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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0239)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
18 C 0239
séance du 15/06/2018
(63941) / mercredi 4 juillet 2018 à 10:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - FISCALITE ET DOTATIONS
VERSEMENT TRANSPORT - EXONERATION - CENTRE OSCAR LAMBRET
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 45 du 29 mars 1974 et en application de la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et établissements publics compétents pour l'organisation des transports urbains à instituer un versement destiné aux transports en commun, la Communauté Urbaine de Lille a instauré le Versement Transport sur l'ensemble de son territoire.
Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille et la communauté de communes des Weppes, une nouvelle délibération a été prise par le Conseil Métropolitain le 10 février 2017 (17C0064) afin d'élargir le périmètre du versement transport à l'ensemble des 90 communes de son territoire.
C'est dans ce contexte que la Métropole est amenée à fixer la liste des exonérations de versement transport.
Cette délibération concourt à l'objectif métropolitain de soutenir l'emploi et la recherche.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Lors du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, le Centre Oscar Lambret, sis au 3 rue Frédéric Combemale à Lille (SIRET : 78369734500016) s'est vu retiré le bénéfice de l'exonération de versement transport (délibération 17C0983) sur la base des éléments transmis à cette date à la MEL.
Le Centre Oscar Lambret a depuis apporté des éléments complémentaires relatifs à sa reconnaissance d’utilité publique. En effet, le centre est membre de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer, association reconnue d’utilité publique par décret du 7 juin 2004. De plus, un lien administratif et financier existe entre le Centre Oscar Lambret et la Fédération.
III. Disposition de la décision 18 C 0239
séance du 15/06/2018
(63941) / mercredi 4 juillet 2018 à 10:31 2 / 2
Aux vues des éléments transmis, il est proposé au Conseil d'accorder l'exonération de versement transport au Centre Oscar Lambret.
En conséquence, la commission principale Finances – Evaluation des politiques publiques – Contrôle de gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Accorder l’exonération de Versement Transport au Centre Oscar Lambret à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 4 ans ;
2) Abroger la délibération 17C0983 du 15 décembre 2017.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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