Déliberation - CRCM 21.06.2021

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Déliberation - CRCM 21.06.2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 21.06.2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Éducation, de

LA ROCHE BERNARD (Morbihan) Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

|

* Lundi 21 juin 2021 à 19h30

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-et-un juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué à huit clos, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE, Maire.

Etaient présents : Messieurs Bruno LE BORGNE, Patrice SAVARY, Paul MARTEL, Franck PAULAY, et Mesdames

Monique LE THIEC, Ange CROGUENNOC, Sabrina LANOE, Aurélie LE FICHER, Maryvonne MORICE, Martine ROCA

et Anne-Laure MARCHAL

Étaient absents : Messieurs Bernard HASPOT (donne pouvoir à Bruno LE BORGNE), Alexis JANDET (donne pouvoir

à Monique LE THIEC), Samuel GUYONVARCH (donne pouvoir à Patrice SAVARY) et Nicolas FAUCHEUX

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance :

Anne -Laure MARCHAL

11 Validation du compte-rendu de la séance du lundi 12 avril 2021

Après discussion et délibération, le Conseil municipal VALIDE le compte-rendu de la séance de conseil municipal du lundi 12 avril 2021.

2] Vote des subventions aux associations

Madame Monique LE THIEC présente les demandes de subventions pour les associations caritatives que la commune a reçu cette année.

© Associations caritatives

ASSOCIATIONS DEMANDES 2021 PROPOSITIONS 2021

AD.MR. 682 € 682€

Alcool assisitante - La Croixw d'or 120 € 100 €

Amicale des donneurs de sang Bénévoles du Pay de la

Roche-Bernard PE in

Association Départementale des Veuves et Veufs du 100€ 100€

Morbihan

FNATH 200 € 200 €

Le Souvenir Français 100 € 100 €

Les Amis de la santé 0€ 100 €

Les Restos du cœur 160 € 150 €

Rêves de Clown 0€ 0€

Secours Catholique 200 € 200 €

Page 1 sur 15ns EE des Sapeurs-Pompiers du 0,03 € par habitant 100€

SNSM 450 € 200 €

TOTAL 2312€ 2232 €

Monsieur Patrice SAVARY présente les demandes de subventions pour les autres associations.

© Autres associations

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS | DEMANDES 2021 CRRARRE

ACL cinéma 500 € 1 000 € 500 €

AR'IMAGES 1 000 € 2 500 € 2 500 €

Association des Usagers du Port 200 € 600 € 200 €

Aviron Traditionnel de Vilaine Maritime 500 € 1200 € 500 €

CHINOOK 400 € 0€ 0€

Club Rochois de Gymnastique 200 € 200 € 200 €

Coef 109 200€ 400 € 300 €

Comité de Jumelage 0€ 0€ 0€

Coup de pouce aux devoirs 100 € 0€ 0€

Ensemble Chorale de La Roche-Bernard 250 € 800 € 400 €

Fanfare GNDB 100 € 100 € 100 €

Fileri-Filera 1 000 € 0€ 0€

Football Club Basse Vilaine 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Jazz comme une image 800 € 2 500 € 1 500 €

L'Art Roche Bemard 800 € 0€ 0€

L'Outil en mains Estuaire de Vilaine 250 € 200 € 200 €

La Boite à couleurs 250 € 350 € 250 €

La Nationale d’Autrefois 450 € 0€ 450 €

La Roche Dynamique 0€ 0€ 0€

Le 6ème Pont 1 600 € 0€ 500 €

Les Amis du Musée de la Vilaine Maritime 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Les mains dans le sable 0€ 100 € 0€

Loisirs Temps Libre 500 € 500 € 500 €

Musique sauvage 700 € 0€ 0€

OMCSL 2 000 € 4 000 € 1 000 €

Pétanque Rochoise 250 € 0€ 0€

Sports Nature Roche Vilaine : SNRV 750 € 0€ 0€

Triathlon du Pays de Vilaine 0€ 0€ 0€

Vilaine en fête 0€ 0€ 0€

TOTAL 16 800 € 14750 € 13 100 €

Page 2 sur 15Après discussion et délibérations, l'assemblée, avec 1 abstention (pour le 6ème pont) et 13 voix pour :

VALIDE les propositions de demandes de subventions aux associations

- DIT quelles crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 seront imputées au cpte 6574, chapitre 65

3/ Vote des subventions aux écoles

Monsieur Patrice SAVARY rappelle que depuis 2015 le Conseil municipal octroie aux écoles une subvention qui regroupe l'ensemble des prestations suivantes :

L'achat de dictionnaire

L'arbre de Noël

Les voyages scolaires

- Les sorties pédagogiques

- Les fournitures scolaires.

