Procès Verbal - 1692338459D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B5%2BJUILLET%2B2023

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Procès Verbal - 1692338459D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B5%2BJUILLET%2B2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Boismé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1692338459D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B5%2BJUILLET%2B2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 JUILLET 2023

L’An Deux Mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures trente minutes.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 30 juin 2023

PRESENTS: TAILLEFAIT C. – GAUTHIER P.- HAY J.- DROCHON B. - CESBRON R. - BONNIN B. - VUILLEMIN M. - MOREAU D. -CHICHÉ A. - LECOMTE C. - TALBOT D. - ZOUNGRANA L. - MERCERON M. - BERTHELOT O.

ABSENTE EXCUSÉE: MOINE N. -

Procuration de Mme Nathalie MOINE à Mme Corinne TAILLEFAIT

Madame Lucile ZOUNGRANA a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 7 juin 2023 est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

1. DELIBERATION POUR DONNER MANDAT DE VENTE A L’AGENCE CENTRIC IMMO SASU POUR LES DIFFERENTS TERRAINS A BÂTIR ET LA DERNIERE PARCELLE DU LOTISSEMENT DU MUSCADET CM20230705-001

Madame la Maire et Monsieur Patrice GAUTHIER, 1er adjoint, proposent de souscrire 4 mandats simples de vente sans exclusivité avec l’agence immobilière CENTRIC IMMO SASU pour la vente des différents terrains à bâtir appartenant à la commune de Boismé situés allée des Acacias, rue de la Rochejacquelin, rue du Parc et la dernière parcelle disponible du lotissement du Muscadet. Les honoraires de l’agence s’élèvent à 4 000 € par opération et seront supportés par l’acquéreur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, est d’accord sur le principe de confier la vente des 4 terrains cités ci-dessus à l’agence CENTRIC IMMO SASU de Bressuire et donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision.

2. DELIBERATION POUR APPLICATION D’UN TARIF A LA JOURNEE POUR UTILISATION DES INFRASTRUCTURES (WC PUBLICS, EAU POTABLE, …) DE LA COMMUNE EN CAS D’OCCUPATION ILLEGALE DE TERRAINS COMMUNAUX CM20230705-002

Madame la Maire explique qu’il serait bien de fixer un tarif à la journée en cas d’occupation illégale de terrains communaux de la commune. Ceci permettrait de faire payer les personnes occupant illégalement un terrain communal et ainsi dédommager la commune de l’utilisation des infrastructures notamment WC publics et eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, fixe le tarif à la journée pour l’utilisation des infrastructures (wc publics, eau potable…) en cas d’occupation illégale de terrains communaux à 20 € par jour et par véhicule et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou à son représentant pour la mise en application de cette décision.

Monsieur Patrice GAUTHIER quitte la séance à 21 h 03 min.3. DELIBERATION POUR DONNER DELEGATION DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT POUR LES ACTES NOTARIÉS CONCERNANT LES ACHATS OU VENTES EFFECTUÉS PAR LA COMMUNE CM20230705-003

En l’absence de Monsieur Patrice GAUTHIER, 1er adjoint, qui a quitté la séance et ne participe donc ni aux débats, ni au vote.

Madame la Maire explique qu’il serait nécessaire que M. Patrice GAUTHIER, 1er adjoint, puisse signer les actes notariés. Il est arrivé que M. GAUTHIER ait suivi tout le dossier mais ne puisse pas se rendre à l’étude notariale pour signer l’acte car cela n’était pas prévu. Cela lui permettrait également de suppléer Madame la Maire en cas d’indisponibilité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité (14 pour), donne délégation de signature à M. Patrice GAUTHIER pour les actes notariés de vente ou d’achat concernant la commune de Boismé.

Retour de Monsieur Patrice GAUTHIER à 21 h 04 min.

4. DELIBERATION POUR CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR ACHAT ROBOT DE TONTE CM20230705-004

Monsieur Mickaël VUILLEMIN, conseiller délégué aux patrimoines et matériels communaux, présente les différentes propositions concernant l’achat ou la location d’un robot de tonte pour la commune. Cela permettrait de tondre les deux terrains de football ainsi que les espaces adjacents.

Les propositions sont les suivantes :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à bulletin secret, choisit le robot de tonte de marque KRESS (11 pour KRESS, 3 pour HUSQVARNA et 1 blanc) pour un prix de 14 309.01 € HT soit 17 170.82 € TTC vendue par la SARL CHUPIN de Bressuire et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour la réalisation de cette opération.

