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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250305pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 05 mars 2025 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 05 mars 2025
Membres en fonction : 17
Membres présents : 15
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Yves HOLZMANN ; Audrey SCHANDENE, Evelyne HOCHSCHLITZ ; Cédric DOCHTER
Les conseillers municipaux : Olivier KEMPF ; Alexia FREY, Véronique METTEMBERG, Richarde KIENTZ, Benoît PAULET, Luc HEINRICH, Christelle LABREUCHE, Anne- Marie GARRIGUE, Déborah HILS.
Membres absents excusés : 2
Monsieur Gautier KEMPF (procuration à Luc HEINRICH)
Monsieur Alexis WEISS (pas de procuration)
Public : 0
La séance est ouverte à 20h07 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Monsieur Gautier KEMPF (procuration à Monsieur Luc HEINRICH) et Monsieur Alexis WEISS (pas de procuration).
L’assemblée débute la séance par une minute de silence en mémoire de ROHMER Jean- Marie, conseiller municipal de 1965 à 1971 et adjoint de la commune de 1971 à 1977.
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Anne-Marie GARRIGUE secrétaire de la présente séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250305-20250305PV-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2025 2
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 janvier 2025
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025 est adopté à l’unanimité (16 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
3.1. Achat de plafonniers préau football :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise ANDREZ-BRAJON DUPONT-EST pour un montant de 432.00 € HT.
3.2. Achat de matériel de signalisation :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise GERNER pour un montant de 566.08 € HT.
3.3. Achats de luminaires pour le parking du foyer saint-martin :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise ANDREZ-BRAJON DUPONT-EST pour un montant de 425.57 € HT.
3.4. Achat de pare-boue pour le Peugeot boxer :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise AP Sélestat pour un montant de 433.96 € HT.
3.5. Prestation de comptage automatique route de Scherwiller :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise VIALIS pour un montant de 405.00 € HT.
3.6. Audit CTA pour l’école maternelle :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise France Air pour un montant de 594.83 € HT.
3.7. Marquage au sol place de la mairie et rue principale :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise GERNER pour un montant de 670.80 € HT.
3.8. Prévention de la légionellose :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise OFIS VEOLIA pour un montant de 2323.00 € HT.
3.9. Entretien annuel des chaudières :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise FARIA SAV pour un montant de 1 638.00 € HT.
3.10. Travaux d’enrobés de trottoir rue des bergers :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise VOGEL pour un montant de 4 090.50 € HT.
3.11. Décapage des espaces verts route de Strasbourg :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise VOGEL pour un montant de 1 983.00 € HT.
3.12. Travaux de réfection de la protection contre la foudre de l’église : Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise SAP pour un montant de 2 446.00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250305-20250305PV-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2025 3
3.13. Entretien des terrains de football :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise ID VERDE pour un montant de 8 972.00 € HT.
3.14. Travaux pour l’accès pompiers rue rischmattweg :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise VOGEL pour un montant de 2 726.00 € HT.
3.15. Travaux à l’arrêt de bus rue de la chapelle :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise VOGEL pour un montant de 2 776.50 € HT.
3.16. Achat de matériel de cuisine pour la salle polyvalente :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise HENRI JULIEN pour un montant de 350.20 € HT.
3.17. Maintenance du matériel de désenfumage :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise ECOFEU pour un montant de 1 306.70 € HT.
3.18. Achat de matériel pour les espaces verts :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise TERRAGREEN pour un montant de 933.68 € HT.
3.19. Achat de matériel pour les services techniques :
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise ANDREZ-BRAJON DUPONT-EST pour un montant de 552.54 € HT.
4) INFORMATION SUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vente - 4 rue du sanglier / superficie totale 13a 59ca
5) ATTRIBUTION-AVENANT MARCHE DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES -
Pas d’attribution de marché de travaux et/ou fournitures et services.
