Procès Verbal - PV du 25 juin 2024

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Procès Verbal - PV du 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Éducation, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2024 A 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire. PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHAROUSSET Cécilia, FABREGOULE Laurence, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine, TEISSIER Vincent. ABSENTE REPRÉSENTÉE : Mme BALLATORE Virginie donne procuration à M. DUCROS Bernard ABSENT EXCUSÉ: M. OBINO Laurent ABSENTE : Mme CHIRON Dolorès Mme FABREGOULE Laurence a été nommée secrétaire. A L'ORDRE DU JOUR $& Approbation du Procès-verbal de la réunion du 27 mai 2024 $ Délibération à prendre pour modifier le règlement Intérieur de la cantine et de l’accueil périscolaire d'Orsan $ Délibération à prendre pour modifier les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie municipale (Accueil de Loisirs) & Délibération à prendre pour modifier le tableau des effectifs, à compter du 1® septembre 2024, par suppressions et créations d'emplois $ Délibération à prendre pour adhérer aux marchés groupés de fourniture d'électricité et de gaz (SMEG) Décision du Maire Décision n°3-2024 : Attribution du marché pour l'entretien des bâtiments communaux à l’entreprise Environnement Clean Services Droit de préemption : &L.B.2.P Zone artisanale parcelle cadastrée ZAO267 - ZAO269-ZA0272 - ZAO274 - ZAO276 Questions diverses. 6 EG er > - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 27 MAI 2024 > Approuvé à l’unanimité - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE APPLICABLE À COMPTER DU 1FR SEPTEMBRE 2024. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications doivent être apportées sur au règlement intérieur en ce qui concerne le fonctionnement de la cantine et du périscolaire, lors de l'absence des enseignants et par la mise en place d’un cahier de comportement, qui sera applicable au 1er septembre 2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés- __ DECIDE d’adopter la modification du règlement intérieur concernant les services Cantine et de l'accueil périscolaire qui sera applicable au 14 septembre 2024. > Délibération n°D027-2024 - TARIFS CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE MUNICIPALE (Accueil de Loisirs) Monsieur le Maire, informe les élus que la commune a reçu un courrier de Sud-est traiteur, dans lequel le prestataire de restauration scolaire fait part de difficultés à maintenir la réalisation des repas aux tarifs 2023/2024, au vu de l'extrême inflation subie. Pour faire face à cette situation, le prestataire a demandé une revalorisation tarifaire de 9 % des repas livrés à la cantine scolaire, à partir du 1er septembre 2024. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de l'augmentation du tarif du prestataire, il est nécessaire de modifier le tarif du ticket repas. Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés $ DECIDE qu’à compter du 1° septembre 2024 : > Prix du ticket repas : 3.67 € Le tarif de l'accueil de loisirs pendant la pause méridienne sera appliqué en fonction du quotient familial des familles et sera réparti en 3 tranches selon le tableau ci-après : Tranches Accueil pause Tarif repas avec accueil méridienne Repas pause méridienne Tranche A (< à 700 €) 1.00 € 3.67 € 4.67 € Tranche B (700 < B < 1000 €) 1.10 € 3.77 € 4,77 € Tranche C (> à 1000 €) 1.20 € 3.87 € 4.87 € > Prix du ticket repas HORS DÉLAI : 7 € Le tarif de l'accueil de loisirs pendant la pause méridienne sera appliqué en fonction du quotient familial des familles et sera réparti en 3 tranches selon le tableau ci-après : Tranches Accueil pause Repas Tarif repas avec accueil méridienne pause méridienne Tranche A (< à 700 €) 1.00 € 7.00 € 8.00 € Tranche B (700 < B < 1000 €) 110€ 7,00 € 8.10 € Tranche C (> à 1000 €) 1.20 € 7.00 € 8.20 € > Prix prise en charge PAI (projet d'accueil individualisé) : 0.50 € Le tarif de l’accueil de loisirs pendant la pause méridienne sera appliqué en fonction du quotient familial des familles et sera réparti en 3 tranches selon le tableau ci-après : Tranches Accueil pause Tarif repas avec méridienne Tarif PAL accueil pause méridienne Tranche A (< à 700 €) 1.00 € 0.50 € 150 € Tranche B (700 < B < 1000 €) 1.10 € 0.50 € 1,60 € Tranche C (> à 1000 €) 1.20 € 0.50 € 1.70 € . Le tarif de l'accueil périscolaire (accueil de loisirs du soir et du matin) sera appliqué en fonction du quotient familial des familles et sera réparti en 3 tranches selon le tableau ci-après :Tranches Accueil Périscolaire matin Accueil Périscolaire soir Tranche À (< à 700 €) 1.00 € 100 € Tranche B (700 < B < 1000 €) 1.10 € 1.10 € Tranche C (> à 1000 €) 1.20 € 1.20 € Chaque famille devra se renseigner auprès de sa Caisse d'Allocation Familiale afin de connaitre son quotient familial, à défaut le tarif le plus haut sera appliqué > Délibération n°D028-2024 - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES Le Maire d'Orsan informe l'assemblée : Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial Compte tenu d’un départ à la retraite, il convient de supprimer l'emploi d'Adjoint Territorial d'Animation à temps non complet de 26h30, compter du 1e septembre 2024, ainsi que l'emploi d’adjoint territorial d'animation à durée déterminée à temps non complet, 21 h 30. Pour la nécessité du service il est nécessaire de créer un poste permanent d’adjoint Territorial d'Animation à temps non complet, 33 h, et d’un emploi d'Adjoint Territorial d'Animation à durée déterminée à temps non complet à 19 h à compter du 1er septembre 2024. Compte tenu des arrêts maladie, il convient de créer un emploi à durée déterminée d'Adjoint Technique Territorial à durée déterminée à temps complet, à compter du 1e septembre 2024. Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés Vu le code général de la fonction publique, Vu le tableau des emplois, Vu l'avis du comité social territorial réuni en date du 20 juin 2024, Considérant qu'il est nécessaire de supprimer et des créer ces emplois pour répondre aux nécessités du service, & DÉCIDE DE SUPPRIMER LES EMPLOIS À COMPTER DU 1: SEPTEMBRE 2024 : - Adjoint Territorial d'Animation, permanent, à temps non complet de 26 h 30, - Adjoint Territorial d'Animation, à durée déterminée, à temps non complet 21 h 30. % DÉCIDE DE CRÉER L'EMPLOI PERMANENT À COMPTER DU 1+ SEPTEMBRE 2024 : - Adjoint Territorial d'Animation, permanent, à temps non complet de 33 h, & DÉCIDE DE CRÉER LES EMPLOIS NON PERMANENTS À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 : - Adjoint Territorial d'Animation à durée déterminée, à temps non complet 19 h, -__ Adjoint Technique Territorial à durée déterminée, à temps complet & DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1e septembre 2024: Emplois permanents à Emplois permanents à Nombre d'heures temps complet Effectifs temps non complet hebdomadaires Effectifs Adjoint d'Animation Attaché Territorial 0 Principal 1ère classe 24 heures 1 Adjoint d'Animation Principal 2ème classe 6 heures 30 1 Technicien Territorial 0 Adjoint Territorial d'Animation 33 heures 1 Agent Spécialisé Adjoint Administratif 1 Principal de 1ère classe 1 Principal de 1ère Classe Des Ecoles maternelles 24 heuresAdjoint technique Adjoint Technique u principal de 2ème 32 heures 1 Principal de 1ère classe classe Adjoint Technique Adjoint technique Territorial 4 principal de 2ème 30 heures l classe Adjoint Administratif 2 Adjoint Administratif Territorial Territorial Principal de 30 heures 1 2ème Classe Emplois à durée déterminée à temps complet Emplois à durée déterminée à temps non complet Adjoint Technique 1 Adjoint Territorial Territorial D’Animation 19h 1 Adjoint Technique Territorial 1 TOTAL 10 TOTAL 8 $D'inscrire au budget les crédits correspondants $& Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. & D'Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent > Délibération n°D029-2024 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES DE L'ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET- GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE Le conseil Municipal Vu le Code de l'Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur; - qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que la commune d’Orsan, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que la commune d’Orsan sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés $DECIDE de l'adhésion de la commune d’Orsan au groupement de commandes précité. $ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. S AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune d'Orsan. $PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune d’Orsan PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d'Orsan, et ce sans distinction de procédures. SS'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. GHABILITE le coordonnateur à solliciter en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d'Orsan. SS'ENGAGE à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son territoire. La participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence (électricité et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent : o Pour l’ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les modalités suivantes : "Volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC “Volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0,3 € TTC © La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est plafonnée à 8 500€. o Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché subséquent. > Délibération n°D030-2024 Décision du Maire : - D03/2024 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé, au titre de sa délégation de pouvoir le marché d'entretien des bâtiments communaux avec l'entreprise Environnement Clean Service pour un montant HT. de 14 247.90 € soit 17 097,48 € T.T.C, avec rachat de l’autolaveuse. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 3 juin 2024. Monsieur PONSERO Régis informe que la Directrice de l’école est très satisfaite du nettoyage. Droit de préemption : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir aux droits de préemption sur l'immeuble suivant : -__L.B.2.P Zone artisanale parcelle cadastrée ZA0267 - ZAO269-ZA0272 - ZAO274 - ZAO276 Monsieur le Maire indique que c'est la société SEGARD qui achète le bâtiment et qui relouera au Groupe FAUCHE pour développer de nouvelles activités pour les filières nucléaires et industrielle. Informations : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution d’une subvention de 80 € de la CNRACL (remboursement d'achat de matériel à visée de prévention des risques professionnels pour les agents — pris en compte couverture de survie cantine - panneaux d'évacuation point derassemblement - chevalet point de rassemblement -kit de superposition lave-linge/sèche-linge). Monsieur le Maire informe également qu’un point de rassemblement a été mis en place dans la cour de la salle des mariages et qu'une note d'informations a été faite à tous les agents. Monsieur le Maire informe que sur la commune, il y a une falaise dédiée à l'escalade. En 2017, ce lieu apparaissait sur les sites d'escalade et des personnes y venaient régulièrement. Cependant, le Département et la FFE ne l’entretenait plus. La commune a alors pris un arrêté interdisant la pratique sur ce site. Monsieur le Maire informe que celui-ci va être réhabilité et réouvert. Le coût des travaux s’élèvera à environ 97 000 €, qui seront financés par l’Europe, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et le Département. Monsieur le Maire explique que la commune n'aura rien à payer. Monsieur PONSERO Régis demande si l’O.N.F. est au courant, il lui a été répondu qu'ils ne sont pas concernés par ce projet. Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un courrier concernant la Journée mondiale du nettoyage «World Clean up Day », qui aura lieu du 18 au 22 septembre prochain. Monsieur le Maire demande si quelqu'un veut s’en occuper Monsieur ASSENAT Bernard indique que pour lui cela ne présente que très peu d'intérêt car la mobilisation est généralement très faible. Monsieur PONSERO Régis signale qu'il n'y a pas d'obligation à l’organisation de cette manifestation et qu'elle peut être organisée à n'importe quelle période de l’année. Il faut également signaler qu’à cette date, ont lieu les journées du patrimoine. L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 18 H 45 Le Maire, Bernard DUCROS La Secrétaire, Laurence FABREGOULE Mis en ligne le sur le site « www.orsan.fr