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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Déliberation - 1776267555D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B8%2Bavril%2B2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D041-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le
08
avril
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dâment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
BANCHEREAU
Audrey. Absents
excusés
: LECOMTE
Catherine,
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
COGNY
OBJET
: DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
présente
:
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
invite
les
conseillers
municipaux
à
examiner
cette
possibilité
et
à
se
prononcer
sur
ce
point.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.2122-23, CONSIDERANT
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
Maire
certaines
délégations
prévues
par
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Article
1°
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
2.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
:
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elles
;
NUE w 8.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
9.
De
signer
des
devis
de
marché
de
gré
à
gré
à
hauteur
de
5
000
€.
Article
2
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Article
4
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
10/04/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
10/04/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laurence
COGNY
l
LT
< COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D042-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le
08
avril
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
BANCHEREAU
Audrey, Absents
excusés
: LECOMTE
Catherine,
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
COGNY
OBJET
:
DELEGATION
DE
FONCTION
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
présente :
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
permettant
au
maire
d’octroyer
librement
des
délégations
à
ses
adjoints
et/ou
conseillers
municipaux.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il
invite
les
conseillers
municipaux
à
examiner
cette
possibilité
et
à
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
donne
accord
pour
que
Monsieur
le
Maire
délègue
par
arrêté
municipal
pour
la
durée
de
son
mandat
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
suivants
les
points
suivants
:
1.
Pour
Damien
GINGREAU,
Premier
Adjoint
:
-
Intervention
dans
les
domaines
suivants
:Voirie
—
Chemins
ruraux
—
Défense
incendie
—
Sécurité
routière
—
Urbanisme
—
P.L.U.I.
—
Gestion
des
équipements
—
Finances
—
Gestion
du
Cimetière
—
Gestion
relative
au
secrétariat
—
Relation
avec
les
entreprises/artisans/commerçants
—
Communication.
-
Entrent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
signature
:les
demandes
de
devis,
les
ordres
pour
passer
commandes
ainsi
que
la
signature
de
devis
à
hauteur
de
1
000
€
maximum.
2.
Pour
Annaelle
COUDREAU,
Deuxième
Adjointe :
-
Intervention
dans
les
domaines
suivants
:Jeunesse
—
Monde
associatif
—
Affaires
scolaires
—
Finances
—
Gestion
des
cérémonies
—
Communication.
-_
Entrent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
signature
:les
demandes
de
devis,
les
ordres
pour
passer
commandes
ainsi
que
la
signature
de
devis
à
hauteur
de
1
000
€
maximum. 3.
Pour
Jean-François
GONORD,
Troisième
Adjoint
:
-
Intervention
dans
les
domaines
suivants
: Bâtiments
et
Sécurité
—
Environnement
—
Gestion
des
espaces
verts
et
des
jeux
extérieurs
—
gestion
relative
au
service
technique
communal.
-
Entrent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
signature
: les
demandes
de
devis,
les
ordres
pour
passer
commandes
ainsi
que
la
signature
de
devis
à
hauteur
de
1
000
€
maximum.
4.
Pour
Luc
RICHARD,
Conseiller
Municipal
:
-
Interventions
dans
les
domaines
suivants
:gestion
relative
au
service
technique
communal.
-
Entrent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
signature
:les
demandes
de
devis,
les
ordres
pour
passer
commandes
ainsi
que
la
signature
de
devis
à
hauteur
de
500
€
maximum
pour
tous
besoins
relatifs
aux
réparations
et
petits
équipements.
5.
Pour
Guillaume
GATARD,
Conseiller
Municipal
:
-
Interventions
dans
les
domaines
suivants
:gestion
relative
au
service
technique
communal.
-
Entrent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
signature
:les
demandes
de
devis,
les
ordres
pour
passer
commandes
ainsi
que
la
signature
de
devis
à
hauteur
de
500
€
maximum
pour
tous
besoins
relatifs
aux
réparations
et
petits
équipements.
Le
Maire
et/ou
le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
ces
délégations.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
10/04/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
10/04/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laurence
COGNY COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D043-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le 08
avril
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
BANCHEREAU
Audrey. Absents
excusés
: LECOMTE
Catherine,
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
COGNY
OBJET
: DESIGNATION
DES
COMMISSIONS
VU
les
articles
L.
2121-22,
L.1414-2,
du
CGCT
relatifs
aux
commissions
obligatoires
pour
des
collectivités
territoriales
de
plus
de
1000
habitants,
Le
Conseil
Municipal
a
obligation
de
désigner
des
membres
pour
les
commissions
obligatoires
suivantes
:
e
Commission
d'Appel
d'Offres
(un
président
—
le
maire
—,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
—
membres
du
conseil
municipal
—)
:
+
La
Commission
de
Communal
des
Impôts
Directs
(CCID) ;
e
La
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
que
deux
commissions
seront
composées
de
membres
désignés
:
+
La
Commission
Communal
des
Impôts
Directs
(CCID)
comprenant
le
Maire,
Président
de
droit
et
des
commissaires
désignés
par
la
DDFiP
basés
sur
une
liste
de
contribuables
fournie
par
le
Conseil
Municipal,
e
La
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
comprenant
cinq
conseillers
(trois
conseillers
municipaux
de
la
liste
élue
et
deux
conseillers
municipaux
de
l'opposition).
