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Acte Administratif - 20260313 ARRT 322 SG com securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260313 ARRT 322 SG com securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
ARRETE MUNICIPAL
N°26.SG.322
Objet : Arrêté désignant Madame Fanny MALVEZIN, 9ème adjointe au Maire, afin de représenter
la commune lors du groupe de visite de la commission d’arrondissement de Fontainebleau pour
la sécurité et portant délégation de signature.
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-18,
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté n°23.SG.961 du 6 septembre 2023 portant délégation de fonction et de signature à
Mme Fanny MALVEZIN, 9ème adjointe au Maire – Transition écologique, Partenariats et Soutien
au Tourisme,
Considérant la convocation du groupe de visite de la commission d’arrondissement de
Fontainebleau pour la sécurité à la visite de réception partielle (AT 077.186.25.00017) sur le site
de l’hôtel Le Napoléon le lundi 16 mars 2026 à 9h00,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et
la signature de certains actes et documents soient assurés par délégation par un conseiller
municipal, afin que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
Considérant que M. le Maire sera absent pour représenter la commune lors du groupe de visite
de la commission d’arrondissement de Fontainebleau pour la sécurité le 16 mars 2026,
Considérant que Mme Fanny MALVEZIN, 9ème adjointe au Maire, est disponible pour
représenter la commune,
ARRETE
Article 1er : Désigne Madame Fanny MALVEZIN, 9ème adjointe au Maire, afin de représenter la
commune de Fontainebleau au groupe de visite de la commission d’arrondissement de
Fontainebleau pour la sécurité le 16 mars 2026.
Article 2 : Délègue à Madame Fanny MALVEZIN, 9ème adjointe au Maire, sous ma surveillance
et ma responsabilité, la signature des actes afférents à cette représentation.
Article 3 : Précise que le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et publié sur le site internet de
la ville.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260313-20260313ARRT322-AI en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260313ARRT322 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Lesquels seront chargés chacun en ce qui les concerne d’assurer l’exécution du présent
arrêté.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 13 mars 2026
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 13 mars 2026
Notifié le 13 mars 2026
Certifié exécutoire le 13 mars 2026
Sous l’identifiant 077-217701861- ___________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260313-20260313ARRT322-AI en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260313ARRT322