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Arrêté - 2024 85AVENUE DU PERIGORD RD936
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 85AVENUE DU PERIGORD RD936)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-85
Portant réglementation la sécurité routière instaurant
Une Autorisation de travaux et une circulation alternée
Avenue du Périgord (RD936)
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment l’article R411-8
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les arrêtés formant le règlement de police de la commune,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
par arrêtés successifs,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux doivent être réalisés par l’entreprise INÉO EQUANS, 46 av de la Source, 33340
SALLEBOEUF représentée par Monsieur Mathieu FRAYSSINET,
Considérant qu’en raison de travaux de remplacement de poteau télécom (N°300292), il convient de
réglementer la circulation au droit des travaux, avenue du Périgord.
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une circulation alternée (manuellement), RD936, avenue du Périgord.
Les travaux seront réalisés à partir du 04 novembre 2024
Durée de la réglementation : 15 jours calendaires
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise INÉO EQUANS est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande:
travaux de remplacement de poteau télécom (N°300292), à charge pour lui de se conformer aux dispositions
des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions de voirie
Pour la réfection de la chaussée, accotements et des trottoirs, l'Entreprise INÉO EQUANS devra se conformer
aux prescriptions établies par le Centre Routier Départemental du 16 octobre 2024 (Ref DGATEA-DI-CRD GE2M
N°1623/2024)
Article -3 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- La circulation sera alternée manuellement au droit des travaux, Avenue du Périgord
- Un balisage temporaire par cônes des panneaux de signalisation AK3 AK5, gardes corps, véhicule
avec gyrophare et triflash seront mis en place aux abords du chantier.
- Le stationnement et le dépassement sera interdit au droit des travaux, pendant cette période.
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s’assurer de la bonne visibilité en approche.
Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l’usager, les panneaux devront être
déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 05 57 26 43 53 afin d'intervenir en cas de
panne de signalisation détériorée. Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
Le présent arrêté sera affiché aux entrées du chantier.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise INÉO EQUANS. Elle sera portée à
l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur la
signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Article 5 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 30 jours.
L'ouverture du chantier est fixée au 04/11/2024
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve le droit
de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. °
Article 7 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Salleboeuf et via l'affichage réglementaire.
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Madame le Maire de Salleboeuf,
- Monsieur le Maire de Camarsac
- Entreprise INÉO EQUANS
- Semoctom,
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 25 octobre 2024
Par délégation du Maire
Régis FALXA