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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01 04 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01 04 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fin de vie,
CM du 1er avril 2019 Page 1 sur 4
COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le premier avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Henri SAINT JEAN, doyen d’âge. La séance a été ouverte à 19 heures.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean- Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Excusés : Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, M. Philippe Bacardatz à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
M. Saint-Jean procède à l’installation d’une nouvelle conseillère municipale en la personne de Mme Bernadette Remeau. En effet, suite au décès de Mme le Maire, il convient de pourvoir à son remplacement. Conformément à l’article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
1 – Désignation du secrétaire de séance (rapporteur M. Saint-Jean).
A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.
2 – Election du Maire (rapporteur M. Saint-Jean).
Suite au décès de Mme le Maire survenu le 20 mars 2019 et conformément à l’article L.2122-14 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil municipal a été convoqué pour procéder à son remplacement. CM du 1er avril 2019 Page 2 sur 4
Deux candidats se présentent au poste de Maire :
- M. Christian Devèze pour la liste « Unis pour Cambo »,
- Mme Argitxu Hiriart-Urruty pour la liste « Nahi Dugun Herria »
Sont désignés comme assesseurs : Mme Carmen Gonzalez et Mme Nathalie Aïçaguerre.
Il est procédé au vote secret.
Résultat de l’élection :
Nombre de votants ................................................................... 29
Nombre de bulletins déclarés nuls ............................................. 1
Nombre de suffrages exprimés ................................................. 28
Majorité absolue ....................................................................... 15
Ont obtenu :
M. Christian Devèze ..................................... 24 voix.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty ........................... 4 voix.
M. Christian Devèze est proclamé Maire de Cambo-les-Bains
3 – Fixation du nombre d’adjoints (rapporteur M. le Maire).
M. le Maire donne lecture des articles L2122-1, L2122-10, L2122-2, L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer à sept le nombre d’adjoints.
Adopté à l’unanimité.
4 – Election des adjoints (rapporteur M. le Maire).
M. le Maire donne lecture des articles L2122-4 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
Au nom du groupe « Unis pour Cambo » : Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq.
Au nom du groupe « Nahi Dugun Herria » : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie. CM du 1er avril 2019 Page 3 sur 4
Il est procédé au vote secret.
Résultat de l’élection :
Nombre de votants ................................................................... 29
Nombre de bulletins déclarés nuls ............................................. 0
Nombre de suffrages exprimés ................................................. 29
Majorité absolue ....................................................................... 15
Ont obtenu :
La liste « Unis pour Cambo » présentée par Mme Eliane Noblia ............................................ 25 voix. La liste « Nahi Dugun Herria » présentée par Mme Argitxu Hiriart-Urruty .............................. 4 voix.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Noblia.
1er adjoint : Mme Eliane Noblia
2ème adjoint : M. Frédéric Bardin
3ème adjoint : Mme Pascale Lespade
4ème adjoint : M. Didier Irastorza
5ème adjoint : Mme Eliane Aizpuru,
6ème adjoint : M. Henri Saint Jean
7ème adjoint : Mme Anne-Marie Pontacq
M. Vincent Bru quitte la salle.
5 – Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués (rapporteur M. le Maire).
Conformément aux articles L2123-20, L2123-22, L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à voter le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux Conseillers délégués.
Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants ; l'indemnité annuelle maximale (fixée par les décrets n°2017-85 du 26 janvier 2017, n°2017-1736 et 2017-1737 du 21 décembre 2017 – application au 1er janvier 2019) est de :
25 670,04 € (brut) pour le Maire,
10 268,02 € (brut) pour chacun des adjoints.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de majorer les indemnités de fonction au titre de commune classée station de tourisme comme prévu aux articles L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. CM du 1er avril 2019 Page 4 sur 4
- d'attribuer,
au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 55 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
aux adjoints : l'indemnité de fonction au taux de 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation : l'indemnité de fonction au taux de 3,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu HIRIART-URRUTY, M. Philippe BACARDATZ, Mme Nathalie AÏÇAGUERRE, Mme Amaia BEYRIE s’abstiennent.
6 – Délégations d’attribution (rapporteur M. le Maire).
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les délégations du Conseil municipal au Maire telles que présentées sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.