Sortie de M. Michel WIRA
6) ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - Délibération n°20250305-1
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er Adjoint, prend la parole. Ce dernier présente au conseil municipal le compte financier unique de l’exercice 2024. Ce document remplace le compte de gestion et le compte administratif.
Résultats d’exécution du budget principal
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent 2023
791 419.73 € 887 172.12 € 1 678 591.85 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250305-20250305PV-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2025 4
Part affectée en 2024 à
l’investissement
400 000,00 € 400 000,00 €
Résultat de l’exercice 2024 341 617.07 € 339 524.87 € 681 141.94 € Résultat de clôture de
l’exercice 2024
828 789.19 € 1 130 944.60 € 1 959 733.79 €
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement 1 262 223.45 1 603 840.52 Section d’investissement 315 998.09 655 522.96 + +
REPORT DE
L’EXERCICE 2023
Report en section de
fonctionnement (002) 487 172.12 Report en section
d’investissement (001) 791 419.73 = =
TOTAL (réalisations +
reports) 1 578 221.54 3 537 955.33
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2025
Section de
fonctionnement - 14 398.37 0.00 Section d’investissement - 403 635.20 0.00 TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2024
- 418 033.57 0.00
RESULTAT CUMULE
Section de
fonctionnement 1 276 621.82 2 091 012.64 Section d’investissement 719 633.29 1 446 942.69 TOTAL CUMULE 1 996 255.11 3 537 955.33
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er Adjoint, tient à remercier les agents du service administratif pour ce travail.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
Vu la proposition de la Commission des finances,
Hors de la présence de Monsieur Michel WIRA, Maire, et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2024
- ADOPTE le compte financier unique de l’exercice 2024
Adopté à l’unanimité (15 voix)
Retour de M. Michel WIRA.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250305-20250305PV-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2025 5
7) AFFECTATION DU RESULTAT DEXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 - Délibération n°20250305-2
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, présente l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024. Il rappelle que l’obligation légale est de capitaliser au minimum le déficit de la section investissement (en cas de déficit) et le remboursement du capital de l’emprunt. La Commission de finances propose d’affecter cet excédent de la manière suivante : inscrire 400 000 € en investissement
reporter 428 789.19 € en fonctionnement
Après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 828 789.19 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : 400 000 € en investissement (c/1068)
428 789.19 € en fonctionnement (c/002)
Adopté à l’unanimité (16 voix)
8) VOTE DES TAXES LOCALES 2024 - Délibération n°20250305-3
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, rappelle au conseil municipal que par délibération du 21 février 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 26,06%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50,74%
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 16,17%
- Taxe habitation (sur les résidences secondaires) : 14,90 %
Il est proposé, suite à ces informations :
- De ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 et donc de les porter à : TFPB : 26,06 %
TFPNB : 50,74 %
CFE : 16,17 %
Taxe habitation (sur les résidences secondaires) : 14,90 %
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER,
Vu la proposition de la Commission des finances de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250305-20250305PV-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2025 6
- APPROUVE la proposition de la Commission des finances de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025
- FIXE définitivement les taux d’imposition 2025 de la façon suivante : TFPB : 26,06 %
TFPNB : 50,74 %
CFE : 16,17 %
Taxe habitation (sur les résidences secondaires) : 14,90 %
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
Adopté à l’unanimité (16 voix)
9) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 - Délibération n°20250305- 4
Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er Adjoint, présente le budget primitif 2025.
La section de fonctionnement se présente selon l’équilibre suivant :
Total des dépenses : 1 985 000.00 € dont 14 398.37 € de restes à réaliser reportés Total des recettes : 1 985 000.00 € dont 428 789.19 € de résultat reporté
La section d’investissement incluant les restes à réaliser se présente selon l’équilibre suivant : Total des dépenses : 2 310 000.00 € dont 403 635.20 € de restes à réaliser reportés.
Total des recettes : 2 310 000.00 € dont 1 130 944.60 € de solde d’exécution reporté.