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
commissions
facultatives
à
créer
dans
lesquelles
peuvent
être
inclus
des
administrés
:
e
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS
comprenant
le
Maire,
Président
de
droit,
quatre
à
huit
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal,
et
quatre
à
huit
membres
nommés
par
le
Maire)
;
Commission
«
Finances
»
;
Commission
« Voirie
/ Equipements
»
;
Commission
«
Bâtiments
/ Environnement
»
;
Commission
«
Jeunesse
/ Affaires
Scolaires
» :
Commission
« Vie
associative
et
culturelle
». Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu'il
est
président
de
droit
de
chaque
commission
à
l'exception
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales.
Il
rappelle
également
que
lors
du
prochain
conseil,
les
conseillers
municipaux
devront
fournir
une
liste
exhaustive
des
contribuables
pouvant
participer
à
la
Commission
Communal
des
Impôts
Directs
(CCID)
afin
que
la
DDFiP
choisisse
les
membres
définitifs.
Pourront
être
nommés
lors
des
premières
réunions
de
commissions
des
vice-présidents.
ll
est
également
important
de
rappeler
à
l'assemblée
que
les
commissions
travaillent
sur
les
différents
domaines
énumérés,
mais
que
seules
les
décisions
prisent
en
dernier
lieu
par
le
biais
d’une
délibération
font
foi.
A
chaque
énonciation
des
membres
des
différentes
commissions,
les
conseillers
municipaux
de
l'opposition
ont
été
consultés
en
amont
et
ont
choisi
d'être
membres
des
commissions
comme
convenus
ci-dessous.
En
ce
qui
concerne
le
C.C.A.S.
la
parité
doit
être
respectée
pour
les
candidats
:
dans
notre
cas,
seuls
quatre
femmes
et
un
homme
ont
fait
acte
de
candidature. Il
rappelle
enfin
qu'il
faut
fixer
un
nombre
de
membres
présents
dans
chaque
commission
facultative
à
l'exception
du
C.C.AS.
et
il
propose
de
fixer
ce
nombre
à
six
ou
sept
membres
selon
les
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
décide
:
1.
De
fixer
le
nombre
des
membres
des
commissions
facultatives
à
l'exception
du
C.C.A.S.
à
six
et/ou
sept
membres
;
2.
De
créer
les
commissions
suivantes :
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(10
membres
sans
compter
le
Maire)
-
Commission
«
Finances
»
(6
membres) ;
-
Commission
« Voirie
/ Equipements
»
(7
membres)
;
-
Commission
«
Bâtiments
/Environnement
»
(7
membres)
;
-
Commission
«
Jeunesse
/ Affaires
Scolaires
»
(6
membres)
;
-
Commission
«
Vie
associative
et
culturelle
»
(7
membres)
;
3.
Que
les
commissions
suivantes
seront
présidées
par
:
NOM
DE LA COMMISSION
MEMBRES
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Damien
GINGREAU,
Premier
Adjoint
—
Laurence
COGNY,
conseillère
—
Julien
MICHENEAU,
conseiller
(membres
Commission
d'Appel
titulaires)
d'Offres
Dominique
MOREAU,
conseiller
—
Luc
RICHARD,
conseiller
—
Laure
BOUCHET,
conseillère
(membres
suppléants)
|
Annaelle
COUDREAU,
Deuxième
Adjointe
—
Emilie
GINGREAU,
Commission
de
conseillère
—
Julien
MICHENEAU,
conseiller
—
Ronan
CESBRON,
Contrôle
des
Listes
conseiller
—
Catherine
LECOMTE,
conseillère
(membres
titulaires)
Electorales
Maryvonne
MATHIEN,
conseillère
—
Laure
BOUCHET,
conseillère
—
Audrey
BANCHEREAU,
conseillère
(membres
suppléants)
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Laurence
COGNY,
conseillère
—
Jean-François
GONORD,
Troisième
Adjoint
—- Maryvonne
MATHIEN,
conseillère
—
Laure
Centre
Communal
BOUCHET,
conseillère
—
Emilie
GINGREAU
(membres
du
Conseil
d'Action
Sociale
Municipal) Christine
GABARD
-—
Aurélie
MORIN
—
Sylvie
OUDRY
-—
Lucile
ZOUNGRANA
— André
GIRET
(représentants
de
la société
civile)
Commission
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Damien
GINGREAU,
Premier
Adjoint
—
«
Finances
»
Laurence
COGNY,
conseillère
—
Guillaume
GATARD,
conseiller
—
Laure
BOUCHET,
conseillère
—
Julien
MICHENEAU,
conseiller
