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Compte-Rendu - 237 view Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Malvalette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 237 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 19 juin 2018 à 19h30

Membres en exercice : 15

Présents : 10

Absents : 05

Pouvoirs : 04

Votants : 14

Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le mardi 19 juin 2018 sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.

- C.C.M.V.R

Ø Approbation de la prise de compétence hors GEMAPI- grand cycle de l'eau par la Communauté de Communes Marches du Velay / Rochebaron

Monsieur Le Maire indique que lors du dernier conseil communautaire, il a été précisé que la compétence hors-GEMAPI- grand cycle de l'eau peut être portée par la Communauté de communes « Marches du Velay Rochebaron » au titre de ses compétences facultatives. Cette compétence concerne, l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à approuver la prise de compétence Hors-GEMAPI grand cycle de l'eau par la Communauté de communes « Marches du Velay Rochebaron » à compter du 1er janvier 2019 et la modification des statuts de la communauté de communes en conséquence. Vote : unanimité.

Ø C.L.E.CT : a ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u r ra ap pp po or rt t

Le Maire rappelle que pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique, il appartient à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources et de charges, conformément aux règles de compensation entre l’EPCI et ses communes membres fixées par les articles 1609 du code général des impôts et L 5219-5 du code général des collectivités locales. Les attributions de compensations ne pouvant faire l’objet d’une indexation, la C.L.E.C.T. se réunit pour chaque nouveau transfert ou pour toute révision de l’évaluation des charges transférées. Afin d’intégrer des corrections sur les AC 2017 signalées par certaines communes à l’issue de la transmission et l’approbation du rapport de la C.L.E.C.T. du 26 septembre 2017, et intégrer le transfert des contributions au SDIS sur les AC 2018 tel que prévu dans ce même rapport, la C.L.E.C.T. s’est réunie le mardi 15 mai 2018. La C.L.E.C.T. a ainsi établi un nouveau rapport sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, le montant s’élève à 17 430 € pour la commune de Malvalette. Vote : unanimité.

Ø Commission mutualisation : désignation d’un titulaire et d’un suppléant : Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lors du conseil communautaire du 5 juin 2018, Monsieur Jean-Paul LYONNET a été élu 1er vice-président de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron en charge de la mutualisation. Ainsi, une commission mutualisation va donc être créée lors du prochain conseil communautaire, chaque commune doit désigner ses représentants pour cette commission. Monsieur Jean Philippe MONTAGNON et Madame Odile BEAUCULAT sont désignés membres de la commission mutualisation de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron. Vote : unanimité

- A.GE.D.I

Ø Retrait du syndicat mixte pour résilier CAD-Com (logiciel du cadastre)

Monsieur Le Maire s’adresse au Conseil Municipal et leur rappelle que la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron offre la possibilité de consulter le cadastre avec le logiciel ARCOPOLE. Ainsi, l’utilisation du logiciel CAD-COM au tarif annuel de 300 € est remise en question. Le conseil Municipal décide de se retirer du syndicat Intercommunal A.GE.D.I à compter du 1er janvier 2019. Vote : unanimité

- CDG 43

Ø Adhésion gratuite à l’expérimentation de la MPO (Médiation Préalable Obligatoire) La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d'uneexpérimentation jusqu'au 18 novembre 2020. Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a précisé les litiges qui entreront dans le dispositif de médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Pour ces litiges-là, les agents devront obligatoirement se soumettre à une médiation préalable avant de former un recours contentieux devant le juge administratif. Vote : unanimité

- Déneigement

Ø Convention silo à pouzzolane aves la commune de Rozier-Côtes-d’Aurec Monsieur Le Maire précise que lors d’épisodes de neige, les communes d’Aurec-Sur-Loire et de Rozier- Côtes-d’Aurec utilisent le silo à pouzzolane situé à « Leitra ». La commune d’Aurec-Sur-Loire a participé au financement du silo à pouzzolane sous forme de fonds de concours. La participation de la commune de Rozier- Côtes-d’Aurec est soumise au vote du conseil municipal. Après avoir ouï Monsieur le Maire et délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de la participation de la commune de Rozier-Côtes-d’Aurec à hauteur de 450 € / an - autorise Monsieur Le Maire à signer une convention avec la commune de Rozier-Côtes-d’Aurec

De plus, les entreprises de déneigement seront prochainement reçues en mairie concernant le renouvellement des conventions.

- QUESTIONS DIVERSES

Ø R.G.P.D : Règlement Général sur la Protection des Données

Monsieur Le Maire indique que pour être en conformité avec le règlement Européen, à compter du 25 mai 2018 toutes les données personnelles que la commune a en sa possession devront être protégées. Une personne doit être nommée pour effectuer ce travail. Lors d’une réunion de secrétaires de mairie il a été évoqué la possibilité de mutualiser ce poste au sein de la CCMVR, cette question sera soulevée lors de la commission « mutualisation ».

Ø Recrutement de l’agent administratif – un quart de temps

Une commission se réunira courant semaine n° 35 pour étudier les candidatures. Ø Frais de fonctionnement

Un retour est attendu de la part de la mairie de Bas-En-Basset suite au montant élevé des frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2017/2018.

Ø Projet « salle + mairie »

Suite aux réponses concernant les montants des subventions, le projet de salle se fera sûrement en 3 phases et le projet de construction d’une mairie sera sûrement abandonné.

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry ASTIER Séance levée à 22h00.