Procès Verbal - 1692338342D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B3%2BMAI%2B2023

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Procès Verbal - 1692338342D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B3%2BMAI%2B2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Boismé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1692338342D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B3%2BMAI%2B2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 MAI 2023

L’An Deux Mille vingt-trois, le trois mai à vingt heures trente minutes.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 25 avril 2023

PRESENTS: TAILLEFAIT C. – GAUTHIER P.- HAY J.- DROCHON B. - CESBRON R. - BONNIN B. - VUILLEMIN M. - MOREAU D. -CHICHÉ A. - LECOMTE C. - MOINE N. ABSENTS EXCUSÉS: TALBOT D. - ZOUNGRANA L. - BERTHELOT O. – MERCERON M. Procuration de Mme Lucile ZOUNGRANA à M. Dominique MOREAU Procuration de M. Damien TALBOT à M. Ronan CESBRON

Procuration de Mme Martine MERCERON à Mme Corinne TAILLEFAIT Procuration de M. Olivier BERTHELOT à M. Patrice GAUTHIER

Madame Catherine LECOMTE a été élue secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des réunions du 22 mars 2023 et du 5 avril 2023 sont adoptés.

ORDRE DU JOUR :

1. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE VÉRIFICATIONS ET MAINTENANCES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES ÉQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES CM20230503-001

Annexe : Convention de groupement de commande

VU les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs aux groupements de commandes ;

Vu la délibération DEL-B-2023-023 du Bureau Communautaire en date du 25 avril 2023 relative

à la création d’un groupement de commande « Vérifications et maintenances périodiques réglementaires des équipements et des installations techniques » Vu l’article L1414-3-II du Code Général des Collectivités territoriales ; CONSIDERANT le projet de convention constitutive du groupement de commandes ;

Dans un souci d’économie d’échelle, il est proposé de réaliser un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, la Régie de

BOCAPOLE, la Régie de l’Office de Tourisme, et les communes membres qui sont intéressées pour les prestations de Vérifications et maintenances périodiques réglementaires des équipements et des installations techniques.

La durée prévue pour le marché est de 4 ans (1 an, renouvelable 3 fois), et se décompose de

la manière suivante :

Lot 1 – Vérifications périodiques des installations techniques

Lot 2 – Maintenance périodique des moyens d’extinction et des installations de

désenfumage

Lot 3 – Maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs Lot 4 – Maintenance et dépannage des portes et portails automatiques Lot 5 – Vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs

Lot 6 – Entretien périodique des aires de jeux et des équipements sportifs Lot 7 – Maintenance et dépannage des SSI

Lot 8 – Achat et maintenance de défibrillateurs

Lot 9 – Mesures de la Qualité de l’Air Intérieur

Lot 10 - Dépistage réglementaire du RadonLa constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention

constitutive d’un groupement de commandes.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées

dans la « convention constitutive d’un groupement de commandes » annexée avec pour principales modalités :

- Désignation de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais comme coordonnateur du groupement, chargé de mener la procédure de passation au nom et pour le compte des autres membres ;

- Durée : la convention prend effet à compter de la date de notification de la convention à chaque membre du groupement de commandes. Elle prend fin à la notification du marché par le coordonnateur ;

- Chaque membre exécute le marché public selon ses besoins (préalablement recensés) ;

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront également membres les communes membres de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais intéressées.

Après délibération, et vote à main levée à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : D’autoriser l’adhésion de la commune de Boismé au groupement de commandes

auquel participeront les collectivités membres de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, intéressée pour le(s) lot(s) suivants :

Lot 1 – Vérifications périodiques des installations techniques ;

Lot 5 – Vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs ; Lot 8 – Achat et maintenance de défibrillateurs

− D’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des prestations de Vérifications et maintenances périodiques réglementaires des équipements et des installations techniques pour les besoins propres aux membres du groupement ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;

− D’accepter que la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ; − De prévoir les crédits au Budget de la commune.

2. TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ APPLICATION « ACTES » CM20230503-002

Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Considérant que la commune de Boismé souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, décide : - de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité y compris l’ensemble des documents budgétaires,

- de donner son accord pour que Madame la Maire ou son représentant signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission et tous autres documents relatifs à la télétransmission, notamment le recours à un opérateur de télétransmission agréé.3. CHOIX DE L’OPÉRATEUR DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ CM20230503-003

Vu la circulaire préfectorale du 2 mai 2017 – application ACTES ;

Vu la délibération du conseil municipal n° CM20230503-002 du 3 mai 2023 ; Vu la liste des opérateurs de télétransmission agréés par la Préfecture ;

Madame la Maire explique que deux devis ont été demandés auprès de DOCAPOST-FAST et DEMATIS « e-legalite.com » pour assurer la prestation de télétransmission des actes en préfecture. Seul DEMATIS a répondu.

Après en avoir délibéré et considérant le volume des actes à transmettre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, décide :  D’accepter le devis de la société dénommée Dematis « e-legalite.com », 10 Boulevard de Grenelle CS 10817 75738 PARIS CEDEX 15, dont le montant de la redevance annuelle est de 220 € HT/an sur 5 ans.

Le devis comprend également le paiement d’une somme de 60 € HT pour la mise en place et l’accompagnement la 1ère année uniquement, une formation téléphonique utilisateur pour la somme de 150 € HT (coût par session de 3 personnes) et enfin une redevance de 250 € HT pour 3 ans (hors frais de délivrance) pour le certificat EIDAS/RGS** sur clé USB valable 3 ans.

 De donner tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant à l’effet de signer tout document relatif à ce dossier.

4. REFUS D’ADHESION AU SERVICE ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION CM20230503-004

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ;

Vu le Livre II – Titre premier du Code du Patrimoine ;

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment en son article L.452-40 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – article 80 ;

La Maire informe l’assemblée :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations légales.

Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention-cadre d’adhésion au service.Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes :

- Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement, cotation des

archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction d’inventaire,

optimisation du local d’archivage, …)

- Eliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ;

- Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ;

- Formation/sensibilisation des agents ;

- Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communication,…)

- Récolement réglementaire ;

- Mission de suivi ;

- Conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…

La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion des Deux- Sèvres.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ;

Cependant, la commune de Boismé ne disposant pas actuellement d’un local de taille adaptée au volume des archives, il est proposé d’attendre la réalisation de travaux et un premier rangement des documents pour adhérer éventuellement à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à main levée à l’unanimité, décide de ne pas souscrire au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres.

5. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ELECTRICITE DUE PAR GEREDIS EN 2023 CM20230503-005

Madame la Maire présente le courrier transmis par GEREDIS pour la redevance pour occupation du domaine public 2023 pour l’électricité.

Il est indiqué que la commune de Boismé peut percevoir la somme de 234.23 €. Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote à main levée à l’unanimité, fixe la redevance annuelle d’occupation du domaine public pour l’électricité pour 2023 à 234.23 € et donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision.

6. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE EN 2023 CM20230503-006

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

• 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

• 40 € par kilomètre et par artère en aérien• 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

• 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

• 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que la série des Index TP01 a évolué. La référence (100 en janvier 1975), utilisée jusqu’à ce jour, a été arrêtée le 16 décembre 2014 et une « base 2010 » a pris le relais. Les calculs effectués à partir des nouveaux indices, selon la méthodologie proposée par l’INSEE sur son site internet, ont conduit à une baisse des montants plafonds des redevances durant plusieurs années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide après vote à main levée à l’unanimité :

- de fixer pour l’année 2023 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par Orange conformément aux montants plafonds comme suit :

Domaine public routier :

• 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain

• 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien

• 31.30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier :

• 1 564.90 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

• 1 017.19 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- d’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.

