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Déliberation - Delib 04 2017 MT
Déliberation - Delib 06 2017 MT
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 06 2017 MT)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DATE DE
COITVOCATION
07 Avril 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN E)GRCICE : 19
PRESENTS .12
ABSENTS :07
QUORUM :10 PRC)CURATION :00
DELIBERATION NOO6/2OI 7/MT
Approbation du Budget Primitif 2017
L'AN DEI.IX MILLE DIX.SEPT LE DOUZE AVRIL A SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MTINICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1" Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2h" Adjointe
M. Brice SEPSO, 3h' Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4è-' Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5h" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie.Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
ABSENTS EXCUSES : M. Vincent MAYEN, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIE& Conseiller
Mme Marlène MONTET, Conseillère
ABSENTS:
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conlormément à l'article
L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire au w de I'application des articles L.2121-14 el L.2l2l-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Yves TARCY a été nommé à ces fonctions qu'il a acceptées.
Délitrration n'06/2017/À,{T Approbation du Budçt Primitif 3)17 Papp I sur l0 Délibération noO6/20 l7l1!lT
Approbation du Budget Primitif 2017
Le budget 2017 poursuit un triple objectif :
- Poursuiwe notre ambitieux programme d'investissement par la clôture des opérations en cours
et le démarrage de nouvelles,
- Engager une démarche d'effrcience en dépenses de fonctionnement afin d'assurer un meilleur
service en diminuant nos charges, dans un contexte financier national et local très diffrcile et
incertain,
- Réaliser une opération de nettoyage des comptes de la commune afin de rectifier certaines
anomalies comptables et solder nos dépenses non mandatées.
Ce budget est ainsi à la fois un budget de transition qui vise à apurer les opérations non soldées du passé,
terminer les opérations en cours mais également un budget de projet qui vise à lancer de nouvelles opérations.
C'est pourquoi, ce budget est particulièrement ambitieux.
Notre budget est donc un budget conséquent, permis par deux nouvelles recettes d'investissement :
- 71 3 000€ de FIRT supplémentaire en régularisation seront versés en début d'année. Ce montant nous
permettra d'apurer notre fonctionnement
- 88 000€ d'octroi de mer supplémentaire, issu de la loi de programmation pour l'égalité réelle Outre-
mer (ce montant sera doublé en 2018 et triplé en 2019).
Ces recettes nous permettent, par une volonté de transparence et de bonne gestion, de procéder à des opérations
d'apurement. L'année 2017 est donc une année exceptionnelle à ce titre, tant les montants proposés sont en
hausse par rapponà2016. Nous apurons notre passé pour permettre de réaliser nos projets sur des bases saines.
Pour l'investissement, I'objectif est de solder les opérations importantes de ces demières années: aménagement des berges, réfection de la piste Risquetout Ouest, le centre nautique de Terre Rouge et le programme TEPCV. Mais notre ambition est également de réaliser plusieurs nouvelles opérations, notamment la piste Garin, le local des services technique et de lancer les opérations visant à construire en 2018 un nouveau groupe scolaire à Montsinéry.
D'autres opérations à vocation culturelle et d'aménagement du cadre de vie des habitants sont également
proposées.
Considérant le contexte local de ces dernières semaines, les opérations décrites tiendront compte de la situation
économique de la crise guyanaise : les entreprises dewont être payées le plus rapidement possible pour les
opérations en cours, et nous devons avoir pour ambition de développer l'économie de notre commune et la
cohé.sion sociale par des actions majeures.
§ection de fonctionnement
La présentation du budget de cette section vise à répondre à trois objectifs :
- Payer toutes les dépenses ;
- Restreindre nos dépenses en ayant toujours l'objectifde I'effrcience ;
- Maximiser les recettes, notamment fiscales.
DélitÉration no06/20'17/NIT Approbation du Budçt Primitif 2(117
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BURIAU DU COURRIER
2 7 AYR. 2017
ARRJVÉE
Transmls A
Paç 2 sur 10 Rec(!ttes
Le tableau ci-dessous reprend les principales recettes de la commune pour 2017.
