Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.02.2025 Approuve et Signe

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.02.2025 Approuve et Signe Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26.02.2025 Approuve et Signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 2025-172

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2025 18 HEURES.

Président de séance : Monsieur le Maire, Daniel SPAGNOU.

Secrétaire de séance : Madame Léa PAYAN

ÉTAIENT PRÉSENTS MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. PERARD F. PELOUX N. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. TOUCHE C. GALLO C. CLARES P. BOY JP. GALANTINI V. JOURDAN E. ODDOU $. MUNS A. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S. CLEMENT JL. JAFFRE S. FERAUD $.

PROCURATIONS : MM/MMES GARCIN F. à TEMPLIER JP. ; PICHON H. à CODOUL B. ; SEBANI S. à JAFFRE S. ; RODRIGUEZ C. à PELOUX N. ; LOUVION C. à C. REYNIER

ABSENT NON EXCUSE : M. DERDICHE C.

QUORUM : conseillers présents 23 sur 29. Le quorum est atteint.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Décès de M. René DAVID, employé communal retraité et papa de M. Philippe DAVID, employé communal.

M. le Maire rappelle que « Après une carrière comme gendarme, il a pris sa retraite en juin 1984 avec le grade d’adjudant, il commence une nouvelle carrière à la mairie de Sisteron comme chef d'équipe des travaux le 1€' juillet 1984 jusqu'au 1er août 1999. C'était un chef d'équipe de grande qualité. » Décès de M. Bernard CLAVELIN, ancien Directeur des Services Techniques et mari de Mme Jacqueline CLAVELIN, employée communale à la retraite.

- Décès de la maman de Monsieur Patrick FLEUR, employé communal.

Décès de M. ROUX papa de Laurent ROUX, employé communal.

Décès de Mme Huguette BREMOND, grand-mère de Mme Stéphanie FERAUD, conseillère municipale et tante de Mme Angélique BONAFINE, employée communale.

« Je renouvelle à Stéphanie mes plus sincères condoléances car j'ai très bien connu sa grand-mère car elle a été cadre à l'hôpital de Sisteron, elle était membre du conseil d'administration quand je présidais le conseil d'administration de l'hôpital pendant de nombreuses années. J'ai beaucoup apprécié cette dame qui était une femme intelligente, de très bon conseil, toujours prête à rendre service. » - Décès de M. Christian MARTIN qui a été Maire de BAYONS et qui était également un assureur très connu

« Pour toutes ces personnes qui nous touchent directement, je vous demande d'observer une minute de silence. »

- Naissance de Jules, fils de Mme Marion DEVEDU, employée communale - Naissance de Lucie, petite-fille d'Eric BREMARD, employé communal

« Toutes nos félicitations et nos meilleurs vœux »

Monsieur le Maire félicite également Mme Sylvia ODDOU qui a réussi brillamment son concours d'Expert en Conseil Patrimonial.

Monsieur le Maire fait part des comptes rendus de réunions des commissions municipales : - Compte rendu de la Commission Finances, Economie, Tourisme, Commerce, Artisanat : le 17 février 2025

- Compte rendu de la Commission des Travaux : le 18 février 2025

- Commission d'Urbanisme : le 18 février 2025

Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus sont à la disposition des élus qui souhaitent les consulter.

12025-173

Madame Léa PAYAN, secrétaire de séance, donne lecture des délibérations du dernier conseil municipal.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025 | Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance précédente qui est adopté à l'UNANIMITÉ

2 - Compte rendu des actes passés entre le 23.01.2025 et le 18.02.2025 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

3 - Compte rendu des actes passés entre le 23.01.2025 et le 18.02.2025 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Patrick CLARES

4 - Délibérations Secrétariat Général :

a) Servitude de passage cour située dans l'enceinte du Centre des Finances Publiques sur la commune de Sisteron

Rapporteur : Daniel SPAGNOU

Pour rappel, un acte de vente a été passé entre la Commune de Sisteron et la Communauté de Communes du Sisteronais (CCS) en date du 21 janvier 2016, pour l'acquisition à l'euro symbolique par la CCS d'un ensemble immobilier, situé à Sisteron, avenue Paul Arène et référencé comme suit : Section AS 330, Lieudit La Ville, d'une surface de 6 ares et 710 centiares. Cet acte de vente comprend des servitudes générales et particulières.

En date du 29 décembre 2016, un bail de location a été conclu entre Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais et Monsieur l'Administrateur Général des Finances Publiques du département des Alpes de Haute Provence, dans le but de loger le Centre des Finances Publiques, sur la commune de Sisteron.

Cette location a été consentie pour une durée de 3, 6 ou 9 ans à compter du 1e’ février 2017 pour finir le 31 janvier 2026.

Dans les servitudes particulières, la “Servitude de passage pour piétons » indique que le volume 2 de l'immeuble AS 330 est grevé d'une servitude réelle et perpétuelle, au profit du volume 1, de passage pour piétons, destinée à l'issue de secours”.

Mais aucune servitude n'a été prévue pour l'accès à la tour, propriété de la commune de Sisteron, située au fond de la cours, servant d'accès aux locaux loués au Centre des Finances Publiques (CDFIP). Or, la Commune de Sisteron a besoin d'accéder à sa propriété et notamment les agents de la Police Municipale de Sisteron qui ont notamment besoin de stocker du matériel dans cette tour qui jouxte le CDFIP.

I convient donc d'établir une nouvelle servitude de passage au profit de la parcelle AS n° 329 appartenant à la commune de Sisteron, sur la parcelle cadastrée AS n°330, lieu-dit « la ville », d'une contenance de 6a70ca, Volume 2 appartenant à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buéch. Ce droit de passage court sur une distance d'environ 7 mètres permettant l'accès au garage à l'ensemble des agents de la Police Municipale, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Les frais d'acte notarié seront pris en charge par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Il y a lieu de CONSENTIR à la création d'une servitude de passage au profit de la parcelle AS n° 329 appartenant à la commune de Sisteron, grevant le fonds cadastré AS n°330, lieu-dit « la ville » appartenant à la communauté de commune du Sisteronais Buëch, D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l'acte

22025-174

notarié et de DESIGNER l'office notarial SCP Magali MARTALLI et Valérie VACHIER, notaires à Sisteron pour rédiger l'acte. |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

b) Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité C Rapporteur : Nicole PELOUX

Pour rappel, la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a désigné la Région comme chef de file en matière de mobilité et lui a confié à ce titre la charge d'élaborer un contrat opérationnel de mobilité, traduction opérationnelle de sa mission d'organisation des modalités de l'action commune des acteurs de la mobilité à l'échelle des bassins de mobilité qu'elle doit définir ;

Les articles L1215-1 et L1215-2 du code des transports listent de manière non limitative les thématiques que se doit d'encadrer le contrat opérationnel de mobilité comme suit :

1° Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, d'horaires, de tarification, d'information et d'accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des points de vente physiques ; 2° La création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ; 3° Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu aux usagers au quotidien ;

4° Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;

5° L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité.

Conformément à son plan climat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur a fait le choix d'ajouter la décarbonisation des mobilités comme 6ème thématique de ce contrat. Elle a également proposé de co-construire dans chaque bassin le contrat opérationnel de mobilité avec les acteurs suivants :

e Les autorités organisatrices de la mobilité locale,

Les communautés de communes qui n'ont pas souhaité prendre la compétence mobilité,

Les gestionnaires de pôles d'échanges multimodaux et de gares voyageurs,

Les Départements concernés

Les Régions limitrophes le cas échéant,

Les acteurs locaux présentant une expertise en mobilité et dont la participation a été approuvée par le

comité de bassin ;

La commune de Sisteron a participé à cette démarche de co-construction des contrats opérationnels de mobilité.

La porosité entre les bassins de mobilité a été prise en compte à travers l'invitation à la démarche de co- construction des territoires associés (établissements publics de coopération intercommunale et collectivités limitrophes du bassin). Toutes les thématiques prévues par le code des transports ont été abordées durant le processus de co-construction. Les signataires des contrats opérationnels de mobilité sont ceux prévus par le code des transports (autorités organisatrices de la mobilité, gestionnaires de pôles d'échanges multimodaux et de gares voyageurs, Départements et Régions concernés), auxquelles sont ajoutées les communautés de communes n'ayant pas fait le choix de prendre la compétence mobilité.

Le Contrat Opérationnel de Mobilité n'est pas un contrat de financement mais un outil permettant une meilleure coordination, mise en cohérence et optimisation des actions territorialisées par les acteurs de la mobilité, sur différents périmètres et durant la durée prévue du contrat.

La durée du Contrat Opérationnel de Mobilité est fixée à quatre ans 2025-2028 pour cette première génération de contrat.

1692025-175

Le contrat est construit en 4 parties : un tronc commun identique pour les 12 contrats, un socle territorialisé, des objectifs généraux et territorialisés ainsi que des annexes propres à chaque bassin ;

Il y a lieu de DECIDER d'approuver le contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité C qui concerne le territoire de la commune de Sisteron, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération et d'AUTORISER le Maire à signer le contrat opérationnel de mobilité ainsi que les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Mme PELOUX remercie Mathilde PAYAN, cheffe de Projet « Petites Villes de Demain » qui l'accompagne sur ce dossier complexe plein de thématiques.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉE

c) CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE PETITE SECTION AU CM2 DES COMMUNES DE SAINT GENIEZ ET AUTHON DANS LA SECTORISATION DE SISTERON

Rapporteur : Daniel SPAGNOU |

Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l'Éducation, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).

Il indique que la Ville a été sollicitée par les communes de Saint Geniez et Authon, ne disposant pas d'écoles. Ces dernières souhaiteraient que la commune de Sisteron accueille leurs élèves dans ses écoles, afin de rapprocher ces enfants de leur domicile. Ces élèves étaient jusqu'à présent accueillis dans des communes plus éloignées (Salignac et Entrepierres). La présente convention a pour objet de fixer les conditions de cet accueil dans les écoles de la commune de Sisteron.

Les enfants des communes de Saint Geniez et Authon seront sectorisés sur deux écoles de la commune de

Sisteron :

e École Simone Veil pour le cycle 1 (Petite Section à Grande Section de maternelle), ° Ecole de Verdun pour les cycles 2 et 3 (CP au CM2).

Le projet de convention d'accueil des enfants de Petite Section au CM2 des communes de Saint Geniez et Authon dans la sectorisation de Sisteron nécessite un avis de la Ville sur le sujet, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'accueil des enfants de Petite Section au CM2 des communes de Saint Geniez et Authon dans la sectorisation de Sisteron.

Il y a lieu D'APPROUVER la convention d'accueil des enfants de Petite Section au CM2 des communes de Saint Geniez et Authon dans la sectorisation de Sisteron et D'AUTORISER M. Le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire ajoute : « C'est une bonne chose pour les deux communes et pour les écoles de Sisteron,

les deux maires sont en train de négocier avec la Région qui à la compétence des transports scolaire, pour qu'il

y ait un bus matin et soir, les élèves mangeront à la cantine le midi. Hier après la Commission des Maires que

j'ai présidé avec l'Inspecteur d'Académie pour la carte scolaire, les maires se sont rendus compte que la

démographie est très basse dans le département avec une perte de centaines d'élèves en une dizaine d'années.

Il faut adapter les écoles à cette nouvelle démographie, l'année 2024 est l'année où il y a eu le moins de

naissance depuis la dernière guerre, ce qui aura des répercussions dans toutes les écoles du département.

Malgré cela, on a obtenu un poste de plus au niveau départemental. Les maires ont été très favorables à la

proposition qui a été faite par l'inspecteur d'académie puisqu'il y a 5 fermetures pour 6 ouvertures. »

M. CLEMENT rajoute : « Bien sûr qu'on est d'accord, on peut quand même regretter un trajet aussi long pour

des petits, je regrette qu'on en arrive là. »

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

122025-176

Monsieur le Maire propose Jean-Pierre TEMPLIER comme Président de Séance qui est élu à l'UNANIMITÉ. Monsieur le Maire quitte la salle pour la présentation des Comptes Financiers Uniques.

5 - Délibérations Service Comptabilité :

a) COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'arrêté des Comptes Vu la délibération n°2022-10-15-SF du 17/11/2022 de passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023 Vu la délibération n°2022-11-09-SF du 14/12/2022 de demande d'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune valant fusion du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du comptable public assignataire aux fins de présenter une information financière rationalisée, simplifiée et plus complète

Vu la validation de la candidature de la commune de Sisteron sur avis favorable du 22/09/2023 de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence pour l'expérimentation du Compte Financier Unique depuis l'exercice budgétaire 2023 sur l'ensemble des budgets de la commune Vu l'avis de la Commission des Finances

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget PRINCIPAL établi conjointement par le Maire et le comptable public assignataire

Le Président de l'Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€ janvier au 31 décembre 2024, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telle que résumée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 20710319,70€| 16 821 600,03 € 20710319,70 €| 17 891 263,33 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 1 069 663,30 €

RESULTAT REPORTE 3 069 331,46 €

RESULTAT DE CLOTURE 4138 994,76 €

INVESTISSEMENT 12033397,42€| 7017638,49€| 2241703,82€| 12033397,42€| 5566 742,54€ 772 652,67 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -1 450 895,95 €

RESULTAT REPORTE 700 207,72 €

RESULTAT DE CLOTURE -750 688,23 €

TOTAL 32743711,12€| 23839238,52€| 2241703,82€| 32743717,12€) 23 458 005,87 € 772 652,67 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -381 232,65 €

RESULTAT REPORTE 3 769 539,18 €

RESULTAT DE CLOTURE 3 388 306,93 €

RESULTAT NET FINAL 1919 255,38 €

Il y a lieu d'APPROUVER le compte financier unique 2024 du budget PRINCIPAL.

IUn2025-1177

M. CLEMENT intervient : « Sur le Budget Principal, il dégage un excédent de 1 069 663.30€ sur le Budget de

Fonctionnement soit environ 6% des produits qui s'ajoute au 3 069 334.4 € des excédents précédents, un total

d'exécution du budget principal de 4 138 994.76€ ce qui représente 23,12% d'un Budget Principal annuel de

fonctionnement, ce qui continue à nous placer encore une fois dans les communes riches et entraine une DGF

à zéro et un FPIC à 245 803€. Nous ne pouvons adhérer à cette méthode qui fait supporter au contribuable

Sisteronais une part importante de l'investissement. En ce qui concerne les investissements nous réitérons notre

position sur le coût élevé d'un nouvel Alcazar. De même nous ne pouvons que constater sur les 5 645 793.60€

d'investissements réalisés, 1 187 400.23€ de subventions ont été perçus soit 21.03%, la différence est

complétée par l'emprunt et l'autofinancement (l'impôt). Nous ne voterons pas le compte administratif du Budget

Principal. »

M. PERARD répond : « Juste deux petites remarques sur le taux de subventionnement, il n'a jamais été aussi

élevé historiquement donc on ne peut pas vous laisser dire que ce sont les Sisteronais qui supportent l'absence

de subventionnement et sur l'Alcazar vous annoncez des chiffres, la réalité c'est qu'on a eu un don à hauteur

de 2,2 millions d'euros, ce qui représente 50% du montant de l'investissement. Je vous mets au défi de trouver

des salles de cette qualité avec un investissement de la commune aussi faible et sur le reste à charge des 2,2

millions, le taux de subventionnement est encore à 30%, il est en train de monter parce qu'il y a d’autres niches

de subventions que l'on va chercher. Donc je vous laisse faire le calcul, 30% en subventions de 2,2 millions ; la

réalité c'est que l'Alcazar va coûter 1,6 millions au contribuable. N'annoncez pas des chiffres à 4 ou 5 millions,

ce ne sont pas les vrais chiffres. »

M. CLEMENT : « Je fe ferais remarquer que je n'ai pas annoncé de chiffres et d'une, donc je ne sais pas, {u es

peut-être allé les pêcher ailleurs. Il n'empêche que la globalité du coût de l'Alcazar est trop élevée. On était au

début à 4.5 millions et maintenant on est presque à 6 millions. »

M. PERARD : « Mais qu'est-ce que c'est que ces chiffres fantaisistes, le chiffre c'est 4.6 millions HT. Je ne peux

pas laisser dire des choses comme ça, sur les 4,6 millions, il y a 2,2 millions qui étaient fléchés dans le cadre

d'un leg d'une personnalité qui a souhaité faire ce don pour ce fléchage précis. »

M. CLEMENT : « Ça on le sait sinon on ne l'aurait pas fait. »

M. PERARD : « Parlons des chiffres qui restent à charge et pas sur un volume global qui ne correspond pas à

la réalité. »

Mme FERAUD : « L'argent donné aurait pu servir à autre chose. »

M. PERARD : « Absolument pas, il a été fléché par Mme LEYDET sur l’Alcazar désolé. »

Mme FERAUD : « Oui mais ce que je veux vous dire c'est qu'il a été fléché sur l'Alcazar mais si le montant

général était moins élevé, l'argent qu'il y a en plus, vous comprenez qu'on aurait pu l'utiliser à autre chose. »

M. PERARD : « On ne peut pas faire une salle de concert à 2 millions d'euros, je suis désolé de vous le dire. »

M. CLEMENT : « C'est un choix, vous avez votre position, nous on a la nôtre, tout est respectable. »

IS2025-178

M. PERARD : « Mais bien sûr, on est d'accord et on la respecte mais comme la population doit être informée

de la réalité, une personne dans le cadre de son décès et dans le cadre de son testament a souhaité flécher 2,2

millions d'euros sur une salle de spectacle, c'est son choix, c'est testamentaire et d’ailleurs les héritiers vérifient

qu'on le fait, et là je parle sous le contrôle de M. BUNAND car on a une forme de pression sur cette question-

là, à partir de là on rajoute 2 millions d'euros pour lesquels on a 30% de subventions et on fait une salle de

concert, on sera d'ailleurs heureux de vous y voir. »

Mme FERAUD : « On n'a jamais contesté le leg attention, il ne faut pas tout confondre et ce n'est pas parce

qu'on nous donne 2 millions qu'on a besoin de surélever un montant d'une salle de spectacle. »

M. PERARD : « Désolé Stéphanie, mais on ne peut pas faire une salle de spectacle de 1 600 personnes à 2

millions d'euros, ça n'existe pas. La cantine du Thor a couté 1,2 millions d'euros alors en termes de

proportionnalité je vous laisse faire le calcul. »

M. CLEMENT : « La cantine du Thor ce n'est pas un cadeau non plus, il fallait le faire mais ce n'est pas un

cadeau. »

M. PERARD : « Oui mais Jean-Louis, c'est la réalité. »

M. CLEMENT : « Au-delà du coût d'investissement, tu verras le coût de fonctionnement et on verra ce que ça

coûtera, il faut se soucier de tout, gouverner c'est prévoir. »

M. PERARD : « La piscine de Manosque a coûté 22 millions d'euros et il y aura un déficit d'exploitation,

maintenant on peut aussi choisir de ne pas faire de service public. Nous, nous sommes fiers de proposer ce

service public à la population et c'est d’ailleurs très attendu. »

Accord du conseil municipal par 23 Voix POUR et 4 CONTRES (S. JAFFRES: JL. CLEMENT: S.

FERAUD : S. SEBANI

b) COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET EAU

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Le Président de l'Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures :

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1® janvier au 31 décembre 2024, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires telle que résumée ci-dessous :

12025-179

DEPENSES RECETTES

BUDGET EAU VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 1 344 190,47 € 947 563,77 € 1344190,47 €) 1072 164,46 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 124 600,69 €

RESULTAT REPORTE 285 730,44 €

RESULTAT DE CLOTURE 410 331,13 €

INVESTISSEMENT 1179 301,75 € 302 088,43 € 12783200 €| 1179 301,75 € 361 882,66 € 45 000,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 59 794,23 €

RESULTAT REPORTE 537 419,09 €

RESULTAT DE CLOTURE 597 213,32 €

TOTAL 252349222€| 1249 652,20 € 127 832,00 €| 252349222€) 1434047,12 € 45 000,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 184 394,92 €

RESULTAT REPORTE : 823 149,53 €

RESULTAT DE CLOTURE 1 007 544,45 €

RESULTAT NET FINAL 924 712,45 €

Il y a lieu d'APPROUVER le compte financier unique 2024 du budget EAU.

M. CLEMENT ajoute : « Sur le Budget de l'eau, un excédent au Budget de Fonctionnement de 124 600.60€

pour l'année 2024 qui s'ajoute à l'excédent reporté des années antérieures de 285 730.44€ pour un total de

410 391.13€. Certes le départ de la responsable du service au cours de l'année et son remplacement contribue

largement à l'économie du poste du personnel de 80 382.91€ et donc du résultat. En matière d'investissement

au Budget eau une faible réalisation (210 312.15€) par rapport aux prévisions et conséquemment un excédent

de 59 794.23€ presque entièrement autofinancé. Nous nous abstiendrons sur ce compte administratif de l'eau

et saluons toutefois la volonté de la commune de réagir rapidement sur les canalisations polluantes sur les bouts

de lignes qui peuvent entrainer des soucis de santé. »

M. TEMPLIER: « Bien content d'avoir cet excédent du Budget de l'eau pour nous permettre de réaliser

rapidement les travaux que nous devons réaliser pour l'année 2025. »

M. PERARD : « Sachant que l'Etat laisse 6 mois en fonction des analyses. Si les taux de polluants sont élevés,

c'est 6 mois pour réaliser les travaux, si les taux sont inférieurs ce qui est le cas dans notre affaire, on a un an

pour réaliser les travaux. Heureusement qu'on avait une toute petite avance. Merci M. CLEMENT pour la

remarque sur la gestion préventive. »

Accord du conseil municipal par 23 Voix POUR et 4 ABSTENTIONS (S. JAFFRES ; JL. CLEMENT; S.

FERAUD ; S. SEBANI

c) COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Le Président de l'Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1C02025-180

1) - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier au 31 décembre 2024, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telle que résumée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 1627496,70€| 890 834,40 € 1627 496,70€| 1150 890,22 € RESULTAT DE L'EXERCICE 260 055,82 € RESULTAT REPORTE 488 772,91 € RESULTAT DE CLOTURE 748 828,73 € INVESTISSEMENT 909817,76€ 336713,36€| 136000,00€| 909817,76€ 336 696,49 € 23110,35€ RESULTAT DE L'EXERCICE 16,87 € RESULTAT REPORTE -34 123,68 € RESULTAT DE CLOTURE -34 140,55 € TOTAL 253731446€| 122754776€| 13600000€! 2537314,46€|) 1487 586,71 € 23110,35 € RESULTAT DE L'EXERCICE 260 038,95€ RESULTAT REPORTE : 454 649,23 € RESULTAT DE CLOTURE 714 688,18 € RESULTAT NET FINAL 601 798,53 €

Il y a lieu d'APPROUVER le compte financier unique 2024 du budget ASSAINISSEMENT. Accord du conseil municipal par 23 Voix POUR et 4 ABSTENTIONS (S. JAFFRES ; JL. CLEMENT ;S.

FERAUD ; S. SEBANI

d) COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET ABATTOIR

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Le Président de l'Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures :

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2024, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telle que résumée ci-dessous :

IS2025-181

DEPENSES RECETTES

BUDGET ABATTOIR VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 578 682,19 € 234 393,33 € 578 682,19 € 325 331,43 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 90 938,10 €

RESULTAT REPORTE 246 285,37 €

RESULTAT DE CLOTURE 337 223,47 €

INVESTISSEMENT 2 285 190,55 € 251 332,48 € 26 100,00 €| 2285 150,55 € 244 555,60 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -6 776,88 €

RESULTAT REPORTE -15 213,21 €

RESULTAT DE CLOTURE -21 990,09 €

TOTAL 2 863 832,74 € 485 725,81 € 26 100,00 € 2863 832,74€ 569 887,03 € 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 84 161,22 €

RESULTAT REPORTE 231 072,16 €

RESULTAT DE CLOTURE 315 233,38 €

RESULTAT NET FINAL 289 133,38 €

Il y a lieu d'APPROUVER le compte financier unique 2024 du budget ABATTOIR. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

e) COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET CAMPING

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Le Président de l'Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier au 31 décembre 2024, compris celles relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires telle que résumée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

BUDGET CAMPING VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 245 711,99 € 61 805,00 € 245 711,99 € 32 446,69 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -29 358,31 €

RESULTAT REPORTE -172 857,19 €

RESULTAT DE CLOTURE -202 215,50 €

INVESTISSEMENT 317 417,73 € 16 052,01 € 317 417,73 € 53 205,80 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 37 153,79 €

RESULTAT REPORTE 264 211,33 €

RESULTAT DE CLOTURE 301 365,12 €

TOTAL 563 129,72 € 77 857,01 € 0,00 € 563 129,72 € 85 652,49 € 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 7 795,48 €

RESULTAT REPORTE 91 354,14 €

RESULTAT DE CLOTURE 99 149,62 €

RESULTAT NET FINAL 99 149,62 €2025-182

Il y a lieu d'APPROUVER le compte financier unique 2024 du budget CAMPING. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

f) COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET CIMETIÈRE

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Le Président de l’Assemblée, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1)- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°' janvier au 31 décembre 2024, compris celles

relatives à la journée complémentaire

2) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

3) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires telle que résumée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

BUDGET CIMETIÈRE VOTE REALISE Restes à réaliser VOTE REALISE Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT 107 296,00 € 20 400,00 € 107 296,00 € 20 400,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 €

RESULTAT REPORTE 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE 0,00 €

INVESTISSEMENT 86 400,00 € 0,00 € 86 400,00 € 20 400,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 20 400,00 €

RESULTAT REPORTE -65 509,00 €

RESULTAT DE CLOTURE -45 109,00 €

TOTAL 193 696,00 € 20 400,00 € 0,00 € 193 696,00 € 40 800,00 € 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 20 400,00 €

RESULTAT REPORTE -65 509,00 €

RESULTAT DE CLOTURE 45 109,00 €

RESULTAT NET FINAL 45 109,00 €

Il y a lieu d’APPROUVER le compte financier unique 2024 du budget CIMETIÈRE. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil municipal est reprend la Présidence de la Séance.

Monsieur TEMPLIER donne sa conclusion sur la Gestion 2024 :

« Les règles de la comptabilité publique imposent : la sincérité et la prudence dans les prévisions budgétaires, le caractère limitatif des prévisions en dépenses (interdiction de dépassement), le caractère évaluatif des prévisions en recettes ; la réalisation de recettes en plus en matière de rôles supplémentaires ou de recettes exceptionnelles (indemnités d'assurance pour sinistre) est par nature inconnue et non chiffrable lors de

112025-183

l'établissement du budget. Par ailleurs, la collectivité doit dégager la marge nécessaire sur ses ressources propres pour assurer le remboursement du capital des emprunts, c'est chose faite pour le compte administratif 2024 ; les ressources propres proviennent des dotations aux amortissements constatés chaque année et du résultat reporté des années antérieurs. Un report déficitaire obère les ressources propres en empiétant sur la capacité de remboursement du capital de la dette avec le risque d'une mise sous tutelle de la Chambre Régionale des Comptes. À l'inverse un report excédentaire conforte les ressources propres pour le remboursement du capital de la dette et permet de dégager un autofinancement pour les investissements futurs en complément des subventions potentielles. À ce titre, la commune de Sisteron fait preuve depuis quarante ans d'une gestion budgétaire exemplaire en dégageant chaque année une capacité d'autofinancement positive constituant l'amorce budgétaire des nouveaux projets. En 2024, les ratios budgétaires nationaux comparatifs des collectivités confirment une situation financière favorable de la commune. Au niveau des dépenses de fonctionnement +2.2% contre +4.4% au niveau national, dont charges de gestions courantes +3.9% contre +3.5% au niveau national, dont dépenses de personnel +1% contre +4.9% au niveau national. Les recettes de fonctionnement +2.1% contre +2.5% au niveau national. Les dépenses d'équipement +19.5% contre 8.3% au niveau national. La capacité d'autofinancement brute -11.4% contre -7.8% au niveau national. La capacité d'autofinancement nette -15.3% contre -10.9% au niveau national. Voilà ce que je voulais vous dire sur le compte de gestion de l'année 2024. »

M. le Maire rajoute : « Merci Jean-Pierre parce que tu assures à 100% les comptes financiers de la commune, merci aussi à M. Jean-Christian GRIMAUD, M. Pascal BUNAND et tous ceux qui t'aident dans cet exercice très difficile. Par les temps qui cours, beaucoup de communes sont en difficulté, j'ai d’ailleurs été saisi en tant que Président des Maires, des difficultés d’un certains nombres de communes dans le département pour établir leurs budgets 2025. »

M. TEMPLIER : « Avant l'affectation de résultats, je voudrais remercier à mon tour Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services avec l'ensemble de son service pour les documents qui vous sont transmis pour la préparation du conseil municipal, Pascal BUNAND, Directeur Financier et tout son service, M. Pierre BOUVIER, Directeur du service Techniques et toute son équipe, Stéphanie TELLIER, Directrice du service des Eaux et toute son équipe, Philippe LEYNAUD notre Directeur des Ressources Humaines en partenariat avec Jean-Christian GRIMAUD car aujourd'hui ce n'est pas simple, la gestion du 012 c'est ce qui est de plus compliqué dans une collectivité et puis l'ensemble des Directeurs et Directrices des services qui participent toute au long de l'année, je remercie M. le Maire pour sa participation, je remercie mes collègues adjoints, les délégués, tous les conseillers municipaux, la commission des finances et tous ses membres qui font un énorme travail au moment des budget, toutes les différentes commissions aussi qui participent à l'élaboration des budgets ou autres, évidement sans vous tous, ces résultats ne seraient pas possible, encore merci à vous fous. »

g) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2024, présenté le 26 février 2025 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de 4 138 994 76 €

* un déficit d'exploitation cumulé de

Il y a lieu de DECIDER d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :2025-184

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 3 069 331,46 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT nes 1 069 663,30 €

DEFICITissrssmmenessnnmemenmenmnemmmememanmmmunen

A) EXCEDENT AU 31.12.2024 affecté comme suit 4 138 994,76 €

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 2 219 739,38 €

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 002) 1 919 255,38 €

B) DEFICIT AU 31.12.2024

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

h) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - BUDGET EAU Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2024, présenté le 26 février 2025 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de 410 331,13 € * un déficit d'exploitation cumulé de

Il y a lieu de DECIDER d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

| POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 285 730,44 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT....... nu ncmasenennsenmnsenenn 124 600,69 €

DEFICIT nn

A) EXCEDENT AU 31.12.2024 affecté comme suit 410 331,13 €

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 002) 410 331,13 €

B) DEFICIT AU 31.12.2024

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

i) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2024, présenté le 26 février 2025 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de 748 828,73 €

* un déficit d'exploitation cumulé de

Il y a lieu de DECIDER d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :2025-185

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 488 772,91 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT nes 260 055,82 €

DEFICI Times

A) EXCEDENT AU 31.12.2024 affecté comme suit 748 828,73 €

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 147 030,20 €

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 002) 601 798,53 €

B) DEFICIT AU 31.12.2024

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

j) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - BUDGET ABATTOIR Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2024, présenté le 26 février 2025 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Constatant que le compte financier présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de 337 223,47 € * un déficit d'exploitation cumulé de

Il y a lieu de DECIDER d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 246 285,37 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT.....ssseccnrmmencnmenumnanemn 90 938,10 €

DEFICIT ns

A) EXCEDENT AU 31.12.2024 affecté comme suit 337 223,47 €

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 48 090,09 €

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 002) 289 133,38 €

B) DEFICIT AU 31.12.2024

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

k) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - BUDGET CAMPING Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2024, présenté le 26 février 2025 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de

* un déficit d'exploitation cumulé de -202 215,50 €

Il y a lieu de DECIDER d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

-172 857,19 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT nn

DEÉFICTsscmemmenererememenmemremrecsvenmmmNmE -29 358,31 €

A) EXCEDENT AU 31.12.2024 affecté comme suit

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 002)

B) DEFICIT AU 31.12.2024 -202 215,50 €

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

l) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - BUDGET CIMETIÈRE Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2024, présenté le 26 février 2025 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent de fonctionnement cumulé de

* un déficit d'exploitation cumulé de 0,00 €

Il y a lieu de DECIDER d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENTnnsceneosnenememeuneermmenmene 0,00 €

DEFICIT.nnrrssrasercmrenemnnrrnnnenennnennenennnennennnnnnnmennneenernes

A) EXCEDENT AU 31.12.2024 affecté comme suit 0,00 €

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 002) 0,00 €

B) DEFICIT AU 31.12.2024

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

6 - Délibération Services Techniques :

2025-186

a) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur SENEQUIER Pierre, locataire occupant au 81 Avenue de la Durance, parcelles AX 600 et AX 601.

Rapporteur Bernard CODOUL

Dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour l'octroi d'une aide de la commune à Monsieur SENEQUIER Pierre, locataire occupant au 81 Avenue de la Durance, il est nécessaire d'avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers D'ADAPTATION DU LOGEMENT ET DU MAINTIEN A DOMICILE.

Pour un montant total de travaux de 12 111.87€ TTC, il est proposé une aide globale de 9 975.00 € sur un plan de financement basé sur 10 500€ HT de travaux éligibles qui se décompose comme suit :2025-187

ANAH : 7 350.00 €

COMMUNE : 1 575.00 €

REGION : 1 050.00 €

Il y a lieu d'ACCEPTER d'allouer une aide de 1 575.00 € de la Commune ainsi qu'une aide de la Région de 1 050.00 € à Monsieur SENEQUIER Pierre, locataire occupant au 81 Avenue de la Durance, pour un dossier d'adaptation du logement et du maintien à domicile après achèvement et production des factures acquittées, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) Subvention pour travaux de rénovation de façade « côté rue Font Chaude » au bénéfice de la SCI les 2 Puits - Monsieur DUPUY Philippe, propriétaire bailleur de l'immeuble sis 106 rue Saunerie, parcelle

AS-530.

Rapporteur : Bernard CODOUL

Dans le cadre des aides allouées par la Commune aux particuliers pour des TRAVAUX DE RENOVATION DE FAÇADES, il est nécessaire d’avoir l'autorisation du conseil municipal.

Pour un montant de travaux de rénovation de façade, côté Rue Font Chaude de 15 174.50 euros TTC ; ilest proposé une aide de la Commune d'un montant de 1 125.00 euros à la SCI les 2 Puits, Monsieur DUPUY Philippe, propriétaire bailleur de l'immeuble sis 106 Rue Saunerie.

Il y a lieu D'ACCEPTER d'’allouer une aide de la Commune pour des travaux de rénovation de façade côté Rue Font Chaude à la SCI les 2 Puits, Monsieur DUPUY Philippe, propriétaire bailleur de l'immeuble sis 106 Rue Saunerie, parcelle AS 530, pour un montant de 1 125.00 euros, sur présentation des factures acquittées ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention ; et de DIRE que les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

5 - Délibérations Service Comptabilité :

m) Convention co-financement travaux 2025 enfouissement réseaux télécommunication montée du cimetière, chemin basse-Chaumiane tranche 2 et gendarmerie

Rapporteur : Franck PERARD

VU la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne-Durance d'énergie des réseaux d'éclairage public et de télécommunications, n° 2025-01-05 du 29 janvier 2025, fixant la participation du Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne-Durance d'énergie des réseaux d'éclairage public et de télécommunications des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications à 50% du coût global des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications cofinancés avec les communes. VU le projet de convention pour le co-financement à 50% avec le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne-Durance d'énergie des réseaux d'éclairage public et de télécommunications des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications montée du Cimetière pour un coût total estimé à 39.000 € TTC dont 19.500 € à la charge de la commune de Sisteron.

VU le projet de convention pour le co-financement à 50% avec le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne-Durance d'énergie des réseaux d'éclairage public et de télécommunications des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications chemin de la Basse Chaumiane tranche 2 / chemin Neuf pour un coût total estimé à 31.500 € TTC dont 15.750 € à la charge de la commune de Sisteron.

VU le projet de convention pour le co-financement à 50% avec le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne-Durance d'énergie des réseaux d'éclairage public et de télécommunications des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications Gendarmerie pour un coût total estimé à 19.400 € TTC dont 9.700 € à la charge de la commune de Sisteron.

162025-188

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne-Durance d'énergie des réseaux d'éclairage public et de télécommunications sachant que les crédits ont été prévus au budget primitif au compte d'imputation 21538-909.

Il y a lieu d'AUTORISER la signature par Monsieur le Maire de la convention avec le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne-Durance d'énergie des réseaux d'éclairage public et de télécommunications pour les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications montée du Cimetière pour un coût total estimé à 39.000 € TTC dont 19.500 € à la charge de la commune de Sisteron, d'AUTORISER la signature par Monsieur le Maire de la convention avec le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne-Durance d'énergie des réseaux d'éclairage public et de télécommunications pour les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications chemin de la Basse Chaumiane tranche 2 / chemin Neuf pour un coût total estimé à 31.500 € TTC dont 15.750 € à la charge de la commune de Sisteron.

Il y a également lieu d'AUTORISER la signature par Monsieur le Maire de la convention avec le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne-Durance d'énergie des réseaux d'éclairage public et de télécommunications pour les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications Gendarmerie pour un coût total estimé à 19.400 € TTC dont 9.700 € à la charge de la commune de Sisteron et de DIRE que les crédits sont prévus au budget au compte d'imputation 21538-909.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

n) Délégation FODAC 2025 au SMSMDE pour travaux d'éclairage public

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Les travaux d'éclairage public sont réalisés par le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne Durance d'Energie et des Réseaux d'Éclairage Public et de Télécommunications (SMSMDE).

Depuis 2017 le Conseil Départemental a modifié les règles de financement de cette catégorie de travaux en supprimant l'enveloppe directe dédiée à ceux-ci. Toutefois les travaux d'éclairage peuvent être financés via le Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) ; la ville de Sisteron est éligible pour un plafond de dépenses de 44872 € HT au taux de 25%. Les communes peuvent, par délibération, déléguer et faire porter par le SMSMDE leur demande de FODAC pour les travaux d'éclairage public qui seront réalisés en 2025.

La ville de Sisteron veut entreprendre l'extension et la rénovation du parc d'éclairage public montée du Cimetière, Gendarmerie et chemin Neuf basse Chaumiane. Le coût estimatif des travaux et de maîtrise d'œuvre se chiffrent à 90036.06 € HT et seront réalisés par le SMSMDE avec portage d'une demande de FODAC au

taux de 25%.

Il y a lieu de DELEGUER au Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne Durance d'Energie et des Réseaux d'Éclairage Public et de Télécommunications (SMSMDE) le portage de la demande de FODAC 2024 pour la réalisation de travaux d'éclairage public montée du Cimetière, Gendarmerie et chemin Neuf basse Chaumiane pour un montant estimatif de travaux et de maîtrise d'œuvre de 90036.06 € HT.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

6 - Délibération Services Techniques :

c) Révision de l'aménagement de la forêt communale sur les territoires communaux de Mallefougasse (04), Sisteron (04) et Val Buëch Méouge (05) gérée par l'Office National des Forêts. Rapporteur : Nicole PELOUX

Dans le cadre de la révision du document d'aménagement de la forêt communale de Sisteron, le Conseil Municipal souhaite fixer durablement l'assiette du Régime Forestier. Il demande donc que soit pris un arrêté récapitulant l'ensemble des parcelles communales relevant du Régime Forestier.

Mme Peloux explique : « Comme vous le savez, notre forêt communale s'étend sur plus de 300 hectares et sur 5 massifs : le Molard, la Baume, Chapage, Val Buëch Méouge avec Châtillon — Pierre Impie et Mallefougasse.

172025-189

Elle est gérée par délégation à l'ONF au travers d'un plan d'aménagement de la forêt. Ce plan est établi pour une durée de 25 ans et il arrive à échéance fin 2025. Aussi, il faut dès à present travailler à la révision et à l'établissement d'un nouveau plan d'aménagement de notre forêt. C'est-à-dire prévoir l'adaptation de celle-ci aux nouveaux défis climatiques ainsi que la gestion intégrée des risques naturels : sècheresse, incendie érosion, parasites et vieillissement des peuplements.

La première étape consiste donc à lister toutes les parcelles qui feront partie de ce nouveau plan

d'aménagement et qui relèveront du régime forestier.

À l'exception des parcelles F005, AS0096, AS0087 qui seront exclues du régime forestier à des fins de simplification de gestion. »

La liste des parcelles constituant la forêt communale gérée par l'Office National des Forêts sur les territoires communaux de Mallefougasse (04), Sisteron (04) et Val Buëch Méouge (05) a été transmise à tous les conseillers municipaux (annexe 1).

. Les modifications suivantes sont demandées :

- Distraction du régime forestier sur la parcelle F 0005, territoire de Sisteron (0,0270 ha), à des fins de

simplification de la gestion de la RD 948 ;

- Distraction du régime forestier sur une partie de la parcelle AS 0096, territoire de Sisteron, pour 0,0675 ha correspondant à un boulodrome ;

- Distraction du régime forestier sur la parcelle AS 0087, territoire de Sisteron, pour 0,5560 ha correspondant à des espaces non boisés dédiés à la gestion de la citadelle (Zone de stationnement,

éclairages.) ;

- Application du régime forestier aux parcelles C 0079 et C 0100, territoire communal de Sisteron, pour respectivement 2,1540 ha et 0,9670 ha.

Il y a lieu D'AUTORISER Monsieur le Maire à demander l'application du régime forestier sur les parcelles du tableau (annexe 1) pour une surface totale de 314 hectares 51 ares 17 centiares au régime forestier répartis sur les territoires communaux de Mallefougasse (04), Sisteron (04) et Val Buëch Méouge (05) et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

Mme PELOUX remercie M. Pierre BOUVIER et M. Yannick TRANCHANT qui fournissent un travail important

sur ce dossier.

7 - Délibération Service du Personnel :

a) Création d’une vacation pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de délégation de service public de l’abattoir.

Rapporteur : Daniel SPAGNOU

L'abattoir municipal de Sisteron est exploité en délégation de service public. Le contrat en cours arrive à son terme au mois de juin 2025. Il convient de préparer le lancement d’une nouvelle contractualisation.

Ce renouvellement va impliquer quelques évolutions : une DSP de transition et un périmètre modifié. Compte tenu de ces évolutions et de la technicité de ce dossier, la commune a besoin de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage, comme en 2017, pour l'accompagner dans la mise en œuvre de cette nouvelle DSP. Considérant que cette mission correspond à la définition d'une vacation, il est proposé de recruter un vacataire dont le travail consistera à assister la commune dans la procédure de délégation de service public : établissement et mise à jour des pièces du marché, accompagnement technique et participation à l'analyse des

offres.

La vacation d'une demi-journée, correspondant à une durée de quatre heures, sera rémunérée sur la base d'un montant forfaitaire brut de 200 euros.

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La vacation s'interrompra une fois que la mission d'AMO sera arrivée à son terme, c'est-à-dire une fois que le nouveau contrat de délégation de service public de l'abattoir sera rendu exécutoire.

Les besoins de la vacation se feront sous l'autorité du Directeur général des services et du responsable de la

Direction de l'aménagement du territoire.

Il y a lieu de DECIDER de créer une vacation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la procédure de délégation de service public de l'abattoir, de DECIDER d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent vacataire pour exécuter la mission susmentionnée de DECIDER de fixer la rémunération de la vacation sur la base d'un montant forfaitaire brut de deux cent (200) euros, correspondant à une durée de quatre heures et de DIRE que

les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

8 — Délibérations Petite Enfance Périscolaire, Loisirs :

a) Modification du Règlement intérieur de Fonctionnement de la crèche Clair de Lune. Rapporteur : Christine REYNIER

Il y a lieu de modifier le règlement intérieur de fonctionnement de la crèche Clair de Lune selon le projet annexé

applicable au 1° mars 2025, notamment afin d'informer les familles des fermetures annuelles de celle-ci.

Dès lors, trois journées supplémentaires de fermeture citées ci-dessous pourront être envisagées dans le cadre

de la formation du personnel.

Il informe également que la crèche Clair de Lune est fermée durant les deux semaines des vacances scolaires

de Noël.

Enfin, il indique qu'à l'instar des autres structures d'accueil municipales, il y a lieu pour un enfant ayant un projet

d'accueil individualisé (PAI) pour allergie alimentaire grave (avec matériel etfou médicament) d'intégrer dans le

nouveau règlement que la commune ne pourra pas fournir le repas. De ce fait, les parents devront fournir les

repas conformément aux dispositions règlementaires de la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 10

février 2021 relative au PAI.

Il y a lieu de DECIDER d'approuver la modification du Règlement de fonctionnement de la crèche Clair de Lune, d'AUTORISER M. le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement prenant en compte ces nouvelles dispositions et de DIRE que cette nouvelle disposition prendra effet au 197 mars 2025. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

b) Modification du Règlement Intérieur de Fonctionnement de la crèche familiale Brin D'Eveil. Rapporteur : Christine REYNIER

L'Assemblée est informée de points à modifier dans le règlement intérieur de fonctionnement de la crèche Brin

d'Eveil selon le projet annexé, applicable au 1e' Mars 2025, notamment afin d'informer les familles

Pour ce faire, il indique qu'il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche Brin d'éveil sur

deux points dont des fermetures annuelles

Dès lors, trois journées supplémentaires de fermeture citées ci-dessous, pourront être envisagées dans le cadre

de la formation du personnel

Enfin, Il indique qu'à l'instar des autres structures d'accueil municipales, il y a lieu pour un enfant ayant un projet

d'accueil individualisé (PAI) dont pour allergie alimentaire grave (avec matériel etfou médicament) d'intégrer

dans le nouveau règlement que la commune ne pourra pas fournir le repas. De ce fait, les parents devront

fournir les repas conformément aux dispositions règlementaires de la circulaire ministérielle de l'Education

nationale du 10 février 2021 relative au PAI.2025-191

Il y a lieu de DECIDER d'approuver la modification du Règlement de fonctionnement de la crèche Brin d'Eveil. D'AUTORISER M. le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement prenant en compte ces nouvelles dispositions et de DIRE que cette nouvelle disposition prendra effet au 12° mars 2025. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

c) Modification du Règlement intérieur de Fonctionnement de la crèche Les P'tits Voli. Rapporteur : Christine REYNIER

L'Assemblée est informée de points à modifier dans le règlement intérieur de fonctionnement de la crèche Les

P'tits Voli applicable au 1e7 mars 2025

Il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche Les P'tits Voli dont le projet est joint en annexe

afin d'informer les familles des fermetures annuelles de celle-ci.

Il informe donc que la crèche Les P'tits Voli est fermée durant les deux semaines des vacances scolaires de

Noël.

Dès lors, trois journées supplémentaires de fermeture citées ci-dessous pourront être envisagées dans le cadre

de la formation du personnel.

Enfin, il indique qu'à l'instar des autres structures d'accueil municipales, il y a lieu pour un enfant ayant un projet

d'accueil individualisé (PAI) pour allergie alimentaire grave (avec matériel et/ou médicament) d'intégrer dans le

nouveau règlement que la commune ne pourra pas fournir le repas. De ce fait, les parents devront fournir les

repas conformément aux dispositions règlementaires de la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 10

février 2021 relative au PAI.

Il y a lieu de DECIDER d'approuver la modification du Règlement de fonctionnement de la crèche Les P'tits Voli. D'AUTORISER M. le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement prenant en compte ces nouvelles dispositions et de DIRE que cette nouvelle disposition prendra effet au 1e° mars 2025. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

9 — Délibération Service Culture

a) Prix de vente des objets de la boutique du Musée Gallo-Romain et Musée Terre et Temps « Edith- Robert »

Rapporteur : Léa PAYAN

Le Musée Gallo-Romain et le Musée Terre et Temps disposent d'une boutique de vente d'objets et de souvenirs dont la régie est municipale.

La municipalité souhaiterait proposer à la vente des objets liés aux thématiques des musées.

Pour ce faire, il a lieu de fixer le tarif de vente au public de ces produits et d'autoriser les régisseurs du Musée Gallo-Romain et du Musée terre et temps à effectuer ces ventes.

> Les produits seront vendus aux tarifs suivants :

Description Prix vente au public

LEGIO set bouclier mini et Pugio 14€

Tunique romaine 20 €

Couronne de fleurs 19 €

Le petit BAC 10 €

Carte postale des musées 0, 50 €

Guide pédagogique des musées 1€2025-192

Il y a lieu de DECIDER d'approuver la mise en vente des objets sus cités du Musée Gallo-Romain et du musée terre et temps aux prix indiqués d'AUTORISER les régisseurs du Musée Gallo-Romain et du Musée terre et temps à effectuer les ventes de ces produits et de DIRE que les recettes ont été prévues au budget communal

2025. |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

10 - Question Diverse :

Néant à ce jour

Monsieur le Maire remercie MM/MMES Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Pascal BUNAND, Directeur des Finances, Pierre BOUVIER Responsable de la Direction de l'Aménagement des Territoires, Xavier GALLIANO, Philippe DUBERNARD, Mathilde PAYAN, Céline AYASSE, la Presse, le public

et la Police Municipale qui assure notre sécurité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h23.

Le Président de Séance, La Secrétaire de Séance,

Léa PAYAN