Pour cette année Monsieur Patrice SAVARY propose de continuer d'harmoniser notre aide avec celle versée par la commune de Nivillac pour les mêmes aides, à savoir : 75 € par enfant pour l'année scolaire 2020-2021

Concernant l'école Saint-Michel, un versement avait déjà été établi par erreur (en septembre 2020) pour cette période sur une base de 15 élèves et 72 € par enfant. La liste au 1° janvier 2021 fait état de 16 élèves. Il convient donc de procéder à une régularisation. Soit : 75 € (pour l'élève manquant) + 3 € supplémentaire pour les 15 autres élèves (15 X 3 = 45 €), soit un total de 75€+45€= 120€.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Patrice SAVARY,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de subvention scolaire, à savoir le versement forfaitaire de 75 € par enfant et par année scolaire, pour les enfants domiciliés sur la commune de la Roche Bernard et scolarisés à l'Ecole des Petits Murins pour l’année scolaire 2020-2021

- REGULARISE l’aide octroyée à l'Ecole Saint-Michel, soit un versement de 120 € pour l’année scolaire 2020-2021

- DIT que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget principal 2021 (article 6574 - chapitre 65) ;

-__ PRECISE que cette subvention regroupe :

e Les voyages scolaires et sorties pédagogiques

L'arbre de noël

Les fournitures scolaires

L'achat des dictionnaires

PRECISE qu'un bilan, quant à l’utilisation de cette subvention sera demandé à la fin de l’année scolaire 2020- 2021.

4 / Ecole Saint-Louis : demande de subventions

Monsieur Patrice SAVARY expose :

L'école Saint Louis de Nivillac sollicite de la part de la commune de La Roche Bernard une participation de fonctionnement et de subvention pour activités culturelles (voyages scolaires et pédagogiques ; arbre de Noël, Page 3 sur 15fournitures scolaires et achat de dictionnaire) et musicales pour les enfants domiciliés sur la Roche Bernard et scolarisés à l'école Saint Louis.

Il est proposé à l'assemblée de participer à la même hauteur que la commune de Nivillac participe pour les enfants de sa commune scolarisés à l'école Saint Michel de La Roche Bernard.

Le coût des frais de fonctionnement estimé par la commune de Nivillac pour un élève est, pour l'année scolaire 2020- 2021 :

- 1146.93 € pour un enfant en école maternelle

- 281.88 € pour un enfant en école élémentaire

Cette année, 6 enfants sont scolarisés à l'école Saint Louis (soit 4 élèves en classe élémentaire et 2 élèves en classe maternelle).

Monsieur Patrice SAVARY explique que le coût moyen d’un élève est calculé par la commune de Nivillac et correspond à un coût moyen d'un enfant scolarisé à l'école publique.

De plus, concernant la demande de subvention culturelle, Monsieur Patrice SAVARY propose d'attribuer le même montant que celui versé à l'école les Petits Murins et à l'école Saint-Michel, à savoir 75€ (subvention scolaire) pour chaque enfant domicilié à La Roche Bernard et scolarisé à l'école Saint Louis. Cette année, la commune octroie 3 € de plus par rapport à l'année dernière.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de permettre le versement de la participation de fonctionnement à l'école Saint Louis sur la base du coût d'un enfant calculé par la commune de Nivillac et également, de verser à l'école Saint Louis une participation de 75 € par enfant scolarisé à l'école Saint Louis et domicilié à La Roche Bernard.

Par ailleurs, le coût de l'enseignement musical (calculé par la commune de Nivillac), s'élève à 44.49 € pour un élève de maternelle et à 52.33 € pour un élève de classe élémentaire. Monsieur Patrice SAVARY propose de participer à la même hauteur.

