Déliberation - Delib 04 2017 MT

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Déliberation - Delib 04 2017 MT Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 04 2017 MT)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DATE DE

CONVOCATION

07 Avril 2017

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN E)GRCICE : 19

PRESENTS :12

ABSENTS :07

QUORLIM :10 PROCURATION :00

DEL I BERATION NO(X/2OI 7/I\,IT

Approbation du Compte de Gestion de I'exercice 2016

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT LE DOUZE AVRIL A SEZE HEURES, LE

CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur [e Maire, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LECANTE, Maire

M Patrick LABEAU, 1- Adjoint

Mme Marcelline POPO, 2h' Adjointe

M Brice SEPHO, 3h' Adjoinr

Mme Liliane DAUPHIN, 4è-' Adjointe

M Jean-Yves TARCY, 5h' Adjoinr

Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère

Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ. Conseillère

Mme Eldha SAMf,DI, Conseillère

M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller

Mme Marie.Claude LACROIX PINSON, Conseillère

M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller

ABSENTS EXCUSES : M. Vincent MAYEN, Conseiller

M. Donel DUCCE, Conseiller

Mme Isabelle AUBIN, Conseillère

Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère

M Christian PORTHOS, Conseiller

M. Jocelyn PRALIER, Conseiller

Mme Marlène MONTET, Conseillère

ABSENTS :

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article

L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à [a nomination d'un Secrétaire au

w de l'application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Yves TARCY a été nommé à ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur Patrick LECANTE s'est retiré pour le vote de cette délibération. De ce fait, cette délibération s'est

effe<:tuée sous la présidence de Monsieur Patrick LABEAU

ARRIVÉE Paç 1 sur 3 Délibération notLl/Z)'17/MT Approbation du Compte de Cæstion de ltxercice 2016Délibération no04l20l7 I\/IT

Approbation du Compte de Gestion de I'exercice 2016

Le Oompte de Gestion de I'exercice 2016 du Receveur municipal présente les résultats suivants :

Considérant que ces résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif de l'exercice 2016 de la

Commune, les décisions à prendre sont les suivantes :

Adopter le Compte de Gestion de l'exercice 2016 du Receveur municipal,

Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à

signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport complémentaire n"04/M112017 de Monsieur le Maire portant sur l'approbation du Compte

de Gestion de l'exercice 20 l6 ;

Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;

Détibération n"tl-1,/2017/MT Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2016 Paç 2 sur 3

COMPTE DE GESTION 2016

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Dépenses I 280 019,95 € 3 934 520,96 € 5 214 540,9r €

Re,cettes 2 274 622,09 € 3 784 917,24 € 6 0s9 539,33 €

Résultat de I'exercice 2016 994 602,14 e - 149 603,'72e 844 99E,42 €

Résultat de clôture 2015 1 454 981.46 €. 1 220 977,86 €. 2 67s 9s9$2 e

Résultat de clôture 2016 2 449 583,60 e 1 071 374,14 e 3 520 957,7 4 eArticle l:

Article 2:

DECIDE:

ADOPTE le Compte de Gestion de I'exercice 2016 du Receveur municipal.

ÀUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,

notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.

ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS

POUR 1l

dont

procuration(s) 00

CONTRE 00

dont

procuration(s) 00

ABSTENTION 01

dont

procuration(s) 00

Patrick LECANTE

Publicationte : g 2 14[t O1?

ARRIVEE

Délibératioo n'0.1/2017/NIT Approbation du Compte de Gestioo de l'exercice 2016 Paç 3 sur 3102002

TRES. CAYENNE MUNICIPALE

2O3OO MONTSINERY TONNEGRANDE

ORIGINE DU DOCUMENT : veronique.duminil

Libellé du poste comptable : TRES. CAYENNE MUMCIP

Date à considérer dans les messages de supervision

Filtre : Edition Provisoire : 0

Filtre:AViser: I

Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend

HEL.16.llllxrT Yl I CMDE I 5 «nx)TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 2O3OO

