unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1218 ARIAC Subvention 2015

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1218 ARIAC Subvention 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1218 ARIAC Subvention 2015)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 16 novembre 2015

AMORÇAGE D'INITIATIVES NOUVELLES EN CENTRE HÉRAULT (ARIAC) SUBVENTION 20 I S.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 16

novembre 2015 à 18h00 à la Saile du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,

Président de la communauté de communes.

Etaient présents au M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurlce DEJEAN, M. Gérard représentés : CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET. M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX. Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Marcel CHRISTOL. Madame Evelyne GELL Y, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Christian VILOING, Madame Chantal COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS M. René GOMEZ à Monsieur Bernard SALLES, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, M. Bernard GOUZIN à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Grégory BRO à M. Michel SAINTPIERRE

Madame Véronique NEIL, M. David CABLAT, M. Jean-Claude MARC

Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Alexis PESCHER, Madame

Viviane RUIZ

Procurations :

Quorum: 25 'résents : 36 Votants: 42 Pour 42

~ontre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L52 I 1-36 et L23 I I -7 ;

Vu le même code, en particulier ses articles LI 5 I 1-1 et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de communes vallée de !'Hérault, en particulier sa compétence

développement dans son volet relatif aux actions concernant l'aide aux porteurs de projets

économique ;

Vu le schéma de développement économique du Pays cœur d'Hérault validé par sa commission

« économie et emploi » du 24 avril 2012 ;

Vu la demande de subvention de la société coopérative d'entrepreneur Amorçage d'initiatives

Nouvelles en Centre Hérault (ARIAC) pour l'année 20 I 5 ;

Vu l'avis favorable de la commission développement économique de la vallée de l'Hérault du 13

novembre 20 14 ;

Considérant la volonté de coordonner et d'optimiser les différents moyens, humains et financiers, de

l'animation économique du Pays Cœur d'Hérault, territoire composé de communautés de communes

du Clermontais, Lodévois et Larzac et de la Vallée de l'Hérault et au regard des préoccupations

politiques en matière de création et de maintien d'emploi sur le territoire du Cœur d'Hérault;

Considérant qu'ARIAC, société coopérative d'entrepreneurs, offre un statut salarié à des créateurs

d'entreprise, ou à des entreprises existantes souhaitant se développer dans un cadre à la fois plus

sécurisant et plus propice à l'initiative économique; qu'elle offre le statut commercial à ses salariés

leur permettant de facturer toutes prestations et ventes dans le secteur concurrentiel ; que le statut

coopératif lui permet d'offrir la protection salariale et de garantir transparence et déontologie dans la distribution des bénéfices ;

Considérant que les objectifs d'ARIAC se déclinent comme suit:

Donner la possibilité à des porteurs de projets d'entreprises de tester préalablement en grandeur réelle leur projet sans « sauter le pas » de l'indépendance, test réalisé sous forme de salariat dont le statut est protecteur, matérialisé par un contrat de salarié-entrepreneur au sein d'ARIAC, qui leur assure un soutien juridique, logistique, humain, commercial et financier.

Maximiser les chances de succès de ces projets, en ménageant une phase de transition, en favorisant un accès au crédit bancaire et un démarrage dans des conditions économiques et financières de vérité des prix et des tarifs.

Contribuer à ancrer des projets sur le territoire en favorisant leur implantation sur /es lieux de vie de leurs promoteurs.

A moyen/long terme, favoriser, impulser un nouveau cadre de travail qui favoriserait l'initiative dans un cadre collectifConsidérant que les trois communautés de communes ci-dessus identifiées œuvrent pour le

développement économique du Cœur d'Hérault et contribuent à proposer une offre de services

complémentaires aux entreprises et aux porteurs de projet; qu'elles jouent, avec le SYDEL, un rôle

de prescripteur pour l'ARIAC auprès des entreprises rencontrées,

Considérant que les Communautés de communes du Clermontais et du Lodévois Larzac s'engagent à

verser une subvention de fonctionnement à l'ARIAC au titre de l'année 2015, portant sur

l'accompagnement à la création d'entreprises,

Considérant que les activités de l'ARIAC subventionnées sont les suivantes:

i - L accueil oes porteurs des projets : un ecnange a-informations permet ia vérification de données

(économiques --connaissance du territoire -de /'offre -du marché ....), la motivation du porteur de projet et de voir si la solution « Test » est envisageable

2 - Le diagnostic partagé: phase au cours de laquelle /'engagement et la motivation du porteur de projet sont évalués. Suite à cela, /e montage du dossier est soit vérifié soit enclenché

3 - L'entrée dans le dispositif AR/AC, matérialisé par:

- Un contrat de salarié-entrepreneur type CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise) - Une attestation d'assurance certifiant qu'ARIAC est assurée pour l'activité de /'entreprise - La mise en place du dispositif comptable et de l'appui administratif

4 - Le suivi des porteurs de projet : il s'effectue de manière individuelle pour chaque porteur de projet et se matérialise par :

-La mise en place d'ateliers de communication/prospection/marketing: groupe de Ssalariés-entrepreneurs. - La mise en place d'un atelier négociation commerciale directe.

- La mise en place de réunions collectives et de collaborations entre salariés-entrepreneurs (échanges et rencontres entre sülariés-entrepreneurs).

- La prescription de clients.

- La possibilité de monter des actions commerciales communes.

- La possibilité de collaborer sur des contrats commerciaux.

- La possibilité de s'associer.

- La possibilité d'être parrainé ou d'avoir l'appui d'un chef d'entreprise existant

Considérant qu'au vu de la politique économique de la communauté de communes, il y a lieu de

verser une subvention à l'ARIAC dans le cadre d'un partenariat entre l'ensemble des structures ici

identifiées :

Détail des montants de subvention venés

par cQmmunauté de communes pour 20 IS

SYDEL Coordination/Contrôle

CCC 4 000 €

CCLL 4 000 €

CCVH 4000 €

TOTAL 12 000 €

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le principe d'un partenariat technique et financier entre les communautés de

communes du Clermontais, du Lodévois-Larzac, de la Vallée de l'Hérault, et le Sydel du Pays Cœur

d'Hérault au profit au profit de l'ARIAC;

- d'approuver le principe du versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4000 €

au profit de l'ARIAC au titre de l'année 2015;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

- d'autoriser le Président à élaborer et à signer l'ensemble des pièces relatives à la mise en place de

ce partenariat et au versement de la subvention. ~munes ,, ransmission aw Représentc!-nÇ de l'Etat

N° 1218 le 18/11/15

Publication le 18/11 /15

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 18/1 I /I ~ .

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20151116-lmc 174517-DE- I-I

Le Président de la communauté de communes

igné: Louis VILLARET