cet agent sera rémunéré sur la base d’un indice en référence à la grille indiciaire de la
fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la
suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial 2 ème classe et mandate Monsieur
le Maire pour engager les démarches nécessaires au recrutement d’un agent
contractuel durant la période estivale pour assurer les missions de maître nageur
sauveteur à la Piscine Municipale.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_27
Objet : Convention de mise à disposition agent un jour par semaine au profit de la
CCVH dans le cadre de l’entretien des chemins de randonnées
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de renouveler la
convention de mise à disposition d’un agent au profit de la Communauté de Communes
Vallée de l’Homme dans le cadre de l’entretien des chemins de randonnée.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an et pourra être reconduite
tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Les différentes modalités de mise à disposition sont précisées dans la convention et
notamment le remboursement par la Communauté de Communes de la rémunération de
l’agent en raison de 6 heures par semaine pendant le temps scolaire ainsi que les
diverses charges sociales de contribution. 11
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer la convention avec
le Président de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_28
Objet : Intégration au domaine communal de la parcelle AZ 601
Faisant suite à la demande des riverains de la parcelle AZ 601 lieu-dit La Bessade,
Monsieur le Maire propose l’intégration dans la voirie communale de cette parcelle .
Il est à noter que cette parcelle AZ 601 dessert les parcelles riveraines AZ 157, AZ
158, AZ 159, AZ 160, AZ 161, AZ 162, AZ 163, AZ 677, AZ 676.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
intégration au domaine public communal de la parcelle AZ 601 et mandate Monsieur le
Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l’enregistrement de ces
modifications auprès du service du cadastre de Sarlat.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_29
Objet : Modification de la délibération du 10 juillet 2015 – surfaces à acquérir
pour l’élargissement de la route de la Cluze
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 Juillet 2015 concernant l’achat de
bandes de terrains lieu-dit « La Cluze » appartenant à M. et Madame
COMBEFREYROUX-FAUQUÉ et à l’indivision RESSIT-DELCOMBEL Claude Henri,
GRANDET Jeanne épouse RESSIT-DELCOMBEL, COUDEYRAT Jean-Luc Eric.
Un nouveau document d’arpentage vient d’être établi par le cabinet AGEFAUR,
successeur du Cabinet PERUSIN modifiant le parcellaire comme suit :
- Parcelle AN 825 : Achat par la Commune d’un bout de parcelle d’une superficie de
79 ca au lieu de 65 ca à Monsieur COMBEFREYROUX-FAUQUÉ Olivier et Madame
VIGNE Delphine épouse COMBEFREYROUX-FAUQUÉ Olivier 12
- Parcelle AN 658 : Achat par la Commune d’un bout de parcelle d’une superficie de
60 ca au lieu de 64ca à l’indivision RESSIT-DELCOMBEL Claude Henri, GRANDET
Jeanne épouse RESSIT, COUDEYRAT Jean-Luc Eric.
Monsieur le Maire rappelle que le prix d’achat avait été arrêté à 2 € le m² et que ces
transactions se feraient par le biais d’un acte administratif désignant le 1 er Adjoint
pour signer les actes en la forme administrative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
modifications et autorise le premier Adjoint à signer les actes correspondants.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_30
Objet : Projet solidarité Jeunesse 2016
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le projet de chantier de
solidarité Jeunesse sur aout 2016 pour la réalisation de travaux sur le lavoir de
Cantegrel, la transformation du bac à sable aux écoles ... et de faire appel à
l’Association Solidarité Jeunesses sise Place André Maurois 24480 LE BUISSON.
Pour ce faire, une convention doit être établie entre l’Association et la Commune.
Monsieur le Maire propose également d’apporter une aide financière à cette
Association en lui attribuant une subvention de 2 000 € et de prendre en charge les
frais d’hébergements des intervenants pour la durée de l’intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur le fait de
retenir l’association solidarités jeunesses pour effectuer les travaux, sur le versement
d’une subvention de 2 000 € au profit de l’association, sur la prise en charge des frais
d’hébergement des intervenants pour la durée de l’intervention, autorise le Maire à
signer la convention correspondante et dit que les crédits correspondants seront
inscrits au budget primitif 2016.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 01
D2016_31
Objet :Prise en charge de CACES R 372 catégorie 2 pour des agents affectés au
Service Technique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réglementation
et suite à l’acquisition d’une mini-pelle sur pneus de 10 tonnes, il s’avère nécessaire que 13
les agents amenés à la conduire bénéficient d’une formation conduite engin de chantier
CACES R 372 Catégorie 2.
Le montant de la formation pour ce type de CACES sur site s’élève à la somme de
1 500 € HT soit 1 800 € TTC pour trois agents, auprès de l’organisme de formation
FAUVEL-FORMATION.COM rue Gustave Eiffel 24107 Bergerac Cedex.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la prise en
charge de cette formation pour les agents concernés et mandate Monsieur le Maire ou
l’adjoint délégué pour engager les démarches nécessaires et signer la convention
correspondante.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0