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Déliberation - 20230628 cm deliberations def
Déliberation - 20210310 DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - 20210310 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
02
mars
2021
Affichée
le :
03
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
22.03.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 19
2021/01
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à Mme
Votants : 23 THEVENIN), Mme PONS (pouvoir
à Mme
BARRÉ),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AA/CD
OBJET
:
SYNDICAT
DES
SOURCES
DE
CRESSEVEUILLE
— APPROBATION
DE
L’INTEGRATION
DE
ABLON
ET
MODIFICATION
STATUTAIRE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
du
2 février
2021,
le Comité
Syndical
du
Syndicat
des
Sources
de
Cresseveuille
a accepté
l'intégration,
à sa
demande,
de
la Commune
de
Ablon.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 5211-18
: « sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L. 5215-40,
le périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
ultérieurement
étendu,
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le ou
les
départements
concernés,
par
adjonction
de
communes
nouvelles
:
1° -
Soit
à la
demande
des
conseils
municipaux
des
communes
nouvelles.
La
modification
est
alors
subordonnée
à l'accord
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
2°
- Soit
à l'initiative
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
La
modification
est
alors
subordonnée
à l'accord
du
ou
des
conseils
municipaux
dont
l'admission
est
envisagée
; 2021/01
3°
- Soit
à l'initiative
du
représentant
de
l'Etat.
La
modification
est
alors
subordonnée
à l'accord
de
l'organe
délibérant
et des
conseils
municipaux
dont
l'admission
est
envisagée.
Dans
les
trois
cas,
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
Maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Les
mêmes
règles
s'appliquent
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
l'admission
est
envisagée.
Dans
les
cas
visés
aux
1° et
3°,
l'organe
délibérant
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la réception
de
la demande
».
Par
ailleurs,
conformément
au
projet
de
statuts
joints
en
annexe,
il est
proposé
à l'assemblée
de
valider
ces
nouvelles
dispositions
statutaires
et
de
prendre
acte
de
la nouvelle
dénomination
du
syndicat
: «
Syndicat
des
Eaux
du
Pays
de
Honfleur
».
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e D'approuver
l'intégration
de
Ablon
au
Syndicat,
e D'approuver
la modification
statutaire
telle
que
détaillée
dans
l'annexe
jointe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 5211-18,
VU
les
statuts
du
Syndicat
des
Sources
de
Cresseveuille,
VU
la délibération
de
la Commune
de
Ablon
en
date
du
23
novembre
2020,
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
des
Sources
de
Cresseveuille
en
date
du
2 février
2021
adressée
à la
Commune
de
Honfleur
par
courrier
du
Président
du
Syndicat
en
date
du
11
février
2021,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité,
e APPROUVE
l'intégration
de
la Commune
de
Ablon
au
Syndicat.
e APPROUVE
la modification
statutaire
telle
que
détaillée
dans
les
statuts.
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’application
de
la présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBEÈRE,
en séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le Sous-Préfet
de
Lisieux
(ou
Préfet
du
Calvados)
et
de
sa
publication.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication.
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210310-del202101-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/02
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
Date
de
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
mercredi
10
mars,
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
V
ion
:
2
oi
mn
.
D
_
Foreeestor
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
grand
grenier
à
02
mars
2021
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
, Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
des
délibérations
|
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
.
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
03
mars
2021
22.03.2021
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
Nombre
de
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
LALART,
conseillers
municipaux
déléqués
Absents
et
excusés
:
En
evercies
: 29
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Présents
: 19
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à Mme
Votants
: 22
THEVENIN),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
BARRÉ),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AA/CD OBJET : CONVENTIONS DE SOUS-TRAITANCE
POUR
LA
PLAGE
DU
BUTIN
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le 5
juillet
2016,
le Conseil
Municipal
a fait
valoir
son
droit
de
priorité
quant
à l'attribution
de
la concession
de
la plage
naturelle
du
Butin
et autorisé
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération
dont
l'instruction
est
assurée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
19
novembre
au
18
décembre
2020.
Le
commissaire
enquêteur
chargé
de
recevoir
et
d'analyser
les
observations
du
public
a émis
un
avis
favorable
quant
à l'attribution
de
la
concession
à la
Ville
de
Honfleur
le 19
janvier
2021.
Le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
16
décembre
2020
a délibéré
et
validé
le projet
de
contrat
de
sous-
traitance
pour
les
activités
de
petite
restauration,
jeux
pour
enfants
et
école
de
voile.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
en
prévision
de
la signature
de
la convention
de
délégation
entre
la Ville
et
l'Etat,
conformément
à la
réglementation.
A l'issue
des
délais
légaux,
deux
dossiers
de
candidatures
ont
été
déposés
pour
le lot
« restauration
» et
un
pour
le lot
« jeux
pour
enfants
». 2021/02
La
commission
d'attribution
des
délégations
de
services
publics
s'est
réunie
pour
examiner
les
candidatures
les
8 et
15
février
2021,
et
après
en
avoir
délibéré,
la commission
d'attribution
des
délégations
de
service
public
a retenu
la société
Le
Spot
pour
le lot
1 « petite
restauration,
location
de
parasols
et transats
» et
la
société
LDS
Honfleur,
pour
le lot
2 «
l'espace
de
jeux
pour
enfants
».
Pour
le lot
3, la
gestion
de
l'école
de
voile
a été
confiée
au
Cercle
Nautique
de
Honfleur,
seul
prestataire
compétent
dans
le domaine
de
l'enseignement
de
la voile
du
territoire
et déjà
conventionné
avec
la Ville
de
Honfleur
en
tant
qu'association
sportive
à but
non
lucratif.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
à la
délibération
du
16
décembre
2020,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
sous-traitance
négociées
avec
les
candidats
sélectionnés
à l'issue
de
la procédure
(documents
joints
: Rapport
DSP
Plage
— Convention
Le
Spot
et convention
LDS
Honfleur)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
e D’approuver
le choix
:
Pour
le
lot
1 : Monsieur
Clément
HARREAU,
société
LE
SPOT
« petite
restauration,
location
de
parasols
et
transats
»
Pour
le
lot
2 : Madame
Anne-Pascale
VIEL,
société
SAS
LDS-HONFLEUR
« espace
de
jeux
pour
enfants
».
(Pour
le
lot
3 : La
gestion
de
l'école
de
voile
a été
confiée
au
Cercle
Nautique
de
Honfleur,
seul
prestataire
compétent
dans
le
domaine
de
l’enseignement
de
la
voile
du
territoire
et
déjà
conventionné
avec
la
Ville
de
Honfleur
en
tant
qu'association
sportive
à but
non
lucratif).
e _D’approuver
le projet
de
contrat
de
concession
et
de
ses
annexes
ci-jointes.
e D’autoriser
le Maire
à signer
le contrat
de
concession
de
service
de
type
DSP
et
ses
annexes
avec
Monsieur
Clément
HARREAU,
société
LE
SPOT,
pour
le lot
1 «petite
restauration,
location
de
parasols
et
transats
» et
de
Madame
Anne-Pascale
VIEL,
société
SAS
LDS-
HONFLEUR
pour
le lot
2 «espace
de
jeux
pour
enfants
» et
tout
document
utile
relatif
à
l'exécution
de
cette
affaire.
Madame
Carole
HARREAU,
conseiller
municipal,
n'a
pas
pris
part
au
vote,
(un
membre
proche
de
sa
famille
ayant
proposé
une
offre
pour
le lot
"restauration")
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210310-d21202102-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
02
mars
2021
Affichée
le :
03
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
22.03.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 19
2021/03
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à Mme
Votants
: 23
THEVENIN),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
BARRÉ),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AACD OBJET
: CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
PRODUCTIONS
FLORALES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le service
des
serres
municipales
produit
en
interne
un
grand
nombre
de
plantes
servant
à
l'embellissement
de
la
Ville
de
Honfleur
qui
bénéficie
du
label
«
4
fleurs
».
Six
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville
ont
demandé
à
bénéficier
de
notre
production
de
fleurs,
moyennant
le
paiement
du
coût
de
production
&
des
fournitures
végétales
(graines,
jeunes
plants).
Il est
proposé
aux
communes
de
bénéficier
de
ce
service,
à titre
expérimental,
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit
4
saisons
florales.
Afin
de
concrétiser
cette
mutualisation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
chaque
commune
intéressée
une
convention
(dont
projet
joint)
et
de
voter
les
tarifs
(Cf.
document
joint). 2021/03
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
+ Accepte
la mutualisation
de
la production
florale
de
Honfleur
au
bénéfice
des
communes
membres
de
la CCPHB,
à titre
expérimental,
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit
4 saisons
florales.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
chaque
commune
intéressée
membre
de
la
CCPHB
une
convention
de
mutualisation
de
la production
florale
au
sein
des
serres
municipales
de
la Ville
de
honfleur.
e Décide
de
fixer
les
tarifs
présentés
en
pièce
jointe.