- Après une déclaration des réseaux Orange au 31/12/2022, le patrimoine total occupant le domaine public routier géré par la Mairie de Boismé, est de :

-17.52 kilomètres de conduite en sous-sol

-27.140 kilomètres d’artères aériennes

Soit pour 2023 : (17.52 x 46.95 €) + (27.140 x 62.60 €) = 2 521.53 €

arrondi à 2 522.00 €uros

7. COTISATION ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES POUR 2023 CM20230503-007

Madame la Maire informe qu’elle a reçu la facture de l’Association départementale des Maires des Deux-Sèvres concernant la cotisation 2023.

Pour Boismé, cette cotisation s’élève à 562.00 € (361.80 € pour la part départementale et 200.20 € pour la part nationale).

Considérant l’aide juridique apportée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote à main levée à l’unanimité, décide de verser la cotisation 2023 s’élevant à 562.00 €.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour l’application de cette décision.8. DELIBERATION AUTORISANT LE CCAS DE BOISME A VENDRE LA MAISON DE LA PETITE AUGRENIERE ET 3 PARCELLES ATTENANTES CM20230503-008 Madame la Maire informe le Conseil Municipal que Mme Manon BIGOT, qui exploite avec son père les terres appartenant au CCAS de Boismé et situées à L’Augrenière de Boismé, souhaite acquérir la maison de la Petite Augrenière ainsi que 3 parcelles attenantes.

La maison cadastrée section C n°10 étant dans un très mauvais état, le CCAS de Boismé est d’accord pour lui vendre ce bien. De même pour les 3 parcelles attenantes cadastrées respectivement Section C n°8, 9 et 20. La parcelle de la maison cadastrée section C n°10 a une contenance de 23a 45ca. Les 3 parcelles attenantes ont une contenance respective de :

- 42a 50ca pour la parcelle C8

- 5a 01ca pour la parcelle C9

- 2ha 30a 25ca pour la parcelle C20

Après contact auprès de l’association des Maires des Deux-Sèvres, il s’avère que le CCAS doit demander à la commune l’autorisation de vendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, donne son autorisation au CCAS de Boismé, pour vendre la maison de la Petite Augrenière cadastrée Section C n°10 et les 3 parcelles attenantes cadastrées section C n°8, 9 et 20 et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour la mise en application de cette décision.

9. EDUCATION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE 2023-2024 CM20230503-009 La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, par le biais du Conservatoire de Musique propose aux écoles qui le souhaitent et après accord du Conseil Municipal de leur commune un temps d’Education Musicale en Milieu Scolaire (EMMS) effectué par un musicien-intervenant du Conservatoire.

Le temps souhaité par l’école pour l’EMMS pour l’année scolaire 2023-2024 serait de 24 heures.

Le coût de l’heure est fixé à 60 € TTC frais de déplacement inclus pour l’année scolaire 2023- 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, donne son accord pour un temps d’Education Musicale en Milieu Scolaire de 24 heures pour l’année scolaire 2023-2024 à raison de 60 € par heure soit un coût total de 1 440 € TTC.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour que l’opération soit effectuée.

10. CONSULTATION MUTUALISEE DE P.A.T.A. CM20230503-010

Monsieur Patrice GAUTHIER, Adjoint à la voirie, explique qu’une consultation a eu lieu avec plusieurs autres communes pour la réalisation du P.A.T.A. auprès de deux entreprises :

Entreprise Désignation Marche Prix Unitaire HT à la tonne

CHARIER -Fourniture d’émulsion 69 % à raison de 1.4 kg/m2 et

gravillons 2/6 lavés. Mise en œuvre au point à temps

marche avant

-Mise en place de signalisation de chantier « mobile »

pendant les travaux et le maintien des panneaux

« gravillons AK22 » pendant 10 jours calendaires

minimum, à compter de la fin de la prestation.

