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Procès Verbal - pv 26 08 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 08 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
Présents: M. VILLEMAGNE Michel - Mme VAREILLE Nadège - M. MARCAILLOU Patrick – M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – M.CROS Laurent – M. CHANTRE Eric – Mme ARSAC Brigitte – M. LESCAILLE Bernard - Mme SOUBEYRAND Laura – M. FAURIE Romain .
Absents: VINDRIEUX Cécile (donne procuration à VAREILLE Nadège) - BOUCHARDON Isabelle (donne procuration à VILLEMAGNE Michel) – CROZE Blandine (donne procuration à SOUBEYRAND Laura) - GUILLOT Priscilla (donne procuration à CROS Laurent) – M. NOIR Benjamin - Mme CHOMARAT Sandrine – CHALANCON Anthony (donne procuration à GAUTHIER Christophe)
Secrétaire de séance : SOUBEYRAND Laura
L'ordre du jour est approuvé.
1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2021
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2021 est adopté.
2) Décision modificative n°1 – Rapport de M. VILLEMAGNE.
La décision modificative n°1 proposée s'établit de la manière suivante :
Désignation Dépenses Désignation Recettes
INVESTISSEMENT
1641 (16) Emprunt en euros 90 000,00 €
1678 (16) Autres emprunts et
dettes - 400 000,00 €
16818(16) Autres prêteurs 310 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Désignation Dépenses Désignation Recettes
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2021 FONCTIONNEMENT
6413 (012) Personnel
non titulaire 3 561,00 €
73223 (73) Fonds de péréquation
des ressources communales et
inter
3 561,00 €
TOTAL 3 561,00 € TOTAL 3 561,00 €
TOTAL DEPENSES 3 561,00 € TOTAL RECETTES 3 561,00 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
*APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal, telle que présentée. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 17 Contre : Abstention :
3) Convention relative au versement et au remboursement d'une avance faite par le budget annexe chaufferie bois et réseau de chaleur au budget communal – Rapport de M. VILLEMAGNE.
M. VILLEMAGNE présente le projet de convention d'avance du budget annexe de la chaufferie bois et réseau de chaleur au budget communal.
Il précise que le budget communal, approuvé le 8 avril 2021, prévoit une avance du budget annexe de la chaufferie bois.
Il ajoute qu'une avance de 310 000 euros du budget annexe est possible compte tenu du dernier jugement de la Cour Administrative d'Appel de Lyon.
Cette somme sera remboursable annuellement sans intérêt au 1er octobre de chaque année. Afin de tenir compte de la durée des travaux, des délais liés à l'encaissement des subventions ainsi que la courbe de désendettement du budget principal, la première échéance du remboursement interviendra le 1er octobre 2022 et sur une durée de 10 ans.
Par ailleurs, il est précisé que si un pourvoi en cassation aboutissait à une réfaction totale ou partielle du jugement de la Cour Administrative d’Appel et conduisait à devoir restituer tout ou partie des montants perçus, l'avance serait alors remboursée dans son intégralité et sans tenir compte de l’échéancier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*APPROUVE la convention telle que présentée.
*PRECISE que le Conseil d'Exploitation sera saisi de cette question.
*AUTORISE le Maire à signer la convention.
Pour : 17 Contre : Abstention :
4) Avenant n°2 au marché de travaux du centre-bourg lot 2 réseaux humides tranche conditionnelle Place du Temple – Rapport de M. MARCAILLOU.
Vu le code des marchés publics
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 14 septembre et du 29 novembre 2018 attribuant le marché de travaux tranche ferme et tranches conditionnelles 1 et 2 pour la requalification du centre-bourg
Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 5 juillet 2021 suite à la présentation d'un avenant n°2
La réalisation des travaux du centre bourg nécessite la conclusion d'un avenant afin de prendre en compte des modifications techniques qui se sont imposées lors du chantier.
Les travaux supplémentaires proviennent d’une part de l’adaptation du projet eaux pluviales en phase travaux. D’autre part, ils résultent de l’intégration de travaux sur les réseaux eaux usées et d’adduction d’eau potable, initialement non-prévus.
Ces travaux supplémentaires n’ont pu être totalement compensés par les économies faites sur les postes Eaux Pluviales du marché initial, ce qui conduit à une plus-value de 16 896€ HT sur l’ensemble du marché du lot 2.
Il devient aujourd’hui nécessaire d’actualiser certaines quantités.
Pour mémoire le montant de la tranche ferme était de 290 981,50 €HT soit 349 177,80 €TTC. L'avenant n°1 était de 2 230,00 €HT soit 2 676,00 €TTC se qui représente une augmentation de 0,77% du montant total du marché initial.
Le nouveau montant s'établissait donc à 293 211, 50 €HT soit 351 853,82 €TTC.