Le
Maire,
(
Michel
LAMARRE
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20210310-del202103-0E Date de télétransmission : 22/03/2021 Date de réception préfecture : 22/03/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/04
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS ne
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
Date
de
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
vocation
:
e
EE
:
Le
à
convocation
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
grand
grenier
à
02
mars
2021
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
, Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
des
délibérations
|
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
|
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
03
mars
2021
22.03.2021
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
Nombre
de
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
LALART,
conseillers
municipaux
déléqués
Absents
et
excusés
:
En
ssercice
39
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Présents
: 19
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à
Mme
Votants
: 23
THEVENIN),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
BARRÉ),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AA/CD OBJET : AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
FOURRIERE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Délégation
de
Service
Public
mise
en
place
pour
la fourrière
automobile
a été
conclue
en
2016
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans
avec
le
garage
ADRAH
de
Gonfreville
l'Orcher.
Le
9 juillet
2020,
un
avenant
a été
passé,
prolongeant
cet
accord
jusqu’au
30
septembre
2021.
Afin
d'assurer
la continuité
du
fonctionnement
de
la fourrière
automobile,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
dès
maintenant
la procédure
en
vue
de
la passation
d’un
contrat
de
délégation
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Public.
I s'agit
pour
la Ville
de
Honfleur
de
bénéficier
des
services
d'un
prestataire
agréé
par
la Préfecture
(garagiste)
pour
assurer
l'enlèvement
et la
mise
en
fourrière
de
véhicules
abandonnés
ou
de
véhicules
stationnés
au
mépris
d'une
interdiction
sur
la voie
publique
(stationnement
gênant
entravant
la circulation
routière,
stationnement
interdit
par
arrêté
municipal
gênant
le déroulement
d'une
manifestation
ou
la mise
en
place
du
marché). 2021/04
Ce
dispositif
est
sans
conséquence
financière
pour
la Ville,
puisque
la facturation
des
frais
intervient
auprès
des
propriétaires
des
véhicules
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
dès
maintenant
la procédure
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
de
délégation
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la fourrière
automobile.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé de
réception
en
préfecture
014-2114033232-70210310-del202104-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
02
mars
2021
Affichée
le :
03
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
22.03.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 19
2021/05
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
» Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à Mme
Votants : 23 THEVENIN), Mme PONS (pouvoir
à Mme
BARRÉ),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AA/CD
OBJET
:
AVENANT
N°
2 À
LA
CONVENTION
DE
SOUS-DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CONCLUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
HONFLEUR
ET
LE
CNH
POUR
L’EXPLOITATION
DES
PLANS
D'EAU
DU
PORT
DEPARTEMENTAL
DE
HONFLEUR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
préfectoral
du
30
décembre
1983,
le Département
du
Calvados
s'est
vu
confier
la gestion
du
port
maritime
de
Honfleur.
Par
convention
de
délégation
de
service
public
du
28
juin
1985,
complétée
par
voie
d’avenants
des
9 janvier
2013
et 6
janvier
2016,
le Département
a
confié
à la
Commune
de
Honfleur,
pour
une
durée
de
50
ans,
l'établissement
et
l'exploitation
de
plans
d'eau
du
port
départemental
de
Honfleur.
Par
convention
en
date
du
1°
juillet
1985,
la Commune
a elle-même
sous-
délégué
la gestion
de
l'activité
plaisance
au
Cercle
Nautique
de
Honfleur,
dont
l'échéance
était
fixée
au
31
mars
2013.
Par
convention
en
date
du
29
mars
2013,
complétée
par
voie
d’avenant
du
8 janvier
2016,
la Commune
a
sous-délégué
une
nouvelle
fois
la gestion
de
l'activité
de
plaisance
au
CNH.
Cette
convention
arrive
à échéance
le 31
mars
2021
et au
regard
de
l'audit
actuellement
mené
par
le
Département
du
Calvados
relatif
au
mode
de
gestion
des
ports
départementaux
tendant
à une
rationalisation
et
une
optimisation,
et de
l'impact
qu'auront
ses
résultats
sur
les
modalités
d'exploitation
du
port
de
plaisance
de
Honfleur,
il s'avère
préférable
pour
la Commune
de
Honfleur
de
ne
pas
engager
une
nouvelle
procédure
pour
la
passation
d'une
sous-délégation
de
service
public
de
l'exploitation
du
port
départemental
de
plaisance
de
Honfleur. 2021/05
Dans
ce
cadre
et conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 3135-1
et R.
3135-7
du
code
de
la
commande
publique,
la Commune
de
Honfleur
propose
de
proroger
de
un
an
et neuf
mois
— soit
jusqu’au
31
décembre
2022
— la
durée
d'exécution
de
la convention
de
sous-DSP
précitée
et ce
via
la conclusion
d'un
avenant
n°
2, dont
le projet
est
ci-annexé.
La
conclusion
de
cet
avenant
permettra
de
garantir
le bon
fonctionnement
du
service
public
portuaire
dans
l'attente
des
résultats
de
l'audit
relatif
au
mode
de
gestion
des
ports
départementaux.
Concernant
l'indexation
de
la redevance
domaniale,
le projet
d'avenant
remplace
un
indice
arrêté
par
l'INSEE
par
un
indice
équivalent.
Le
conseil
portuaire
du
20
novembre
2020,
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
Calvados
du
22
janvier
2021
et la
commission
Délégation
de
Service
Public
de
la Ville
de
Honfleur
en
date
du
15
février
2021
ont
approuvé
le projet
d’avenant
n°
2 à
la convention
de
sous-délégation
susvisée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
avec
le
Cercle
Nautique
de
Honfleur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
de
sous-délégation
de
service
public
entre
la
Commune
de
Honfleur
et
le Cercle
Nautique
de
Honfleur
afin
de
proroger
de
1 an
et
9 mois,
soit
jusqu’au
31
décembre
2022,
l'exploitation
de
plans
d’eau
du
port
départemental
de
Honfleur.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
ni
”
fl
#
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20210310-del202105-DE Date de télétransmission : 22/03/2021 Date de réception préfecture : 22/03/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
02
mars
2021
Affichée
le :
03
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
22.03.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 19
2021/06
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
# Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à Mme
Votants : 23 THEVENIN), Mme PONS (pouvoir
à Mme
BARRÉ),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AA/CD
OBJET
:
AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CALVADOS Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la nouvelle
politique
contractuelle
d'aides
aux
territoires
du
Conseil
Départemental,
les
EPCI
et
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
sont
éligibles
au
contrat
de
territoire.
Dans
ce
cadre,
le Département
élabore
au
préalable
un
portrait
de
territoire
partagé
avec
les
collectivités,
maîtres
d'ouvrages.
Ce
portrait
permet
d'identifier
des
enjeux
locaux
en
matière
d'investissement,
au
regard
des
23
priorités
départementales
de
financement
déclinées
dans
Calvados
Territoires
2025.
Le
contrat
départemental
de
territoire
permet
aux
collectivités,
maîtres
d'ouvrages,
de
bénéficier
d'aides
en
investissement
sur
des
projets
à réaliser,
correspondant
aux
enjeux
identifiés
sur
le territoire.
Sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville,
le Département
peut
mobiliser
une
enveloppe
complémentaire
de
122
134
€,
représentant
10%
de
l'enveloppe
initiale,
pour
subventionner
des
projets
prioritaires
répondant
aux
enjeux
du
portrait
de
territoire,
présentés
par
l'EPCI
ou
les
communes
éligibles.
L'avenant
n°2
a pour
objectif
d'intégrer
cette
enveloppe
complémentaire
de
10%
au
contrat. 2021/06
Considérant
la transmission
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
d'avenant
au
contrat
de
territoire.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
n°
2 au
contrat
de
territoire
2017-2021. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
au
contrat
de
territoire
2017-2021
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211402332-20210310-del202106-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2021 2021/07
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
E
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
tn
|
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
SOnvocaton
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
grand
grenier
à
02
mars
2021
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
# Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
des
délibérations
|
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
.
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
03
mars
2021
22.03.2021
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
Nombre
de
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
LALART,
conseillers
municipaux
déléqués
Absents
et
excusés
:
Eh
éxerdiée
: 56
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Présents
: 19
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à
Mme
Votants
:
23
THEVENIN),
Mme
PONS
(pouvoir
à
Mme
BARRE),
M.
AMBOS
(pouvoir
à
Mme
HERON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Ob) OBJET : CONSEIL PORTUAIRE DE HONFLEUR
— DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
REPRESENTANT
LE
PERSONNEL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
9 juin
2020,
le conseil
municipal
a
désigné
ses
représentants
au
sein
du
conseil
portuaire
de
Honfleur,
dont
Monsieur
Patrick
BRONNEC,
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Honfleur,
en
qualité
de
« représentant
le personnel
de
la
délégation
confiée
à la
commune
de
Honfleur
— titulaire
».