Total des recettes de fonctionnement
o02
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Pour mémoire
au CA 2016
Remboursements sur rémunérations de
personnel 136 740,54 €. 35 000,00 € 35 000,00 €
Remb.sur charges de sécurité sociale et
prév.(CAF) 53 620,00 € 40 000,00 €
360 992,82€. 2 000,00 €
Contributions directes (TH-FB-FNB-CET) 571 019,00 € 599 677,0O €.
Contribution Economique territoriale
(CET): 629 159,49e 629 160,00 € Fonds national garantie indiüduel de
ressources (FNGIR) 156 254,00 e
Taxe sur l'électricité l0 000,00 € l0 000,00 €
Taxe sur les carburants
(FIRT-Fonds d'Inv.Routier et Transports) 214 454,20€ 930 320,00 € 930 320,00 €
815 227,82 €. 882 770,00 €
Dotation forfaitaire (DGF) 346 814,00 € 321 450,00 € 321 450,00 €
Dotation de solidarité rurale 193 108,00 € 2l 1 025,00 € 2l I 025,00 €
2 895,00 € 2 962,00 e
l5 245,00 € 15 245,00€.
CET : Dotation de compensation de la
réforme de la TP (DCRTP) 82 160,00 € 82 160,00€ 82 160,00€
80 000,00 €
Etat / compensation de la taxe
professionnelle/CFE Dotation spécifique 836,00 €
Etat / compensation de la taxe foncière 34 037,00 € 29 041,00 € 29 041,00 €
Compensation exonération taxe d'habitation 9 691,00 € l0 972,00 € 10 972,00 e
Autres produits de gestion courante
Revenus des immeubles l7 290,08 € l7 300,00 € l7 300,00 €
Produits divers de gestion courante 34 560,00 € 33 000,00 € 31 000,00 €
Ercédent de fonctionnement de I'exercice
I O71374,14 e
3 754 941,15 € 5 159 970,14 €
t)éliberation n"t)6/?1) 17l lr{T Approbation du Budget Primitif 2()17 Paç 3 sur 10
Conrptes Libellés Credits nouveaux
Total
Propositions
c)13 Atténuations de charges 190 360,54 € 75 000,00 € 75 000,00 €
6419
6459 40 000,00 €
70 Produits des services 360 992,82e 2 000,00 € 2 000,00 €
70388 Autres redevances et recettes 2 000,00 € .,t3 Impôts et tqrcs 2 392150,71e 3 208 181,00 € 3 208 181,00 €
73111 599 677,00 €
7321 629 160,00 €
7:123 156 254,00 € 156 254,00 €
7:i5t 6 036,20 €
7:t72
7:t73 Octroi de mer 882 770,00 €
'.t4 Dotations et participations 759 587,00 € 753 115,00 € 753 115,00 €
74tl
74121
742 Dotations aux élus locaux 2 962,00 €.
7,178 Autres organismes
748313
74832 Attributions du FDTP 90 046,00 € 80 000,00 €
'74833 260,00 € 60,00 €
74834
74835
75 5l E50,08 € 50 300,00 € 50 300,00 €
752
758
4 088 596,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES I Attênuations de charges
I Produils des 5erüc6
I Autr6 redeÿànc6 et receltes
r Contributions directe! (TH-FeFNB-CET)
I Contribution tconomique têrritoriale (CET)
I Fonds nationâl ga rantie individuel d!
re.sources (FNGIR)
$ Jâxe sur lês.arburants
(FIRT-Fonds d'lnvRoutier et Trânsports)
a Octroi de mêr
a Dotations et pârticipâtiorb
Autrês produits de gestion courante
€7s 000,m
€2000,00
€156 254,m
Atténuations de charges (013)
La diminution du chapitre 013 atténuations des charges est liée au fait qu'en 2016 il y avait des remboursements de I'IRCANTEC. Ce qui ne sera pas le cas cette année.
Produit des services (70)
La diminution du chapitre 70 « Produits des services » tient compte de la création de la caisse des écoles qui
a transféré ces recettes sur ce budget.
Impôts et taxes (73)
Les contributions directes locales sont en faible augmentation (5%)
Cependant, j'ai demandé au Préfet un accompagnement financier visant à permettre un recensement exhaustif
des bases fiscales. Il sera entrepris cette année et financé en partie par l'Etat. Des agents de la commune seront
affectés à cette tâche.