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Damien
GINGREAU,
Premier
Adjoint
—
Commission
«
Voirie
/ |
Guillaume
GATARD,
conseiller
—
Luc
RICHARD,
conseiller
—
Dominique
Equipements
»
MOREAU,
conseiller
—
Julien
MICHENEAU,
conseiller
—
Ronan
CESBRON,
conseiller Commission « Bâtiments
/
Environnement
»
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Jean-François
GONORD,
Troisième
Adjoint
—
Annaæelle
COUDREAU,
Deuxième
Adjointe
—
Luc
RICHARD,
conseiller
—
Dominique
MOREAU,
conseiller
—
Julien
MICHENEAU,
conseiller
—
Ronan
CESBRON,
conseiller
Commission
«
Jeunesse
/ Affaires
Scolaires
»
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Annaelle
COUDREAU,
Deuxième
Adjointe
—
Laurence
COGNY,
conseillère
—
Laure
BOUCHET,
conseillère
—
Audrey
BANCHEREAU,
conseillère
—
Catherine
LECOMTE,
conseillère
Commission
«
Vie
associative
et
culturelle
»
Joël
MICHENEAU,
Maire
—
Annaelle
COUDREAU,
Deuxième
Adjointe
—
Laure
BOUCHET,
conseillère
—
Euc
RICHARD,
conseiller
—
Emilie
GINGREAU,
conseillère
—
Dominique
MOREAU,
conseiller
-
Catherine
LECOMTE,
conseillère
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
10/04/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
10/04/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laurence
COGNY Commissions Nombre de membres
Appel d'Offre Joël MICHENEAU Maire
Damien
GINGREAU 1er
Adjoint
Laurence COGNY
Conseillère
Julien
MICHENEAU
Conseiller
Dominique
MOREAU
Conseiller
Luc RICHARD
Conseiller
Laure BOUCHET
Conseillère Néant 7
Membres
titulaires
Contrôle des
Listes Electorales
Annaelle
COUDREAU
2ème Adjointe
Emilie GINGREAU
Conseillère
Julien
MICHENEAU
Conseiller
Ronan CESBRON
Conseiller
Catherine
LECOMTE
Conseillère
Maryvonne
MATHIEN
Conseillère
Laure BOUCHET
Conseillère
Audrey
BANCHEREAU
Conseillère
5 et 3 suppléants Membres suppléants
Laurence COGNY
Conseillère
Jean-François
GONORD
3ème Adjoint
Maryvonne
MATHIEN
Conseillère
Laure BOUCHET
Conseillère
Emilie GINGREAU
Conseillère Néant Néant
Christine GABARD Aurélie MORIN Sylvie OUDRY Lucile ZOUNGRANA André GIRET Néant Néant Représentants de la société civile
Finances Joël MICHENEAU Maire
Damien
GINGREAU 1er
Adjoint
Laurence COGNY
Conseillère
Guillaume
GATARD
Conseiller
Laure BOUCHET
Conseillère
Julien
MICHENEAU
Conseiller
Néant Néant 6
Voirie /
Equipements
Joël MICHENEAU
Maire
Damien
GINGREAU 1er
Adjoint
Guillaume
GATARD
Conseiller
Luc RICHARD
Conseiller
Dominique
MOREAU
Conseiller
Julien
MICHENEAU
Conseiller
Ronan CESBRON
Conseiller Néant 7
Bâtiments /
Environnement
Joël MICHENEAU
Maire
Jean-François
GONORD
3ème Adjoint
Annaelle
COUDREAU
2ème Adjointe
Luc RICHARD
Conseiller
Dominique
MOREAU
Conseiller
Julien
MICHENEAU
Conseiller
Ronan CESBRON
Conseiller Néant 7
Jeunesse /
Affaires Scolaires
Joël MICHENEAU
Maire
Annaelle
COUDREAU
2ème Adjointe
Laurence COGNY
Conseillère
Laure BOUCHET
Conseillère
Audrey
BANCHEREAU
Conseillère
Catherine
LECOMTE
Conseillère
Néant Néant 6
Vie associative et
culturelle
Joël MICHENEAU
Maire
Annaelle
COUDREAU
2ème Adjointe
Laure BOUCHET
Conseillère
Luc RICHARD
Conseiller
Emilie GINGREAU
Conseillère
Dominique
MOREAU
Conseiller
Catherine
LECOMTE
Conseillère
Néant 7
Commission
Communale des
Impôts Directs
11
A voter lors du prochain Conseil Municipal
COMMISSIONS COMMUNALES AU 8 AVRIL 2026
Membres
C.C.A.S. Joël MICHENEAU Maire COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D044-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le
08
avril
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
BANCHEREAU
Audrey. Absents
excusés
: LECOMTE
Catherine,
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
COGNY
OBJET
:VOTE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Annexe
:le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
pertinent
que
le
Conseil
Municipal
ait
un
règlement
intérieur
lui
permettant
de
s'organiser.
