Compte-Rendu - 20 fevrier 2023

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Compte-Rendu - 20 fevrier 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Jean-Lespinasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 fevrier 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 1

Département du

Lot

République Française

COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE

PROCES VERBAL

Nombre de

membres en

exercice: 11

Présents : 10

Votants: 9

Séance du conseil municipal

lundi 20 février 2023 à 19h

L'an deux mille vingt-trois et le vingt février l'assemblée régulièrement convoquée le 15 février 2023, s'est réunie sous la présidence de Sophie BOIN, maire.

Sont présents: Sophie BOIN, Jean-Claude ROUDAIRE, Georges BENNET, Murielle BROUSSE, Jean-Pierre ADGIE, Philippe CONNE, Hervé DARAQUY (arrivé à 19h35), Marie-Thérèse LABARTHE, Alexandre LAMOUROUX, Sandrine BERTRAND

Représentés:

Excusés: NOUZIERES Patrice

Absents:

Secrétaire de séance: Georges BENNET

Ordre du jour:

- Délibération pour défraiement des déplacements de Mme FREJEAC à l'Espace ORLANDO, - Délibération pour la création de la société publique locale Cauvaldex pour la réalisation de

prestations en faveur du développement économique et touristique,

- courrier habitants lieu-dit "le causse",

- questions diverses.

1) Délibération pour la création de la société publique locale CAUVALDEX pour la réalisation de prestations en faveur du développement économique et touristique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du commerce ;

Vu l’arrêté préfectoral n°SPG/2018/16 du 27 décembre 2018 portant modification des

statuts de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°07-12-2020-001 du 7 décembre 2020

précisant l’intérêt communautaire de la compétence Politique locale du commerce et

soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

Vu la proposition de statuts, annexée à la présente, de la future société publique locale

(SPL) Cauvaldex ;2

Considérant qu’est inscrit dans l’intérêt communautaire de la Communauté de communes

Causses et Vallée de la Dordogne « toutes actions permettant d’assurer la création, le

maintien et le développement des activités économiques sur son périmètre, notamment

par son agence de développement économique et touristique […] » ;

Considérant que la SPL exercera ses activités exclusivement pour le compte de ses

actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de

collectivités territoriales qui en sont membres afin de réaliser des prestations en faveur du

développement économique et touristique ;

Considérant les avantages réels de la création d’une société publique locale, à savoir une

souplesse en matière de contractualisation, dès lors que les actionnaires exercent sur la SPL

un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services ;

Considérant que la SPL peut réaliser, pour le compte de ses actionnaires, toutes les

opérations compatibles avec son objet et qui contribuent à sa réalisation ;

Considérant que la création de cet outil suppose dès lors l’approbation des actes

fondamentaux, à savoir les statuts de la future SPL ;

Considérant que le capital de la future SPL est fixé à 40 050 euros ;

Considérant qu’il y a lieu de constituer le capital en libérant le montant de participation en

numéraire ;

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

 APPROUVENT la création de la société publique locale Cauvaldex ;

 DISENT que la société aura pour objet la réalisation de prestations en faveur du

développement économique et touristique ;

 APPROUVENT les statuts constitutifs de la future société publique locale ;

 APPROUVENT la prise de participation de la Commune de SAINT JEAN LESPINASSE au

capital de la société publique locale ;

 PRECISENT que le capital est fixé à 40 050 €, divisé en 267 actions de même catégorie,

d’un montant de cent cinquante euros (150 €) de valeur nominale chacune ;

 AUTORISENT Mme le Maire à libérer l’action pour un montant de cent cinquante

euros (150 €) ;

 AUTORISENT Mme le Maire à signer les statuts, ainsi que tout document nécessaire à

l’aboutissement de l’objet de la présente délibération ;

 PRECISENT que les crédits nécessaires à la constitution du capital seront inscrits au

budget.

Mr DARAQUY non présent au moment du vote3

2) Délibération pour défraiement des déplacements de Mme FREJEAC à l'Espace Orlando

Mme le maire informe les membres du conseil municipal que Mme Sophie FREJEAC, bénévole de l'association Orlando a déclaré ses frais réels auprès de sa Présidente au titre de ses déplacements concernant les expositions de l'été 2022 (expositions Eric le Berder et Daniel Roblin).

Un document détaillé est joint à cette délibération relatif aux indemnités kilométriques prises en compte et réglées par l'Association ORLANDO à Mme Sophie FREJEAC pour ses déplacements en tant que bénévole durant l'été dernier.

