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Arrêté - 2024 48 Allee des Cabernets
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 48 Allee des Cabernets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de
SALLEBCŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-48
Allée des Cabernets
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R41118etR
411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie :
signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de reprise d’un parking pour application d’enrobé noir, doivent être
réalisés par l’entreprise CMR Exedra, représentée par Monsieur ECHEINE Emmanuel,
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une interdiction de circuler aux poids lourds et une interdiction
de stationner et de dépasser, pour tous les véhicules, au droit des travaux, allée des Cabernets.
Les travaux seront réalisés à partir du 6 juin 2024
Durée de la réglementation : 7 jours calendaires
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise CMR Exedra est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : ‘”’ reprise d’un parking pour application d’enrobé noir ”, à charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles suivants.
Article -2 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- La circulation des poids lourds est interdite
- Interdiction de stationner et de dépasser des véhicules, Allée des Cabernets.
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en
approche.
Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l’usager, les panneaux
devront être déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 86 41 81 17, afin d'intervenir en
cas de panne de signalisation détériorée. Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise CMR Exedra. Elle sera portée
à l’attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur
la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les
travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier.
Article 5 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 7 jours.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve
le droit de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 7 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
Entreprise CMR Exedra,
-__ Mrle Responsable de la Police municipal
- Madame le Maire de Salleboeuf;
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 31 mai 2024
Par délégation du Maire
Régis FALXA