Procès Verbal - 97024f995d485bb54db9afaef5f5c5c0

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Procès Verbal - 97024f995d485bb54db9afaef5f5c5c0 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Procès Verbal - 97024f995d485bb54db9afaef5f5c5c0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, Page 1/10

CONSEIL MUNICIPAL

Mandat 2014/2020

ANNEE 2016

PV du Conseil Municipal – 15 décembre 2016

L’an deux mil seize, le 15 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de M. Christian MATHON, Maire de la commune.

Présents : F. VAN LAETHEM ; N. HERON ; N. ROUBAUD ; C. MATHON ; MC FICHELLE ; A. KIMOUR ; M. HARMANT ; A. TRICOIT ; J. BAUDOUIN ; K. UDRY; J. AGNIERAY ; JM JACQUART ; S. LADRIERE ; G. CHATEAU ; B. MILHEM

Absents excusés avec pouvoir : B. BAYET (pouvoir à M. HARMANT); C. CHARROUTI (pouvoir à A. KIMOUR) ; A. BRUNO (pouvoir à JM. JACQUART) JM SPETEBROODT (pouvoir à MC FICHELLE)

Absents excusés : néant

Secrétaire de séance : M.C. FICHELLE

Ordre du Jour :

 Approbation des procès-verbaux des séances du 15 septembre et du 24 novembre 2016

 Modification de l’ordre du tableau suite à la démission de Monsieur KIMOUR A.

 Assurance du personnel : adhésion au nouveau contrat avec CNP Assurances au 1er janvier 2017

 Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la MEL

 Questions diverses

Approbation procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 15 septembre et 24 novembre 2016

Les procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 15 septembre et 24 novembre 2016 ont été distribués.

Madame ROUBAUD fait remarquer que concernant le pv du 15 septembre 2016, au sujet de l’achat du local à HUMANICITE, elle avait émis plus de remarques, celles-ci n’ont pas été retranscrites dans le pv.

Les pv des 15 septembre et 24 novembre sont adoptés à l’unanimité.

Modification de l’ordre du tableau suite à la démission de Monsieur KIMOUR Monsieur le Maire sollicite les élus afin de voter sur la proposition de suppression du poste d’adjoint, suite à la démission de Monsieur KIMOUR.

Monsieur KIMOUR demande qui reprend ses délégations ?

Monsieur le Maire lui répond que c’est lui même qui reprend l’intégralité des délégations antérieurement dévolues à Monsieur KIMOUR.

Projet de délibération n° 2016- 50 :

Considérant la lettre de démission de Monsieur KIMOUR Abdelkader, en date du 5 novembre 2016,

Considérant l’acceptation de cette démission par Monsieur le Préfet par arrêté en date du 22 novembre 2016,

Considérant la notification de cet arrêté à l’intéressé le 1er décembre 2016, rendant effective sa démission en tant que 1er adjoint ce même jour, Monsieur KIMOUR reste conseiller municipal,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, par 12 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions. :Page 2/10

 SUPPRIMER le poste d’adjoint devenu vacant, suite à la démission de Monsieur A. KIMOUR, et de porter à 4 le nombre d’adjoints.



Projet de délibération n° 2016- 51 :

Il est proposé de revoter l’ordre du tableau comme suit :

Madame MC FICHELLE, 1er adjoint

Monsieur JM JACQUART, 2ème adjoint,

Madame J. BAUDOUIN, 3ème adjoint,

Monsieur A. TRICOIT, 4ème adjoint,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE de, par 12 voix pour, 0 voix contre, 7 abstention. :

 APPROUVER le nouveau tableau des adjoints ci-dessus.



Monsieur KIMOUR demande pourquoi les élus sont invités à voter l’augmentation des indemnités des élus, alors que c’est Monsieur le Maire qui récupère les charges liées aux délégations ?

Madame FICHELLE lui répond que les adjoints et les conseillers délégués vont également récupérer des charges suite à sa démission.

Monsieur KIMOUR insiste pour savoir comment sont réparties les charges entre les élus, et que justifie l’augmentation des indemnités ?