Après
lecture
de
celui-ci,
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
voter
en
sa
faveur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
avoir
voté
à
main
levée
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
règlement
intérieur.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
10/04/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
10/04/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laurence
COGNY
ré 1
Règlement intérieur du Conseil Municipal de BOISMÉ
Article 1 : Les réunions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. En principe, le premier lundi de chaque
mois et chaque fois que nécessaire.
Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs
et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil Municipal.
Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux.
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est
mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par
voie dématérialisée cinq jours francs au moins avant celui de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire
en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le
renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour.
Le Maire fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions
compétentes, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu de mettre
à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et
de marché.
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui
font l'objet d'une délibération.
Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les
dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire. Les
membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser
au Maire une demande écrite.
Dans tous les cas, ces dossiers seront présentés, en séance, à la disposition des membres du conseil.
Article 5 : Le droit d'expression des élus.
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires
de la commune.
Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le
cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet ou lors d’un prochain Conseil Municipal.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses
services.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune. 2
Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de
l'administration de la commune, devra être adressée au Maire.
Article 7 : Commissions consultatives des services publics locaux.
La (les) commission(s) consultative(s) des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d'une
convention de gestion déléguée est (sont) présidée(s) par le Maire.
Elle(s) comprend (comprennent) parmi ses membres des représentants d'associations d'usagers des services
concernés.
Article 8 : La commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par six membres du conseil
élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L.1414-1 et
L.1414-1 à 4 du CGCT »
Tenue des réunions du Conseil Municipal
Article 9 : Les commissions consultatives.
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en
particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités ; elles
émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
Chaque membre du conseil est membre d'une ou plusieurs commissions.
La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient par concertation.
Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire.
Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question
particulière.
Article 10 : Le rôle du maire, président de séance.
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des
membres du Conseil Municipal.
Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole,
rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins,
juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce
l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 11 : Le quorum.
Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement
présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.
Au cas où des membres du Conseil Municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié
avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du
quorum.
Si, après une première convocation régulière, le Conseil Municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le
Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit
expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la
présence de la majorité de ses membres. 3
Article 12 : Les procurations de vote.
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du Conseil Municipal de son
choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les
pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.
Article 13 : Le secrétariat des réunions du Conseil Municipal.
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires.
Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et
le dépouillement des scrutins.
Article 14 : La communication locale.
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de
communication audiovisuelle.
Un emplacement, dans la salle des délibérations du Conseil Municipal, est réservé aux représentants de la presse.
Pour le reste, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliquent.
Article 15 : La présence du public.
Les réunions du Conseil Municipal sont publiques.
Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil
du public.
Article 16 : La réunion à huis clos.
A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, d'une
réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 17 : La police des réunions.
Le Maire a seul la police de l'assemblée
Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Article 18 : Les règles concernant le déroulement des réunions.
Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.
Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil
peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de
propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.
Article 19 : Les débats ordinaires.
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en
tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.
Article 20 : La suspension de séance.
Le Maire prononce les suspensions de séances.
Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque 5 membres la demandent.
Article 21 : Le vote.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions
ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). 4
En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative
des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise
au plus âgé des candidats.
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la
demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.
Article 22 : Le procès-verbal.
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.
Elles sont signées par le Maire ainsi que le secrétaire de séance
Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.
Article 23 : La désignation des délégués.
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du
code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.
Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 24 : Permanences citoyennes.
Les membres du Conseil Municipal, en alternance, tiendront à minima une permanence bimensuelle les
vendredis afin d’accueillir les citoyens de la commune souhaitant échanger avec eux sur les affaires
communales. Les élus sont tenus d’informer les administrés sur les horaires et dates de permanence par les
biais du panneau d’affichage et du site internet communal.
Article 25 : Astreintes des élus et réunion mensuelle.
A compter de l’acquisition d’un téléphone portable d’astreinte, les élus seront chargés des astreintes du week-
end afin de gérer les affaires communales. Ils rendront compte de leur astreinte lors des réunions mensuelles
prévues au minima deux fois par mois. Ces réunions feront l’objet d’un compte-rendu qui sera transmis à
l’ensemble du Conseil Municipal et du personnel communal.
Article 26 : Le bulletin d’information générale.
a) Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002, modifié par la loi
NOTRe
L'article 83 de la loi (codifié à l'article L 2121-27-1 du CGCT) dispose : " Dans les communes de 1 000 habitants
et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal sont
diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que
celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal ou ayant déclaré ne
pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le
règlement intérieur du Conseil Municipal.
Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas
à la majorité et ce dans les conditions suivantes :
1 page A4 de la publication sera réservé à la minorité du Conseil Municipal.
