Procès Verbal - d c m 20 fevrier 2023

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Procès Verbal - d c m 20 fevrier 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Champenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 20 fevrier 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, L’an deux mil vingt-trois, le vingt février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Serge FEGER, Maire.

Etaient présents : Mmes Corinne RIPPA-MADONNA, Corinne FAVIER, Francine GUILLEMAIN, Corinne GENIN, Astrid MARCHAL, Emeline AUER, Martine CAVE, Mrs. Serge FEGER, Jean Luc DELOBEAU, Claude DIDIERJEAN, Philippe GERARDOT et Thierry VERMEIL DE CONCHARD.

Étaient absents excusés : Mme Claire CARTAUX, Mrs Philippe GUEZET, Cédric LOTH.

Ont donné procuration : Mme Claire CARTAUX à Mme Corinne FAVIER, M. Philippe GUEZET à M. Serge FEGER, M. Cédric LOTH à Mme Astrid MARCHAL.

Secrétaire de séance : Philippe GERARDOT.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°9/2023 : Finances locales : Emprunts (7.3.1.) : : Choix de la Banque pour un emprunt de 500 000 euros pour les travaux salle Saint NICOLAS :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal la nécessité de contracter un emprunt afin de financer les travaux de réhabilitation-reconstruction de la salle Saint-Nicolas et fait part des différentes propositions.

Elles se présentent comme suit :

Durée Fréquence

remboursement

Taux Echéance

constante

capital et

intérêts

Frais de

dossier

Crédit

Agricole

240

mois

trimestriel 3,46% 8 685,89€ 500,00€

300

mois

trimestriel 3,40% 7 442,47€ 500,00€

Caisse

d’épargne

180

mois

trimestriel 4,32% 11 366,30€ 500,00€

240

mois

trimestriel 4,52% 9 527,90€ 500,00€

Date de convocation : 14/02/2023

Envoi à la Préfecture : 22/02/2023

Publication : 22/02/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

---

Département de

Meurthe-et-Moselle

---

MAIRIE de CHAMPENOUX

54280

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 20 Février 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Membres votants : 15La Banque des Territoires a fait une proposition à taux indexé sur le TLA (taux du livret A) et n’a donc pas répondu à notre demande d’emprunt à taux fixe. Pour mémoire, le taux proposé était TLA + 130Pb, soit actuellement 4,30 (3.00 + 1.30).

Compte tenu des offres présentées, Monsieur le Maire de Champenoux demande à être autorisé à réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE un emprunt d’un montant de 500 000 euros sur 25 ans dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités constantes en capital et intérêts.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide:

➢DE CONTRACTER l’emprunt auprès de la banque « Crédit Agricole de Lorraine », pour un montant de 500 000€ pour financer les investissements des travaux de réhabilitation-reconstruction de la salle Saint-Nicolas :

• Montant……………………..500 000€

• Durée totale……………….. 300 mois

• Taux fixe………………….. 3,40 %

• Périodicité………………… ..trimestrielle

• Frais de dossier……………..500,00€

➢DE PRENDRE l’engagement d’inscrire chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tout document relatif à cet emprunt.

Délibération n°10/2023 : Commande publique : Marchés Publics (1.1) : Modification du marché Reconstruction-réhabilitation de la salle Saint-Nicolas, avenant n°1 : Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de la reconstruction-réhabilitation de la salle Saint-Nicolas, le marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet d’architecte B2H, doit faire l’objet d’un avenant. (Tableau modificatif en annexe).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, la modification a pour objet l’intégration des prix nouveaux nécessaires à la réalisation des prestations nouvelles décrites ci-dessous et à la définition de leurs montants :

Montant initial du marché de la reconstruction-réhabilitation de la salle Saint-Nicolas : 120 780 € HT

Avenant n°1 : 68 940 € HT Montant définitif du marché : 189 720 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢DE CONCLURE l’avenant n°1 ;

➢D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération et de faire les démarches nécessaires pour mener à son terme cette opération.

Délibération n°11/2023 : Subventions : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1) : Demande de subvention de l’appui aux territoires 54 (AT54) Investissement, appui aux projets territoriaux :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux à venir et le coût de ces travaux, décomposés comme suit :

 Réhabilitation-reconstruction de la salle Saint-Nicolas

→Montant : 1 835 029,04 € HT soit 2 201 054,85 € TTCMonsieur le Maire souhaite solliciter le Conseil Départemental de Meurthe-et- Moselle pour l’obtention d’une subvention au titre de l’appui aux territoires (appui aux projets territoriaux) pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢DE SOLLICITER le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle une subvention au titre de l’appui aux territoires (appui aux projets territoriaux) pour l’année 2023,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération

Délibération n°12/2023 : Subventions : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1) : Demande de subvention de l’appui aux territoires 54 (AT54) Investissement, appui aux Bourgs Centres :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux à venir et le coût de ces travaux, décomposés comme suit :

 Réhabilitation-reconstruction de la salle Saint-Nicolas

→Montant : 1 835 029,04 € HT soit 2 201 054,85 € TTC

Monsieur le Maire souhaite solliciter le Conseil Départemental de Meurthe-et- Moselle pour l’obtention d’une subvention au titre de l’appui aux territoires (appui aux Bourgs Centres) pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢DE SOLLICITER le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle

une subvention au titre de l’appui aux territoires (appui aux Bourgs

Centres) pour l’année 2023,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents

nécessaires à la bonne suite de cette opération.

Délibération n°13/2023 : Subventions : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1) : Demande d’aide du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux à venir et le coût de ces travaux, décomposés comme suit :

 Réhabilitation-reconstruction de la salle Saint-Nicolas

→Montant : 1 835 029,04 € HT soit 2 201 054,85 € TTC

Monsieur le Maire souhaite sollicite la Région GRANDEST pour l’obtention d’une aide au titre du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢DE SOLLICITER la Région GRANDEST une aide au titre du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité pour l’année 2023 et du bonus « bois / matériaux biosourcés ».➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.

ORDRE DU JOUR :

-Choix de la banque pour un emprunt

-Avenant n°1-réhabilitation-reconstruction de la salle Saint-Nicolas

-Demande de subvention de l’appui aux territoires 54 (AT54-) Investissement -Demande de subvention de l’appui aux territoires 54 (AT54-appui aux Bourgs Centres) Investissement

-Demande de subvention d’aide du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité à la région GRANDEST

-Questions diverses

Serge FEGER, Maire Philippe GERARDOT, secrétaire de

séance