Vu l’exposé de Madame Monsieur Patrice SAVARY;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ DECIDE de verser une participation de 75 € par enfant (soit 6 x 75 € = 450 €) scolarisé à l'école Saint Louis et domicilié à La Roche Bernard ;

- _ DECIDE de verser une participation de fonctionnement à la même hauteur que la participation de la commune de Nivillac pour les enfants de sa commune scolarisés à l'école Saint Michel de La Roche Bernard à savoir :

& 4x 281.88 € = 1 127.52€

& 2x 1146.93 € = 2 293.86 €

- _ DECIDE de verser une subvention pour l'enseignement musical pour l’année scolaire 2020-2021 à la même hauteur que la participation de la commune de Nivillac pour les enfants de sa commune scolarisés à l’école Saint Michel de La Roche Bernard à savoir :

& 4x 52.33 € = 209.32 €

& 2x 44,49 € = 88.98 €

Page 4 sur 155 | Ecole Saint-Michel : participation de la commune à la restauration scolaire

Monsieur Patrice SAVARY expose :

L'école Saint-Michel a fait une demande de subvention pour une participation communale aux frais de restauration scolaire pour les enfants de l'école Saint Michel déjeunant habituellement à la cantine et domiciliés sur la commune. Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 05 avril 2018 par laquelle l'assemblée a octroyé une participation de 2 € par repas pris et par enfant déjeunant au restaurant scolaire et domicilié à La Roche-Bemard pour l'année scolaire 2019-2020.

La participation de la Commune pour l'Ecole des Petits Murins a été fixée à 3.56 € par repas et une nouvelle convention devrait être signée.

Monsieur Le Maire propose donc à l'assemblée d'harmoniser et de fixer une participation de 3.56 € pour l'année scolaire 2020- 2021 par enfant domicilié à La Roche-Bernard, scolarisé à l'école Saint Michel et déjeunant au restaurant scolaire.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la participation de la Commune de La Roche-Bernard à hauteur de 3.56 € par enfant et par repas pris au restaurant scolaire pour les enfants domiciliés à La Roche-Bernard et scolarisés à l’école Saint-Michel de La Roche-Bernard,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l'OGEC Saint-Michel en septembre 2021 les frais de restauration scolaire dès que l'établissement nous aura transmis le nombre de repas pour l'année 2020-2021.

-_ DIT que cette dépense est inscrite au budget communal 2021 et sera imputée au chapitre 65.

6 / Ecole Saint-Michel : demande de subvention pour l’enseignement musical

Monsieur Patrice SAVARY fait part à l'assemblée d'une demande de subvention concernant l'enseignement musical.

Madame la Directrice sollicite le Conseil municipal pour une subvention de 55 € par enfant domicilié à La Roche Bernard et scolarisé à Saint Michel.

Cela représente 16 enfants soit 16 x 55 € = 880 € pour l'année scolaire 2020-2021

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Patrice SAVARY,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l'OGEC Saint Michel un montant de 55 € par enfant domicilié à La Roche Bernard et scolarisé à l’école Saint Michel pour la participation à l’enseignement musical, soit un montant de 880 € pour l’année 2020-2021 (55 € x 16 élèves) ;

- DIT que cette dépense est inscrite au budget communal 2021 et sera imputée sur l’article 6558 - chapitre 65.

7 l'Ecole Saint-Michel : avenant n°10 au contrat d'association

Monsieur Patrice SAVARY rappelle la convention signée en 2011 entre la Commune de La Roche Bernard et l'OGEC Saint Michel relative à la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement (matériel) des classes des écoles privées bénéficiant du régime du contrat d'association. Il y a donc lieu d'établir un avenant afin de prendre en compte les montants pour l'année scolaire 2020-2021.

Monsieur Patrice SAVARY précise que dans le cas où la Commune n'a pas d'école publique sur son territoire, la participation financière communale doit obligatoirement s’aligner sur les coûts moyens départementaux. Les montants départementaux pour l'année 2020-2021 restent inchangés soit :

- 426.65 € par élève de classe élémentaire.

- 1 385.84 € par élève de classe maternelle.

Page 5 sur 15Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Patrice SAVARY

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 10 au contrat d'association de l’école Saint Michel tel que annexé à la présente délibération,

-_ DIT que les crédits nécessaires au versement de cette participation sont inscrits au budget 2021, - _ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

8 / Participation aux frais de restauration scolaire : Ecole des Petits Murins

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil municipal du 1e" septembre 2016 par laquelle le Conseil municipal a fixé le montant de participation par élève et par repas pris à l'école publique des Petits Murins à 2.00 €.