5. DELIBERATION POUR AVENANT N°3 AU CONTRAT VALEURS CULINAIRES CM20230705-005

Madame Martine MERCERON, adjointe à l’enfance, explique que la société VALEURS CULINAIRES l’a informée d’une augmentation des tarifs à compter de la rentrée prochaine à hauteur de 12.72 % ce qui correspond à la réévaluation basée sur les indices INSEE. Sur un effectif de 75 couverts, les repas enfants seraient facturés 6.60 € TTC au lieu de 5.86 € TTC actuellement, les repas adultes seraient facturés 8.062 € TTC au lieu de 7.15 € TTC actuellement. Sur un effectif de 70 couverts, les repas enfants seraient facturés 6.767 € TTC au lieu de 6.00 € TTC actuellement, les repas adultes seraient facturés 8.253 € TTC au lieu de 7.32 € TTC actuellement.Madame MERCERON précise que les tarifs appliqués dans les communes voisines sont plus élevés et qu’aucun commentaire sur la qualité n’a été fait pas les parents. Il est également constaté un investissement important de la cuisinière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, valide l’avenant n°3 et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou à son représentant pour la signature et la mise en application de cet avenant.

6. PROPOSITION DE REVISION DES TARIFS DE FACTURATION DES REPAS DE LA CANTINE A COMPTER DE LA RENTREE 2024 POUR TENIR COMPTE DES EVENTUELLES EVOLUTIONS DE PRIX CM20230705-006

Madame la Maire explique que le système de révision des tarifs des repas de la cantine en janvier n’est pas concluant car il ne permet pas de prendre en compte les éventuelles fluctuations de prix du fournisseur qui interviennent généralement pour la rentrée suivante en septembre. Il est donc proposé de faire une révision comme prévue en janvier 2024 qui s’appliquera jusqu’en juin 2024. Il y aura ensuite une révision en septembre 2024 pour l’année scolaire entière. Cette révision sera votée en mai.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, valide cette proposition de révision des tarifs de facturation des repas de la cantine et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour la mise en application de cette décision.

7. REPARATION BROYEUR D’ACCOTEMENT CM20230705-007

Monsieur Mickaël VUILLEMIN, conseiller délégué aux patrimoines et matériels communaux, explique qu’il faut changer le cardan ainsi que le protège-cardan du broyeur d’accotement. Deux devis différents ont été remis :

- SEMAT où a été acheté ce broyeur, pour 3 186.46 € TTC (transmission complète adaptable) - SAVAS pour 1 710 € HT soit 2 052.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, choisit la proposition faite par l’entreprise SAVAS pour le changement du cardan et du protège-cardan du broyeur d’accotement pour la somme de 1 710.00 € HT soit 2 052.00 € TTC et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour la mise en application de cette décision.

8. EFFACEMENT DETTE DE LOYERS DE LA SARL L’AROMA SUITE DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT DU 14 MARS 2023 CM20230705-008 Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le Service de gestion comptable de Thouars a fait parvenir un dossier d’effacement de dettes pour la SARL L’AROMA d’un montant total de 5 688 € comprenant 948 € de loyer sur 2021 et 4740 € de loyer pour 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, décide : − D’approuver l’effacement de la créance suscitée de 5 688 € par mandatement sur le compte 6542 du budget Services et Commerces de Boismé

− De dire que cette dépense sera prévue par une décision modificative sur le budget Services et commerces de Boismé 2023.9. DECISION MODIFICATIVE N°1 SERVICES ET COMMERCES 2023 CM20230705- 009

Madame la Maire explique que suite à l’effacement des dettes de loyers de la SARL L’AROMA, il faut prévoir des crédits au compte 6542 créances éteintes. Il est donc proposé une décision modificative n°1 comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, accepte cette décision modificative n°1 pour le Budget Services et commerces 2023 et donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour la mise en application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

1. AVIS SUR DEMANDE PRESENTEE PAR LA SAS BIOLOIE EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE MODIFICATION DE L’UNITE DE METHANISATION SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ESSARTS-EN-BOCAGE CM20230705-010

Madame la Maire fait lecture du courrier transmis par la Préfecture de la Vendée aux communes concernées par la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS BIOLOIE, relative à la modification de l’unité de méthanisation, située sur le territoire de la commune d’Essarts-en-Bocage. Cette installation est soumise à autorisation et nécessite l’organisation d’une enquête publique qui a lieu du 17 juillet au 16 août 2023.