Pour un journal municipal comportant environ 40 pages, une page sera de la sorte réservée à la minorité du
Conseil Municipal.
Cet espace est réparti, le cas échéant, entre plusieurs listes représentées au Conseil Municipal en fonction du
nombre d'élus de chaque liste.
Au sein du Conseil Municipal de 15 membres comportant 3 représentants de l'opposition.
Liste A : 2 élus
Liste B : 1 élu. 5
La répartition de l’espace disponible sera effectuée de la manière suivante :
Liste A : 2/3 ème de l'espace disponible
Liste B : 1/3 ème de l'espace disponible
b) Modalité pratique
Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du
Conseil Municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes et photos prévus pour le
journal municipal.
c) Responsabilité
Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit
commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu
de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une
négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit,
le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des
allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon
le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.
Article 27 : La modification du règlement intérieur.
La moitié peut proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le Conseil Municipal en délibère
dans les conditions habituelles.
Article 28 : Autre.
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil Municipal de la commune de Boismé le 08 avril
2026. COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D045-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le 08
avril
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
BANCHEREAU
Audrey. Absents
excusés
: LECOMTE
Catherine,
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
COGNY
OBJET
:
DELIBERATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
BENEVOLAT
COMMUNAL VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
VU
la
jurisprudence
administrative
relative
aux
«
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
» ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
l'engagement
citoyen
et
de
renforcer
l'entraide
de
proximité
;
CONSIDÉRANT
que
certains
administrés
souhaitent
apporter
ponctuellement
leur
aide
à
la
commune
de
manière
bénévole
(entretien
d'espaces
verts,
entretien
du
cimetière
communal,
organisation
de
manifestations,
petits
travaux
de
peinture,
etc.)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
sécuriser
juridiquement
cet
engagement,
tant
pour
la
commune
que
pour
les
intervenants ;
Après
en
avoir
délibéré
et
voter
à
main
levée
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: Création
du
statut
de
bénévole
communal
La
commune
de
Boismé
autorise
le
recours
au
bénévolat
pour
l'exécution
de
missions
d'intérêt
général.
Le
bénévole
intervient
de
manière
ponctuelle
et
gratuite,
sans
lien
de
Subordination
juridique,
même
s'il
doit
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
d'organisation
transmises
par
les
élus
ou
les
agents
communaux.
Article
2
: Domaines
d'intervention
Les
missions
confiées
pourront
concerner :
e
_L'embellissement
et
le
petit
entretien
des
espaces
publics.
e
_L'appui
aux
animations
culturelles,
festives
ou
sportives.
Article
3
: Assurance
et
Protection
La
municipalité
s'engage
à
souscrire
à
une
assurance
«
Responsabilité
Civile
et
Dommages
Corporels
»
pour
couvrir
les
bénévoles
lors
de
leurs
missions.
En
tant
que
collaborateurs
occasionnels
du
service
public,
ils
bénéficient
de
la
protection
de
la
commune
en
cas
de
dommages
causés
à
des
tiers
ou
subis
par
eux-mêmes
dans
le
cadre
strict
de
leur
mission. Article
4
: La
Charte
du
Bénévolat
Il
est
approuvé
les
termes
de
la
«
Charte
du
Bénévolat
Communal
»
(jointe
en
annexe),
qui
précise
les
droits
et
devoirs
de
chaque
partie.
Chaque
bénévole
devra
signer
cette
charte
ainsi
qu'un
engagement
individuel
avant
toute
intervention.
Article
5
: Le
Registre
des
Bénévoles
Un
registre
tenant
les
dates,
lieux,
activités
et
identités
des
bénévoles
sera
mise
en
place
afin
de
sécuriser
les
bénévoles
dans
les
activités
proposées
par
la
collectivité.
Article
6
: Remboursement
des
frais
Le
bénévolat
est
par
nature
gratuit.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
remboursement
des
frais
réels
engagés
par
le
bénévole
(kilométrage,
achat
de
petit
matériel),
sous
réserve
d'un
accord
écrit
préalable
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
présentation
de
justificatifs.
Article
7
: Exécution
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
10/04/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
10/04/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laurence
COGNY
S
MAD T
ee CHARTE DU BÉNÉVOLAT COMMUNAL
Commune de Boismé
1
PRÉAMBULE
La présente charte a pour objet de définir les principes de collaboration entre la commune et les citoyens
souhaitant s'investir bénévolement dans des missions d'intérêt général. Le bénévolat est un acte
volontaire, basé sur la gratuité et la convivialité.
ARTICLE 1 : LE STATUT DU BÉNÉVOLE
Le bénévole communal est un collaborateur occasionnel du service public. À ce titre :
• Il agit de manière volontaire et ne perçoit aucune rémunération, gratification ou avantage en
nature.
• Il n'est lié par aucun contrat de travail avec la commune.