Madame FICHELLE lui répond que les élus seront sollicités notamment pour ouvrir les portes et pour distribuer l’ECHO, à la place de Monsieur KIMOUR.

Monsieur AGNIERAY fait remarquer que c’est également une occasion pour faire des économies à la commune.

Monsieur KIMOUR demande « comment vous justifiez cette répartition ? ».

Madame ROUBAUD fait remarquer que les indemnités du Maire étant au maximum, la décision a été de répartir l’indemnité entre les élus. Elle ne s’attendait pas à devoir voter sur les indemnités si tôt.

Monsieur le Maire lui répond que le Préfet donne 15 jours pour voter suite à l’acceptation de la démission d’un adjoint, ce délai est fixé par la législation. Monsieur le Maire rappelle que l’augmentation est largement compensée par l’implication des adjoints. Monsieur le Maire indique également qu’avant 2011, l’enveloppe destinée aux indemnités était identique, la répartition était différente, soit 627.24 € par adjoint.

Madame ROUBAUD précise que l’enveloppe est « toujours la même », elle correspond à l’indemnité du Maire, l’indemnité de celui-ci étant au maximum, on ne pouvait pas l’augmenter.

Projet de délibération n° 2016- 52 :

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du CGCT,

Vu la délibération modifiant la délibération du 29 mars 2014, supprimant un poste d’adjoint,

Vu l’article L 2123-20-1 4ème al. Du CGCT précisant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire des élus peut être répartie entre adjoints et conseillers municipaux délégués dans la limité d’un taux maximum de 16.5 % de l’indice brut 1015 multiplié par le nombre effectif d’adjoints en fonction,

Le conseil municipal DECIDE, après délibération, par 12 voix pour, 7 voix contre, 0 abstention,

 MODIFIER les taux maxima des indemnités comme suit,

Pour les adjoints : 13.75 % de l’indice 1015 indemnité versée mensuellement,

Pour les conseillers délégués : 13.75 % de l’indice 1015, indemnité versée mensuellement,

 RECAPITULER mes indemnités versées aux élus dans le tableau suivant,Page 3/10

Elus Taux de l’indemnité Indemnité brute mensuelle

Adjoints :

Mme FICHELLE MC

M. JACQUART JM

Mme BAUDOUIN J

M. TRICOIT A

13.75 %

13.75 %

13.75 %

13.75 %

522.70 €

522.70 €

522.70 €

522.70 €

Conseillers délégués :

M. JM SPETEBROODT

M. HARMANT

13.75 %

13.75 %

522.70 €

522.70 €

 DIRE que ces indemnités seront versées à compter du 1er janvier 2017.

Assurance du personnel : adhésion au nouveau contrat avec CNP Assurances au 1er janvier 2017

Projet de délibération n°2016- 53 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant doits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 59 en date du 10 novembre 2015 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire,

Vu la délibération n°2016-05 du 4 février 2016, mandatant le CDG 59 pour le lancement du contrat groupe d’assurance statutaire,

Vu les taux et prestations négociés par le CDG 59,

Vu la convention de gestion proposée par le CDG 59,

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement de prestations en cas :

- De décès,

- D’accident du travail ou de maladie professionnelle,

- D’incapacité de travail résultant de la maladie,

- De maternité.

Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations.

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Les collectivités et établissements publics confient au CDG 59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6 % du montant de la prime acquittée.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le CDG 59 a retenu comme prestataire CNP Assurances.

Après examen de cette proposition il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes :

- Les risques couverts :

 décès,

 maternité / paternité / adoption,

 maladie ordinaire – longue maladie et longue durée – temps partiel thérapeutiquePage 4/10

 accident de service / maladie Professionnelle

- la franchise retenue en maladie ordinaire

- le taux de cotisation correspondant.