Pris pour mémoire par commune

(non compris : le balayage avant et après travaux)

avant 860.00 €

187.20 €COLAS -Travaux d'emplois partiels au point à temps

automatique en marche avant, avec chauffeur seul, à

la tonne d’émulsion répandue (y compris la fourniture

du gravillon 2/6 dépoussiéré)

(possibilité intervention à suivre sur les communes

sans interruption et possibilité de planifier dès le

mois de Mai)

avant 820.00 €

Monsieur Patrice GAUTHIER explique que pour la commune de Boismé, il faut environ 20 tonnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise COLAS pour une intervention en marche avant pour un coût de 820 € HT par tonne soit 16 400 € HT pour 20 tonnes et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour la mise en application de cette décision.

11. FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET 2023 CM20230503-011

Madame Catherine LECOMTE, adjointe au maire, présente le dossier du feu d’artifice remis par l’entreprise FILLON.

Le coût pour cette année s’élève à 2 595.00 € TTC.

La buvette sera tenue par l’APEB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, accepte le devis du feu d’artifice auprès de l’entreprise FILLON pour un montant de 2 595.00 € TTC et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour la mise en application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

1. AGENCE POSTALE COMMUNALE : L’indemnité versée a été revalorisée. Elle passe de 1 209 € par mois à 1 284 € par mois à compter du 1er janvier 2023. Revalorisation de 6.50 %. 2. AVIS SUR MODIFICATION PLAN D’EPANDAGE SCEA TOUT EN PLUME DE CHANTELOUP CM20230503-012

Madame la Maire présente le dossier transmis par la Préfecture des Deux-Sèvres concernant une demande de modification du plan d’épandage de la SCEA TOUT EN PLUME de CHANTELOUP pour information du conseil Municipal de Boismé.

La commune de Boismé est concernée par le fait qu’une partie des effluents sera épandu sur des terres de la commune.

Le Conseil Municipal, ayant été informé, n’a pas émis d’observations particulières. 3. DEVIS CAVEAU D’ATTENTE DANS LE CIMETIERE CM20230503-013 Madame la Maire explique qu’il est obligatoire d’avoir un caveau d’attente dans le cimetière. Celui présent actuellement au cimetière de Boismé n’est pas décent. Il est donc proposé de faire poser un nouveau caveau d’attente afin de pouvoir accueillir, le cas échéant, la sépulture d’une personne en urgence.

Les Pompes Funèbres AZUR proposent un devis de 1 100 € TTC pour installer ce nouveau caveau d’attente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée, à l’unanimité, accepte le devis des Pompes Funèbres AZUR d’un montant de 1 100 € TTC pour la pose de ce caveau d’attente et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour la mise en application de cette décision.

4. VOIRIE :

Présentation des travaux effectués suite embauche d’un intérimaire au niveau des fossés à différents endroits de la commune.

5. FÊTE DES HABITANTS : 1er juillet 2023 au Plan d’eau. La municipalité offre et sert l’apéritif.6. 8 MAI 2023 : La sono est prévue par Ronan. Catherine s’occupe de la gerbe et de l’organisation du vin d’honneur avec Mickaël.

Cérémonie vers 11h – 11h15

7. ECOQUARTIER DU LAC : Une maison va se construire sur la parcelle n°5. Un couple de jeunes est intéressé par une autre parcelle.

8. TERRAIN DE SPORTS : Réglage des lumières en cours.

9. FEADER : La commune vient de percevoir la subvention pour le village commercial de 180 164.28 €

10. THÉÂTRE : L’assemblée générale a eu lieu dernièrement. Bons résultats. Remerciements à la Municipalité pour la mise à disposition de la salle (les comédiens peuvent s’entraîner à la salle de théâtre ce qui n’est pas le cas partout).

11. TRAVAUX SUR BOISMÉ : Enfouissement de réseaux et mise en place de la fibre. 12. POINT PROPRE GRELLERIE : encore des dépôts sauvages.

Séance levée à 22 h 50 min

SIGNATURES

La Maire,

Corinne TAILLEFAIT

La secrétaire de séance,

Catherine LECOMTE