Sur l'octroi de mer, une note d'information vous a eté transmise. Le budget a repris le montant donné par la
CTG, comprenant notamment I'augmentation issue de la loi « EROM ».
Le montant de la taxe sur les carburants a ænnu une régularisation de 713 000€. Ce montant permet à notre
budget de régler l'ensemble de nos dettes fournisseurs contractées par les arriérés de règlements subis.
Dotations (74)
Les dotations reprennent les notifications fournies par l'Etat. Vous noterez une nouvelle baisse de ce chapitre
(environ 0,8%) qui devra nous inciter à la prudence sur les dépenses.
Déliberation no()6/2017/MT Approbation du Budget Primirif 2()17 l)I6'e 4 sur 10 Autres produits de sestion courânte
Les autres produits de gestion courante correspondent aux recettes issues de nos locations.
Ainsi, si vous observez des hausses dans les dépenses de fonctionnement, elles concernent le règlement de
dettes passées (LIRSSAI, CNRACL, fournisseurs) pour un montant total de 780 000€. L'année 2017 est donc
une année où la commune de Montsinéry-Tonnégrande sera à jour de I'ensemble de ses dettes. Ce qui
permettra d'assurer une ambition d'investissement nouvelle.
Déoenses
Ainsi, nous devons analyser le budget à l'aune des charges passées qui ont été intégrées pour être réglées.
Dans le tableau ci-dessous, il s'agit de la colonne « rattachement des charges ». La colonne « crédit nouveaux »
correspond à la réalité de notre budget annuel. Il présente donc un important effort de contraction des déoenses.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Comp
tes Libellés
Pour mémoire
au CA 2016
Rattachemen
ts des chargcs
Crédits
nouveaux
Total
Propositions
()11
Charges à caractère
général 84112122e. 631 416,85 € 527 843,15 € I 159 260,00 €
tt2 Charges de personnel 2 439 397,88e 27 654..00e 2942265,00e 2 969 919,00 e
65
Autres Charges de
gestion courante 133 439,28 € 34 057,70 e 251 310,80 € 285 368,50 €
66 Charges linancières ll2 683,72e 9E E20,00 € 98 820,00 €
67 Charges erceptionnelles 407 87t,86e I 140,00 € 375 000,00 € 375 1{0,00 €
68 Dotations aux pnovisions 75 300,00 € 75 300,00 €
o23
Virement à Ia section
d'invest. 100 000,00 € 100 000,00 €
Total des dépenses de
fonctionnement 3 934 520,96 € 694268,55e 4 465 701,59 € 5 159 970,14 €
PNÉTECTUNE OE LA GUYANE '
BUREAU OU COURRIER
2 i AvR, 20li
^RRWÉE Transmla 4..'...'..-.--.i:a:r::::
DélitÉrxtion no()(,/2017/NIT Approbation du Bud€Ft Primitif 2()'17 Paç 5 sur 10 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
€95 L62,64 €1m 000,00
€376 140,00
€98 820,00
€28s 368,50
a Char86 à câractàre général
lChârt6 de personnel
r Auùes Chartes de ge.tion courânte
r Cher86 financière3
r CharSes exceptionnelles
l0épens6 imprévu6
t Virement à lâ section d'investissêment
Charees à caractère sénérale (011)
Si l'augmentation est prononcée, il s'agit d'un choix délibéré pour apurer nos deTtes à court terme grâce au
rattrapage des recettes issues du FIRT : ainsi, ce chapitre est en réalité en stagnation.
Les achats sont notamment en baisse, afin d'inscrire la municipalité dans une logique de gestion plus efficiente.
Les services extérieurs sont également en diminution : ils tiennent compte de la création du budget de la caisse
des écoles, auquel les dépenses de cantine scolaire ont eté transferées.
Personnel (012)
La hausse des frais de personnel correspond en réalité au règlement de dette CNRACL et à une mauvaise
imputation comptable l'exercice 2016. Ce chapitre est donc également stable cette année, malgré les hausses
décidées au niveau national (augmentation du point d'indice 0,6%) appliquées dans le budget.
