Procès Verbal - 1708752735D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B17%2BJANVIER%2B2024

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Procès Verbal - 1708752735D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B17%2BJANVIER%2B2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Boismé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1708752735D%C3%A9lib%C3%A9rations%2Bdu%2B17%2BJANVIER%2B2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 JANVIER 2024

L’An Deux Mille vingt-quatre, le dix-sept janvier à vingt heures trente minutes. LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances à la mairie de Boismé en séance publique sur la convocation adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 12 janvier 2024

PRESENTS: TAILLEFAIT C. – GAUTHIER P.- HAY J.- CESBRON R. - BONNIN B. - VUILLEMIN M. - CHICHÉ A. - LECOMTE C. - ZOUNGRANA L. - MERCERON M. - BERTHELOT O. - MOINE N. - DROCHON B. - MOREAU D. - TALBOT D. ABSENT EXCUSÉ : /

Madame Nathalie MOINE a été élue secrétaire de séance.

Madame la Maire présente ses vœux pour 2024 aux membres du Conseil Municipal. Les procès-verbaux des 8 novembre et 6 décembre 2024 sont approuvés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOTISSEMENT QUARTIER DURABLE 2023 :

Cette décision modificative inscrite à l’ordre du jour est annulée en raison du regroupement des deux budgets lotissements en un seul à compter du 1er janvier 2024.

2. AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE CM20240117-001

Madame la Maire explique que dans le cadre de la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres a adopté de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2024 lors de son conseil d’Administration du 11 décembre 2023.

Il convient donc d’approuver cet avenant n°2 afin de pouvoir poursuivre l’application de la convention conclue entre la commune de Boismé et le centre de gestion.

Le Conseil Municipal de Boismé, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, accepte cet avenant n°2 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou son représentant pour le signer.

3. SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES – HAUSSE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DES AGENTS INTERIMAIRES – SIGNATURE D’UN AVENANT N°3 A LA CONVENTION CM20240117-002

Vu le code général de la Fonction Publique,

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 2 mai 1996, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres et le Maire a été autorisé à signer la convention correspondante. Elle précise que dans ce cadre, le centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de période de maladie ou de surcroît d’activités. Elle informe le Conseil Municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4.5 % à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.Après avoir pris connaissance de l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE la Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

4. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE GESTION DU SERVICE ACCUEIL PERISCOLAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE BOISME DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2027 CM20240117-003

5.

Considérant l’intérêt d’une meilleure organisation des services et pour permettre d’assurer la bonne marche du service au plus près de chaque territoire communal avec un souci constant de recherche de la plus grande réactivité, la Communauté d’Agglomération a décidé de confier par convention la gestion de l’exercice entier de son service « Accueil Périscolaire » communautaire à ses communes membres.

Considérant que ce mécanisme a été conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence communautaire.

Considérant que ce dispositif de conventionnement de gestion avec les communes membres, emportant une délégation de la gestion du service sans transfert de compétence, a largement fait ses preuves depuis 2016.

Madame la Maire explique qu’il convient de renouveler la convention de gestion du service accueil périscolaire pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité décide de renouveler la convention de gestion du service accueil périscolaire du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 et autorise Madame la Maire à la signer.

6. RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES DE L’EGLISE CM20240117-004

Monsieur Ronan CESBRON, adjoint aux bâtiments, présente le contrat d’entretien des cloches de l’église. L’abonnement annuel proposé par l’entreprise GOUGEON SAS s’élève à 187 € HT. Il comprend la vérification et l’entretien des 3 appareils de mise en volée, des 3 appareils de tintement, des 2 cadrans et de la centrale horaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à main levée à l’unanimité, décide de souscrire le contrat d’entretien proposé par l’entreprise GOUGEON SAS pour un montant de 187 € HT par an et indique que le contrat sera reconduit par reconduction expresse et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou à son représentant pour la mise en application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

1. CONVENTION DE PARTENARIAT – PARTICIPATION FINANCIERE – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA BORNE DE TELECONSULTATION MEDICALE CM20240117-005

Madame la Maire explique qu’il est nécessaire de conclure une convention de partenariat avec les autres communes concernées à savoir, Chiché, Amailloux, Clessé et Saint-Germain de longue Chaume pour fixer la répartition des frais de fonctionnement (loyer, frais d’entretien de la télécabine). La facturation sera effectuée par la commune de Chiché et répartie au prorata du nombre d’habitants.Cette convention sera applicable à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à main levée à l’unanimité, accepte cette convention de partenariat et donne tous pouvoirs à Madame la Maire ou à son représentant pour la signer.

2. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : il aura lieu le jeudi 15 février 2024 à 20h30. 3. SALLE DES FÊTES : quelques soucis au niveau du nettoyage suite à certaines manifestations organisées par des associations. Il est décidé d’expérimenter la réalisation d’un état des lieux de la salle.

4. LOI SUR LE COMPOST : Chaque mairie doit mettre en place un dispositif pour les habitants. C’est une compétence de l’agglo2b. Renseignements seront pris auprès de l’agglo2b.

5. SALLE DES SPORTS : Devis réajustés pour les panneaux photovoltaïques. 6. VESTIAIRES DU CLUB-HOUSE : Prévoir de laisser un peu de chauffage car les tuyaux pourraient geler. Isolation à envisager.

Une subvention auprès du SIEDS pourrait être demandée.

7. SALLE DE MUSIQUE : Problème d’isolation.

8. VOIRIE : Des routes à refaire suite aux intempéries.

9. ECOQUARTIER DU LAC : Deux parcelles en cours de vente

10. CITY-STADE : en attente le temps que la météo soit meilleure.

11. CARAVANE DE LA FLAMME OLYMPIQUE : Le Département a contacté Madame la Maire pour que la caravane de la flamme participe sur un évènement sur la commune. 12. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : l’agent d’accueil titulaire est en arrêt jusqu’au 19 février 2024. Une remplaçante est prévue à partir du 30 janvier 2024.

Séance levée à 22 h 10 min

SIGNATURES

La Maire

Corinne TAILLEFAIT

La secrétaire de séance,

Nathalie MOINE