Ainsi qu’il résulte du détail estimatif modifié en annexe de l'avenant n°2, le montant total des travaux de la tranche conditionnelle 2 s’élève à la somme de :
*44 476,00 € HT soit 53 371,20€ TTC.
Pour un montant initial de la tranche conditionnelle 2:
*27 580,00 € HT soit 33 096,00€ TTC.
Le montant du présent avenant n°2 en plus-value est de :
*16 896,00 € HT soit 20 275,20€ TTC soit une augmentation de 61,26% du montant de la tranche conditionnelle 2 ou 5,81% total du marché initial de la tranche ferme.
L'avenant ne modifie pas substantiellement le marché et la réalisation de ces travaux est indispensable pour la bonne continuité de l'opération.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
*APPROUVE l'avenant n°2 au lot 2 réseaux humides du marché de centre bourg attribué au groupement FAURIE BOUCHARDON tel que présenté
*AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2
Mme BOUCHARDON Isabelle (représentée par M. VILLEMAGNE Michel) et M. FAURIE Romain ne prennent pas part au débat et au vote.
Pour : 15 Contre : Abstention :
5) Avenant n°1 au marché de travaux pour la restauration de l'église lot 4 vitraux - Rapport de M. MARCAILLOU.
Vu le code des marchés publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020 attribuant le marché de travaux pour la restauration de l'église
Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 5 juillet 2021 suite à la présentation d'un avenant
La réalisation des travaux pour la restauration de l'église nécessite la conclusion d'un avenant afin de prendre en compte des prestations complémentaires.
Ces prestations concernent le lot 4 attribué à l'Atelier Thomas Vitraux pour la fourniture de grillage laiton des transepts, la dépose et repose.
Par ailleurs, il a été demandé la réparation d'un panneau de la nef gauche en péril.
Le coût de ces travaux est estimé à 2 640 euros HT soit 3 168,00 euros TTC. Le montant du marché initial est de 24 957,12 euros HT ce qui représente une augmentation de 10,58% du marché initial.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
*APPROUVE l'avenant n°1 au lot 4 restauration de vitraux attribué à l'Atelier Thomas Vitraux tel que présenté
*AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1
Pour : 17 Contre : Abstention :
6) Modification de la régie de recettes de la borne camping cars – Rapport de M.VILLEMAGNE.
La disparition des paiements en espèces dans les centres de Finances publiques impacte les actes constitutifs des régies de recettes.
M. VILLEMAGNE informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 15 septembre 2006 une régie de recettes concernant la borne camping car a été instituée. Cette régie a été modifiée par délibérations en date du 8 avril 2021 puis du 20 mai 2021.
Afin de permettre à la régie de la borne camping car de continuer à fonctionner, il propose de modifier l'acte constitutif comme suit :
Article 11 : La recette désignée à l'article 1 est encaissée selon les modes de recouvrement suivants : espèces ou chèques. Elle est perçue contre remise à l'usager de tickets ou registre à souche.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
* CREE l'article 11 de l'acte constitutif de la régie de recettes de la borne camping tel que présenté * AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 17 Contre : Abstention :
7) Modification du tableau des emplois – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Création d'un emploi aidé au service de la cantine élémentaire
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite poursuivre l'engagement dans le dispositif des «Parcours Emploi Compétences».
Après concertation avec la Mission Locale, la commune sollicite la reconduction d'un contrat aidé d'une personne dans le cadre « Parcours Emploi Compétences » pour son service cantine d'un volume horaire hebdomadaire de 27 heures et une durée de 10 mois.
Le conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, *APPROUVE la création d'un poste de non titulaire afin de permettre le recrutement d'une personne dans le cadre du « Parcours Emploi Compétences »
*PRECISE que ce contrat sera conclu pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2021.
*AJOUTE que le volume hebdomadaire sera de 27 heures.
*S'ENGAGE à faire la formation du CAP petite enfance à l'agent qui sera retenu dans le cadre de ce dispositif. *AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Pour : 17 Contre : Abstention :
8) Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de l'Ardèche pour le calcul des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de l'Ardèche propose une prestation pour le calcul des allocations de retour à l'emploi (ARE) en partenariat avec le Centre de Gestion de l'Allier.
L'objectif de cette prestation facultative est de traiter juridiquement et techniquement à la place des collectivités en situation d'auto-assurance les demandes d'allocations chômage.
S'agissant d'une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune et le Centre de Gestion de l'Ardèche.