Monsieur
le Maire
indique
que
Monsieur
BRONNEC
ayant
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite,
il est
nécessaire
de
le remplacer.
|| propose
au
conseil
municipal
de
désigner
à sa
place
Monsieur
Aziz
ACHOURI,
nouveau
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Honfleur.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité
Monsieur
Aziz
ACHOURI,
[Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Honfleur
en
qualité
de
« représentant
le personnel/de
la délégation
confiée
à la
commune
de
Honfleur
— titulaire
».
Fait
& délibéré
en
séance,
leg jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403322-20210310-de1202107-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2021 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
02
mars
2021
Affichée
le :
03
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
22.03.2021 Nombre
de
déléqués En
exercice
: 29
Présents
: 19
2021/08
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à Mme
Votants : 23 THEVENIN), Mme PONS (pouvoir
à Mme
BARRÉ),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AA/CD
OBJET
: TARIFS
2021
—- ECOLE
DE
MUSIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
la délibération
2020/27
du
24
juin
2020,
le Conseil
Municipal
avait
adopté
les
tarifs
de
l'école
de
musique
pour
les
1”
et
2°
trimestres
de
l’année.
Il s'agissait
d’actualiser
les
tarifs
pour
tenir
compte
de
l'impact
de
la crise
sanitaire
sur
l'activité
de
l’école
: suspension
des
cours
pendant
une
longue
période,
mise
en
place
de
cours
à distance.
Depuis
septembre
dernier,
la succession
de
mesures
prises
pour
faire
face
à la
persistance
de
la crise
sanitaire,
n'ont
pas
permis
à l'école
de
musique
de
retrouver
une
activité
normale.
Ces
éléments
expliquent
la nécessité
qu'une
tarification
spécifique
soit
adaptée
pour
le dernier
trimestre
de
l'année
2020,
ainsi
que
pour
l'année
2021.
Les
tarifs
figurant
en
annexe
sont,
ainsi,
proposés
à l'adoption
du
Conseil
Municipal. 2021/08
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Décide
d’actualiser
les
tarifs
de
l’école
de
musique
de
Honfleur
figurant
en
pièce
jointe
pour
le
dernier
trimestre
de
l’année
2020
ainsi
que
pour
l’année
2021
afin
de
tenir
compte
de
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
l’activité
de
l’école.
4 \ Î
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210310-del202108-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2021 2021/08
TARIFS
PLEINS
Tarifs
école
de
musique
Tarifs
calculés
à la
semaine,
sur
une
base
de
10
semaines
par
trimestre
Tarifs
normaux
appliqués
en
présentiel
100%
de
réduction
pour
chaque
cours
non
suivi
50%
de
réduction
pour
chaque
cours
suivi
en
distanciel
Formation
Honfleur
Hors
commune
musicale
Tarifs
normaux
/semaine
|
tarifs
normaux
/ semaine
1er
enfant
5,40
€
7,90
€
2ème
enfant
|4,80
€
7,30€
3ème
4,20
€
6,80
€
TARIFS
COURS
DISTANCIEL
Formation
Honfleur
Hors
commune
musicale
Tarifs
normaux
/semaine
|
tarifs
normaux
/ semaine
1er
enfant
2,70
€
3,95
€
2ème
enfant
2,40
€
3,65
€
3ème
2,10
€
3,40
€
TARIFS
PLEINS
Instruments
Honfleur
Autres
Tarifs
normaux
Tarifs
normaux
1er
enfant
6,00
€
8,40
€
2ème
enfant
|5,50
€
7,90
€
3ème
5,10
€
7,30
€
Adultes
6,50
€
8,90
€
TARIFS
COURS
DISTANCIEL
Instruments
Honfleur
Autres
Tarifs
normaux
Tarifs
normaux
1er
enfant
3,00
€
4,20
€
2ème
enfant
12,75€
3,95
€
3ème
2,956
3,65
€
Adultes
3,25
€
4,45
€
Hors
réduction
Tarif
trimestriel
Honfleur
|
Autres
Chorale
17,00€
26,00
€
Orchestre Locations
36,00€
51,00€
36,00
€
51,00
€
instruments
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/09
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS
D
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
Date
de
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
convocation
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
02
mars
2021
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
» Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
des
délibérations
|
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
{ 7
MARS
2001
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
03
mars
2021
Absents
:
Nombre
de
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
LALART,
conseillers
municipaux
déléqués
Absents
et
excusés
:
En
éxerctos
: 59
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Présents
: 19
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à
Mme
Votants
: 23
THEVENIN),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
BARRÉ),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS,
PAIEMENT
DE
VACATIONS
A LA
MEDIATHEQUE
ET
RECRUTEMENT
DE
SAISONNIER
Modifications
du
tableau
des
effectifs
:
Suite
au
départ
d’un
agent
et
à la
réorganisation
du
service,
il est
proposé
l'augmentation
de
temps
de
travail
pour
4 postes
d’adjoint
techniques
(entretien
bâtiment
et
écoles)
au
1°
avril
2021.
En
prévision
d’un
départ
en
retraite,
il est
proposé
la création
d'un
poste
d'éducateur
des
APS
au
1*'
juin
2021
et
la suppression
d’un
poste
d'Educateur
des
APS
de
1°
Classe
au
1°
juillet
2021.
Il sera
possible
de
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(1).
Vacations
médiathèque
:
Comme
chaque
année,
pour
la médiathèque
qui
sera
appelée
à faire
appel
à des
intervenants
extérieurs
pour
l'année
2021
dans
le cadre
du
programme
culturel,
il est
proposé
d'autoriser
le paiement
de
vacations
dans
la
limite
annuelle
de
1 605€. 2021/09
Saisonniers
2021
Comme
chaque
année,
il est
proposé
de
reconduire
pour
la saison
2021
les
emplois
saisonniers
pour
les
services
techniques,
les
musées,
la plage,
la médiathèque,
le cinéma,
la piscine,
la police
municipale,
les
toilettes
publiques
et
les
expositions
d'été
:
- 15
postes
d'adjoints
techniques
(juin
: 2 en
propreté,
2 en
espaces
verts,
1 en
voirie,
juillet-août
:
5 en
propreté,
2 en
Espaces
Verts,
2 en
bâtiment,
1 en
voirie,
juillet
à septembre
: 2 au
musée,
octobre
à novembre
:
1 au
musée,
juin
à septembre
: 1 temps
non
complet
aux
toilettes
publiques,
juillet
: 1 piscine,
1 renfort
juillet
et
août) - 6 adjoints
du
patrimoine
(1 musée
de
juin
à août
et
1 musée
de
juillet
à septembre,
2 médiathèque
(20h
Lire
au
lavoir
+ TC
1 mois),
2 pour
l'exposition
Greniers
à sel)
- 1 adjoint
administratif
caisse
cinéma
temps
non
complet
- 2 Educateurs
APS
1°classe
(plage),
- 4 éducateurs
APS
2°
classe
(plage).
DECIDE La
suppression
des
postes
:
- d'un
adjoint
technique
à 17.98/35°
- d'un
adjoint
technique
à 22.15/35°,
- d'un
adjoint
technique
à 28/35°,
- d'un
adjoint
technique
à 32.92/35°
- d'un
Educateur
des
APS
de
1°
Classe
au
1/07/2021
La
création
de
postes
:
- d'un
adjoint
technique
à 21.12/35°,
- d'un
adjoint
technique
à 24.14/35°,
- d’un
adjoint
technique
à 28.18/35°,
- d'un
adjoint
technique
à 33.71/35°
- d'un
poste
d'éducateur
des
APS
au
1°
juin
2021
DECIDE
d'autoriser
le recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel
Educateur
des
APS,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
paiement
de
vacations
pour
les
animations
prévues
à la
Médiathèque
(conférenciers,
comédiens
et
musiciens)
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
1 605
€.
DÉCIDE
la création
pour
la saison
2021
des
postes
d'emplois
saisonniers
suivants
pour
les
services
techniques,
les
musées,
la plage,
la médiathèque,
le cinéma,
la piscine,
la police
municipale,
les
toilettes
publiques
et
les
expositions
d'été
:
- 15
postes
d’adjoints
techniques
(avril
à septembre
: 1 police
municipale,
juin
: 2 en
propreté,
2 en
espaces
verts,
1 en
voirie,
juillet-août
: 5 en
propreté,
2 en
Espaces
Verts,
2 en
bâtiment,
1 en
voirie,
juillet
à septembre
:
2 au
musée,
octobre
à novembre
: 1 au
musée,
juin
à septembre
: 1 temps
non
complet
aux
toilettes
publiques,
juillet
: 1 piscine)
- 6 adjoints
du
patrimoine
(1 musée
de
juin
à août
et
1 musée
de
juillet
à septembre,
2 médiathèque
(20h
+ TC
1 mois),
2 pour
l'exposition
Greniers
à sel)
- 1 adjoint
administratif
caisse
cinéma
temps
non
complet
- 2 Educateurs
APS
1°classe
(plage),
- 4 éducateurs
APS
2°
classe
(plage).