Après un bureau communal commun entre les communes de Nivillac et de La Roche-Bernard le 10 mai dernier, le Maire de Nivillac a souligné que le coût de revient d'un repas avait augmenté et que la participation de 2 € n'était plus suffisante.

Pour 2019, le coût de revient d'un repas s'élevait à 7.24 €. La participation des familles (pour les communes conventionnées) étant de 3.60 €, le reste à charge pour la commune serait de 3.56 €.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de participer à hauteur du reste à charge par repas pris au restaurant scolaire de Nivillac et par enfant domicilié sur la commune de La Roche-Bernard scolarisé à l'école des Petits Murins. Le reste à charge peut évoluer d'une année sur l'autre.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ DECIDE de participer à hauteur du reste à charge par repas pris au restaurant scolaire de Nivillac et

par enfant scolarisé à l'école des Petits Murins et domicilié sur la commune de La Roche-Bernard pour l’année scolaire 2020-2021 ;

- DIT que cette participation sera revue avant chaque début d'année scolaire ;

-_ DIT que le versement se fera sur présentation d’une liste détaillée comportant le nom et l'adresse de l'enfant ainsi que le nombre de repas pris ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la Mairie de Nivillac

9/ Renouvellement de la convention vétérinaire - 2021

Monsieur le Maire propose à l'assemblée les nouveaux tarifs pour l'année 2021 concernant l'accueil des animaux errants sur la comme.

En ce qui concerne l'enlèvement des cadavres, le cabinet vétérinaire a reconduit l'accord passé avec la Compagnie d'incinération des animaux familiers « INCINERIS ».

Tarifs 2021 :

PENSION : la journée (garde de 8 jours ouvrés : loi du 22.12.1998)

-__ Pension chat errant 8.33 € HT soit 10.00 € TTC/jour - Pension chien errant 12.50 € HT soit 15.00 € TTC/jour

EUTHANASIE : uniquement si l'état de l'animal en souffrance le nécessite et sur autorisation requise de Monsieur le Maire

Chat / Chien 42.00 € HT soit 50.40 € TTC

Page 6 sur 15ENLEVEMENT DES CADAVRES (tarifs 2021) : incinération collective INCINERIS

Tarif par animal 33.00 € HT pour chat - chien — divers (renard, putois, furet...) quel que soit le poids.

Pour les NAC (lapins, oiseaux) l'incinération est payante : 19.00 € HT

IDENTIFICATION ELECTRONIQUE : animal errant : 25 €TTC

STERILISATION : Castration mâle : 29.17 €, soit 35 € TTC

Ovariectomie femelle : 45.83 €, soit 55 € TTC

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER la convention avec le Cabinet vétérinaire Ar Gwilen ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 ;

- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10 / Camping municipal : Convention de vente de produits Compagnie des Ports du Morbihan - SAISON 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire :

Comme l'an passé, la Compagnie des ports du Morbihan souhaite mettre en place une vente directe de produits de la boutique du port de La Roche-Bernard au camping municipal.

La convention permet de définir les modalités de dépôt de ces produits, de leurs encaissements et de leurs reversements.

La Compagnie des Ports du Morbihan reversera 10 % des ventes réalisées à la date de la clôture de la convention.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Compagnie des Ports du Morbihan DIT que les recettes seront inscrites au budget annexe du camping municipal.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

11/ Travaux d'assainissement

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation du réseau eaux usées ont été budgétés sur l'exercice 2021.

Il s'agit du remplacement de reprise de regard dans les Garennes, de chemise de tronçon de réseaux rue de Nantes, de pose de boîte de branchement ainsi que le traitement de la surverse du poste du Pâtis. Monsieur Le cabinet Bourgois assure la mission de maîtrise d'œuvre.

Cette opération a fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'ordonnance de juillet 2015 et du décret d'application du 25 mars 2016.

La date limite de réception des offres était fixée au 28 mai 2021 à 12h00, l'ouverture des plis a eu lieu le même jour dès 14h Une seule offre a été remise par l'entreprise STGS.

Le rapport d'analyse du cabinet Bourgois déclare l'offre conforme pour un montant HT de 82 908 € (estimation 87 300 € HT).

