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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Déliberation - 1778493577D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B4%2Bmai%2B2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Famille,
COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D049-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le 5
mai
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
: INSTAURATION
D'UNE
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL Monsieur
le
Maire
expose
:
«VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(C.G.3P.)
indiquant
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
et
qu'une
occupation
gratuite
du
domaine
public
ne
peut
donc
être
consentie
hormis
dans
le
cas
précis
suivant
: «
(...)
l’autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la satisfaction
d’un
intérêt
général.
» ;
|
VU
l’article
45-9
du
Code
des
Postes
et des
Communications
Electroniques ;
VU
le décret
n°
2009-16
du
7 janvier
2008
relatif aux
ventes
au
déballage ;
VU
l'arrêté
du
9 janvier
2009
relatif à
la déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage
;
Il
existe
deux
types
d'occupations
du
domaine
public
communal
:
des
redevances
permanentes
telles
que
celles
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
(GEREDIS)
et
des
opérateurs
de
télécommunications
(ORANGE)
ainsi
que
des
redevances
temporaires
telles
que
des
manifestations
comme
des
ventes
au
déballage
par
exemple.
Chaque
convention
de
stationnement
sera
actée
par
le
biais
d’une
convention
entre
la
commune
et
le
commerçant.
Pour
les
associations
et
entreprises
boisméennes,
aucune
redevance
ne
sera
demandée
lors
des
manifestations
relevant
d’une
occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
téléphonie
peut
être
supérieur
au
calcul
de
l'année
2025
puisque
les
données
de
l’année
2025
ne
sont
pas
encore
connues
à
ce
jour.
Lors
de
la
prise
de
connaissance
de
celle-ci
par
un
courrier
d'ORANGE,
Monsieur
le
Maire
en
informera
l'assemblée
au
moment
venu. Les
R.O.D.P.
seront
imputées
selon
les
modalités
suivantes :
-
Les
R.O.D.P.
relatives
à
GEREDIS
et
à
ORANGE
ainsi
qu'à
des
manifestations
associatives
à
but
lucratif
seront
imputées
au
compte
7032
du
budget
de
la
commune
de
Boismé
(17100) ;
-
Les
RO-DP.
relatives
aux
manifestations
commerciales
à
but
lucratif
seront
imputées
au
compte
7032
du
budget
annexe
«
Services
et
Commerces
de
Boismé
»
(17103).
»
Il
propose
donc
aux
conseillers
de
voter
pour
les
tarifs
de
l’année
2026
selon
le
tableau
ci-
dessous
et
l'annexe
ci-joint :
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— TARIFS
2026
Redevance
d'occupation
permanente
du
domaine
public
Électricité
- GEREDIS
245
€
Télécommunication
—-
ORANGE
2630
€
Redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
privée
une
entreprise
pour
d'une
commune
Stationnement extérieure
à
la
manifestation
20
€
par
jour
(eau
et
électricité
comprises
dans
le
forfait)
Stationnement
de
camion-magasin
pour
vente
d'outillage
et
de
matériel
divers
de
plus
de
3,5
tonnes
2
€
par
m?
par
jour
(eau
et
électricité
comprises
dans
le
forfait)
Vente
au
déballage
d'une
entreprise/association
extérieur
à
la
commune
2
€
par
m?
par
heure
de
présence
Manifestation
d'une
entreprise/association
boisméennes
(vente
au
déballage,
etc.)
Gratuit
Stationnement
de
camion
alimentaire
de
moins
de
3,5
tonnes
(foodtruck,
épicerie
ambulante,
etc.)
5
€
par
jour
de
présence
(eau
et
électricité
comprises
dans
le forfait)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
décide
de
voter
les
tarifs
2026
de
redevance
d'occupation
du
domaine
publie
communal
de
Boismé. Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus ;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État le 11/05/2026. Le
Maire,
Joël
MICHENEAU Ÿ
La
Secrétaire
de
séance,
Laure
BOUCHET OU.
( COMMUNE DE BOISMÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D050-2026
L’an deux mil vingt-six, le 5 mai à vingt heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par le Maire, Joël MICHENEAU, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : le 29 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : MICHENEAU Joël, GINGREAU Damien, COUDREAU Annaelle, GONORD Jean- François, MATHIEN Maryvonne, MOREAU Dominique, RICHARD Luc, COGNY Laurence, GINGREAU Emilie, BOUCHET Laure, GATARD Guillaume, MICHENEAU Julien, LECOMTE Catherine.