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Fait
et
délibéré
en
séance,
léé jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403322-20210310-del202108-DE Date
de
télétransmission
: 17/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2021
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
| Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
02
mars
2021
Affichée
le :
03
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
22.03.2021 Nombre
de
délégués En
exercice
: 29
Présents
: 19
2021/10
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
z Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mme
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Absents
:
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS,
LALART,
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à Mme
Votants : 23 THEVENIN), Mme PONS (pouvoir
à Mme
BARRÉ),
M. AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AAICD
OBJET
:
AUTORISATION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
PREALABLES
A LA
DONATION
DE
DEUX
IMMEUBLES Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
3 octobre
2018,
une
donation
a été
faite
à la
Ville
de
Honfleur
par
la Société
du
Vieux-Honfleur
de
deux
immeubles
rue
des
Petites
Boucheries
et rue
de
la
Prison
à Honfleur.
Par
délibération
du
21
octobre
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
l'acte
de
donation
à la
Ville
de
ces
deux
immeubles.
Il est
aujourd’hui
nécessaire
de
compléter
ces
deux
délibérations
en
demandant
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la prise
en
charge
de
tous
les
frais
préalables
liés
à la
donation
(notamment
les
frais
d'attestation
de
propriété,
frais
de
donation,
frais
de
bail
emphytéotique,
frais
de
géomètre,
frais
de
diagnostics
...).
Selon
l'estimation
transmise
par
l'étude
notariale
chargée
de
la rédaction
de
l'acte,
ces
frais
s’élèveraient
à environ
23
000
€.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à en
délibérer. 2021/10
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
° Autorise
la prise
en
charge
de
tous
les
frais
préalables
liés
à la
donation
par
la Société
du
Vieux-
Honfleur
de
deux
immeubles
situés
rue
des
petites
boucheries
et
rue
de
la prison
à Honfleur
(notamment
les
frais
d’attestation
de
propriété,
frais
de
donation,
frais
de
bail
emphytéotique,
frais
de
géomètre,
frais
de
diagnostics).
Selon
l'estimation
transmise
par
l’étude
notariale
chargée
de
la rédaction
de
l'acte,
ces
frais
s’élèveraient
à environ
23
000
€.
Le Maire, Michel LAMARRE |
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210310-del202110-DE Date
de
télétransmission
: 22/09/2021
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2021 sé Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date
de
convocation
:
02
mars
2021
2021/11
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
, Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRÉ,
SALE,
M.
BUISSON,
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mmes
LALART,
HERON-BUDIN
conseillers
03
mars
2021
Date
d'affichage
des
délibérations
22.03.2021
S
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
;
déléqués
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
E
ice : 29
EN
Exercice
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Présents
: 20
|
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Votants : 24 M. ALVAREZ (pouvoir à
M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à
Mme
THEVENIN),
Mme
PONS
(pouvoir
à
Mme
BARRÉ),
M.
AMBOS
(pouvoir
à
Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
GLP/CD
OBJET
: RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
de
la première
réunion
de
la Commission
des
Finances,
Madame
Catherine
FLEURY,
Adjointe
aux
Finances,
a eu
l'occasion
d'exposer
les
principales
données
financières
de
la Ville
et
leur
évolution
au
cours
des
dernières
années.
Elle
a également
présenté
les
éléments
qui
permettront
d'envisager
les
évolutions
tant
en
matière
fiscale,
de
dette,
que
des
capacités
d'investissement
pour
le mandat
2020
— 2026.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
destiné
à éclairer
l'assemblée
sur
les
résultats
des
exercices
antérieurs
(capacités
d'autofinancement,
endettement,
capacités
d'investissement,
évolution
des
principales
masses
de
dépenses
de
fonctionnement
et
des
recettes
de
fonctionnement).
Il est
également
destiné
à ouvrir
des
perspectives
d'investissement
qui
devraient
aboutir
à des
choix
pour
les
exercices
budgétaires
prochains.
Lors
de
cet
exposé,
les
conséquences
financières
de
la crise
sanitaire
sur
le budget
ont
également
été
abordées. 2021/11
Les
documents
qui
vous
sont
fournis
vous
permettent
de
prendre
connaissance
des
principaux
éléments
qui
ont
servi
à la
préparation
du
budget
primitif
2021.
Cf.
document
joint.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
données,
les
principales
lignes
directrices
qui
ont
été
retenues
pour
élaborer
le budget
primitif
sont
proposées,
commentées
et soumises
au
débat
et au
vote
de
l'assemblée.
Après
avoir
entendu
Madame
FLEURY,
Maire-Adjointe
aux
Finances,
Vu
la Loi
Notre
du
7 août
2015
et
notamment
l'article
107,
Vu
l'article
L2312-1
du
CGCT,
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal,
e
Prend
acte
que
le
débat
d'orientation
budgétaire,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
joint
à la
présent,
et
transmis
avec
la
convocation
du
présent
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Michel
LAMARRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
014-211403332-20210310-del202111-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2021 2021/11
RAPPORT.
:
_ d'orientations budgétaires
AT
ee
HONFLEUR VAL
1309)
£
L'evraultit 524 Bergèrs
Refri 2021/11
| 1 |
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d’orientations
budgétaires
2021
ME,
|
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
La loi
prévoit
qu’un
débat
d'orientations
budgétaires
doit
se
tenir
dans
les
2 mois
qui
précèdent
l'adoption
du
budget.
L'article
107
de
la loi
NOTRE
a modifié
l’article
L 2312-1
du
CGCT
et impose,
désormais,
de
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB).
Le
DOB
permet
d'échanger
sur
les
orientations
budgétaires
de
la collectivité
et
de
faire
une
information
sur
la situation
financière
de
cette
dernière.
C’est
une
formalité
substantielle,
c'est
une
étape
obligatoire
pour
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants.
L'adoption
du
BP
2021
est
prévue
le 30
mars
prochain,
la présente
note
vise
à introduire
ce
débat
qui
aura
lieu
le 10
mars.
En
application
de
la loi,
le présent
rapport,
support
du
DOB,
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
et
comprend
des
éléments
relatifs
aux
orientations,
aux
engagements
pluriannuels
envisagés,
à la
structure
et
la gestion
de
la dette
ainsi
que
les
perspectives
d'avenir.
CONTEXTE
GENERAL
: SITUATION
ECONOMIQUE
ET
SOCIALE
Depuis
fin
2019,
nous
sommes
confrontés
à une
pandémie
et
l’économie
mondiale,
européenne,
nationale
évolue
en
fonction
des
mesures
de
restrictions
mises
en
place
pour
y faire
face.
Après
une
récession
d’ampleur
inédite
au
1°
semestre,
l'activité
a pris
l'allure
de
montagnes
russes
au
2°
semestre.
En
ce
qui
concerne
la zone
EURO,
une
chute
vertigineuse
du
PIB,
comparable
à celle
connue
en
2008,
est
également
constatée.
Outre
le programme
SURE
(100
Mds
d'euros)
pour
soutenir
le chômage
de
courte
durée,
les
Etats
ont
mis
en
place
cet
été
un
plan
de
relance
NEXT
GENERATION
de
750
Mds
de
prêts
et
subventions.
Il s’appliquera
en
2021/2022
pour
soutenir
l'investissement
et
pour
la première
fois
l’Europe
financera
les
états
membres
par
l'émission
de
dettes
en
son
nom
propre.
Par
ailleurs,
la BCE
a maintenu
une
politique
monétaire
accommodante,
avec
des
taux
très
bas
pour
permettre
aux
gouvernements
de
financer
d'importants
plans
de
relance
par
le déficit
public.
S'agissant
de
la France,
confinée
du
17
mars
au
11
mai,
notre
PIB
a chuté
de
5,9
% au
1°"
trimestre
(T1).
Puis
de
13,8
% au
T2,
a rebondi
au
T3
tout
en
restant
inférieur
de
3,7
% à
son
niveau
d'avant
crise. Le
T4
a connu
un
nouveau
confinement,
puis
un
couvre-feu,
avec
pour
conséquence
une
perte
d'activité
de
moins
4 %.
On
estime
que
pour
2020
l’activité
a baissé
en
moyenne
de
9,1
%,
ce
qui
s'est
traduit
par
une
destruction
massive
d'emplois
avec
pour
conséquence
un
taux
de
chômage
qui
devrait
culminer
au-dessus
de
11
% d'ici
la mi-2021. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/11
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientations
budgétaires
2021
Pour
atténuer
l'impact
économique
de
la pandémie,
le gouvernement
a mis
en
place
un
ensemble
de
mesures
d'urgence,
suivies
d’un
plan
de
relance
destiné
à soutenir
les
ménages
(chômage
partiel),
les
entreprises
(crédits)
et
certains
secteurs
d'activités
tels
que
l'hôtellerie,
le tourisme,
l'automobile,
l'aéronautique. S'agissant
du
plan
de
relance,
il s'élève
à 100
milliards
d'euros
financés
à hauteur
de
40
milliards
d’euros
par
l’Europe.
