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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Modif du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
-IMQUE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 juin 2025
Objet : Modification du tableau des éffectifs de la collectivité
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Veron, V. Robert, A. David, A. Bouttemont, J. Celhay, G. Dezaly, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Louis donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Assrir donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Hamon donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Martins donne pouvoir à Mme Da Silva
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme David
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
Fax : OI 64 91 65 75
wuuylimoucrir
Département de lEronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20250630-042025_382025-DE
Reçu le 04/07/2025 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Délibération
N° 38/2025
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité.
Le Conseil Municipal.
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique.
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels.
Vu le budget de la collectivité.
Vu le tableau des effectifs existant en date du 1°" janvier 2025.
Vu l'avis favorable du Conseil Social Territorial en date du 19 juin 2025.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour répondre aux besoins des services, des suppressions, des créations et
modifications d'emplois sont nécessaires.
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Sur proposition du Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
SUPPRESSION SUPPRESSION
Un poste d’attaché principal à temps complet Un poste de rédacteur principal de 2è"e classe à Filière : administrative temps complet
Cadre d'emploi : attachés territoriaux Filière : administrative Catégorie : A Cadre d'emploi : rédacteurs territoriaux Catégorie : B
SUPPRESSION SUPPRESSION
Un poste d’adjoint administratif principal de 1° Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème
Classe à temps complet classe à temps complet Filière : administrative Filière : administrative Cadre d'emploi : adjoints administratifs Cadre d'emploi : adjoints administratifs territoriaux territoriaux
Catégorie : C Catégorie : C
Place du Général de Gaulle - 01470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
Fox : OI 64 91 65 75
Wuuulimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou SUPPRESSION SUPPRESSION
Trois postes d’adjoints administratifs territoriaux à
temps complet
Filière : administrative
Cadre d'emploi : adjoints administratifs
territoriaux
Catégorie : C
Un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps
complet
Filière : médico-sociale
Cadre d'emploi : éducateurs territoriaux de
jeunes enfants
Catégorie À
SUPPRESSION CREATION
Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe
supérieure à temps complet
Filière : médico-sociale
Cadre d'emploi : auxiliaire de puériculture
territoriale à temps complet.
Catégorie : B
Un emploi fonctionnel de directeur général des
services à temps complet
Filière : administrative
Cadre d'emploi : attachés territoriaux
Catégorie : A
Poste à pourvoir le 1°" octobre 2025
CREATION CREATION
Un poste de rédacteur principal de 1°" classe à
temps complet
Filière : administrative
Cadre emploi : rédacteurs
Catégorie B
Poste à pourvoir le 1°" août 2025
Un emploi d'apprentie
2ème année préparation du diplôme BTS en
Communication
Année scolaire 2025/2026
- DE PRECISER que les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pas pu aboutir au terme de la première année.
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget principal de la collectivité.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
UUUUliMOUrs fr
Département de l'Esronne - Rrrondizement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20250630-042025_382025-DE
Reçu le 04/07/2025