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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM 8 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM 8 novembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la séance du 8 novembre 2022 à 18h30
En application de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Numéro de la
décision
Objet Décision du Conseil
municipal
058_2022_ADM Modification de la composition des comités de
gestion et autres représentants de la Commune
dans diverses instances
Approuvée à
l’unanimité
059_2022_FIN Deuxième acompte CCAS sur la subvention
2022
Approuvée à
l’unanimité
060_2022_FIN Remboursement SG CB Essence Approuvée à l’unanimité
061_2022_FIN Décision modificative n°2 Approuvée à l’unanimité
062_2022_FIN Demande d’admission en non-valeur Approuvée à l’unanimité
063_2022_DACV Débat sur le PADD Avis favorable à la majorité
064_2022_DACV Garantie d’emprunt LLS Moulin neuf Approuvée à l’unanimité
065_2022_RH Création de poste Approuvée à la majorité
066_2022_RH Procédure renégociation contrat groupe
assurance statutaire 2023-2026
Approuvée à
l’unanimité
067_2022_ENF Tarif classe découverte 2023 Approuvée à l’unanimité