A titre exceptionnel, Mme PRADELLE Hélène, Présidente de l'association, demande la prise en charge par la commune de ce défraiement par son mail en date du 9 février 2023. Les frais s'élèvent à la somme de mille cent quatre euros.

Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de reverser la somme de 1104 euros à l'association Orlando pour le défraiement des frais de déplacements de Mme FREJEAC et précisent que les crédits nécessaires au mandatement seront inscrits au budget 2023.

Mr DARAQUY non présent au moment du vote

3° Demande des habitants du Causse.

Les habitants du Lieu-dit « Le Causse » ont déposé une lettre le 31 janvier 2023 dans

laquelle ils demandent la « requalification » du chemin privé menant à leurs habitations, et

à d’autres terrains agricoles, en chemin public en vue de l’intégration à la voirie

communale.

Ils affirment au conseil que ce chemin a été goudronné par des entreprises de travaux

publics et l’entretien fait pendant longtemps par le personnel communal.

Mme le Maire, après lecture de cette lettre, rappelle au Conseil qu’un recensement de la

voirie communale a été effectué en 2013 et qu’à aucun moment il n’a été fait référence à ce

« chemin ». Par ailleurs ces mêmes habitants avaient, il y a quelques années, insisté pour

affirmer son caractère privé, trouvant « que trop de personnes y passaient pour se

promener » (une pancarte « chemin privé » y a d’ailleurs été apposée)

Quoiqu’il en soit, Mme le Maire insiste sur le fait que ce « chemin » est en fait constitué

d’une succession de servitudes sur des parcelles privées. Il n’est donc pas possible en l’état

d’envisager une quelconque intégration au domaine public.

Il faudrait, dans un premier temps, « créer » ce chemin privé. Pour ce faire les différents

propriétaires des parcelles sur lesquelles sont implantées les servitudes devraient diviser

leurs terrains afin de cadastrer les parcelles constituant le chemin.4

Il semble par la suite inenvisageable pour la commune d’intégrer une voirie de plus d’un

kilomètre si elle est en trop mauvais état. Les finances ne pouvant permettre sa réfection

totale avant un éventuel transfert à la communauté de communes, une remise en état du

nouveau chemin privé pourrait incomber aux différents propriétaires desservis par lui.

Elle précise que si la voie était transférée en l’état, il serait vain de croire que son transfert

impliquerait sa réfection rapide par Cauvaldor. En effet, le programme « voirie » est d’ores

et déjà fixé jusqu’en 2025 et la réfection du chemin entier engloutirait près de trois années

de programme au détriment des autres voies de la commune.

Pour finir, si la volonté existe toujours de céder la voie à la commune, les conditions de la

procédure seront à étudier. Madame le Maire propose de prendre conseils auprès des

services de l’AMF et du service Voirie de CauValDor puis d’organiser une réunion avec les

personnes concernées par cette requête.

4) QUESTIONS DIVERSES

* CIMETIERE PROJET :

Selon les informations dont nous disposons, la succession concernant le propriétaire du

terrain sur lequel le nouveau cimetière devrait être implanté arrive à son terme.

La commune espère pouvoir concrétiser l’acquisition de la parcelle choisie.

Les membres du Conseil échangent sur l’accès de ce terrain. Deux options s’offrent à nous

et la décision est prise à l’unanimité de contacter le Bureau d’étude INDIGO, qui avait déjà

commencé l’étude pour le nouveau cimetière, afin de lui demander d’étudier et de chiffrer

précisément les deux options d’accès pour que le Conseil puisse faire un choix éclairé.

* COMITE DES FETES :

Le comité des fêtes, même s’il a participé ponctuellement à plusieurs animations

dernièrement (galette, repas des anciens…), est en veille depuis plus de deux ans.

Il semble qu’un groupe d’habitants de Saint Jean ait la volonté de reprendre l’association du

Comité des fêtes. Si cela se confirme une réunion sera organisée prochainement afin de

constituer un nouveau bureau.

* OPERATION ORION :

Dans le cadre de l’opération ORION, opération nationale impliquant plus entre 5000 et

10000 hommes, de nombreux véhicules, hélicoptères et gros porteurs, les armées

françaises sont en manœuvres dans le Lot la semaine du 7 au 11 mars.

Même si les manœuvres ne devraient pas atteindre le territoire de la Commune, il est

important d’informer la population, pour la rassurer, que les survols d’avions ou

d’hélicoptères pourraient être intensifs dans cette période.

Séance levée à 21h00