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Déliberation - cm delib 2024 48
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU,
Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François
SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Martine LESAGE et Mme Julie HINGANT, Conseillères Municipales.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT et Mme Julie HINGANT donne pouvoir à M. Jérémy VANBERSEL.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
Ps
| 1.8 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS D’'ÉQUIPEMENT :
2024-48. REQUALIFICATION DU MAIL DE LA POULE BLANCHE ET DE LA RUE DU PARADIS - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « FONDS DE SOLIDARITÉ METROPOLITAINE 2023-2026 » AUPRES D’ORLEANS METROPOLE :
Monsieur le Maire rappelle que le marché de maîtrise d'œuvre de requalification du Mail de la Poule Blanche a été attribué au groupement L'HEUDEÉ, STRIBLEN et INCA.
Le marché a été notifié.
Une première réunion technique de la mise au point du marché a permis de préciser la stratégie de fonctionnement, la création d’une commission Ad Hoc, en charge du suivi de l’avant-projet et de rappeler les enjeux et les orientations du futur projet.
La commission ad hoc s’est réunie ce mardi 18 juin à 9 heures en Mairie.
Pour permettre de préparer cette réunion de la commission, un rendez-vous technique a eu lieu lundi 10 juin avec les trois membres du groupement de maîtrise d'œuvre pour en définir les contours et le déroulé.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville d’Ormes s’est engagée à réaliser le projet de requalification du Mail de la Poule Blanche et de la rue du Paradis.
Le programme des travaux comprend l’ensemble du périmètre d’étude.
L’avant-projet de plan de financement qui devra être affiné en fonction des études complémentaires et des travaux qui pourraient s’ajouter est défini comme suit :
Monsieur le Maire fait observer que les montants sont des montants prévisionnels.
D'autre part, le montant de l’autofinancement est l’équilibre de l’opération. En effet, un certain nombre de dépenses ont déjà été payées.
Monsieur le Maire expose que lors de la mise en place du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, Orléans Métropole a retenu les projets des communes éligibles à ce financement régional.
La Ville d’Ormes n’a pas fléché de projet qui répondait aux critères fixés par la Région.
Orléans Métropole a souhaité mettre en place un Fonds de Solidarité Métropolitaine pour les communes qui n’avaient de projets éligibles selon les critères mis en place par la Région, et sur la forme juridique un fonds de concours aux opérations communales.
La Ville d’'Ormes a présenté à ce titre le projet de requalification du Mail de la Poule Blanche et de la rue du Paradis.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-48-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible au fonds de concours « Fonds de Solidarité Métropolitaine ». Le montant du fonds de concours attribué est de 300 000 €.
La Ville d’Ormes ayant déjà réalisé des investissements dans le cadre de ce projet, à savoir
les acquisitions foncières, les études pré-opérationnelles, peut demander le versement du premier acompte à savoir 150 000 € représentant 50 % du fonds de concours.
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’ Administration le 12 juin 2024,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale en date du 18 juin 2024,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Q D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le versement du fonds de concours « Fonds de Solidarité Métropolitaine », d’un montant 150 000 € attribué par la Métropole à la commune selon le plan de financement approuvé, représentant un acompte de 50 % au titre du Fonds de Concours
Solidarité Métropolitaine.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 26 juin 2024.
Par délégation du Maire,
Le Premier Adjoint,
Robert JEULIN
Transmis au Représentant de l’État le : 27 juin 2024.
Publié ou notifié le : 28 juin 2024.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-48-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024