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Acte Administratif - 20260313 ARRT 323 SG com securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260313 ARRT 323 SG com securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
ARRETE MUNICIPAL
N°26.SG.323
Objet : Arrêté désignant Madame Francine BOLLET, 7ème adjointe au Maire, afin de représenter
la commune lors du groupe de visite de la sous-commission départementale pour la sécurité et
portant délégation de signature.
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18,
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté n°22.SG.768 du 6 juillet 2022 portant délégation permanente de fonction et de
signature à Mme Francine BOLLET, 7ème adjointe au Maire - Urbanisme et Développement
urbain,
Considérant la convocation du groupe de visite de la sous-commission départementale pour la
sécurité à la visite périodique et à la visite de réception (AT n°077.186.25.00013) sur le site de
l’établissement public du château de Fontainebleau le mardi 17 mars 2026 à 9h00,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et
la signature de certains actes et documents soient assurés par délégation par un conseiller
municipal, afin que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
Considérant que M. le Maire sera absent pour représenter la commune lors du groupe de visite
de la sous-commission départementale pour la sécurité le 17 mars 2026,
Considérant que Mme Francine BOLLET, 7ème adjointe au Maire, est disponible pour représenter
la commune,
ARRETE
Article 1er : Désigne Madame Francine BOLLET, 7ème adjointe au Maire, afin de représenter la
commune de Fontainebleau au groupe de visite de la sous-commission départementale pour la
sécurité le 17 mars 2026.
Article 2 : Délègue à Madame Francine BOLLET, 7ème adjointe au Maire, sous ma surveillance et
ma responsabilité, la signature des actes afférents à cette représentation.
Article 3 : Précise que le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et publié sur le site internet de
la ville.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260313-20260313ARRT323-AI en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260313ARRT323 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Lesquels seront chargés chacun en ce qui les concerne d’assurer l’exécution du présent
arrêté.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 13 mars 2026
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 13 mars 2026
Notifié le 13 mars 2026
Certifié exécutoire le 13 mars 2026
Sous l’identifiant 077-217701861- ______________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260313-20260313ARRT323-AI en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260313ARRT323