Ce
plan
comprend
trois
axes
: écologie,
compétitivité
et
cohésion.
Il vient
d’être
complété
par
une
enveloppe
budgétaire
de
20
milliards
d'euros.
Ces
interventions
publiques
massives
se
sont
traduites
par
quatre
projets
de
loi
de
finances
rectificatives,
un
déficit
public
de
11,3
% et
une
dette
qui
s'élevait
à 119,8
% du
PIB
en
2020.
En
2021,
elle
devrait
atteindre
122,3
% avec
un
taux
de
prélèvement
obligatoire
de
45,2
%.
PRINCIPALES
MESURES
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
RELATIVES
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
Une
loi
de
finances
reflète
son
temps
et
celle
de
2021
n'échappe
pas
à la
règle,
fortement
marquée
par
les
impacts
de
la pandémie.
L'état
a pris
conscience
du
rôle
joué
par
les
collectivités
locales,
ce
qui
se
traduit
par
un
corpus
réglementaire
leur
permettant
d’être
les
acteurs
de
la relance.
Tout
en
sachant
que
certaines
mesures
législatives
s'inscrivent
dans
la continuité
de
la loi
de
finances
précédente
comme
la gestion
de
la fin
de
la taxe
d'habitation
et
autres
mesures
de
simplification.
On
peut,
ainsi,
relever
les
mesures
suivantes
:
e Fin
des
dégrèvements
de
la taxe
d'habitation
e Concours
financier
de
l'Etat
maintenu
(DGD,
DETR,
DSIL...)
e DGF
stabilisée
(- 0,3
%)
e 510
millions
d'euros
à destination
du
bloc
communal
afin
de
compenser
les
pertes
de
recettes
fiscales
et
domaniales
subies
en
2020
e Reconduction
de
la clause
de
sauvegarde
des
recettes
fiscales
des
communes
et
des
EPCI
en
2021
avec
des
modalités
d'attribution
différentes
et
sur
lesquelles
nous
aurons
l’occasion
de
revenir
au
regard
de
l'impact
sur
nos
finances
e S'agissant
du
FCTVA,
l'éligibilité
se
fera
en
fonction
de
l’imputation
comptable
et
de
la nature
juridique
(neutre
sur
le plan
budgétaire)
e Subvention
d'investissement
pour
la rénovation
énergétique
1 milliard
d'euros
e Décalage
d’un
an
pour
le CFU 2021/11
Ville
de
Honfleur
- Rapport
d'orientations
budgétaires
2021
e Réforme
des
indicateurs
financiers
pour
l'attribution
des
dotations
e Réforme
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
afin
de
réduire
les
impôts
de
production
e Adaptation
de
la taxe
d'aménagement
en
vue
de
lutter
contre
l’artificialisation
des
sols
SITUATION
ET
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
VILLE
DE
HONFLEUR
1 — Un
exercice
financier
2020
fortement
impacté
par
la crise
sanitaire
Pour
mémoire,
le BP
initialement
prévu
en
2020
a dû
être
revu
en
juillet
dernier,
en
raison
du
« tsunami
» financier
provoqué
par
la covid-19.
S'agissant
des
recettes
de
fonctionnement,
nous
pouvons
mettre
en
exergue
les
points
suivants
:
- Fiscalité
: depuis
la réforme
de
la taxe
d’habitation,
nos
recettes,
bien
que
compensées,
ont
perdu
une
partie
de
leur
dynamisme
et
de
leur
autonomie.
Toutefois,
l'attractivité
de
notre
territoire,
et
notamment
les
constructions
nouvelles,
permettent
de
conserver
une
certaine
croissance.
Evolution
des
dotations
et
des
recettes
fiscales
30
000
000,00
€ #7
25
000
000,00
€
# Total #TH
20
000
000,00
€
&
Rôles
15
000
000,00
€
Suppl
#
Dotations
10
000
000,00
€
mTF
5
000
000,00
€
m
TP/AC
-
€
2016
2017
2018
2019
2020
- Dotations de l'Etat
: en
2012,
le gouvernement
en
place
avait
lancé
son
plan
de
redressement
des
comptes
publics
; sur
la période
2012/2017,
celui-ci
s’est
traduit
par
une
diminution
de
700
000
€ des
dotations. Si depuis
2017,
les
dotations
sont
censées
être
gelées,
elles
continuent
à baisser
pour
certaines
communes
et
notamment
pour
la nôtre.
En
2020,
notre
dotation
globale
de
fonctionnement
a, de
nouveau,
été
amputée
de
77
000
€. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d’orientations
budgétaires
2021
- Impacts
de
la crise
sanitaire
: comme
toutes
les
stations
de
tourisme,
Honfleur
a subi
de
plein
fouet
les
effets
des
confinements
successifs
et des
mesures
de
couvre-feu
sachant
que
les
effets
délétères
de
cette
crise
sanitaire
vont
perdurer
encore
de
long
mois.
Quelles
ont
été
les
pertes
?
Sur
le budget
principal
:
e -500
000
€ sur
le stationnement
e -307
000
€ sur
les
droits
de
place
e - 288
000
€ sur
les
recettes
domaniales
(restauration
scolaire,
piscine,
école
de
musique,
musées,
....)
Sur
les
budgets
annexes
:
e -497
000
€ parking
du
bassin
du
centre
e - 244
000
€ Vieux-bassin
Toutefois,
la loi
de
finances
2020
institue
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'Etat
afin
de
combler
les
pertes
subies
par
les
collectivités
et
leur
garantir
ainsi
un
niveau
de
ressources
égal
à la
moyenne
des
recettes
fiscales
constatée
entre
2017
et
2019.
Cette
dotation
est
estimée
à 432
000
€.
Par
ailleurs,
l'excédent
des
recettes
du
parking
du
bassin
du
centre
(SPA),
constaté
en
2019,
a été
repris
dans
l'exercice
2020.
Si cette
opération
comptable
permet
d'afficher
un
résultat
provisoire
satisfaisant,
ce
résultat
doit
être
relativisé
en
raison
du
décalage
évoqué.
En
fait,
les
recettes
de
fonctionnement,
lourdement
impactées
par
le covid,
ont
modifié
notre
équilibre
budgétaire.
Comparativement
à 2019,
la perte
de
recettes,
liée
au
covid,
s’élèverait
à 1836000
€;
la
compensation
de
l'Etat
s’élèverait
donc
aux
alentours
de
432
000
€.
A ces
pertes,
il faut
également
ajouter
la perte
de
DGF
d’un
montant
de
77
000
€.
Le
total
des
recettes
de
fonctionnement
2020
s'élèverait
à 21
667
975
€ contre
21
292
712
€ en
2019. S'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
elles
reprennent
les
charges
générales,
les
charges
de
personnel,
l’ensemble
des
subventions
(CCAS,
SDIS,
FPIC,
intérêts
de
la dette).
Nous
pouvons
noter
les
points
suivants
:
En
matière
de
dépenses
imprévues,
notamment
liées
au
covid,
les
achats
de
masques
et
de
gels
ont
représenté
un
coût
de
21
000
euros.
Les
achats
de
produits
de
désinfection
ont
représenté
un
coût
de
29
000
€.
2021/11
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d’orientations
budgétaires
2021
Concernant
les
charges,
nous
les
retrouvons
chaque
année
aux
chapitres
suivants
(011,
012,
65,
66).
La
plupart
de
ces
dépenses
sont
contraintes
car
liées
aux
rémunérations
des
personnels,
à l'achat
des
fluides,
aux
obligations
réglementaires
(récurrentes
comme
l'entretien
et
la sécurité
des
bâtiments
ou
ponctuelles
comme
lors
d'organisation
des
scrutins).
Au
chapitre
65
(CCAS
et
associations)
la somme
initialement
prévue
a été
dépassée.
Les
besoins
générés
par
le COVID
ont
été
importants
et le
CCAS,
très
présent
auprès
des
habitants
et
notamment
des
plus
fragiles,
a su
y répondre.
Par
ailleurs,
la ville
a fait
le choix
de
soutenir
les
associations
dans
ce
moment
si périlleux
afin
qu’elles
puissent
retrouver
un
potentiel
intact
lors
du
retour
à la
normale.
Les
tableaux
ci-dessous
illustrent
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
la période
2017/2020.
2021/11
2017
2018
2019
2020
011
|
Charges
à caractère
4 484
925,66
€
4816
461,00€
|
5037752,00€
|
4945
329,18
€
général
012
|
Charges
de
personnel
9097
587,36
€
9 200
947,00
€ |
9453038,00€
|
9406478,47
€
65 | Autres charges
de
1 952
019,09
€
1 779
412,00
€
1 803
540,00
€
1 905
252,55
€
gestion
courante
66
|
Charges
financières
322
380,00
€
274
990,00
€
229
726,00
€
201
990,36
€
TOTAL
15856912,11€
|
16071
810,00
€ |
16
524
056,00
€ |
16
459
050,56
€
Ainsi,
le résultat
provisoire
de
la section
de
fonctionnement
s’établirait
à la
somme
de
2 107
000
€. Cependant,
la lecture
de
ce
résultat
doit
être
pondérée,
au
regard
du
décalage
intervenu
dans
la
prise
en
compte
de
l'excédent
du
budget
annexe
du
parking
du
bassin
du
centre.