• Il peut cesser sa participation à tout moment, après en avoir informé l'élu référent ou la mairie.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune de Boismé s’engage à :
1. Assurance : Couvrir le bénévole par une police d'assurance responsabilité civile et dommages
corporels pour les activités réalisées dans le cadre de sa mission.
2. Encadrement : Désigner un responsable (élu ou agent) chargé de définir les objectifs et de
donner les consignes nécessaires.
3. Moyens : Fournir le matériel nécessaire à la réalisation de la mission (outils, gilets de sécurité,
gants, etc.).
4. Reconnaissance : Valoriser l'action des bénévoles par des moments de convivialité ou dans le
bulletin municipal.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU BÉNÉVOLE
Le bénévole s’engage à :
1. Respect des consignes : Appliquer les directives données par les responsables et respecter les
règles de sécurité.
2. Devoir de réserve : Observer une discrétion totale sur les informations personnelles dont il
pourrait avoir connaissance concernant les administrés.
3. Neutralité : Adopter une attitude de neutralité et de respect vis-à-vis des usagers et des autres
intervenants. Il s'interdit toute propagande politique, religieuse ou commerciale.
4. Sécurité : Porter les équipements de protection individuelle fournis (EPI) et signaler tout
incident ou anomalie constaté.
ARTICLE 4 : DOMAINES D’INTERVENTION
Les missions sont définies au préalable par la mairie. Elles peuvent inclure, à titre d'exemple :
• Le fleurissement et l'embellissement des espaces publics.
• L'aide à l'organisation de manifestations (fêtes locales, cérémonies).
• Le soutien au service de la bibliothèque ou du patrimoine.
• Les actions de solidarité (visites aux personnes isolées). CHARTE DU BÉNÉVOLAT COMMUNAL
Commune de Boismé
2
ARTICLE 5 : FRAIS DE DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL
Le bénévole ne doit pas engager de frais personnels sans l'accord préalable écrit de la mairie. En cas
d'accord, le remboursement se fera sur présentation de factures ou selon le barème kilométrique en
vigueur.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION
La commune se réserve le droit de mettre fin à la collaboration avec un bénévole en cas de non-respect
de la présente charte, de comportement inapproprié ou de mise en danger d'autrui.
Signature du Bénévole
(Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Signature de Monsieur le Maire
Identité du demandeur :
NOM Prénom du demandeur :
Date de naissance :
Adresse Postale :
Téléphone :
Mail :
Numéro de sécurité sociale :
Personne à prévenir en cas d’urgence :
POUR TOUTE DEMANDE FAITE PAR UN MINEUR, LES RENSEIGNEMENTS DES PARENTS SONT OBLIGATOIRES AINSI QU’UNE AUTORISATION PARENTALE.
Documents à remettre :
- Copie de la carte d’identité et de la carte vitale
- Attestation de Responsabilité Civile
- Attestation :
o sur l’honneur d’auto-déclaration d’aptitude1
o d’engagement de confidentialité2
o d’autorisation de droit à l’image3
1 Elle consiste à nous attester que votre santé physique vous permet de porter des charges plus ou moins
lourdes par exemple.
2 Elle vous engage à respecter le devoir de réserve, devoir des agents de la Fonction Publique.
3 Elle nous autorise à vous prendre en photo afin de les publier sur le site communal et/ou le bulletin
municipal. COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D046-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le 08
avril
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le 03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
BANCHEREAU
Audrey. Absents
excusés
: LECOMTE
Catherine,
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
COGNY
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SYNDICAT
DU
VAL
DE
LOIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
délibérer
pour
désigner
des
délégués
représentants
de
la collectivité
au
sein
du
Syndicat
du
Val
de
Loire.
Monsieur
Julien
MICHENEAU,
en
tant
que
délégué
titulaire,
et
Monsieur
Jean-François
GONORD,
en
tant
que
délégué
suppléant,
se
portent
candidats.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
main
levée
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
choisit
comme
délégués
du
Syndicat
du
Val
de
Loire
:
-
Julien
MICHENEAU,
délégué
titulaire
;
-
Jean-François
GONORD,
délégué
suppléant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
10/04/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
10/04/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laurence
COGNY COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D047-2026 L'an
deux
mil
vingt-six,
le 08
avril
à vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
coilectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
BANCHEREAU
Audrey. Absents
excusés
: LECOMTE
Catherine,
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
COGNY
OBJET
: CONVENTION
EDUCATION
MUSICALE
EN
MILIEU
SCOLAIRE
2026-2027
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais,
par
le
biais
du
Conservatoire
de
Musique
propose
aux
écoles
qui
le
souhaitent
et
après
accord
du
Conseil
Municipal
de
leur
commune
un
temps
d'Education
Musicale
en
Milieu
Scolaire
(EMMS)
effectué
par
un
musicien-intervenant
du
Conservatoire.