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité,

 D’ADHERER à compter du 1er janvier 2017 au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 59,

 D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG 59,

 D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion proposée par le CDG 59.Page 5/10

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (Plu) :

Monsieur KIMOUR précise que « l’on ne peut pas s’opposer aux axes du PADD », la rédaction des axes est telle, qu’ils font consensus et que ces axes peuvent être interprétés comme on le souhaite.

Monsieur VAN LAETHEM précise qu’effectivement, globalement, les élus sont plutôt d’accord avec ces principes il faut toutefois les adapter au contexte capinghemmois.

Monsieur KIMOUR précise que le PADD fait prévaloir la concentration foncière, plutôt que l’étalement urbain, notamment, autour des axes de transports en commun, soit la station ST PHILIBERT pour nous.

Monsieur VAN LAETHEM précise que CAPINGHEM est « un village rural durable », avec une spécificité majeure : 2 quartiers non reliés !

Monsieur le Maire précise que la voiture reste le mode de transport privilégié, et encore faut-il avoir des places pour se garer ! Ce qui n’est pas le cas à HUMANICITE. Comment prendre en compte cette spécificité dans le PADD ?

Madame UDRY précise qu’avec la situation de CAPINGHEM, en bout de ligne de métro, et la mise en place d’une politique qui va favoriser la non-voiture, il va être de plus en plus compliqué de se garer.

Monsieur VAN LAETHEM fait remarquer qu’actuellement les politiques développent les modes de transports multimodaux.

Monsieur HERON fait remarquer que les problèmes de circulation, notamment, rue Poincaré, sont surtout liés à l’urbanisation des communes environnantes, et non liés au quartier HUMANICITE.

Madame UDRY fait remarquer qu’il faudra être vigilant si nous développons une zone économique sur le quartier, aux heures de pointes, la circulation sera encore plus saturée, il y aura un problème d’accessibilité encore plus accentué qu’aujourd’hui.

Monsieur KIMOUR précise que le PADD va définir les orientations du nouveau PLU, il convient de définir quelles sont les orientations que l’on souhaite pour CAPINGHEM ? Avec la livraison de l’îlot n° 2 en 2017, vers quoi va-t-on s’orienter ? Le projet présenté lors de la dernière commission urbanisme ne répond pas à ces contraintes. De plus, le PLH métropolitain prévoit 6 000 logements à construire, et ces constructions seront prévues autour des axes de métro.

Monsieur le Maire précise que l’îlot n°2 remplit les objectifs de l’actuel PLH, à voir, ensuite en 2018, le prochain PLH.

Madame ROUBAUD fait remarquer qu’au vu des objectifs affichés dans le PLH, il faudra beaucoup construire dans notre secteur pour les atteindre.

Monsieur le Maire fait remarquer que les objectifs sont « un peu » ambitieux.

Monsieur VAN LAETHEM fait remarquer que les problèmes d’accessibilité étaient déjà signalés dans la lettre de cadrage de la MEL en 2013, et depuis, rien.

Madame ROUBAUD rappelle que sans voie d’accès, on ne peut pas construire à HUMANICITE, il n’y a toujours rien sur la voie de contournement.

Monsieur JACQUART fait remarquer que le conseil va prendre acte du débat, et le transmettre à la MEL, mais comment faire bouger les lignes ?

Monsieur KIMOUR propose de partir du projet de la MEL et de lister les avantages et les inconvénients, on doit répondre aux besoins de CAPINGHEM.

Monsieur HERON précise qu’il faudra faire des compromis avec la MEL, si nous souhaitons que quelque chose aboutisse.

Monsieur JACQUART précise qu’il faudra répondre aux soucis des capinghemmois.Page 6/10

Monsieur AGNIERAY précise que si CAPINGHEM refuse le projet de la MEL, on prend le risque de ne plus rien avoir, et plus de voie d’accès non plus.

Monsieur VAN LAETHEM précise qu’il faut définir ce qui est acceptable, et ce qui ne l’est pas, l’urbanisation est acceptée par les élus.

Madame UDRY fait remarquer que l’urbanisation n’est peut être pas acceptée par tous les capinghemmois.