Après discussion et délibération, l'assemblée, à l'unanimité :

Page 7 sur 15- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché avec l’entreprise STGS

- _ CHARGE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12/ Demande de subvention de l'agence de l’eau

Les travaux d'assainissement des Eaux Usées sont planifiés pour la fin de l'année, monsieur Le Maire a sollicité le cabinet Bourgois pour assurer une mission de maîtrise d'œuvre, ces travaux ont fait l'objet d'une demande de subvention dans le cadre de la DSIL « Plan de relance ». Monsieur Le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de déposer une demande de subvention à l'agence de l'eau (jusqu'à 50 % du montant HT des travaux) et de présenter le plan de financement de cette opération.

Plan de financement

Besoins Montant HT # Ressources Montant HT %

Etudes pNEntes et de 7 267,00 € 8% Europe

maîtrise d'œuvre

Travaux 82 908,00 € 87% Etat (DSIL) 28 500,00 € 30%

Imprévus 4 825,00 € 5% Région

Département

Agence de l'eau 28 500,00 € 30%

Autofinancement 38 000,00 € 40%

Total des besoins 95 000,00 € 100% | Total des ressources | 95 000,00 € 100%

Après discussion et délibération, l'assemblée, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de l'agence de l’eau

- _ VALIDE le plan de financement

- _ CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

13/ L'inclusion numérique - Recrutement d’un conseiller numérique

Depuis 2018, la commune de Nivillac, via le service médiathèque, s'est activement engagée dans une réflexion sur l'inclusion numérique.

En novembre 2020, le Gouvernement a annoncé réserver, à travers le plan de relance, une enveloppe de 250 millions d'euros à l'inclusion numérique, portée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Ce dispositif prévoit le financement de 4 000 postes de conseillers numériques qui travailleront pour le compte des collectivités territoriales et des structures locales privées à l'accompagnement des publics rencontrant des difficultés dans l'usage du numérique. L'Etat prend en charge 100 % de leur salaire à hauteur du SMIC sur 2 ans ou 70 % pour 3 ans, soit un soutien financier de 50 000 € par poste sur 24 mois. La collectivité territoriale peut compléter la rémunération du conseiller, si elle juge utile, et peut décider de l'embaucher au-delà de 24 mois, la convention avec l'Etat durant au maximum 36 mois.

En contrepartie, la collectivité s'engage à :

- Sélectionner rapidement un conseiller numérique ;

- Signer un contrat avec ce candidat ;

- Le rémunérer à hauteur du SMIC minimum

S'assurer qu'il consacre une partie de son temps aux rencontres locales et nationales organisées pour la communauté et à la formation initiale et/ou continue sur la base d'une formation certifiante - CCP 1 du titre professionnel responsable d'espace de médiation numérique) ;

Page 8 sur 15- S'assurer que le conseiller numérique réalise des activités de montée en compétences du public (ateliers numériques, initiations au numérique), gratuite, selon les trois grandes missions définies dans l'Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement et l'accueil de conseillers numériques ;

- Mettre à disposition les moyens et équipements nécessaires pour réaliser sa mission (ordinateur, téléphone portable, salle de travail, voiture si nécessaire) ;

- Le laisser revêtir la tenue vestimentaire dédiée, fournie par l'Etat

Au vu de cet appel à projet qui demandait que les communes soient réactives, la commune de Nivillac s'est portée candidate dès le mois de novembre 2020 pour recruter un conseiller numérique, sous réserve de son éligibilité par l'ANCT.

Le 26 février 2021, la Préfecture du Morbihan a informé la commune de Nivillac que les services de l'Etat avaient émis un avis favorable pour que la médiathèque accueille un conseiller numérique.

Puis, le 8 avril 2021, la Préfecture du Morbihan a bien voulu annoncer à la commune que sa candidature avait été validée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et qu'elle pouvait désormais procéder au recrutement.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de :

- Créer un poste non permanent de conseiller numérique

Dans cette perspective, Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il précise qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3 Il,

- Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de :

Créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien le projet identifié suivant : Dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 2 ans minimum Il précise que le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel le contrat a été conclu. A défaut, le contrat prendra fin après un délai d'un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

L'agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet. L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération brut maximum de 432. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Il ajoute que ses missions principales seraient les suivantes :

> Soutenir les administrés dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc.

— Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité des enfants, etc. — Rendre les usagers autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seuls.

