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Déliberation - DM 2026 75
Déliberation - DM 2026 83
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé er prétecture le 85/0/2086
Reçu en préfecture 1e SO
Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
2026_83 - OBJET : Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments
communaux
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026_2_5 du 28 mars 2026 portant délégation au
Maire de certaines attributions du Conseil municipal prévues à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, visée en sous-préfecture le 30 mars 2026,
INFORME le Conseil Municipal qu'un contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux a été signé avec la société SOGITEC le 30/092021 pour une période de 2 ans, reconductible une fois pour la même durée,
INFORME que ce contrat a été prolongé d’un an par avenant n°1 et arrive donc à échéance
le 30/09/2026.
INFORME qu'une consultation a été lancée afin de renouveler ce contrat
INFORME qu'il est nécessaire de prolonger ce contrat d’un mois afin de pouvoir analyser
correctement les offres,
DECIDE de signer l'avenant n°2 pour prolonger la durée du contrat d’un mois avec la société
SOGITEC -— n° SIRET: 377 673 793 000 40 — 21 avenue du Docteur Heckel -13011
MARSEILLE,
PRECISE que le contrat est conclu pour une durée d’un mois ferme : du 01 octobre 2026 au
31 octobre 2026
PRECISE que les autres clauses du contrat demeurent valides et de rigueur
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses correspondantes sont prévus au budget
communal, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 24 septembre 2026.