Absents excusés : BANCHEREAU Audrey (pouvoir à GATARD Guillaume) et CESBRON Ronan.
Secrétaire de séance : Laure BOUCHET
OBJET : MODIFICATION DU MONTANT D’INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
CONSIDERANT que la commune de Boismé compte 1193 habitants,
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il souhaitait renoncer à son indemnité d’élu et exercer ses fonctions bénévolement à compter de son élection le 20 mars 2026. Or, il ne savait pas qu’il pouvait y renoncer dès son entrée en fonction. Cette renonciation ne peut avoir un effet rétroactif, elle se fera donc à compter de la date de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à main levée, accepte la modification et la renonciation de l’indemnité d’élu de Monsieur le Maire.
13 pour / 1 abstention (Catherine LECOMTE)
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que ci-dessus ;
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 11/05/2026 et de sa transmission au représentant de l'État le 11/05/2026.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Joël MICHENEAU Laure BOUCHET COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D051-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le 5
mai
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L’ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DE
BOISME
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
Boismé
(APEB)
reçue
en
date
du
30
avril
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: Guillaume
GATARD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à main
levée
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
l’'APEB
pour
un
montant
de
2 000
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
\ COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D052-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mai
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECONTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
: VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L'ASSOCIATION
DE
CHASSE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDERANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'Association
de
Chasse
reçue
en
date
du
21
avril
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: néant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à main
levée
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
l'association
de
chasse
pour
un
montant
de
60
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus ;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
* COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D053-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mai
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
EL.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à
GATARD
Guillaume)
et
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L’'ARTISANAT
NOUVELLE-AQUITAINE
DEUX-SEVRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
ioi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDERANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres
(CM
NA
79)
reçue
en
date
du
12
novembre
2025,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: Damien
GINGREAU,
Emilie
GINGREAU
et
Laurence
COGNY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à main
levée
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
Nouvelle-
Aquitaine
Deux-Sèvres
pour
un
montant
de
250
€
soit
50
€
par
enfant
pour
cinq
enfants. Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
{ COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D054-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5
mai
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
NOUVELLE-AQUITAINE
VIENNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
Nouvelle-Aquitaine
Vienne
(CM
NA
86)
reçue
en
date
du
27
janvier
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: néant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à main
levée
à
l’unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
Nouvelle-
Aquitaine
Vienne
(CM
NA
86)
pour
un
montant
de
50
€
soit
50
€
par
enfant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
M
Kw COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D055-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5
mai
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L'ENTENTE
SPORTIVE
DE
BOISMÉ-
CLESSE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'Entente
Sportive
de
Boismé-Clessé
reçue
en
date
du
16
mars
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: Damien
et
Emilie
GINGREAU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
main
levée
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
l’Entente
Sportive
de
Boismé-Clessé
(ESBC)
pour
un
montant
de
900
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D056-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5
mai
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L'ASSOCIATION
GYM
DETENTE
DE
BOISME VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'association
Gym
Détente
de
Boismé
reçue
en
date
du
19
février
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: Guillaume
GATARD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
l’association
Gym
Détente
de
Boismé
pour
un
montant
de
350
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus ;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
€ COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D057-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le
5 mai
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L'ASSOCIATION
HISTOIRE
ET
PATRIMOINE
DE
BOISME
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'association
Histoire
et
Patrimoine
de
Boismé
reçue
en
date
du
20
février
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
Damien
GINGREAU
et
Catherine
LECOMTE. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l'unanimité,
décide
d’accorder
une
subvention
à
l’association
Histoire
et
Patrimoine
de
Boismé
pour
un
montant
de
80
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D058-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5
mai
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
: VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L'ASSOCIATION
LA
BANDA
DE
BOISMÉ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDERANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'association
La
Banda
de
Boismé
reçue
en
date
du
12
février
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: Laurence
COGNY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