Ce conseiller numérique pourrait donc ainsi aider l'usager à :

- Prendre en main un équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) ;

- Naviguer sur internet ;

- Envoyer, recevoir, gérer ses mails ;

- Installer et utiliser des applications utiles sur son smartphone ;

- Créer et gérer (stocker, ranger, partager) ses contenus numériques ;

- Connaître l'environnement et le vocabulaire numérique ;

- Apprendre les bases du traitement de texte.

Page 9 sur 15- Echanger avec ses proches (messagerie électronique, réseaux sociaux, messagerie instantanée) ;

- Trouver un emploi ou une formation (plateformes de recherche d'emploi, réseaux sociaux professionnels, ressources en ligne, petites annonces, Pôles Emploi) ;

- Accompagner son enfant (suivi de la scolarité, services communaux de l'enfance, sensibilisation aux usages numériques des

enfants et aux mécanismes excessifs ou addictifs) ;

- Comprendre ce que le numérique peut apporter à sa TPE/PME (démarches administratives, référencement/promotion en ligne).

Il souligne que pour exercer ses fonctions, il aura les besoins matériels suivants :

- Un ordinateur portable répondant à ses besoins pour la mise en place d'ateliers ;

- Un téléphone portable pour être facilement joignable et servir à ses besoins d'accompagnement auprès des usagers

(abonnement téléphonique + internet suffisant) ;

- Un espace de travail personnel avec accès internet ;

Un espace pour accueillir les usagers en toute confidentialité si nécessaire, avec accès internet ;

Une mise à disposition du véhicule communal pour les déplacements sur l'ensemble du territoire.

- Les 2 tablettes et 4 liseuses de la médiathèque de Nivillac pour ses ateliers.

Les membres du conseil, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition du recrutement d’un conseiller numérique, mutualisé avec les communes de Nivillac et

Saint-Dolay

- INSCRIT cette dépense ainsi que les investissements en matériel au budget communal SOLLICITE les subventions afférentes

DONNE PLEIN POUVOIR au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à ce dossier

141 Gardiennage des églises communales - Indemnités 2021

Monsieur le Maire expose :

Les circulaires du 8 janvier 1987 (NOR/INT/A/87/00006/C) et 29 juillet 2011 (NOR/I0C/D/11/21246C) ont précisé le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouée aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 27 février 2018, par conséquent, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2021 à 479.86 € (inchangé par rapport à 2020) pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT le gel du point d'indice des fonctionnaires,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- FIXE l'indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage de l’église communale à 479.86 € pour l'année

2021.

-_ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune 2021

15/ Tarifs pour les marchés de la création - saison 2021

Monsieur Patrice SAVARY expose :

L'association ABRICADABROC souhaite réitérer un marché de la création les dimanche 18 juillet et 1#' août 2021.

Page 10 sur 15Monsieur Patrice SAVARY propose de valider cette demande et d'appliquer les mêmes tarifs qui ont été appliqués lors des marchés de la création en 2020, à savoir :

1,80 € du mètre linéaire + 2,00 € par branchement électrique.

Vu l'exposé de Monsieur Patrice SAVARY,

Après discussion et délibération, l'assemblée, à l’unanimité :

- _ AUTORISE l'installation d'un marché de la création les 18 juillet et 1°" août 2021

-_ PRECISE que le tarif sera de 1,80 € du mètre linéaire + 2,00 € par branchement électrique.

- _ PRECISE qu'une facture globale sera adressée à l'association Abricadabroc.

- _ CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

16/ Redevance d'occupation du domaine public - saison 2021

Suite au contexte sanitaire actuel et aux difficultés rencontrées par les Commerçants de la commune avec de longues périodes de fermeture imposée, Monsieur Le Maire laisse la parole à Monsieur Franck PAULAY, Conseiller municipal délégué aux commerces et développement économique.

Monsieur Franck PAULAY propose d'appliquer, comme en 2020, une remise de 25 % correspondant à un trimestre sur la redevance d'occupation pour les commerces.

Vu l’exposé de Monsieur Franck PAULAY ;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE la remise de 25 % correspondant à un trimestre sur la redevance d'occupation du domaine public pour les Commerces

17/ Camping municipal : demandes de tarif pour un emplacement durant la saison touristique

Sur proposition de Monsieur le Maire :

Comme l'an passé, Madame Françoise GUIHENEUF Françoise loue le local artisanal sous-musée pour la période estivale afin d'exercer son activité d'artisan d'art. Habitante de la région Nantaise elle souhaite s'installer sur le camping municipal durant la période du 4e" juin au 31 août 2021 en camping-car. Par conséquent, elle sollicite de nouveau le Conseil municipal afin d'obtenir un tarif préférentiel.

