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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-huit juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 juin 2022.
PRÉSENTS : M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU,
Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT,
M. Philippe MOREAU, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier GUILLOU,
Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Xavier GODART,
Adjoints, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. Olivier DUPORT et Mme Julie JOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Robert JEULIN donne pouvoir à M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Odile MATHIEU donne pouvoir à Mme Sophie LOPES, M. Xavier GODART donne pouvoir
à Mme Fanny TIGÉ, Mme Annie TAVENNEC donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU, Mme Catherine VENOT-REIG donne pouvoir à Mme Yannick LEMOULT, Mme Martine
LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT, Madame Valérie BOURDON donne pouvoir
à M. François SOULAS, M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Éric JOSEPH et Mme Julie JOUSSET donne pouvoir à Mme Estelle GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
hs
7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS :
2022-57. COOPÉRATIVE SCOLAIRE JACQUES PRÉVERT - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ÉDITION D'UN OUVRAGE À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE :
Monsieur le Maire expose que l’école élémentaire Jacques Prévert souhaite l’édition de livrets pour les romans des classes de CM2.
En effet, les enseignantes Mesdames LEROUGE et GUERRY ont travaillé conjointement sur un projet d’écriture autour du roman policier. Pour ce faire, les deux classes ont étudié les techniques de réalisation d’un roman policer durant quelques mois (écriture, vocabulaire, réalisation d’une intrigue, description.……).
Afin de valoriser le travail des élèves, les enseignantes sollicitent une participation financière de la Mairie qui permettrait de financer l’impression du livret d’une cinquantaine de pages. 100 exemplaires de l’ouvrage seraient édités (1 par élève, 1 par classe de l’école, quelques-uns pour la Mairie et la bibliothèque..….).
Une entreprise a été contactée afin d’établir un devis relatif à l’impression du livret au format A5. Celui- ci s'élève à 958 €.
La Directrice de l’école élémentaire Jacques Prévert suggère de répartir les frais de la façon suivante : 400 € pour la coopérative scolaire, 400 € pour la Mairie et 200 € de participation totale de la part des parents.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220628-CMDELIB2022-57-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’ Administration le 15 juin 2022,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale le 21 juin 2022,
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant
de 400 € à la coopérative scolaire Jacques Prévert.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 29 juin 2022.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 30 juin 2022.
Publié ou notifié le : 30 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220628-CMDELIB2022-57-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022