Monsieur JACQUART précise que les habitants en ont assez de rester coincés dans les bouchons rue du grand but et rue Poincaré.

Projet de délibération n° 2016-54:

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n° 15 C 084 du 13 février 2015 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme ;

Le 13 février 2015, le Conseil de la MEL a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU).

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

 Se mobiliser prioritairement pour l’implantation de nouvelles activités économiques, le développement

du tissu économique existant la pérennisation des emplois existants et le développement de nouveaux emplois.

 Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement

de la Métropole dans le réseau des métropoles nord européennes.

 Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements.

 Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et d’attractivité.

 Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants

actuels et futurs.

 Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de Scot et des objectifs de la révision du PLU.

Le 1er avril 2016, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

Les élus émettent un avis favorable aux axes présentés, toutefois, ces axes doivent être adaptés au contexte capinghemmois :

- La diversité des logements proposés doit être encouragéePage 7/10

- Un développement modéré permettant de maintenir un cadre de vie agréable - Favoriser la liaison entre le bourg et Humanicité

- Economiser l’espace, mais éviter « les immeubles »

- Favoriser le concept de « village rural durable »

- Favoriser les modes de déplacements multimodaux, avec la station de métro St Philibert - Fluidifier le trafic rue Poincaré, et assurer l’accessibilité du bourg et du quartier Humanicité, le projet de contournement de CAPINGHEM est fortement encouragé par les élus.

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

DIVERS :

Madame ROUBAUD sollicite la parole pour une intervention.

Monsieur le Maire accepte.

Madame ROUBAUD souhaite revenir sur l’interview de Monsieur le Maire parue dans la Voix du Nord récemment, et précise qu’elle n’est pas d’accord avec les propos tenus, en ce qui concerne le comportement de l’opposition dont elle fait partie. Son groupe a toujours participé aux débats, et a fait valoir son droit à

l’information qui appartient à chaque conseiller municipal. Et demande « ce qui ne marche pas » ?

Par conséquent, le groupe n’enverra plus ses questions diverses, à l’avance, mais les posera lors du conseil.

Madame ROUBAUD revient également sur le « point sur les i » du dernier ECHO, elle dénonce les erreurs factuelles présentées dans l’article du bulletin municipal, sur le nombre véritable de logements, et les

financements des équipements publics, qui étaient prévus avec les fonds de concours de la MEL correspondants. Madame ROUBAUD précise qu’elle peut prouver ses dires, et demande à Monsieur le Maire de prouver ce qu’il avance dans l’article.

Madame ROUBAUD tient à préciser que le bulletin municipal n’est pas un bulletin de propagande, mais un bulletin d’information.

Monsieur le Maire précise qu’il est seul en charge de la police de l’assemblée, et qu’il décide que si les questions diverses ne sont pas posées à l’avance, elles n’auront pas de réponse dans l’immédiat, mais lors

du prochain conseil. Comme ça toujours été.

Monsieur AGNIERAY expose les questions de son groupe :

- Place de la fraternité, il y a des problèmes de stationnement gênant, quelles actions sont prévues ? allez-vous faire usage de votre pouvoir de police ?

Monsieur le Maire répond qu’il donnera une réponse à ces questions lors du prochain conseil municipal.

Madame ROUBAUD rappelle que selon le code des collectivités locales, les conseillers municipaux ont le

droit de poser des questions sur toutes affaires ayant trait à la commune. Les réponses données ne sont pas des décisions.

- Dans le dernier ECHO, il y a un article sur la réactivation des « voisins vigilants », comment ont-ils été recrutés ? Pourquoi n’avez-vous pas prévenu les anciens participants ?

- Un habitant a interpellé Monsieur AGNIERAY, en lui demandant pourquoi est-ce qu’un technicien d’ORANGE a dit que Monsieur le Maire avait refusé la fibre optique ?

Monsieur KIMOUR lui répond que l’opérateur SFR retenu pour l’installation de la fibre a été écarté suite à son inaction par la MEL. ORANGE s’occupe de reprendre le contrat d’installation.Page 8/10

Madame ROUBAUD précise que dans le PADD, il y a un article sur l’instauration de la fibre pour toutes les entreprises en 2020.