Après
avoir
évoqué
la section
de
fonctionnement,
nous
allons
aborder
la section
d'investissement.
Comme
vous
le savez
tous,
les
conditions
que
nous
avons
connues
ont
ralenti
la mise
en
œuvre
des
projets
décidés
antérieurement.
En
dépit
de
ces
conditions,
des
réalisations
ont
pu
se
concrétiser
ou
être
lancées
à l’aide
des
financements
suivants
:
e Excédent
: 2 194
502
€
e Subventions
: 109
741
€
e
FCTVA:268159€
e Dette
: en
2020,
les
investissements
ont
été
financés
sans
recours
à l'emprunt. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/11
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientations
budgétaires
2021
Au
total,
les
recettes
d'investissement
2020,
et
ce
malgré
la crise,
s'élèvent
à la
somme
de
3 767
069
€ et
nous
ont
permis
de
financer
les
réalisations
suivantes
:
e Nombreux
travaux
sur
les
bâtiments
municipaux,
pour
un
montant
de
1 198
000
€
° Renouvellement
de
certaines
installations
de
chauffage
pour
un
montant
de
385
000
€
e Travaux
et
matériels
de
voirie
pour
un
montant
de
463
000
€
e Acquisition
d'engins
de
voirie
et
autre
matériel
roulant
pour
un
montant
de
235
000
€
° Parking
du
terrain
de
football
pour
95
000
€
e Etudes
et
préparations
des
opérations
suivantes
: Manoir
du
Désert,
Lieutenance,
travaux
sur
les
églises
St
Léonard
et
Ste
Catherine,
accessibilité
des
ERP,
travaux
de
voirie
(rue
Haute,
de
la Chaussée,
parvis
de
l’Hôtel-de-ville),
nouveau
bâtiment
pour
les
services
espaces
verts.
Autant
d'opérations
qui
seront
planifiées
en
2021
et
tout
au
long
de
notre
mandature.
Le
tableau
ci-dessous
illustre
l’évolution
des
dépenses
d'investissement
sur
les
derniers
exercices
:
4 500
000
TT
4 000
000
3 500
000
3 000
000
2 500
000
2 000
000
1 500
000
1 000
000
500
000
æ Trav.en
cours
B Imm.Corp.
# Etudes
2016 2017
2018
2019
2020
Pour conclure, l'impact
du
covid
sur
l’exercice
budgétaire
2020
a été
très
important,
comme
pour
toutes
les
villes
touristiques.
La
gestion
saine
des
années
antérieures
a permis
de
faire
face.
Toutefois,
pour
prévenir
un
effet
de
ciseau
dans
les
prochaines
années
et
justement
pour
préserver
une
santé
financière
solide,
prudence
et
volontarisme
devront
nous
animer. 2021/11
Ville
de
Honfleur
- Rapport
d'orientations
budgétaires
2021
11/
Dans
un
contexte
inédit,
vers
un
budget
2021
prudent
et
volontaire
Le
DOB
2021
s'inscrit
dans
un
cadre
nouveau
pour
nous
tous.
En
effet,
lors
de
la précédente
mandature,
si la
baisse
des
dotations
de
l’état
était
planifiée,
les
effets
financiers
du
covid
sur
notre
budget
2021
sont,
quant
à eux,
difficilement
maitrisables.
Nous
sommes
dans
l'inconnu.
Si la
prudence
nous
conduit
à estimer
que
nos
recettes
pourraient
être
à minima
inférieures
de
30
% à
celles
de
2019,
nous
avons
l'ambition
de
mener
à bien
un
certain
nombre
de
projets/actions
qui
s’articulent
notamment
autour
des
priorités
suivantes
que
sont
l'éducation,
l'enfance,
les
solidarités,
l'écologie
ou
la
sécurité
:
- Education
/ Enfance
: le
projet
des
deux
écoles
reste
essentiel
et prioritaire,
avec
non
seulement,
la
nécessité
de
conserver
école
maternelle
et
élémentaire
en
centre-ville
et
sur
le plateau,
mais
également,
l'ambition
d’en
faire
des
références
dans
le
domaine
du
développement
durable.
Toujours
avec
la volonté
plus
grande
de
donner
toutes
leurs
chances
aux
enfants
honfleurais,
nous
maintiendrons
à
la
même
hauteur
tous
les
efforts
déployés
par
la
commune
comme
l'initiation
à
la
voile,
les
cours
de
musique,
orchestre
à
l’école,
les
activités
sportives
ou
les
classes
découverte.
- Solidarités:
la municipalité
poursuivra
sa
politique
d'accompagnement
du
CCAS,
avec
une
subvention
lui
permettant
d'assurer
de
nombreux
services
de
proximité
comme
le service
d'aide
à
domicile,
le
portage
de
repas,
l'animation
du
foyer
des
anciens,
l’aide
et
l'accompagnement
des
plus
fragiles.
À
ce
jour,
une
réflexion
est
engagée
sur
une
aide
au
maintien
à domicile
innovante.
Le
CCAS
permet
également
l'accueil
des
plus
petits
avec
la crèche
1,2,3
soleil,
l'aide
au
financement
de
la garderie
Les
Petits
Moussaillons,
et
il facilite
l'accès
au
logement,
qui
s'avère
difficile
en
raison
de
l'attractivité
de
notre
cité.
Dans
le domaine
du
logement,
il est
indispensable
de
trouver
un
équilibre
entre
l'accueil
touristique
et
la
vie
quotidienne
des
Honfleurais.
À
cet
égard,
la
mise
en
place
d’une
politique
de
régulation
des
meublés
afin
d'en
maitriser
le
nombre
et
l'usage
selon
la
typologie
et
la
localisation
des
logements
sera
au
programme
de
l’année
2021.
- Ecologie
: en
lien
avec
l'ADEME,
qui
nous
apportera
expertise
et
nous
l’espérons
financement,
nous
lancerons
notre
diagnostic
de
projet
alimentaire
de
territoire.
Plus
largement,
et
fort
d’un
existant
à
valoriser,
nous
continuerons
à agir
activement
pour
répondre
aux
enjeux
de
la transition
écologique,
climatique
et
énergétique
:
rénovation
des
bâtiments
municipaux,
avancées
décisives
du
plan
vélo,
gestion
différenciée
des
espaces
verts
ou
plan
climat
air
énergie
territorial
de
la CCPHB
sont
quelques
illustrations
de
notre
ambition,
- Sécurité
publique
: déploiement
de
la vidéo-protection,
convention
de
coordination
avec
la police
nationale,
renforcement
des
effectifs
de
la police
municipale
et
adaptation
des
horaires
sont
autant
de
leviers
qui
nous
permettront
d'assurer
la
tranquillité
de
nos
citoyens.
Enfin,
la préservation
de
l'authenticité
de
la ville
restera
au
cœur
de
nos
préoccupations
comme
l'illustrent
les
travaux
de
rénovation
de
la
Lieutenance
et
du
Manoir
du
Désert. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
EE
Ville
de
Honfleur
- Rapport
d’orientations
budgétaires
2021
De
même,
notre
ville,
lauréate,
avec
la ville
de
Beuzeville
et
la CCPHB,
du
dispositif
« Petites
villes
de
demain
» programme
piloté
par
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT)
et
qui
vise
à
la revitalisation
des
villes
de
moins
de
20.000
habitants
exerçant
une
"fonction
de
centralité"
autour
d’elles,
sera
amenée
à signer
dans
les
prochaines
mois
une
"convention
d'adhésion".
Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et à
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Cette
opération
nationale
ambitieuse
bénéficiera
de
trois
milliards
d'euros
sur
six
ans
(la
durée
du
mandat
municipal).
Et ce
hors
crédits
du
plan
de
relance,
notamment
du
fonds
Friche
de
300
millions
d'euros
qui
permettra
de
réhabiliter
d'anciennes
friches
industrielles.
Afin
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
de
nos
politiques
publiques,
il convient
d'examiner
les
moyens
dont
nous
disposerons,
tout
comme
les
dépenses
que
nous
assumerons.
Pour
ce
qui
est
des
recettes
de
fonctionnement,
le scénario
retenu
nous
conduit
à minorer
les
recettes
de
l’ensemble
des
services
sachant
que
musées
et
piscine
sont
fermés
et
que
les
locations
du
grenier
à sel
comme
des
différentes
salles
sont
compromises
sur
les
premiers
mois
de
l'année.
Ainsi,
les
recettes
des
services
devraient
s'élever
en
2021
à 3
389
150
€ contre
4 996
543
€ en
2020.