La balance générale se présente de la façon suivante :
Total des dépenses : 4 295 000.00 €
Total des recettes : 4 295 000.00 €
Monsieur le Maire, remercie Monsieur Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint, pour le travail réalisé et M. Jean-Claude SCHLATTER remercie à son tour les agents administratifs pour ce travail.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Claude SCHLATTER et en avoir délibéré,
Vu la proposition de la Commission des finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE de voter les crédits par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.
- ADOPTE le budget de l’exercice 2025 tel que présenté.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250305-20250305PV-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2025 7
Adopté à l’unanimité (16 voix)
10) AUTORISATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE AU SEIN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ET DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - Délibération n°20250305-5
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE M. le Maire pour l'exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
- AUTORISE M. le Maire à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité (16 voix)
11) AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE AU PAIEMENT PARTIEL DES COTISATIONS A LA CAISSE D’ASSURANCE-ACCIDENTS AGRICOLES - Délibération n°20250305-6
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière adjudication de chasse, les propriétaires fonciers ont donné leur accord pour laisser le produit de la location à la commune. Celle-ci, en contrepartie, s’est engagée à verser ce produit à la Caisse d’Assurance-accidents agricoles, en réduction des cotisations foncières.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250305-20250305PV-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2025 8
- DECIDE d’affecter le produit de la chasse (4 335.00€ c/7035) au paiement partiel de la cotisation due à la Caisse d’Assurance-accidents agricole du Bas-Rhin.
Le solde à payer par les propriétaires fonciers s’élève à 17 984.00 €.
Adopté à l’unanimité (16 voix)
12) MOTION DE SOUTIEN AU SIS67 POUR UNE PRISE EN CHARGE RAPIDE DES PATIENTS AUX URGENCES - Délibération n°20250305-7
Depuis plusieurs années, le Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d’urgence aux personnes qui représente 85 % de son activité opérationnelle.
En effet, à l’occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d’importants temps d’attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures.
Si ces délais s’avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d’urgence. Ils représentent en outre une menace sur l’essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l’engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d’intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.
Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit qu’au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l’équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l’intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d’Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint.
Dans ce contexte, nous demandons à l’Etat, par l’intermédiaire notamment de l’Agence Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d’assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250305-20250305PV-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2025 9
nécessaires afin d’assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d’accueil des urgences.
Après avoir entendu les explications de M. le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE la motion de soutien au SIS67 concernant les temps d’attente aux services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes.
Adopté à 13 voix – 2 abstentions – 1 contre
13) AFFAIRES FINANCIERES
Pas d’affaires financières.
14) AFFAIRES DE PERSONNEL
14.1 M. Jean ROSU, agent des services techniques, va prendre sa retraite en fin d’année, un recrutement a été lancé pour le remplacer.
15) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
15.1 Les travaux concernant l’éclairage public sont en cours et devraient être terminés d’ici quelques semaines.
16) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
16.1 Présentation du réseau de transport ELSA, avec les lignes et la grille tarifaire.
16.2 Présentation des dernières réunions concernant la trame verte et bleue.
17) PROGRAMME DES REUNIONS A VENIR
Conseil CCAS Mercredi 19 mars 2025 à 20h00
Commission gestion Lundi 7 avril 2025 à 20h00
Commission urbanisme Mardi 11 mars 2025 à 20h00
Mardi 08 avril 2025 à 20h00
Commission vivre ensemble Mercredi 9 avril 2025 à 20h00
Commission finances travaux Mardi 1er avril 2025 à 20h00
Conseil municipal Mercredi 16 avril 2025 à 20h00
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250305-20250305PV-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2025 10
18) DIVERS
18.1 Enquête publique concernant la modification n°2 du PLU en cours (du 05/03/2025 au 24/03/2025).
18.2 Nettoyage de la gravière le 7 mars 2025 par les services techniques et l’association de pêche d’Ebersheim.
18.3 La vente de bois aura lieu à l’automne 2025.
18.4 Osterputz à la salle polyvalente le vendredi 18 avril 2025 à partir de 8h00.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h08.
La secrétaire de séance Le Maire Anne-Marie GARRIGUE Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20250305-20250305PV-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2025