Le
temps
souhaité
par
l’école
pour
l'EMMS
pour
l’année
scolaire
2026-2027
serait
de
24
heures. Le
coût
de
l'heure
est
fixé
à
60
€
TTC
frais
de
déplacement
inclus
pour
l’année
scolaire
2026-2027. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
vote
à
main
levée
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
un
temps
d'Education
Musicale
en
Milieu
Scolaire
de
24
heures
pour
l’année
scolaire
2026-2027
à
raison
de
60
€
par
heure
soit
un
coût
total
de
1
440
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
que
l'opération
soit
effectuée.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus ;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
10/04/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
10/04/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laurence
COGNY + COMMUNE
DE
BOISMÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D048-2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le
08
avril
à
vingt
heures
trente
minutes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISME
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
de
Boismé
en
séance
publique
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
Joël
MICHENEAU,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
Convocation
:
le
03
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
MICHENEAU
Joël,
GINGREAU
Damien,
COUDREAU
Annaelle,
GONORD
Jean-
François,
MATHIEN
Maryvonne,
MOREAU
Dominique,
RICHARD
Luc,
COGNY
Laurence,
GINGREAU
Emilie,
BOUCHET
Laure,
GATARD
Guillaume,
MICHENEAU
Julien,
BANCHEREAU
Audrey. Absents
excusés
: LECOMTE
Catherine,
CESBRON
Ronan.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
COGNY
OBJET
: VOTE
DE
LA
CONVENTION
SCOLAIRE
2026
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
circulaire
du
8
avril
2026
(ci-jointe)
fixant
le
coût
moyen
départemental
des
classes
élémentaires
et
pré-élémentaires
publiques,
le
calcul
de
la
participation
de
la
commune
qui
n’a
pas
d'école
publique
se
fait
par
référence
au
coût
moyen
des
classes
élémentaires
et
pré-élémentaires
publiques
du
département.
Au
titre
de
2026,
le
coût
moyen
départemental
par
élève
du
secteur
public
est
fixé
comme
suit
:
-
pour
les
élèves
de
maternelle
:un
coût
moyen
de
1
530,45
€
par
élève,
-__
pour
les
élèves
de
primaire
:un
coût
moyen
de
641,91
€
par
élève.
Ces
coûts
font
l'objet
d'une
révision
annuelle
fondée
sur
«
l'indice
des
prix
à
la
consommation
—
ensemble
des
ménages,
métropole,
ensemble
hors
tabac
»
arrêté
en
janvier
de
chaque
année
(indice
INSEE
n°001764305).
L’an
dernier,
la
convention
scolaire
2025
s’établissait
à
83
577,19
€
avec
89
enfants
inscrits. Est
pris
en
compte
chaque
année
le
nombre
d'enfants
inscrits
en
septembre
de
l'année
scolaire
en
cours.
Si
d'autres
enfants
s'inscrivent
en
cours
d'année
scolaire,
ils
seront
pris
en
compte
pour
l’année
suivante
en
septembre.
Si
d’autres
partent
en
cours
d'année,
le
forfait
court
sur
toute
l’année.
En
l'occurrence,
les
inscriptions
de
septembre
2025
font
apparaître
81
enfants
comprenant
25
maternelles
et
56
primaires.
Donc
: 25
maternelles
x
1
530,45
€
=
38
261,25
€
56
primaires
x
641,91
€
=
35
946,96
€
Soit
au
total
: 74
208,21
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
vote
à
main
levée
à
l’unanimité,
attribue
la
somme
de
74
208,21
€
pour
la
convention
scolaire
2026
attribuée
à
l'OGEC
de
Boismé.
Cette
somme
sera
versée
en
trois
fois
soit
24736,07
€
par
période
:la
première
fois,
fin
mai
2026
:la
seconde
fois,
début
juillet
2026
;et
la
troisième
fois,
fin
août
2026.
Le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus ;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
10/04/2026
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
10/04/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Joël
MICHENEAU
Laurence
COGNY E
Direction
de
l'immigration,
PRÉFET
|
de
l'intégration
na
DEUX-SEVRES
et
des
collectivités
locales
Égalité Fraternité Bureau
du
contrôle
de
légalité
et du
contrôle
budgétaire
Affaire
suivie
par
: M.
Frédéric
PALLARD
Tél : 05
49
08
68
90
Mel :
frederic.pailard@deux-sevres.gouv.fr
Niort,
le
Le
préfet à
Mesdames
et
messieurs
les
maires
Messieurs
les
présidents
des
EPCI
à fiscalité
propre
compétents
en
matière
scolaire
Copie
pour
information
à :
Madame
la
présidente
de
l'association
des
maires
des
Deux-Sèvres
Monsieur
le président
de
l'association
des
maires
ruraux
des
Deux-Sèvres
Monsieur
le
président
de
l'UDOGEC
du
Poitou
Madame
la
directrice
académique,
directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
Mme
la sous-préfète
de
Bressuire
Mme
la
sous-préfète
de
Parthenay
Objet
: Ecoles
privées
sous
contrat
d'association
- Coût
moyen
départemental
des
classes
élémentaires
et
pré-élémentaires
publiques
2026.