TRES. CAYENNE MUNICIPALE N'dE SIRET 2T9733136000T0

N'CODTQUE 102002

Date d'édition t 0710312017

MONTSINERY TONNEGRANDE

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION

EXERCICB 2016

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) CoMPIABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DELA GESTION

Nt le directeur régional des linances publiques M Guy OTTIN DU 0l/0U2016 AU 071t312017

IEI-.16.l1tirl', ÿt ] ( MDE l 5. ( Gû)EXECUTION BUDGETÀIRE

liÈl .rô HrurTvll alllDE l5 (co(i 2t102002

TRES. CAYENNE MUNICIPALE

H{e[r,F

2O3OO . MONTSINERY TONNEGRANDE

RESULTATS BUGETAIRES DE L'EXERCICE

@ II.I

Exercice 2016

SBCTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTTONNEMENT TOTAT, DES SFICTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a)

Tilres de recetles émis (b)

Réductions de titres (c)

Rccettes nettes (d = b - c)

4 925 595,N

2 274 622,@

0,00

2 274 622,09

4 429 512,@

3'184 917,24

0,00

3 784 gt't,24

9 355 107,00

6 059 539,33

0,00

6 059 539.33

DÉPENsEs

Autorisations budgétaires totales (e)

Mandats émis (f)

Annulations de mandats (g)

Dépenses netles (h = f- g)

4 925 595.00

I 280 019.95

0,m

l 280 019.95

4 429 5t2,ü)

3 934 520,96

0,00

3 934 520,96

9 355 107,00

5 214 540,9t

0,00

5 2t4 5q,9r

nÉsulrlr »r l'ExERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) DéRcit

994 602,t4

t49 603,12

u44 998,42

HEL,16 t. rx)7 tr:-( MDE l t ((rû)102002

TRES. CAYENNE MUNICIPALE

GED

Etal II-2

Exercice 2016

NON PERSONNALISÉS

2O3OO . MONTSINERY TONNEGRANDE

RÉSULTATS D,EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES

RÉsI]I,TAT À I,A

CI,ÔTURE DE

I,'T]XERCICE

PRÉCÉDENT : 20I5

PÀRT AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXDRCICÿ] 20T6

RÉSULTÀT DE

I,'DXERCICE 20I6

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSUI,TAT DE

CI-ÔTURD DE

I,'EXERCICE 20T6

I - Budget principal

Investissemenl I 454 981.46 0.00 994 602.14 0,00 2 449 583.60

FoDcti()nncmenl I 220 9'17 ,86 0,00 -149 603.72 0,00 I 07t 374.t4

TOTAL I 2 6'75 959,32 0,00 844 998.42 0,00 3 520 957.74

I[ - Budgets des services à

caractère adnrinistratif

TOTAL II

III - Budgets des senices à

caractère industricl

et commercial

TOTAL III

TOTALI+ll+III 2 675 959.32 0.00 844 998.42 0,00 3 520 95',1 ;7 4

llEl $.llllxrTvl l ( MDE I l - (Orxr 23

:tle[rrF102002

TRES. CAYENNE MLNICIPALE uel -

]O]OO MONTSINER\' TON\Il(iRANDt:

PAGE DES SIGI.ATURES

ot

Vu el certifié par le comptable supérieur qui

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit. le présent compte.

Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les receltes el dépenses portées

le senice de MONTSINERY TONNEGRANDE pendant I'année 2016

et qu'il n'en exisle aucune aulre à sa connaissance.

Urcrcice 2016

C^YâNÀlE .p plzlt+

du Poie Je G€slron PuU,.|l!

Cryslssæ

dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour

"/ryrc

e lvtmhiüq-T .rctr'Lw";lh*

Maire de la Commune

qui certifie que le présent comple dont le montant des titres à recouvrer et

a été voré le .ynanrae.di.4Z. out*,&-.1A^k....... par l,organe délibéranr.

iâ f(1

HILJ6'llr00i\i :-cMrrF l r (axr)

de Montslnéry-Tonnégrande

59

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