La commune de Boismé étant incluse dans le périmètre d’épandage de cette installation pour l’organisation de l’enquête publique, un affichage extérieur est réalisé au moins 15 jours avant le début de l’enquête. Le Conseil Municipal de Boismé est également appelé à donner son avis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, n’a aucune observation à apporter au projet.2. CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE BOISME POUR INSTALLATION D’UNE CABINE DE TELECONSULTATION CM20230705-011

Madame la Maire explique que les communes de Chiché, Clessé, Amailloux, Saint-Germain de longue Chaume et Boismé ont pour volonté d’installer une cabine de téléconsultation à la maison de retraite de Chiché.

Pour ce faire, il y a un coût de fabrication au niveau de l’emplacement qui consiste en : − Fourniture – Entreprise HAY pour 1 060.20 € TTC

− Peinture – FONTENEAU pour 961.20 € TTC

− Pose - services techniques Chiché pour 500.00€

− Electricité - ROCHARD pour 1 265.30 €

Soit au total 3 786.70 € TTC

Madame la Maire explique qu’il a été proposé de contribuer pour le coût de fabrication en fonction du nombre d’habitants de chaque commune ce qui ferait la répartition suivante : − Commune de Chiché 1690 hab. 1 264.73 € − Commune de Boismé 1190 hab. 890.55 € − Commune de Clessé 960 hab. 718.43 € − Commune d’Amailloux 820 hab. 613.65 € − Commune de Saint-Germain de Longue-Chaume 400 hab. 299.34 € Soit au total 3 786.70 €

Une convention sera établie entre les différentes communes fixant cette répartition entre toutes les communes concernant le coût de fabrication.

Concernant la machine, c’est l’entreprise MEDADOM qui est retenue pour la location pour un coût mensuel de 240 € réparti sur chacune des 5 communes. Une convention sera également écrite et signée pour la répartition de la location de la machine et de l’entretien courant à prévoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée (14 pour et 1 abstention) donne son accord pour l’installation d’une cabine de téléconsultation à l’EPHAD de Chiché avec participation des 5 communes (Chiché, Boismé, Clessé, Amailloux et Saint-Germain de Longue- Chaume) au prorata du nombre d’habitants soit 890.55 € pour Boismé pour le coût de fabrication et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour la signature de la convention correspondante et la mise en application de cette décision.

3. ACHAT D’UNE CAMERA ET OUVERTURE DE COMPTE CHEZ LEROY MERLIN CM20230705-012

Monsieur Ronan CESBRON, adjoint aux bâtiments, explique qu’il faudrait acheter une caméra branchée sur un réseau téléphonique pour la tester au niveau des points propres. Cette caméra permettrait de récupérer les images à distance par le réseau téléphonique.

Il est proposé d’en acheter une chez LEROY MERLIN pour 199 € environ. Il faudrait également ouvrir un compte chez LEROY MERLIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, donne son accord pour l’ouverture d’un compte chez LEROY MERLIN et l’achat d’une caméra pour environ 199 €uros et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour la mise en application de cette décision.

4. DEMANDE D’ACCES A L’ELECTRICTE LORS DE PIQUE-NIQUES AU PLAN D’EAU CM20230705-013

Madame la Maire explique qu’elle est régulièrement sollicitée pour l’organisation de pique- niques au plan d’eau où il est demandé d’utiliser l’électricité.

Il y a notamment une demande d’une entreprise de Faye l’Abbesse.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner son accord pour le pique- nique mais n’accorde pas l’accès à l’électricité.

Une commission ad’ hoc pourra être réunie dans l’avenir pour étudier la mise en place d’un système d’accès autonome à l’électricité.

5. PRODUITS D’ENTRETIEN :

Un comparatif a été établi par Monsieur Olivier BERTHELOT, conseiller délégué à la vie éducative et sportive, concernant les produits entre le fournisseur actuel POLLET et CGA. Des différences importantes ont été constatées sur certains produits.

Le seul problème à changer de fournisseur est que le fournisseur actuel peut retirer tous les supports sachant que le nouveau nous en remettrait gratuitement.

Proposition est faite d’informer le fournisseur actuel de la mise en concurrence pour qu’il s’aligne.

Séance levée à 23 h 14 min

SIGNATURES

La Maire,

Corinne TAILLEFAIT

La secrétaire de séance,

Lucile ZOUNGRANA