PJ.:
tableau
synthétique.
Les
dispositions
du
code
de
l'éducation
fixent
l'étendue
de
l'obligation
de
prise
en
charge,
par
les
communes
ou
les
EPCI
compétents,
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association. Pour
l'élève
scolarisé
dans
une
école
privée
sous
contrat
d'association
située
dans
sa
commune
de
résidence,
l'obligation
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l'enseignement
public
qui
impose,
en
application
de
l'article
L.
442-5
du
code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Pour
les
communes
concernées,
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissernents
d'enseignement
privé
sous
contrat
à
hauteur
des
dépenses
de
fonctionnement
consenties
pour
les
‘écoles
publiques
est
toujours
obligatoire.
Il
ne
s'agit
pas
du
versement
d'une
subvention
mais
bien
d'une
dépense
obligatoire.
1/2
Préfecture
des
Deux-Sèvres
- 4,
rue
Du
Guesclin
- 79
099
Niort
Cedex
9-
Æ
: 05
49
08
68
68
-
www.deux-sevres.gouv.fr
- L'article
11
de
la
loi
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance
a
instauré
l'instruction
obligatoire
pour
les
enfants
de
3
à
5
ans.
De
ce
fait,
l'article
R.442-44
du
code
de
l'éducation
a
été
modifié
et
prévoit
que
« en
ce
qui
concerne
les
classes
élémentaires
et pré-élémentaires,
les communes
de
résidence
sont
tenues
de
prendre
en
charge,
pour
les
élèves
domiciliés
sur
leur
territoire
et
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat...
».
La
participation
de
la
commune
est
calculée
par
élève
et
par
an
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
relatif
à
l'externat
des
écoles
publiques
de
la
commune
(coût
de
revient
calculé
par
la
commune
à partir
de
ses
comptes).
Ce
calcul
doit
s'opérer
pour
les
classes
élémentaires
et
pour
les
classes
pré-élémentaires.
Ce
n'est
qu'en
l'absence
d'école
publique
sur
le
territoire
de
la
commune
d'accueil
que
le
calcul
se
fait
par
référence
au
coût
moyen
des
classes
élémentaires
et
pré-élémentaires
publiques
du
département. Au
titre
de
l'année
2026,
le
coût
moyen
départemental
pour
un
élève
du
secteur
public
est
fixé
comme
suit
:
- pour
les
élèves
de
maternelle
: un
coût
moyen
de
1 530,45
€
qui
aura
vocation
à s'appliquer
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
- pour
les
élèves
de
primaire
:un
coût
moyen
de
641,91
€
par
élève
qui
aura
vocation
à
s'appliquer
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
Ces
coûts
font
l'objet
d’une
révision
annuelle
fondée
sur
« l'indice
des
prix
à
la
consommation
-
ensemble
des
ménages,
France,
ensemble
hors
tabac
»
arrêté
en
janvier
de
chaque
année
(Indice
INSEE
n°011814056).
L'augmentation
des
prix
entre
janvier
2025
et
janvier
2026
est
de
0,25
%
(cf.
tableau
synthétique
ci-joint).
Mes
services
se
tiennent
à votre
disposition
pour
de
plus
amples
informations.
Le
préfet,
Pour
le
préfet et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
atrick
VAUTIER EVOLUTION
DU
COUT
MOYEN
DEPARTEMENTAL
EVOLUTION
DE
L'INDICE
Mois
de
référence
:
Janvier
N
par
rapport
à Janvier
N-1
Re
en
2024
2025
.-.
évolution del
: 95
67
2,88
1,56
0,25
l'indice
en
%
Indice
des
prix
à la
consommation
-
montant
Base
2025
- Ensemble
des
ménages
-
indexé
France
- Ensemble
hors
écoles
577,23
612,83
630,47
640,31
641,91
Tabac
identifiant
011814056
primaires montant indexé écoles
1376,25
|
146112
1503,17
1526,63
|
153045
maternelles
IdBank
11814056
indice
des
prix
à la
consommation
- Base
2025
- Ensemble
des
ménages -
France
Ensemble
hors
Tabac
»
Fratne
LEE
4
2025 2045 2025 2045 2025 2025 2025 2023 2a 2025
janvier
9,57
Dec
ciriur
3995
Novembr
5387
De
toi
1CQ.U6
Septemt
5456
Auû
r0.99
Juliet
160,55 Gû.2c
Mg
29,55
nt
tou
Mucs
59,52
Fbyrict
96,33
anviet
53,31
20/03/2026 15/0 74207 13/13/2025 7410/2025 30/2025 15/08/2025 2/07/202€ 14/60/2025 65/2025 16/04/2035 4195
2025
19/02/2035