Monsieur Bruno LE BORGNE propose à l'assemblée de lui accorder une remise de 35 % (identique à celle de l'année dernière) sur l'ensemble de son séjour hors taxes de séjour et d'ordure ménagère.

Par ailleurs, deux autres personnes ont demandé un tarif préférentiel pour la saison au vu de leur activité. À savoir : Mr ELAIN Bertrand (employé au port de La Roche-Bernard) qui occupera un emplacement du 1" juin au 30 septembre 2021 et Mme BABIN (marchand ambulant) qui aurait un emplacement du 1*' juillet au 23 août 2021.

Monsieur Le Maire propose de leur accorder une remise de 35 % sur l'ensemble de leur séjour hors taxes de séjour et d'ordure ménagère.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE la remise de 35 % sur l'ensemble du séjour de Madame GUIHENEUF sur l'ensemble de son séjour hors taxes de séjour et d'ordure ménagère.

Page 11 sur 15VALIDE la remise de 35 % sur l'ensemble du séjour de Madame BABIN et de Monsieur ELAIN Bertrand sur l'ensemble de son séjour hors taxes de séjour et d'ordure ménagère.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

18/ Reconstruction mur des Garennes - Demande de subvention auprès des Petites Cités de Caractère

Monsieur Paul MARTEL expose :

Suite à l'effondrement du mur des Garennes, des travaux de reconstruction sont prévues en fin d'année. La reconstruction du mur comme à l'existant consiste au terrassement, au montage des pierres de récupération hourdé à la chaux, remise de la terre au pied du mur et la coiffe dessus le mur

La demande préalable de travaux pour la reconstruction du mur a été déposée le 26/03/2021 sous le numéro DP 056 195 21 Y0010, et l'arrêté favorable reçu le 12/05/2021.

Afin de limiter le coût pour la commune, Monsieur Paul MARTEL demande l'autorisation aux membres du conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès des Petites Cités de Caractère (financement jusqu'à 10 % du montant des travaux) et de réaliser le plan de financement de cette opération.

Pour la reconstruction du mur, le coût est estimé à 100 000 € environ.

Plan de financement

Besoins Montant HT # Ressources Montant HT %

Etudes préalables et de 8 000,00 € 6% Hirapé

maîtrise d'œuvre

Travaux 110 000,00 € 88% Etat

Imprévus 7 000,00 € 6% Région

Département

Petites Cité de 12 500,00 € 10%

Caractère

Autofinancement 112 500,00 € 90%

Total des besoins 125 000,00 € 100% |Total des ressources 125 000,00 € 100%

Après discussion set délibérations, l'assemblée, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès des Petites Cités de Caractère - VALIDE le plan de financement

CHARGE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

19/ Admissions en non-valeur

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

Il n'y pas d'admission en non-valeur pour la commune.

Page 12 sur 1520/ Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale

Monsieur le Maire rappelle que la mutualisation des achats est une des actions inscrites dans le Schéma Directeur d'Organisation et de Mutualisation des Services, approuvé par délibération du Conseil communautaire n°109-2015 en date du 22 septembre 2015.

Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :

- D'une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières dont certains

acheteurs publics — les petites collectivités publiques généralement - ne disposent pas, ce qui permet

d'améliorer l'efficience des organisations publiques ;

- D'autre part, ils suscitent, grâce à des économies d'échelle, des prix plus compétitifs par rapport aux prix

qu'un acheteur public obtiendrait s'il lançait seul sa consultation.

Il est proposé la création d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et les Communes de La Roche-Bernard, Marzan, Muzillac et Nivillac pour la passation du marché relatif à la réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale.

La durée du marché sera de 4 ans et la date estimative de début des prestations est fixée au 2 janvier 2022.

Il est proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de ce groupement et de choisir la formule de groupement intégré partiel : le coordonnateur pilotera la procédure du marché jusqu'à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du groupement assurera la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ DECIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué des membres tels qu'indiqués ci- dessus,

-__ ACCEPTE que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en

annexe,

AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa qualité de

coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les pièces relatives à

ce marché,

-_ DESIGNE les personnes suivantes pour représenter la Commune au sein de la commission d'appel d'offres créée pour ce groupement :

Membre titulaire : Paul MARTEL

Membre suppléant : Monique LE THIEC

-__ S'ENGAGE à exécuter, avec l’entreprise retenue, le marché ou accord-cadre dont la commune est partie prenante.