- Certains parents s‘interrogent sur le préau de l’école maternelle, et son arrivée prochaine ? le préau sera-t-il construit aux prochaines vacances ?

Monsieur Le Maire répond aux questions du groupe de Monsieur KIMOUR.

Question 1 : Où en sommes-nous de la prise en charge de la médiation CITEO dans le quartier Humanicité ?

Monsieur le Maire répond qu’à terme le poste de médiation sociale sera prit en charge par l’ASL globale d’HUMANICITE, fin 2017. Dans l’attente du vote, les Ateliers d’HUMANICITE ont pris en charge le contrat. Les 2 communes, LOMME et CAPINGHEM, l’ICL et la MEL, vont se répartir le coût, celui-ci représente 50 000 € sur 1 an.

Monsieur KIMOUR demande comment s’engager à la place des syndics qui vont voter ?

Monsieur le Maire précise que la question a été abordée en réunion de Mutualisation.

Monsieur KIMOUR précise qu’il a des doutes sur l’engagement financier des syndics, même si lui, n’émet aucun doute sur l’utilité de la mission, il demande comment on arrive à 50 000 € ?

Monsieur le Maire explique que les 50 000 € représentent le poste de la médiatrice et le ½ poste de responsable. Sur le principe, le conseil municipal devrait être d’accord, mais pas sur le montant, il ne s’est engagé sur aucun montant.

Monsieur KIMOUR fait part du fait qu’il a entendu la somme de 20 000 € pour la mairie de CAPINGHEM.

Monsieur le Maire lui répond que oui, il a parlé d’un engagement de 20 000 € au maximum, mais il lui faut plus d’information sur l’opération, pour le moment, c’est l’ICL qui paye.

Question 2 : Une commission urbanisme est elle planifiée afin de discuter du projet Tournebride présenté le 16 novembre 2016 ?

Monsieur le Maire répond qu’il en a déjà parlé lors du dernier conseil municipal.

Monsieur KIMOUR indique qu’il a lu dans le dernier compte rendu de bureau municipal, qu’un courrier allait partir à destination de la MEL.

Monsieur le Maire indique que ce courrier est en cours de finalisation, et que le courrier s’inspire de la dernière commission urbanisme.

Monsieur KIMOUR précise qu’il souhaite ajouter des choses, suite à la commission urbanisme.

Monsieur JACQUART précise que l’étude en question, a donné lieu à plusieurs présentations. Les remarques ont été enregistrées, les axes forts ont été repris et mis dans le courrier. Il y a des points à éclaircir suite à cette étude.

Madame ROUBAUD précise que 2 élus n’ont pas été invités, et ils n’ont pas discuté du projet.

Monsieur KIMOUR exprime son désaccord, et précise qu’il souhaite la tenue d’une nouvelle commission urbanisme, élargie à l’ensemble du conseil, afin de débattre de ce courrier. L’étude présentée était un véritable projet, chiffré et phasé, il faut un nouveau débat avant le départ de ce courrier.

Monsieur JACQUART précise que le conseil vient d’en parler dans le débat sur le PADD.

Monsieur HERON précise que pour lui, le conseil doit dire à la MEL en quoi, il n’est pas d’accord.

Monsieur JACQUART lui précise que l’on ne peut pas écrire un courrier à 19.

Monsieur HERON lui indique que si « en démocratie ! »

Monsieur KIMOUR indique qu’il y a eu 3 commissions en 2 ans, elles ont été régulièrement annulées à la dernière minute. Il y a eu une commission où il était seul avec Monsieur VAN LAETHEM.

Monsieur le Maire précise que les commissions ont lieu quand le sujet est à l’ordre du jour, du conseil municipal qui suit.

Madame UDRY indique que l’urbanisme transforme notre environnement, c’est un sujet très important à CAPINGHEM, et la tenue de 3 commissions en 2 ans, est insuffisante. La commission urbanisme devrait être la plus souvent convoquée.Page 9/10

Monsieur le Maire répond que l’étude mentionnée lui a été communiqué le 3 novembre, l’étude devait être lancée avant, mais ce n’a pas été fait. Il n’y avait rien à dire !