Autres charses de gestion courânte (65)
Les autres charges de gestion courante sont en hausse. Si la contribution au SDIS stagne, nous avons
nécessairement dû inscrire une subvention d'équilibre pour le nouveau budget de la caisse des écoles. Il
compense ainsi la baisse de nos dépenses mentionnée plus haut.
Les subventions aux associations s'élèvent à la somme de 70 730 € dont 36 900 € qui feront l'objet d,un
conlrat d'objectifs avec l'association USC Montsinéry-Tonnégrande.
Charees exceotionnelles (671
Déliteratior ro06/2017/MT Approbatioo du Budçt Primitif 2017 Page 6 sur 10 Je propose, dans cet objectif de transparence, d'annuler pour 235 000€ de titres émis il y a plusieurs
années envers le Département, de manière erronée.
Virement à la section d'investissement (023)
Enfin, afin de permettre d'assumer notre ambitieux programme d'investissement, je vous propose que 100 000
euros d'excédent de fonctionnement puisse couwir une partie des dépenses d'investissement
Section d'investissement
Stratésie orooosée
t,e budget 2017 poursuit un triple objectif:
- terminer les opérations passées ou en cours (berges, base nautique et CIAPN),
- annuler les titres émis et émettre des titres nouveaux correctifs,
- engager de nouvelles opérations, et notamment les études pour la construction du nouveau groupe
scolaire.
Déoenses
Il s'agit tout d'abord de rembourser le capital des emprunts : 171 046 euros. Je rappelle que 74 000e correspondent au remboursement du prêt de restructuration, soit le remboursement des dettes court terme antérieures à 2008.
l,es opérations sont les suivantes :
ARRJVÉE
Déliberation no( )(,/2(11 7/lvIT -\ pprobation du Budpt Primitif 2( ) 1 7 I)age 7 sur l0 Emprunts remboursement du capital t77 U6
Matériel de transport (cpte 2182) opération non individualisée 87 000
Matériel informatique (cpte 2183) opération non individualisée 40 000
Mobilier (cpte 2184) opération non individualisé€ 6 000
Autres immos corporels (cpte 2188) opération non individualisée 32 500
Opération de bouchage de trous des
rues et pistes (cpte 2312)
opération non individualisée 100 000
Iravaux d'entretien mairie de MT opération non individualisée 5 000
1 CIAPN opération n' 201202 514 400 243 000
2 Extension bourg de Tonnégrânde opération n' 201100 15 600 s9 500
3 Ecomusée opération n' 201202 25 500 85 000
4 Aire de jeux Château d'eau opération n' 201107 55 000 55 000
5 Couverture du plateau sportif opération n' 201103 25 500
6 Ease nautique Terre rouBe opération n'201308 rt47 000 281 000 451 485
7 Stade municipal opération n'201701 207 000 207 000
8 Etude scientifique culture marine opération n'201201 100 000 7 200 57 000
9
Lotissement Tonnégrande (participation
communale) opération n'201206 24s 000
10 Aménagement numérique Carapa opération n'201306 10 000
1t. Réfection piste Risquetout ouest opération n' 201307 134 531
L1'. Local des services techniques de MT opération n' 200906 254 000 L47 637
1:l Aménagement berges MI opération n' 201003 124 859 573 577 11 825
74 Réfection piste Quesnel est opération n' 201102 15 000
1l; Réfection piste Garin opération n'201603 227 000
16 Groupe scolâire de Montsinéry opération n'201602 150 000
17 Acquisition de bateaux opération n' 201604 77 5æ 62 000
1{t Projet amendes de police opération n' 201507 30 000 24 000
19 Programme TEPCV opération n'201610 625 000 300 000
27 Réhabilitation stade de football opération n'200805 3 000
2') Toilettes publiques Tonnégrande opération n'201505 5110
Création cyber base opération n' 200905 6 960
2.1 Travaux d'urgence piste crique 2 flot5 opération n'201702 15 000 15 000
FCrVA 2017 cA 2016) 775 700
tRDE 2015 178 560
TOTAT 3 613 436 982 777 2æ8 877
001-Solde d'exécution reporté opération d'ordre 2 449 583
020-0épenses imprévues 42 247
021-Virement de la section de fonct. opération d'ordre 1m 000
TOTAL des opérations d'ordre 2 549 583
La totalité de ces dépenses est préwe pour un montant de 3 613 436 euros. Les annulations de titres
représentent 982 777 euros supplémentaires. Soit 4 638 460 euros de dépenses d'investissement au total.