21/ Création d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif aux contrôles de sécurité incendie sur les matériels

Monsieur le Maire rappelle que la mutualisation des achats est une des actions inscrites dans le Schéma Directeur d'Organisation et de Mutualisation des Services, approuvé par délibération du Conseil communautaire n°109-2015 en date du 22 septembre 2015.

Page 13 sur 15Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :

- D'une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières dont certains acheteurs publics — les petites collectivités publiques généralement - ne disposent pas, ce qui permet d'améliorer l'efficience des organisations publiques ;

- D'autre part, ils suscitent, grâce à des économies d'échelle, des prix plus compétitifs par rapport aux prix

qu'un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa consultation.

Il est proposé la création d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et les Communes de La Roche-Bernard, Marzan, Muzillac et Nivillac pour la passation du marché relatif aux contrôles de sécurité incendie sur les matériels.

La durée du marché sera de 4 ans et la date estimative de début des prestations est fixée au 2 janvier 2022.

Il est proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de ce groupement et de choisir la formule de groupement intégré partiel : le coordonnateur pilotera la procédure du marché jusqu'à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du groupement assurera la bonne exécution du marché pour ce qui le

concerne.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes constitué des membres tels qu’indiqués ci- dessus,

- _ ACCEPTE que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en annexe,

-__ AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa qualité de

coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les pièces relatives à ce marché,

DESIGNE les personnes suivantes pour représenter la Commune au sein de la commission d’appel d'offres créée pour ce groupement :

Membre titulaire : Monique LE THIEC

Membre suppléant : Paul MARTEL

-__ S'ENGAGE à exécuter, avec l’entreprise retenue, le marché ou accord-cadre dont la commune

est partie prenante.

22] Place de la Voûte : consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat d'Attractivité Touristique signé avec le Président du Département du Morbihan, une des actions retenues est l'aménagement de la place de la Voûte et de ses alentours. Un comité de pilotage, composé du CAUE, du syndicat du port, de la Compagnie des Ports du Morbihan, de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, de Cap Atlantique, de commerçants, d'habitants et d'élus municipaux, a été constitué pour élaborer le cahier des charges.

Suite à une rencontre avec le Président du Département du Morbihan, une rencontre avec la commune de Férel et la communauté d'agglomération Cap Atlantique est fixée.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de lancer la procédure pour retenir une équipe pluridisciplinaire pour assurer la maîtrise d'œuvre.

Page 14 sur 15Plan de financement

Besoins Montant HT # Ressources Montant HT #

Etudes préalables et

de maîtrise d'œuvre SH OUGRUE + Europe

Travaux 650 000,00 € 87% |Etat 147 500,00 € 20%

imprévus 35 000,00 € 5% Région 85 000,00 € 11%

Département 357 500,00 € 48%

Syndicat du Port 10 000,00 € 1%

Autofinancement 150 000,00 € 20%

Total des

Total des besoins 750 000,00 € 100% 750 000,00 € 100% ressources

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-__ AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer la procédure de marché de maîtrise d'œuvre

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les subventions

- _ VALIDE le plan de financement

23/ Questions diverses

Quai : Zone Piétons sur le port

Barrière réalisée avec des roues. Nancy et Geneviève mettront les barrières le midi, enlèvement de la barrière par les propriétaires du Restaurant « le pourquoi pas » devant leur établissement.

Pour les autres barrières, Mr et Mme FLOHIC ne sont proposés. |l y a aura juste quelques week-ends où ils ne pourront pas, il faudra s'organiser.

Une information à ce sujet sera parue dans le prochain flash info

Vaccination

Rencontre avec Joël MATHURIN, nouveau Préfet du Morbihan. En juillet et août, légère diminution des vaccinations Demande du Préfet : Ouvrir créneaux horaires décalés dans les centres de vaccination. Pas évident à mettre en place Dorénavant à la 1# injection, test antigénique

A Muzillac, on va bientôt avoir des personnes volontaires en moins car beaucoup de vaccinations ont été faites dans le secteur depuis l'ouverture du Centre.

Demande concernant mise à disposition de nos salles jusqu'à la fin de l'année

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30

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