l’association
La
Banda
de
Boismé
de
Boismé
pour
un
montant
de
750
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D059-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5
mai
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L'ASSOCIATION
CLUB
3E
AGE
LA
FRATERNELLE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'association
Club
3e
Age
La
Fraternelle
reçue
en
date
du
10
avril
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: Luc
RICHARD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
l’association
Club
3e
Age
La
Fraternelle
pour
un
montant
de
150
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
Ca COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D060-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mai
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L'ASSOCIATION
LES
ROUTINS
DE
BOISME VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDERANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'association
Les
Routins
de
Boismé
reçue
en
date
du
28
mars
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: Guillaume
GATARD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
l'association
Les
Routins
de
Boismé
pour
un
montant
de
400
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
\
r COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D061-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mai
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
LA
MAISON
FAMILIALE
RURALE
-
CENTRE
DE
FORMATION
D’APPRENTIS
DE
MOUILLERON
SAINT
GERMAIN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDERANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
la
Maison
Familiale
Rurale
—
Centre
de
Formation
d’Apprentis
de
Mouilleron
Saint
Germain
reçue
en
date
du
15
décembre
2025,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: néant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
la
Maison
Familiale
Rurale
—
Centre
de
Formation
d’Apprentis
(MFR-CFA)
de
Mouilleron
Saint
Germain
pour
un
montant
de
15
€.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus ;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
\ COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D062-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mai
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
LA
MAISON
FAMILIALE
RURALE
-
CENTRE
DE
FORMATION
D’APPRENTIS
SEVREUROPE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDERANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
la
Maison
Familiale
Rurale
—
Centre
de
Formation
d’Apprentis
Sevreurope
reçue
en
date
du
31
mars
2026, Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: Damien
GINGREAU,
Emilie
GINGREAU
et
Luc
RICHARD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
la
Maison
Familiale
Rurale
—
Centre
de
Formation
d’Apprentis
(MFR-CFA)
Sevreurope
pour
un
montant
de
250
€
soit
un
montant
de
50
€
par
enfant
pour
cinq
enfants.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus ;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joëi
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
\ COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D063-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le
5 maï
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Euc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
: VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L'ASSOCIATION
L’OUTIL
EN
MAIN
DU
MONCOUTANTAIS VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDERANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'association
L'Outil
en
Main
du
Moncoutantais
reçue
en
date
du
30
janvier
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: néant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée,
décide
de
refuser
le
don
d’une
subvention
à
L’Outil
en
Main
du
Moncoutantais.
11
pour/3
abstentions
(Catherine
LECOMTE,
Maryvonne
MATHIEN
et Emilie
GINGREAU)
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
» COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D064-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mai
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LECOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L'ASSOCIATION
UNION
DES
COMMERCANTS
ARTISANS
BOISMEENS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDERANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'association
Union
des
Commerçants
Artisans
Boisméens
reçue
en
date
du
15
avril
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
tous
l'ensemble
de
l'assemblée
à
l'exception
de
Catherine
LECOMTE,
Jean-François
GONORD
et
Maryvonne
MATHIEN.
Le
quorum
n'étant
pas
respecté
(3
membres
présents
contre
8
attendus),
le
Conseil
Municipal
ne
peut
accorder
de
subvention
à
l’Union
des
Commerçants
Artisans
Boisméens. Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET
\ COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D065-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5 mai
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
E.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
LÉCOMTE
Catherine. Absents
excusés
: BANCHEREAU
Audrey
(pouvoir
à GATARD
Guillaume)
et
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laure
BOUCHET
OBJET
:
VOTE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
L'ASSOCIATION
LES
ARCHERS
DE
LESCURE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
1614-4
et
L
2541-12, VU
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7
octobre
2016,
VU
l'approbation
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
5
mars
2026,
CONSIDERANT
la
demande
d'attribution
de
subvention
communale
formulée
par
l'association
Les
Archers
de
Lescure
reçue
en
date
du
21
avril
2026,
Les
membres
du
bureau
ainsi
que
les
personnes
ayant
un
lien
de
parenté
avec
ceux-ci
sortent
de
la
salle
pour
procéder
au
vote
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: néant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à main
levée
à
Funanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
à
l’association
Les
Archers
de
Lescure
pour
un
montant
de
500
€
soit
la
moitié
du
montant
demandé.
Le
Conseil
Municipal
s’engage
à
ajouter
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
projet
de
l’association
à
la
condition
qu'il
y
ait
un
temps
d'échange
autour
de
celui-ci
avec
les
conseillers
afin
d’adapter
le
montant
demandé.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
11/05/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
le
11/05/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laure
BOUCHET