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Arrêté - tampon tdt ARR 2023 0097
Document publié le Dimanche 12 février 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt ARR 2023 0097)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE AU STADE FINALTERI POUR RAISON DE SECURITE
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4,
Considérant le mauvais état du terrain de football, situé au stade Charles Finalteri, consécutif aux intempéries,
Considérant le risque que présenterait l’utilisation de ce terrain,
Considérant qu’il convient, à titre conservatoire, d’interdire l’usage de ce terrain,
ARRÊTE
Article 1 : En raison du mauvais état du terrain, le terrain de football situé au stade Charles Finalteri est interdit à la pratique de toute activité du vendredi 10 février au dimanche 12 février 2023 inclus.
Article 2 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- AS Chatou section Football
- District des Yvelines de Football
- Ligue d’Ile de France de Football
#signature#
NOTIFIÉ, le
ARR_2023_0097