Le prix de la prestation horaire est fixé à 30 euros ainsi que 10€ au titre de frais de dossier. A l'issue de chaque étude de cas, le Centre de Gestion de l'Allier établira à l'encontre du Centre de Gestion de l'Ardèche un état des sommes à recouvrer faisant apparaître le nombre d'heures consacrées au dossier qui seront par la suite refacturées à la commune.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
* APPROUVE la convention de calcul des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi avec le Centre de Gestion de l'Ardèche telle que présentée
* PRECISE que cette convention est conclue du 01/09/2021 au 31/12/2022 et pourra faire l'objet de renouvellement
* AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 17 Contre : Abstention :
9) Exonération partielle de droits de places suite à la crise sanitaire – Rapport de M. VILLEMAGNE.
Afin de tenir compte du contexte économique local suite à la crise sanitaire, le Maire propose d'étudier la possibilité d'exonération partielle des droits de places.
En effet, compte tenu des restrictions sanitaires et en fonction des activités certains forains n'ont pu participer au marché hebdomadaire. Cette restriction concerne sept jours (4 lundis en avril 2021 et 3 en mai 2021).
Le Maire propose de rembourser aux forains impactés par l'absence de ces marchés en avril et mai 2021 une partie de l'abonnement payé.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
*APPROUVE le remboursement d'une partie de l'abonnement acquitté par les forains au prorata temporis des marchés impactés par les restrictions sanitaires
*PRECISE que le dégrèvement ne pourra intervenir que si la somme à restituer est supérieure à 10 euros.
*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 17 Contre : Abstention : 10) Convention pour la pose d'un panneau de signalétique de notoriété du sentier de grande randonnée GR ® 7 – «La traversée du Massif Central par les Parcs» - Rapport de M. VILLEMAGNE.
La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles un panneau de signalétique de notoriété pourrait être apposé sur le territoire de la collectivité à l’emplacement suivant : Croisement D120 - Rue Champ de Mars.
Par convention, la propriété du mobilier sera transférée à la collectivité dès que la pose aura été réalisée.
Le Comité Régional Auvergne-Rhône-Alpes de la Randonnée Pédestre s’engage à : * Faire fabriquer et poser le panneau; veiller à ce que le panneau respecte en tous points les règles définies par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre; * Financer le panneau et sa pose;
* Informer la commune du planning de pose du panneau et lui permettre d’y assister; * Informer la commune de toute dégradation dont il pourrait avoir connaissance; * Réaliser un petit entretien courant à l’occasion des opérations d’entretien du balisage du GR®.
La collectivité s’engage à :
* Assurer le matériel contre tous dommages corporels, matériels ou immatériels, qu’ils soient directs ou indirects, qui pourraient être occasionnés du fait de la mise en place, de l’existence ou du fonctionnement du matériel, y compris les risques corporels pour les éventuels dommages causés par le mobilier à des tiers;
* Faire mention de la présente convention dans tout acte translatif de propriété; * Informer le Comité de toute dégradation dont elle pourrait avoir connaissance.
La collectivité autorise l’implantation du panneau à titre gracieux.
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties et pour une durée de 15 ans.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
* APPROUVE pour la pose d'un panneau de signalétique de notoriété du sentier de grande randonnée GR ® 7 telle que présentée
* AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 17 Contre : Abstention :
11) Convention d'occupation du domaine public pour la borne de recharge des véhicules électriques – Rapport de M. GAUTHIER.
Un ensemble constitué de 11 Syndicats dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables se sont groupés pour la passation d'un contrat de délégation de service public de recharge pour véhicules électriques.
A l'issue d'une procédure de mise en concurrence, le bénéficiaire, dont les associés sont le Fonds de Modernisation Écologique des Transports (FMET) et la société EASY Charge, a été retenu attributaire du contrat DSP.
Pour l'exécution du contrat de DSP, le bénéficiaire doit notamment installer et exploiter des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques) à travers le territoire d'exécution, dont certaines sont déjà existantes. Ainsi, l'installation et l'exploitation de ces infrastructures nécessitent l'occupation du domaine public de la personne publique et nécessitent à ce titre la passation de conventions organisant les autorisations d'occupation domaniale.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la personne publique accorde au bénéficiaire une autorisation d’occupation du domaine public en vue de l'installation, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques.
La présente autorisation du domaine public est accordé sur un emplacement de la Place Chantoisel.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n°2014-1313 du 31 octobre 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, le bénéficiaire est exonéré de toute redevance au titre de l'occupation du domaine de la personne publique.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré :
* APPROUVE la convention d'occupation du domaine public pour la borne de recharge des véhicules électriques telle que présentée
* AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 17 Contre : Abstention :
12) Convention de partenariat Lire et faire lire – Rapport de Mme VAREILLE.
La Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche propose la reconduction de l'opération « Lire et faire lire».
Il s'agit de séances de lecture organisées en petits groupes, une ou plusieurs fois par semaine, sur le temps scolaire et périscolaire, dans une démarche axée sur le plaisir de lire et la rencontre entre les générations.
