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Déliberation - 364 2023 decision renouvellmentadhesion centre socio culturel ile de france 2023
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 364 2023 decision renouvellmentadhesion centre socio culturel ile de france 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Ma VILLE DE
ÉcES
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 364/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX CULTURELS D'ILE-DE-FRANCE POUR L'ANNÉE 2023.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération n°1307_26 en date du 03 juillet 2013 relative à l'adhésion de la Ville de Clamart à la Fédération des centres sociaux culturels d'Ile-de-France ;
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette Fédération au titre de l'année 2023 et d'en payer la cotisation,
DÉCIDE :
Article 1°: DE RENOUVELER l'adhésion à la Fédération des centres sociaux culturels d'Ile-de- France et d'en régler la cotisation au titre de l’année 2023 d'un montant de 2 903,74 euros.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la Fédération des centres sociaux des-Hauts-de-Seine.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Plo
Certifié exécutoire compte-tenu de : .
sa réception en Préfecture le : 24 Al LR
sa publication le : 24Jas (& 23
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Clamart, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER