Procès Verbal - Proces Verbal cm 25.09.2025 Approuve et Signe

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 25.09.2025 Approuve et Signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25.09.2025 Approuve et Signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2025-691

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 25 SEPTEMBRE 2025 À 18 HEURES.

Président de séance : Monsieur le Maire, Daniel SPAGNOU.

Secrétaire de séance : Madame Léa PAYAN

ÉTAIENT PRÉSENTS: : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. PELOUX N. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. TOUCHE C. CLARES P. BOY JP. RODRIGUEZ C. GALANTINI V. JOURDAN E. ODDOU $. MUNS A. PAYAN L. MORARD S. CLEMENT JL. JAFFRE S. FERAUD S.

PROCURATIONS : MM/MMES. BRUNET M. à TEMPLIER JP., PERARD F à LAUGIER N, PICHON H. à CODOUL B., LOUVION C à RODRIGUEZ C., GARCIN F. à REYNIER C., GALLO C à PELOUX N,, SCHMALTZ E. à SPAGNOU D.

ABSENTS NON-EXCUSES : SEBANIES., DERDICHE C.

QUORUM : conseillers présents 20 sur 29. Le quorum est atteint.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Décès du Beau-père de Madame Christine REYNIER, Adjointe au Maire

- _ Décès du Beau-père de Madame Anne GONZALES, employée communale - Décès du Beau-frère de Monsieur Roberto FIGAROLI, Directeur de Cabinet - Décès de la Grand-mère de Madame Estelle LATIL, employée communale - Décès du Frère de Monsieur Antoine LATIL, employé communal à la retraite - Décès de la Tante de Madame Christiane TOUCHE, Conseillère Municipale - _ Décès de Madame Denise GUILLET-TELLIUG

Monsieur le Maire lui rend hommage : « Nous avons appris avec une grande tristesse, le décès de Madame GUILLET-TELLIUG, le 12 septembre dernier, à l'âge de 86 ans. Elle a été inhumée, jeudi 18 septembre, au cimetière de Nogent-sur-Marne.

C'était une artiste passionnée, Elle a consacré plus de vingt années de sa vie à l'enseignement et à la création artistique, à Nogent-sur-Marne bien sûr, mais aussi à Sisteron, où ses œuvres continuent à être présentées en permanence. En 2013, elle avait exposé ses toiles lors de la 18ème édition de « L'Art de Mai », elle qui trouvait toute son inspiration dans la vallée du Jabron où elle vivait une partie de l’année. Elève puis épouse du grand peintre Roger ESKENAZI, Denise GUILLET était diplômée des Beaux-Arts d'Angers et de Paris, où elle a exposé pendant plus de trente ans.

Je souhaite rendre hommage à cette grande artiste qui a légué bon nombre de ses œuvres à la ville de Sisteron, et à qui nous avons consacré du 28 janvier au Ter mars dernier une belle exposition à la Galerie Domnine. Merci Denise. »

« Je renouvelle à toutes ces familles endeuillées mes plus sincères condoléances ».

Monsieur le Maire revient sur les incidents survenus lors de la rencontre des U18 du Sisteron Football Club et de Laragne Sports Football au Stade Pierre Lanza : « Je condamne avec la plus grande fermeté les graves incidents survenus il y a 15 jours à l'issue de la rencontre des U18 du Sisteron Football Club et de Laragne Sports Football au stade Pierre Lanza, j'ai apporté tout mon soutien aux deux joueurs Laragnais blessés ainsi qu'à leur famille et à leur club. Je les ai appelés au téléphone, ils vont mieux mais ils ont quand même été très traumatisés et je leur ai dit que j'avais honte de ce qui s'était passé. Rien ne peut justifier que la passion sportive dégénère en violence. Le sport doit demeurer un vecteur de respect, de dépassement de soi et de fraternité. Les comportements constatés sont intolérables et indignes de ces valeurs et portent atteinte à l'image de notre club qui n'y est pour rien et à celle de notre ville. Tel que je l'ai dit au président du FC Sisteron, avec lequel je

12025-692

me suis entretenu plusieurs fois, je souhaite que toute la lumière soit faite sur ces faits de violences et que des sanctions exemplaires s'il y a eu faute soient prises. J'invite par ailleurs, joueurs, encadrants, dirigeants et familles à une prise de conscience collective. Nous avons le devoir d'offrir à nos jeunes un cadre éducatif et sportif exemplaire. Je souhaite que toutes les instances concernées prennent leurs responsabilités et j'appelle nos jeunes joueurs à réfléchir à l'exemple qu'ils veulent donner sur et en dehors du terrain. La municipalité restera aux côtés des éducateurs et des bénévoles qui œuvrent chaque jour pour transmettre les vraies valeurs du sport, et veillera à ce que de tels débordements ne se reproduisent plus. Je me suis entretenu également le président du District du foot 04 05 pour discuter des mesures qui ont été prises et certainement qu'une convention va être signée entre le District et le Procureur de la République que j'ai rencontré il y a quelques jours à Digne-les-Bains ».

Monsieur le Maire fait part des comptes rendus de réunions des commissions municipales : - _ Commission des Travaux, le 23 septembre 2025

- Commission d'Urbanisme, le 23 septembre 2025

Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus sont à la disposition des élus qui souhaitent les consulter.

Madame Léa PAYAN, secrétaire de séance, donne lecture des délibérations du dernier conseil municipal.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2025 | Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance précédente qui est adopté à l'UNANIMITE

2 - Compte rendu des actes passés entre le 22.07.2025 et le 16.09.2025 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

3 - Compte rendu des actes passés entre le 22.07.2025 et le 16.09.2025 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Patrick CLARES

4 - Délibérations Secrétariat Général:

a) Approbation de la modification des statuts du TE-SDE 04

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L 5211- 20 :

Vu la délibération n°05 en date du 02 juillet 2025 par laquelle le comité syndical du Territoire d'Énergie - Syndicat d'Energie des Alpes de Haute Provence (TE-SDE04) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Les statuts du syndicat inchangés depuis 2017, nécessitent d'être modifiés afin de :

e Modifier la nature juridique du TE-SDE04 en syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) au lieu de syndicat mixte

e Tenir compte des évolutions juridiques

e Clarifier l'accompagnement qu'il propose

e Étendre ses compétences optionnelles

Les modifications juridiques concernent :

- Le changement de catégorie du syndicat induit par le fait qu'il soit composé uniquement de communes.

22025-693

- La rédaction d'un préambule qui retrace l'histoire du syndicat depuis la création de la FDCEO4 le 1er juillet 1981.

- La mise à jour des références juridiques, en lien avec l'évolution législative et règlementaire, notamment le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales.

Afin de tenir compte des demandes qui émanent des porteurs de projet, il est nécessaire de clarifier les différents types d'accompagnements proposés par le syndicat et d'étendre ses potentielles compétences d'intervention pour indiquer précisément quel est le rôle du TE-SDE04 auprès de ses membres et des tiers.

Outre les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dont il est compétent depuis 2016, le syndicat pourrait être habilité grâce à ses nouveaux statuts à intervenir en lieu et place de ses membres qui en font la demande dans les domaines suivants (voir article 4 du projet de statuts — compétences optionnelles) : e Réseaux et infrastructures de communications ;

Gaz;

Réseaux publics de chaleur et/ou de froid :

Éclairage public ;

Énergies renouvelables.

Le syndicat pourrait également intervenir dans le cadre d'activités accessoires pour le compte de ses membres ou de tiers en exerçant par exemple, des missions de conseil, d'assistance administrative, juridique, dans le cadre de ses domaines de compétences, réaliser des actions visant à accompagner les collectivités dans leurs démarches d'efficacité énergétique, organiser et mettre en œuvre une politique de gestion des Certificats d'économies d'énergies CEE, (voir liste exhaustive article 5-1 du projet de statuts).

Le syndicat exercerait ces actions selon les modalités de réalisation suivantes (cf. article 5-2 du projet de statuts) :

e Contrat de mandat dans le cadre d'une délégation de maitrise d'ouvrage

e Transfert de maitrise d'ouvrage dans le cadre de travaux coordonnés (Télécom - Eclairage public)

e Mutualisation de moyens, prestations de coopérations ou de service avec la conclusion de conventions correspondantes

e Mutualisation des achats en agissant en tant que centrale d'achat, membre et coordonnateur de groupement de commandes ou d’autorités concédantes

Le projet de rédaction des statuts est joint en annexe de la présente délibération.

Il y a lieu d'APPROUVER les modifications statutaires du TE-SDEOA telles que présentées et d'AUTORISER

Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tous les documents afférents à la

mise en œuvre de ces modifications statutaires.

M. CLEMENT demande : « En fait, on modifie l'objet essentiellement ? »

M. TEMPLIER répond : « Oui, on modifie l'objet qui passe en SIVOM au lieu de Syndicat Mixte, car il est composé uniquement de communes et pas d'inter-commune, c'est juste une mise à jour juridique ». Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) Modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales Rapporteur : Nicole PELOUX

La Commune de SISTERON est membre du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.

Le 8 juillet 2025, le comité syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales s'est prononcé à l'Unanimité sur une modification statutaire permettant notamment de :

1G92025-694

- À la demande des Régions, modifier le nombre de représentants des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur au comité syndical, sans toutefois changer l'équilibre des voix (article 12), il y aura donc 5 conseillers régionaux Auvergne-Rhône-Alpes qui auront 12 voix Chacun et 3 conseillers régionaux Provence Alpes Côte d'Azur avec 10 voix chacun.

- Préciser et sécuriser le statut de commune associée (article 12)

- Revoir la désignation des membres du collège des communes classées au Bureau syndical : le Bureau syndical conserve toujours 12 élus issus de ce collège mais le 8 représentants des communes drômoises seront désignés par celles-ci uniquement. De la même manière, les 4 représentants des communes haut- alpines seront désignés par celles-ci uniquement (article 15)

- _ Modifier la périodicité de l'élection de la Présidence (article 18), il faudra organiser des élections du syndicat Mixte après chaque élection Départementale et Régionale en plus des élections Municipale. -__ Acterles augmentations statutaires consenties par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Drôme et le Département des Hautes-Alpes (article 22)

- Préciser que les cotisations statutaires tendrons chaque année vers une répartition à 80% pour le bloc Régions-Départements et 20% pour le bloc local (article 22)

Il est donné lecture à l'assemblée des statuts modifiés et propose aux membres du conseil municipal de les approuver. La modification des statuts est annexée à la présente délibération.

Conformément au CGCT, aux statuts d Syndicat Mixte (article 9), et sur délibération du comité syndical en date du 8 juillet 2025, un délai de quatre mois a été fixé au terme duquel, l'absence de délibération d'un membre vaudra acceptation de la modification statutaire proposée. La modification des statuts sera validée dès que deux-tiers des assemblées délibérantes des membres se seront prononcées favorablement.

Il y a lieu d'APPROUVER la modification statutaire du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cet objet Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

5 - Délibérations Service Comptabilité :

a) SF-Budget Principal-Exercice 2025-Virement de crédits n°5

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Il y a lieu de VOTER les virements de crédits ci-dessous :

gestio | article / | Réel ou prévu BP Total après : destination | fonctioi

nnaire | imputaion non ire re d'ordre +DM +VC modification secton intitulé

assurance

assurance

ascenceur +

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

122025-695

b) Réalisation d’un contrat de prêt transformation écologique d’un montant total de 2.000.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'opération Espace Culturel Huguette- LEYDET [Nouvel Alcazar].

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Les modalités d'emprunts définis lors des orientations budgétaires et du vote du budget principal 2025 à savoir un total de 4.5 millions répartis en 3.5 millions moyen/long terme et un prêt-relais de 1 million en préfinancement du FCTVA 2026.

Après consultation des organismes bancaires au cours du mois de juillet pour le prêt-relais et une première ligne d'emprunt en moyen/long terme, et après retour des offres (4 en prêt-relais et 5 en moyen/long terme) la

proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations est apparue la plus pertinente en offre long terme pour le prêt fléché sur la construction de l'Espace Culturel Huguette-LEYDET [Nouvel ALCAZAR]. (Livret À +0,40% sur 25 ans) et il est proposé de porter la demande à 2 millions d'euros sur cette opération.

Il y a lieu de DECIDER

Pour le financement de l'opération de construction de l'Espace Culturel Huguette LEYDET [Nouvel ALCAZAR], Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 2.000.000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Prêt Transformation Ecologique

Montant : 2 000 000 euros

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,40 % Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

Profil d’Amortissement : Amortissement prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 1.200 €

Il y a lieu d'ACCEPTER l'offre de prêt de 2.000.000 € de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la

construction de l'Espace Culturel Huguette-LEYDET [Nouvel ALCAZAR]. Selon modalités décrites ci-dessus et d'AUTORISER Monsieur le Maire, Daniel SPAGNOU, ou le 1e" adjoint en charge des Finances, Jean-Pierre TEMPLIER, à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

M. CLEMENT : « Sile taux du livret À varie, est-ce qu'il se reporte automatiquement sur les condïtions du prêt? »

M. TEMPLIER : « Si le taux du livret A continue à baisser, on baissera le remboursement parce qu'au lieu de 1.70, on peut tomber à 1.50 ou 1, toutefois, le livret À ne peut pas baisser en dessous de 0.50.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

c) Subventions 2025 - comite jumelage FIDENZA

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

MMES REYNIER, PELOUX et GHERBI, membres de cette association ne prennent pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

In2025-696

Il est proposé au Conseil Municipal, d’allouer pour l'année 2025 la subvention suivante : N° ORGANISME Normale

151 COMITE JUMELAGE FIDENZA 2 500 €

l'y a lieu d’ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus àl'article 65748 du Budget Primitif 2025. |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

d) Subventions 2025 - DONNEURS DE SANG

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

023 DONNEURS DE SANG 1 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025

M. TEMPLIER remercie l'association pour leur très bon travail.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

6 - Délibérations Services Techniques :

a) Convention de servitudes avec ENEDIS pour le raccordement électrique de la parcelle BE 1356 sur le chemin du Plan de la Baume.

Rapporteur : Bernard CODOUL

Dans le cadre du raccordement au réseau électrique de la parcelle BE 1356 sur le chemin du Plan de la Baume, il est nécessaire d'établir une convention de servitudes pour la mise en place du câble d'alimentation souterrain

sur les parcelles BE 1800 et 1802 appartenant à la commune de Sisteron.

Le plan de la servitude est présenté au conseil municipal.

Il y a lieu d'APPROUVER la signature de la convention de servitudes avec ENEDIS pour le raccordement électrique de la parcelle BE 1356 sur les parcelles BE 1800 et 1802 sur le chemin du Plan de la Baume et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) Convention de servitudes avec ENEDIS pour le remplacement des câbles HTA et BT entre le poste « Peyrelles » et la RD 4085 au niveau de l’aire de repos au parc d'activités « Val de Durance ».

Rapporteur : Bernard CODOUL

Dans le cadre du remplacement des câbles HTA et BT entre le poste « Peyrelles » et la RD 4085 au niveau de

l'aire de repos au parc d'activités « Val de Durance », il est nécessaire d'établir une convention de servitudes pour le remplacement des réseaux électriques souterrains, sur la parcelle cadastrée AD 424 appartenant à la commune de Sisteron.

Le plan de la servitude est présenté au Conseil municipal.

l'y a lieu d'APPROUVER la signature de la convention de servitudes avec ENEDIS pour le remplacement des

câbles HTA et BT entre le poste « Peyrelles » et la RD 4085 au niveau de l'aire de repos au parc d'activités

« Val de Durance » sur la parcelle AD 424 et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de

servitudes avec ENEDIS.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

IS2025-6097

c) Dénomination du lotissement « le Clos BERNARD »

Rapporteur : Bernard CODOUL

Dans le souci d'attribuer un numéro à toutes les futures habitations du chemin de la Haute Chaumiane, il y a lieu de donner un nom au lotissement situé entre les numéros 82 et 88.

l'est proposé de nommer ce lotissement « Le clos BERNARD ».

Il y a lieu d'ACCEPTER la proposition ci-dessus, de DIRE que le lotissement défini ci-dessus portera désormais la dénomination officielle de lotissement « le Clos BERNARD » et de DIRE que les crédits nécessaires à la disposition de panneaux indicatifs seront imputés à l'article 232 du budget communal,

M. CODOUL rajoute : « Je leurs ai demandé pourquoi ce nom, en fait c'était le prénom de leur grand-père qui a toujours exploité cette parcelle quand elle était encore agricole et c'est pour ça qu'ils ont tenu à lui rendre hommage en appelant ce lotissement du prénom du grand-père ».

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

d) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame SERVAIS Michelle, propriétaire occupante au 15

avenue du Thor, parcelle D 622.

Rapporteur : Bernard CODOUL

Dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour l'octroi d'une aide à Madame SERVAIS Michelle, propriétaire occupante au 15 avenue du Thor, il est nécessaire d’avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers

d'aide à L'ADAPTATION DU LOGEMENT.

Pour un montant de travaux de 14 742.91 € TTC il sera proposé une aide globale de 8 414.37€ qui se

décompose comme suit :

ANA: 647259 €

Commune : 1 941.78 €

Il y a lieu d'ACCEPTER d'allouer une aide de 1 941.78 € de la Commune Madame SERVAIS Michelle, propriétaire occupante au 15 avenue du Thor, dans le cadre de l'adaptation du logement, sur présentation des factures acquittées, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

T - Délibération Service des Eaux :

a) Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l'assainissement.

Rapporteur : Daniel SPAGNOU

En l'absence de M. Franck PERARD, adjoint aux travaux et de Mme Stéphanie TELLIER, Directrice du service de l'eau c'est M. Pierre BOUVIER, Responsable de la Direction de l'aménagement du territoire qui présente le rapport.

1. L'Eau Potable

Globalement, l'eau potable est de bonne qualité à Sisteron car dans son bilan annuel 2024, l'ARS qualifie l'eau de Sisteron comme conforme d'un point de vue bactériologique ainsi que pour l'ensemble des paramètres

toxiques et indésirables recherchés.

° 100% des analyses bactériologiques sont conformes (env. 50 analyses par an)

e 100% des analyses physico-chimiques sont également conformes (env. 50 analyses par an)

12025-698

Le réseau de distribution et son rendement

Le rendement pour l'année 2024 est de 75%, en baisse par rapport aux années précédentes. Cette baisse est principalement dû à de nombreuses fuites sur le réseau (rupture de canalisation d'eau, fuite longue à être détectée)

Pour comparer avec d’autres communes, le rendement à Laragne est de 58,3%, à Oraison de 64,6%, à Digne-

les-Bains de 62,1% (Donné 2021) et à Gap de 74,3%.

- Le prix de l’eau à Sisteron

Le prix moyen de l'eau potable en 2024 (sans assainissement) est à 1,84 €/m$.

Le prix moyen de l'eau potable et de l'assainissement en 2024 est de 4,19 €/m°.

En région PACA le prix moyen de l'eau et de l'assainissement est de 4,22 €/m et en France le prix moyen de

l'eau et de l'assainissement est de 4,69 €/m£.

Le bilan sur l'eau

L'eau est conforme et de bonne qualité

Le prix inférieur à la moyenne nationale

Le rendement est en légère baisse en raison de plusieurs grosses fuites sur le réseau

Campagne de mesure sur les CVM

Augmentation du linéaire renouvelé

Recherche et réparations de fuites et mise en conformité de branchement (pose abri-compteur en limite du domaine public)

Taux de compteurs équipés pour la radio-relève à 94% en 2024 (96% au 15/09/25)

e Montant des travaux réalisés en 2024 : 210 kK€

2. L'Assainissement

Sisteron dispose de 2 systèmes d'assainissement distincts :

- Le Secteur Nord : STEP ZAC Val de Durance avec une capacité de 13 000 Equivalent Habitant

- Le secteur Sud : STEP St Lazare avec une capacité de 8 000 Equivalent Habitant

La STEP de Saint Lazare est à 100% de conformité avec une note de 9,4 sur 10 à l'audit du dispositif

d'autosurveillance du 10 avril 2024. Le montant des investissements en 2024 est de 11K€.

Pour le réseau de la ville, le montant des investissements en 2024 est de 116k€ avec la séparativité des réseaux à l'impasse des Cerisiers et à la Rue de la Renaissance, la réfection Rue des Jardins et le dévoiement de réseau lotissement de la Roubine.

La STEP ZAC Val de Durance, cette station est autorisée pour traiter une charge de pollution de 13 000 Equivalent Habitant, toutefois, elle reçoit en entrée une charge polluante supérieure à celle autorisée. La STEP est non conforme au regard des prescriptions de l'arrêté préfectoral

La principale raison étant que l’abattoir doit être doté d'un dispositif de prétraitement. Suite à l'étude de faisabilité réalisée en 2022 et à l'attribution du marché de MO attribué en janvier 2023, les travaux de prétraitements des rejets aqueux de l'abattoir ont démarré en 2025. Ces travaux ont pour objectif de mettre en conformité le rejet de l'abattoir et de limiter la charge polluante en entrée de la station d'épuration de la ZAC Val de Durance.

Un point sur l'avancement travaux :

- Le Génie Civile des bassins tampon et boues terminé, (retrait de la grue, du groupe électrogène et du bungalow)

- _ L'essai d'étanchéité reste à venir

- Le dossier pour la partie bâtiment est en cours de validation

-_ Le poste de relevage rencontre quelques problèmes de déchets dans l'effluent

1Co2025-699

Au niveau du financement :

-_ Agence de l'eau : 653 085,00 € (dont 50% versés le 01/07/2025)

- Demande d'aide faite à la Région (en attente de réponse fin octobre, début novembre) - Commune : 1 633 897,80 € à ce jour.

Montant TOTAL : 2 286 682,80 € (après avenant 2)

Il y a lieu de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 du Maire sur le prix et la qualité des

services de l’eau et de l'assainissement.

Ce document est transmis à tous les conseillers municipaux et est disponible sur le site internet du service de l'eau de l'assainissement.

Le rapport est mis à la disposition du public au service des eaux, aux heures d'ouverture de la Mairie.

Monsieur le Maire rajoute : « Dans les années à venir, il y aura beaucoup de travaux à faire au niveau de

l'abattoir, en plus les normes changent continuellement, il faut s'adapter aux normes. Ce n'est pas normal que ce Soit la commune et l'abattoir qui doivent seuls supporter tout ça car l'abattoir sert à des milliers d'agriculteurs dans les deux départements et même ailleurs, ça créé de nombreux emplois et ce n'est pas normal que l'on ne Soit pas aidé pour le fonctionnement or le Département et la Région que l'on a sollicité pour le financement, n'interviennent lorsque c'est possible que pour l'investissement et non pour le fonctionnement, alors que c'est le fonctionnement qui va devenir terriblement cher et qui va obliger l'abattoir à augmenter ses tarifs. On est en

pleine négociation et je vous assure que ce n'est pas facile ».

Ce rapport ne donne pas lieu à un vote

8 - Délibération Service de l'Etat Civil :

a) Mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :

convention de financement avec la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Rapporteur : Daniel SPAGNOU

Dans le cadre des élections municipales générales des 15 et 22 mars 2026, la mise sous pli de la propagande électorale (bulletins et circulaires des listes candidates) doit être organisée par les services de la commune de

SISTERON, sur la demande de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

À ce sujet, il est proposé de signer une convention qui a pour objet le versement par la Préfecture des Alpes- de-Haute-Provence, d'une dotation allouée à la commune de SISTERON correspondant au remboursement des dépenses (locaux, personnels, matériels, charges patronales etc...) prises en charge par la mairie pour le fonctionnement de la commission de propagande électorale instituée à l'occasion du renouvellement général

des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

Le montant du versement variera de 0,28 € pour les 6 premières listes de candidats, et 0,03 € de plus pour chaque liste supplémentaire, par électeur inscrit dans la commune et par tour de scrutin.

Le montant de la rémunération individuelle des fonctionnaires territoriaux effectuant la mise sous pli correspondra, pour chaque tour, au tarif ci-dessus que viendra multiplier le nombre de plis qu'il aura produit.

Elle ne devra pas excéder 600 € pour chaque tour de scrutin.

À l'issue de l'ensemble des opérations, le versement sera opéré par la Préfecture sur production d'un état nominatif daté et signé du Maire, des agents recrutés par la mairie pour effectuer la mise sous pli.

IS2025-700

Il y a lieu d'APPROUVER la proposition de convention, d'AUTORISER le Maire à la signer et de DIRE que les crédits seront prévus au budget.

Monsieur le Maire rajoute : « Je peux vous dire pour avoir fait une réunion avec les maires du département en tant que Président des Maires que ces derniers expriment leurs mécontentements notamment avec les nouvelles obligations qu'on leur impose comme

la parité dans les communes de moins de 1000 habitants ».

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

9 - Question Diverse :

Néant à ce jour

Monsieur le Maire remercie MM/MMES Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Pierre BOUVIER, Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoires, Pascal BUNAND, Directeur des Finances, Roberto FIGAROLI, Directeur de Cabinet,

Caroline BOUVIER, Céline AYASSE, Xavier GALLIANO,

la Police Municipale qui assure notre sécurité, la Presse, et le public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h56.

Le Président de Séance, | La Secrétaire de Séance,

Daniel SPAGNOU