Ces montants sont extrêmement ambitieux et correspondent à notre engagement politique d'améliorer
le cadre de vie des habitants tout en respectant un équilibre financier. Par conséquent, il est possible que
certaines opérations ne puissent être totalement réalisées dans l,année.
Délitrcration not)6/2017/LIT .\pprobation du Budget primitif 2017 Page 8 sur l0
"
d'onlre Opérâtion Obseryations
Total des dépenses fotal
nBCettes
nôtlfiéêG , êt dépenses
engagées
Total
ânnuhtlons
de tltres d'ordre
TOTAT GEI{ERAL DE I.A SECNO O'INVESIISSEMEIVT 4 638 tl50 4 638 460 Par ailleurs, la construction du groupe scolaire n'est pas à cejour inscrite : les études nous précisant le montant
de la réalisation nous permettront de l'inscrire dans une décision modificative en cours d'année. Des subventions et un emprunt seront nécessaires pour réaliser cette opération. Il s'asit d'un de nos objectifs plrqtlêlls§ j§-<nge
Recettes
Les recettes réelles sont estimées à 2 088 877 €. Elles comprennent notamment les nouveaux titres émis en
régularisation des annulations de titres. Notre priorité de I'année sera de clôturer l'ensemble des opérations
permettant d'encaisser ces recettes.
Eouilibre
L'équilibre de notre budget est permis par la consommation de notre excédent d'investissement des années
passées et par le virement de la section de fonctionnement de lO0 000 euros.
En termes de flux financiers, l'autofinancement nécessaire est d'environ 1.5 millions d'euros (dépenses réelles
- recettes réelles), sans compter le futur groupe scolaire. La réalisation de ce programme nécessitera en cours d'année un emprunt afin de financer nos investissements futurs.
Le budget 201 7 proposé est ainsi prudent en fonctionnement, transparent sur les opérations rectificatives et de
règlement des arriérés et ambitieux en investissement. Il s'agit d'une année de transition entre nos opérations
majeures et le projet du groupe scolaire de Montsinéry, dont un subventionnement conséquent sera nécessaire
pour le réaliser.
Future DM
Il s'agira dans une Décision Modificative (DM) d'inscrire la totalité de l'opération du groupe scolaire. Il dewa être financé par emprunt et subvention. Par conséquent, la DM dewa inscrire environ I 850 000 euros de dépenses supplémentaires. Il s'agira d'une opération majeure pour le Bp 20l g également.
Le présent budget s'élève à la somme totale de 9 798 430)4e et se répartit ainsi :
Dépenses Recettes Pourcentage
Investissement 4 638 460,00 € 4 638 460,00 € 47 yo
Fonctionnement 5 159 970,14 € s 159970,14€. 53 0^
Total du Budget 9 798 430,14 € 9 798 430,14 €. loo o/"
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Approuver le Budget Primitif 2017 ;
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes pièces administratives, comptables et juridiques s,y rapportant.
Déütreration noM/2O17,/ÀlT Approbation du Budget Primitif 21117 Paç 9 sur l0 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars I982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales ;
Vu le rapport complémentaire n"06/MT l2Ol7 de Monsieur le Maire portant sur I'approbation du Budget
Primitif 2017;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DECIDE:
Article l: APPROUVE le budget primitif 2017 de la commune de Montsinéry-Tonnégrande dont la
répanition correspond au tableau ci-joint .
Article 2: AUToRTSE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s,y rapportant.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR 12
dont
procuration(s) 00
CONTRE 00
dont
procuration(s) 00
ABSTENTION 00
dont
procuration(s) 00
Publication le : 0 2
HAt æ17
4 638 460,00 € 4 638 460,00 €
5 159 970,14 €. 5 159 970,14 e
9 79E 430,14 €. 9 79E 430,14 €.
Le Maire,
ilogr.4-o'"oHt
-enRNÉe
TranstrEê:=::-=-9
I)élilÉation n"t)6/2017lIIT _{pprobation du Bu
Dépenses Recettes Pourcentage
Investissement
Fonctionnement 53 Yo
Total du Budget 100 lYo