Monsieur KIMOUR indique que depuis la visite de Monsieur CASTELAIN, Président de la MEL, en juillet 2015, et l’article de la VOIX DU NORD de 2015, dans lequel celui-ci indique qu’il attend des projets de la mairie de CAPINGHEM. Qu’a-t-on proposé ?

Monsieur le Maire indique que les services de la MEL devaient nous envoyer des propositions.

Monsieur HERON indique que même si on attendait des projets, nous pouvons quand même en discuter.

Monsieur le Maire précise, qu’à part 2 élus, tous les conseillers ont vu l’étude, et ont émis des observations.

Monsieur VAN LAETHEM précise que les élus municipaux ne sont pas en capacité de proposer un schéma directeur ou une route. Monsieur VAN LAETHEM précise qu’en majorité, les élus sont plutôt d’accord avec

l’urbanisation du site.

Madame UDRY intervient pour indiquer, qu’à son sens, certains capinghemmois ne seront pas d’accord avec

cette idée d’urbanisation. Elle attend la réunion publique, qui informera les habitants de ce projet, Madame UDRY précise qu’elle n’est pas certaine que « ça passe ».

Monsieur VAN LAETHEM précise qu’à ce moment, les élus présenteront un projet acceptable.

Madame UDRY précise qu’une réunion publique peut être organisée en quelques semaines.

Question 3 : Pour quelles raisons un bureau d'étude a t il été mandaté pour travailler sur l'extension du système de vidéosurveillance ?

Comment est financée cette étude et que couvre t-elle ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu plusieurs cambriolages notamment dans le quartier des 3 Chênes. Un budget pour une étude était prévu dans le BP 2016. Le montant du devis présenté était dans les limites de sa délégation. Afin de couvrir au plus vite, le quartier en question, une étude a été engagée sur la commune,

pour un montant de 18 000 € TTC. L’étude prévoit l’installation des caméras, les documents administratifs, et notamment la demande de subvention, le suivi des travaux, la réception des travaux. Monsieur le Maire précise que beaucoup de communes font appel à un cabinet d’étude.

Monsieur KIMOUR demande en quoi le cabinet est-il plus compétent que les services préfectoraux ?

Monsieur HERON précise qu’il aurait bien voulu que les conseillers votent sur l’engagement de cette étude, vu la somme engagée.

Monsieur KIMOUR précise que lui-même est d’accord avec l’installation de vidéosurveillance mais pas avec l’étude.

Madame ROUBAUD précise que les 7 caméras ont coutés 40 000 €, avec un peu plus d’argent, CAPINGHEM était couvert, pourquoi faire appel à un cabinet ?

Monsieur le Maire précise qu’il faudra plusieurs caméras pour couvrir CAPINGHEM, et notamment à HUMANICITE. L’étude peut être subventionnée par la Préfecture. L’étude sera rendue pour le budget 2017.

Question 4 : Dans quel cadre s'applique l'obligation de la commune à apporter une protection aux adjoints et conseillers et quelle forme cette protection prend t-elle ?

Monsieur KIMOUR souhaite revenir sur la raison de sa démission, Monsieur KIMOUR précise qu’il a lu l’article dans la VOIX DU NORD, que depuis, Monsieur le Maire n’a pas démenti. Monsieur KIMOUR s’est fait insulter, et il souhaite savoir dans l’éventualité d’une plainte, quelle est la protection à laquelle il peut

prétendre auprès de la commune ?

Monsieur le Maire lui répond que la protection fonctionnelle des élus est inscrite dans le statut de l’élu. En

cas d’accident, les conseillers et adjoints sont protégés s’ils étaient élus au moment des faits.Page 10/10

Monsieur le Maire précise qu’une réponse sera apportée sur cette question.

PROCHAIN CONSEIL : jeudi 9 février 2017