La réalisation de cette opération nécessite la conclusion d'une convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche (FOL).
La participation de la commune est annuelle et forfaitaire à savoir 180 euros pour 4 classes ou plus (école élémentaire) et 120 euros pour 3 classes (école maternelle) pour l'année scolaire 2021- 2022.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
*APPROUVE la convention avec la FOL dans le cadre de l'opération «Lire et faire lire» telle que présentée.
*AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 17 Contre : Abstention :
13) Participation au budget de fonctionnement de la psychologue scolaire – Rapport de Mme VAREILLE.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une psychologue de l'éducation nationale pour le secteur de Saint-Agrève, Le Cheylard, Mariac, Saint Michel d'Aurance, Saint Martin de Valamas, Arcens, Belsentes et Devesset a été nommée.
Une demande de budget a été faite afin de renouveler le matériel nécessaire à l'exercice de son activité. Le chiffrage pour l'année 2021/2022 est de 2 092,36. Si chaque commune bénéficiant du service de la psychologue scolaire accepte de participer au prorata du nombre d'enfants scolarisés, le coût pour la collectivité de Saint-Agrève est de 616,63 euros pour 178 élèves.
Compte tenu du service rendu, il est proposé aux élus d'allouer une subvention au budget de fonctionnement de la psychologue scolaire d'un montant de 616,63€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 616,63 euros pour le budget de fonctionnement de la psychologue scolaire porté par la commune du Cheylard. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 17 Contre : Abstention :
14) Subvention pour l'organisation d'un stage de danse arménienne – Rapport de Mme VAREILLE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Arbre Vagabond organise un stage de danses arméniennes le samedi 20 novembre 2021 à la salle des arts et des cultures. Pour cette manifestation, la salle des arts sera mise à disposition gratuitement en revanche le chauffage, le nettoyage et le régisseur seront facturés.
Par ailleurs, afin de les accompagner dans cette première manifestation et à titre exceptionnel il est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 200 euros pour les soutenir dans la communication et une partie des frais de déplacement.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: * SOUTIEN la manifestation du 20 novembre 2021 pour l'organisation d'un stage de danses arménienne.
* PRECISE que la salle des arts sera mise à disposition gratuitement en revanche le chauffage, le nettoyage et la mise à disposition d'un régisseur seront facturés.
* ACCEPTE le versement exceptionnelle d'une subvention d'un montant de 200 euros à l'arbre vagabond pour l'organisation de cette manifestation.
* AUTORISE le Maire à procéder au mandatement.
Pour : 17 Contre : Abstention :
15) Cession d’une voie communale au lieu-dit Les Chalayes – Rapport de M. VILLEMAGNE
Un habitant du hameau des Chalayes a sollicité la commune afin d'obtenir la cession d'une emprise foncière communale.
Cette emprise se situe entre les parcelles AY359, AY108 et AY109.
Cette emprise était certainement un ancien chemin rural qui permettait de relier le chemin des Chalayes.
Cet habitant sollicite l'acquisition de cette emprise dont la désaffectation résulte d'un état de fait : * le chemin n'est plus affecté à la circulation,
* le chemin n'est plus d'en un état permettant une circulation régulière et normale pour les piétons comme pour les véhicules
* le chemin ne fait plus l'objet d'acte de police, de surveillance ou d'entretien de la part de la commune. Compte tenu que cet espace appartenant à la commune n'est plus utilisé ni entretenu par la collectivité, le Maire propose la réalisation d'un bornage puis la cession de cette emprise aux différents riverains.
Par ailleurs, une enquête publique sera nécessaire pour désaffecter l'emprise correspondant à la future cession.
En plus du prix de vente, le ou les acquéreurs auront à leur charge les frais de géomètre et de notaire.
Conformément aux lois et règlements, pour pouvoir être cédé le chemin rural doit faire l'objet d’une procédure de désaffection. C’est au terme de cette procédure que le chemin n’est plus affecté à l’usage du public. L'enquête publique sera réalisée afin de démontrer que le chemin a bien perdu son affectation avant de pouvoir être cédée.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, *ACCEPTE la désaffectation d'une emprise foncière située aux Chalayes, emprise située entre les parcelles AY359, AY108 et AY109 afin de permettre par la suite la cession ; *AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette modification (enquête publique) et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Pour: 17 Contre: 0 Abstention: 0
16) Questions diverses
Information sur la cession de la cure du Pouzat
Le service des domaines a évalué l'ancienne cure du Pouzat à 60 000 euros dont 400 ou 500 m² pris sur la parcelle B11 afin de réaliser l'assainissement autonome.
Après réalisation du bornage, l'assemblée délibérante sera saisie de ce dossier pour se prononcer sur la cession.
Prochaines séances du Conseil Municipal le 30/09/2021, 04/11/2021, 16/12/2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.