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Document publié le Lundi 21 novembre 2005 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 5juillet38)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Redynamisation économique du quartier de Battant - Création
d’un marché paysan square Bouchot
M. l’Adjoint MARIOT, Rapporteur : Le Conseil Municipal de Besançon, dans sa séance du 21 novembre 2005, a décidé la réalisation d’une étude action visant au développement des circuits courts.
Cette étude, menée avec les trois chambres consulaires a mis en évidence le potentiel offert par la valorisation des produits locaux tant alimentaires qu’artisanaux.
La valorisation des produits alimentaires est le dossier le plus avancé, la Chambre d’Agriculture ayant réussi à mobiliser des agriculteurs producteurs locaux pour s’organiser afin de mieux vendre sur la capitale régionale.
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2006 décidant de soutenir cette démarche, une convention a été signée avec la Chambre d’Agriculture afin de mettre en œuvre ce partenariat.
La Ville de Besançon et la Chambre d’Agriculture conscients des enjeux portés par cette ambition, ont rencontré les producteurs locaux susceptibles de participer à la démarche et l’idée d’organiser des marchés nocturnes de fin de semaine a été envisagée.
Soucieuses de maintenir l’offre commerciale du quartier Battant, de concourir à son dynamisme, la Ville de Besançon et la chambre d’agriculture se proposent finalement de réaliser une manifestation festive de qualité, dans l’enceinte du parking Bouchot les 13 juillet, 27 juillet, 10 août, 24 août, 7 septembre 2007 dont les objectifs seront la promotion des produits locaux, du quartier de Battant et la dynamisation du centre-ville.
Une convention d’occupation du domaine public sera signée entre les partenaires pour régler les modalités de mise à disposition, notamment en terme spatial, temporel et financier.
Les droits de place seront facturés par titre de recette à la Chambre Régionale d’Agriculture sur la base des tarifs des marchés de matinée Place de la Révolution, soit 0,82 € le mètre linéaire.
La commission paritaire des foires et marchés a été consultée sur la tenue de ces marchés qui viendraient en appoint des marchés de déballage, renforceraient leur attractivité et celle du centre-ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de se prononcer favorablement sur ce projet et sur les modalités d’occupation du domaine public, parking Bouchot,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de mise à disposition du domaine public,
- d'encaisser en recettes, les sommes relatives à ces manifestations, sur le compte 92.91.7336. 10500.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 13 juillet 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1139
5 juillet 2007