Le
tableau
ci-dessous
illustre
l’évolution
probable
de
ces
recettes
(notamment
stationnement,
piscine,
école
de
musique,
musées,
médiathèque)
:
2020
2021
Stationnement
1 223670
900
000
Redevance
culturelle
212
802
180
000
Redevance
sportive
32
293
20
000
Redevance
de
loisirs
39
976
38
000
S'agissant
des
dotations
de
l’état,
s’il
est
possible
que
le montant
de
la DGF
soit
maintenu,
nous
n'avons
aucune
certitude.
Par
contre,
dans
la loi
de
finances
2021,
la reconduction
de
la clause
de
sauvegarde
des
recettes
fiscales
et
domaniales
s’accompagnera
d’un
calcul
différent
et
pénalisant
pour
notre
commune.
En
effet,
cela
pourrait
signifier
la non-reconduction
des
432
000
€ perçus
par
notre
ville
en
2020.
Pour
ce
qui
est
de
la fiscalité,
Monsieur
le Maire
proposera
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Par
ailleurs,
nous
savons
que
nous
pourrons
bénéficier
de
30000
€ de
rôle
supplémentaire,
auxquels
viendront
s'ajouter
les
produits
de
différents
droits,
tels
que
les
droits
de
mutation.
Au
regard
du
contexte,
Monsieur
le Maire
proposera
également
de
maintenir
les
différents
tarifs
municipaux
au
même
niveau
qu'en
2020.
Pour
ce
qui
est
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la CCPHB,
elle
sera
maintenue
au
niveau
de
l’année
2020,
soit
un
montant
de
3 636
988
€.
nn
|
2021/11 2021/11
, | 1.
Ville
de
Honfleur
— Rapport
d'orientations
budgétaires
2021
Enfin,
la recherche
de
financements
alternatifs
(subventions,
mécénat),
ainsi
que
l'optimisation
de
la
gestion
de
notre
patrimoine
seront
privilégiées.
Concernant
les
dépenses,
il s'agira
de
les
maitriser,
tout
en
sachant
que
certaines
dépenses
sont
contraintes
et
doivent,
parfois,
subir
des
hausses,
indépendantes
de
notre
volonté.
La
masse
salariale
étant
le premier
poste
de
dépense,
estimée
pour
2021
à 9
900
000
€ (soit
une
évolution
de
+ 1,23%),
son
pilotage
restera
une
priorité
pour
en
maitriser
l’évolution.
Le
budget
2021
devra
prendre
en
compte
le PPCR,
tout
comme
le glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
qui
génère
une
hausse
de
55
000
€, et
surtout
qui
vient
récompenser
les
agents
municipaux
qui
œuvrent
au
quotidien
pour
assurer
des
services
de
qualité.
Sont
également
prévus
les
recrutements
d’un
journaliste
(communication,
image
de
la ville),
d’un
responsable
de
notre
future
CIAP,
ainsi
que
de
deux
policiers
municipaux.
Au
chapitre
011,
nous
retrouvons
les
mêmes
contraintes
avec
les
dépenses
de
fluides,
celles
liées
à
l'hygiène
avec
la persistance
du
virus
ou
les
contrôles
périodes
réglementaires.
La
subvention
au
CCAS
sera
reconduite
; concernant
les
subventions
aux
associations
s’il
est
plus
que
jamais
essentiel
de
soutenir
le tissu
associatif,
ferment
de
la vie
culturelle
et
sportive,
il convient
de
prendre
en
compte
que
beaucoup
de
manifestations
n’auront
pas
lieu.
En
ce
qui
concerne
l'investissement,
le contexte
budgétaire
nous
impose
des
choix
courageux
et
la
plus
grande
prudence.
Nos
recettes
seront
constituées
par
de
nombreuses
subventions
(Manoir
du
Désert/la
Lieutenance/
CIAP),
par
le produit
de
cessions
(vente
de
terrains
dans
le cadre
de
l’éco-quartier)
par
le FCTVA
(330
000
€),
ainsi
que
par
la taxe
d'aménagement
(265
000
€).
Enfin,
bien
que
notre
capacité
d’autofinancement
soit
impactée
par
les
effets
de
la covid-19,
nous
pourrons
financer
notre
programme
d’investissements
par
un
recours
à l'emprunt
sachant
que
les
taux
n’ont
jamais
été
aussi
bas
et
que
notre
faible
endettement
nous
l’autorise.
Si nous
planifierons
nos
dépenses
d'investissement
sur
toute
la mandature,
2 projets
phares
seront
lancés
en
2021
:
e L’aménagement
intérieur
de
la Lieutenance
(1 970
000
€) avec
la création
d’une
résidence
d'artistes
et du
CIAP.
Ce
projet,
fortement
financé
par
la Région
et la
DRAC,
ancre
définitivement
Honfleur
dans
la création
contemporaine
avec
l'accueil
d'artistes
internationaux
mais
aussi
dans
son
histoire
en
revenant
sur
l'épopée
maritime
de
la cité.
e Par
ailleurs,
le bâti
du
Manoir
du
Désert
sera
consolidé
(706
000€)
afin
de
permettre
l’éclosion
du
projet
d'implantation
de
jardins
et
vergers
en
culture
biologique. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ville
de
Honfleur
- Rapport
d’orientations
budgétaires
2021
Parmi
les
autres
projets
prévus,
on
peut
également
citer
: le
lancement
du
chantier
La Mora,
des
travaux
de
préservation
de
notre
patrimoine
notamment
à l’église
Saint-Léonard
(escalier
et vitraux
pour
un
montant
de
69
000
€, à
l’église
Sainte-Catherine
pour
215
000
€ (important
travaux
de
sécurisation
électrique
et
incendie)
; la
construction
de
vestiaires
et
sanitaires
pour
nos
agents
des
espaces
verts,
ainsi
que
les
études
préalables
pour
des
opérations
d'envergure
comme
nos
écoles,
la
rénovation
du
parvis
de
l’Hôtel-de-ville
ou
de
la rue
de
la Chaussée.
111)
Programmation
des
investissements
Lieutenance
sur
2021/2022
Projets
des
écoles
municipales
Rénovation
du
parvis
de
l'Hôtel-de-ville
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
Rénovation
de
la rue
Haute
et
rue
de
la Chaussée
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
sur
le quartier
du
Canteloup
IV)
Structure
et
gestion
de
la dette
Sur
la période
2014/2020,
l'encours
de
la dette
est
passé
de
13
489
409
€ à
7 878
724
€.
L'encours
de
la dette
a, ainsi,
été
divisé
par
presque
2.
Evolution
de
la dette
de
2014
à 2020
16000000,00€
---—-
14
000
000,00
€
12000000,00€
--—-
10 000 000,00 € 8000000,00€ + | 6 000 000,00 € L. Dr mm men
ennemi
ue
i
—ÿ—
Eyolution
de
la
dette
directe
2000
000,00
€
É
ro
oo
- €
2020 :
2014 |
2015
2016
2017 |
2018
2019
l'est également important
de
rappeler
que
la ville
n’a
souscrit
aucun
emprunt
dit
toxique.
10
2021/11 2021/11
| Ex
| Ville
de
Honfleur
- Rapport
d'orientations
budgétaires
2021
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
(en
années)
:
L
O MB ON WW BR 1 A JO © w
1
ÿ |
fl E
2016
2017
2018
2019
2020
Confrontés à une
situation
inédite,
il nous
appartient
d’en
tirer
les
leçons.
Dans
l'avenir,
il sera
indispensable
de
mettre
en
place
une
politique
de
gestion
de
la masse
salariale
couplée
à une
optimisation
de
l’ensemble
de
nos
recettes
qu’elles
soient
fiscales
ou
domaniales.
Cela
nécessitera
de
la rigueur
et
l'implication
des
élus,
des
personnels
et
de
nos
concitoyens.
Telles
sont
les
orientations
budgétaires
dont
il vous
est
proposé
de
débattre.
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/12
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
CALVADOS ananas
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
LISIEUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
MERCREDI
10
MARS
2021
ESS
|
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le mercredi
10
mars,
à 17h30,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
SONvocation
:
Honfleur,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le grand
grenier
à
02
mars
2021
sel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMARRE,
Maire.
Affichée
le :
, Étaient
présents
:
M.
Michel
LAMARRE,
Maire,
Date
d'affichage
M.
PUBREUIL,
Mme
FLEURY,
M.
BARQI,
Mme
SAUSSEAU,
M.
HAMEL,
Mme
des
délibérations
THEVENIN
adjoints.
M.ROTROU,
maire
délégué
de
Vasouy.
|
M.
ALLEAUME,
ARNAUD,
AUBRÉE,
Mmes
GESLIN,
BARRE,
SALE,
M.
BUISSON,
03
mars
2021
22.03.2021
Mmes
THOMAS,
HARREAU,
M.
