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Procès Verbal - d0b9db15cf1c5f934f5bb903fe46254a
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Déliberation - 40c1c2382ed1f04c421374b0ffd161f9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 40c1c2382ed1f04c421374b0ffd161f9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
à
la
municipal
délibération
18
18
18
Pour
Contre
|
Abstention
16
2
0
Date
de
convocation
Le
7
décembre
2022
Objet
de
la
délibération
Modification
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
extrascolaire
au
1°’ janvier
2023
CM
2022
2022
12-D.12
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
0 foifiorz
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2023
Extrait
d\
wie
oq/oi/2o,
==
Des
délibérations
ID
::059-215901281-20221214:CM202212D12BIS-DE
Commune
de
Capinghem
Séance
du
14
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
14
décembre
2022,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MATHON,
maire
de
la
commune.
Présents
:C
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
J.
BAUDOUIN,
C.
CABY,
A.
KIMOUR,
J.
AGNIERAY
Absents
excusés
avec
pouvoir
:P.
MOUCHON
>pouvoir
à T.
WIDHEN,
F.
TREDEZ
>pouvoir
à
MC.
FICHELLE,
G.
TRAPASSO
>pouvoir
à
PARABOSCHI,
K.
UDRY>
pouvoir
à A.
KIMOUR,
N.
ROUBAUD>pouvoir
à J.
AGNIERAY
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Pour
rappel,
les
administrés
paieront
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
en
fournissant
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois,
ainsi
que
leur
dernier
avis
d'imposition
et
leur
quotient
familial
de
la
CAF,
au
service
enfance
et
jeunesse,
afin
d'établir
la
tranche
dans
laquelle
ils
seront,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
tarifs
des
repas
cantine
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
d'achat
des
repas
(soit
une
augmentation
de
5,91
%). Rappel
des
tranches
tarifaires
Tranche
A
0 à
400
Tranche
B
401 à
550
Tranche
C
551
à
750
Tranche
D
plus
de
750
Tranche
EA
Extérieur
— 0 à
400
Tranche
EB
Extérieur
—
401
à
550
Tranche
EC
Extérieur
—
551
à
750
Tranche
ED
Extérieur
-
plus
de
750 Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2023
Restauration
: Rappel
des
tarifs
2021-20]
Roëu en préfecture le 09/01/2023 Publié le V9 /o; /213 ID : 059-215901281-20221214-CM202212D12BIS-DE
ler
enfant
|
2ème
enfant
et
+
Tranche
A
2,13€
2,00
€
Tranche
B
2,75€
2,62
€
Tranche
C
3,39
€
8,23
€
Tranche
D
4,25
€
4,03
€
Tranche
EA
2,71€
2,85
€
Tranche
EB
8,60
€
8,46
€
Tranche
EC
4,23
€
4,07
€
Tranche
ED
5,09
€
4,85
€
Restauration
: Nouvelle
tarification
à
compter
du
18
janvier
2023
RE
sstai
sue Re
4
ler
enfant
|
2ème
enfant et
+
: ni
vif au repas 1 Tranche À
226€
25e
Tranche
B
2,91€
2,77
€
Tranche
C
8,59
€
8,42
€
Tranche
D
4,50
€
4,27
€
Tranche
EA
8,15
€
3,02
€
Tranche
EB
3,81
€
3,66
€
Tranche
EC
4,48
€
4,31
€
Tranche
ED
5,39
€
5,14€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
d'appliquer
les
nouvelles
conditions
tarifaires
:
Les
nouveaux
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
seront
appliqués
à
compter
du
1°
janvier
2023,
La
tranche
À
sera
appliquée
aux
personnels
municipaux
et
à
leurs
enfants,
au)
enseignants
et
à leurs
enfants,
aux
élus
municipaux
à compter
du
1°
janvier
2023,
La
tranche
D
sera
appliquée
aux
familles
Capinghemmoises
ne
présentant
pas
de
justificatifs, La
tranche
ED
sera
appliquée
aux
familles
non
Capinghemmoises
ne
présentant
pas
de
justificatifs, Fait
en
séance, les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Vincent
Ducourau,
Christian, MATHON,
Secrétaire
de
séance
Mel
CAPINGHEM
u
\e