SAUDIN,
Mmes
LALART,
HÉRON-BUDIN
conseillers
municipaux.
Nombre
de
Absents
:
déléqués
MM.
CARVAL,
BRÉVAL,
NAVIAUX,
Mmes
GROS
conseillers
municipaux
Absents
et
excusés
:
E
ice : 29
PESRREQRE
Mme
GALOCHER,
conseiller
municipal
Présents
: 20
Absents
et
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Votants
: 24
M.
ALVAREZ
(pouvoir
à M.
LAMARRE),
Mme
LEMONNIER
(pouvoir
à Mme
THEVENIN),
Mme
PONS
(pouvoir
à Mme
BARRE),
M.
AMBOS
(pouvoir
à Mme
HÉRON-
BUDIN)
conseillers
municipaux.
Madame
FLEURY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Ob)
-
OBJET
: COMMUNICATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a enregistré
d'excellents
retours,
suite
à la
distribution
des
bons
de
20
€,
tant
de
la part
des
bénéficiaires
que
des
commerçants.
Il précise
que
la plupart
des
bons
ont
été
dépensés
dans
les
magasins
du
centre-ville
: librairie,
charcuterie,
boucherie,
épicerie,
chocolateries
et
ajoute
qu'il
a reçu
quelques
messages
de
remerciements
et
que
certains
bénéficiaires
des
bons
ont
souhaité
offrir
leur
bon
à des
familles
nécessiteuses.
Puis
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
les
travaux
en
cours
:
Pont
de
la Lieutenance
sous
maîtrise
d'ouvrage
:
Département
du
Calvados,
avec
notamment
le
remplacement
des
poutres-secteurs,
la réfection
du
revêtement
des
trottoirs
et
de
la chaussée,
la remise
en
peinture,
la réfection
des
installations
hydrauliques
et électriques
des
contrôles-commande,
le remplacement
du
vérin
de
manœuvre
.....
. Immeuble
de
la Lieutenance
avec
sa
transformation
en
Résidence
d’Artistes
et
en
Centre
d'Interprétation
du
Patrimoine
Maritime.
L'objectif
des
travaux
actuels
est
de
permettre
une
pratique
optimale
de
cet
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP)
en
conservant
et
en
réutilisant
au
maximum
les
volumes
existants. 2021/12
15
entreprises
vont
se
relayer
pendant
un
peu
plus
d’un
an
pour
mener
à bien
les
projets.
Montant
des
travaux
:
2 419
698
€ TTC
financés
par
la Ville
pour
29%,
par
le Département
pour
24.8%,
par
la Région
pour
23.2%,
par
l'Etat
pour
20.6%
et par
l'Europe
pour
2.4%.
. Manoir
du
Désert.
Le
chantier
de
restauration
générale
est
en
cours
d'installation.
Un
échafaudage
et un
parapluie
sont
en
cours
de
montage
sur
le bâtiment.
4 entreprises
sont
à pied
d'oeuvre
pour
mener
à bien
la
restauration
de
ce
Monument
Historique
et
des
toits
des
dépendances.
Les
travaux
prévus
concernent
de
la
maçonnerie,
le remplacement
de
pierres
de
taille,
de
la charpente,
de
la menuiserie,
de
la ferronnerie,
de
la
couverture,
de
la recherche
d'éventuelle
polychromie,
de
l'électricité
Montant
des
travaux
: 706
700
€TTC
financés
par
la Ville
pour
53.8%,
par
l'Etat
pour
29.3%,
par
le Département
pour
12%
et par
la Mission
Bern
pour
4.9%.
. Restauration
des
vitraux
à l'église
Saint-Léonard.
Actuellement,
10
des
16
baies
hautes
sont
restaurées
et
ont
retrouvé
leur
place.
Les
6 prochaines
baies
hautes
à losange
seront
traitées
entièrement
dans
le courant
du
mois
de
mars.
Puis
la restauratrice
honfleuraise
prendra
en
charge
la restauration
des
baies
de
la nef
et du
chœur
de
l'église.
L'ensemble
des
travaux
est
réalisé
sous
le contrôle
de
la Conservatrice
des
Monuments
Historiques.
Fin
des
travaux
estimée
au
printemps
2022.
Montant
des
travaux
: 113
600
€ TTC
financés
par
la
Ville
pour
45%,
par
l'Etat
pour
40%
et part
le Département
pour
15%.
. Travaux
à l'église
Sainte-Catherine.
Des
études
ont
été
entreprises
pour
la mise
en
place
d'une
nouvelle
centrale
de
détection
incendie
et la
rénovation
des
installations
électriques.
Ces
études
de
maîtrise
d'œuvre
vont
être
poursuivies
dans
les
prochains
mois
sur
le clocher
Sainte-Catherine.
Un
appel
d'offres
pour
le choix
des
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
pourra
être
lancé
dans
le courant
du
second
semestre
2021
pour
un
début
de
chantier
en
2022.
L'estimation
du
coût
des
travaux
sera
connue
à la
fin
des
études.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
selon
le site
internet
Tripadvisor,
l'église
Sainte-Catherine
est
« la
meilleure
attraction
du
Calvados
», juste
devant
le mémorial
de
Caen,
la tapisserie
de
Bayeux
et
la plage
de
Deauville. Monsieur
le Maire
donne
ensuite
connaissance
au
conseil
municipal
du
mail
que
lui
a fait
parvenir
le directeur
du
Centre
Hospitalier
de
la Côte
Fleurie,
concernant
l'EHPAD
d’'Equemauville.
|! s'agit
d'un
message
établi
par
la direction
et les
équipes
soignantes
en
direction
des
familles
des
résidents.
« Depuis
l'apparition
du
foyer
de
contagions
au
sein
de
l'EHPAD,
la mobilisation
des
équipes
a permis
qu'il
ne
manque
personne
pour
veiller
sur
vos
proches
: agent
de
service
hospitalier,
auxiliaires
de
vie,
aides-
soignantes,
infirmières,
secrétaires,
cadres
de
santé,
infirmière
coordinatrice,
médecin
coordonnateur
se
sont
mobilisés
pour
les
soins
et l'accompagnement
dans
les
gestes
du
quotidien,
mais
aussi
l'animation,
la lecture
du
journal.
Nous
avons
d’ailleurs
récupéré,
aujourd'hui
9 mars
2021,
auprès
des
services
du
conseil
départemental
une
tablette
supplémentaire
afin
de
permettre
dès
le mercredi
10
mars,
des
échanges
vidéos
avec
vos
proches.
Deux
personnes
ont
été
recrutées
ce
mardi
9 mars
pour
assurer
l'entretien
et l'hygiène
des
locaux.
Elles
ont
acquis
leur
savoir-faire
dans
l'établissement
et leur
soutien
est
bienvenu.
Une
autre
personne
sera
recrutée
dans
la semaine.
Nous
ferons
par
ailleurs
appel
au
renfort
d'élèves
infirmiers
en
formation
pour
épauler
les
équipes
le samedi
et le
dimanche.
Dans
la matinée,
de
nouveaux
tests
ont
été
effectués
(auprès
de
résidents
et de
salariés).
Les
résultats
s'avèrent
positifs.
Ceci
porte
le nombre
de
résidents
positifs
à 33.
Le
nombre
de
salariés
touchés
progresse
lui
aussi
: 27
personnes
sont
actuellement
en
période
d'isolement.
Aucun
résident,
aucun
salarié
ne
présente
de
forme
grave
de
la COVID.
C'est
un
soulagement.
J'ai
pu
échanger
avec
la présidente
du
conseil
de
la vie
sociale.
Elle
m'a
fait
part
de
quelques-unes
de
vos
préoccupations
:
l'animation
et les
activités
proposées
au
cours
de
la journée
afin
de
stimuler
et soutenir
vos
proches,
l'attention
portée
aux
personnes
alitées,
pour
l'aide
à la
prise
des
repas,
leur
mobilisation,
leur
tenir
compagnie.
Nous
prenons
ceci
en
considération
et
deux
personnes
ont
été
affectées
prioritairement
à ces
missions
à partir
du
mercredi
10
mars.
Vos
représentants
au
conseil
de
la vie
sociale
nous
feront
remonter
vos
besoins.
N'hésitez
pas
à les
contacter
ou
à nous
faire
part
de
vos
besoins,
de
vos
préoccupations
».
M.
le Maire
« Je
remercie
les
équipes
pour
le travail
accompli
depuis
des
mois
» Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2021/12
M.
SAUDIN
«Les
patients
hospitalisés
avaient
refusé
la vaccination.
On
va
vacciner
lundi
le personnel
volontaire
de
l'EHPAD.
TF1
a
fait
un
reportage
qui
sera
diffusé
demain
midi.
80%
des
résidents
ont
été
vaccinés,
et
20%
ont
refusé
la
vaccination
».
Le
Maire
Michel
LAMARRE
Accusé de réception en
préfecture
014-211403232-20210310-del202112-DE Date
de
télétransmission
: 22/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2021