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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Théoule-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29.06.2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 29 JUIN 2022
Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
L’an deux mille vingt-deux, et le 29 juin Conseil Municipal de la Commune de THEOULE-SUR-MER, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Georges BOTELLA, Maire.
Présents : MM. Georges BOTELLA, Maire - Mireille BONNEFONT, Thierry SAES, Renée BLARDONE, Adjoints - Jean-Denis SAISSE, Véronique LEROY, Martine PHAL, Sophie ROHFRITSCH, Laura DELPORTE, Aldo CUMBO, Marie-Monette FIORINA, Conseillers Municipaux
Absents : Procurations à :
- Mr Emmanuel BLANC
- Mr Jean-Luc RICHARD
- Mr Marc SORAIS
- Mme Emmanuelle CENNAMO
- -Mr Georges BOTELLA
- Mme Martine PHAL
Secrétaire de Séance : Mireille BONNEFONT
Date de la Convocation : 24 juin 2022
Présentation des décisions municipales prises en vertu des pouvoirs délégués au Maire (de la décision n°2021-52 à la décision n°2022-12)
DELIBERATIONS
FINANCES
1 - Taxe de séjour – Fixation des tarifs pour 2023 UNANIMITÉ
2 - Révision d’une autorisation de programme/crédits de paiement - année 2022 12 VOIX POUR pour le budget principal Ville : réhabilitation centre-ville 1 ABSTENTION (Mme Véronique LEROY)
3 - Décision modificative n°1 – Exercice 2022 – Budget principal ville 12 VOIX POUR 1ABSTENTION
(Mme Véronique LEROY)
4 - Mise en place de la nomenclature M57 par anticipation à compter du 1er janvier 2023 UNANIMITÉ
AFFAIRES GENERALES
5 - Convention entre la commune de Théoule-sur-Mer et la Communauté d’Agglomération UNANIMITÉ Cannes Pays de Lérins pour la prise en charge des coûts d’exploitation de la navette maritime Estérel – Année 2022
6 - Politique de préservation de l’Environnement - Avis du Conseil Municipal UNANIMITÉ sur une acquisition foncière par le Conservatoire du Littoral
7 - Convention relative au transfert de propriété du réseau d’éclairage public UNANIMITÉ routier sur la rd6098
8 - Adhésion à l’association « MoustiqueSud » UNANIMITÉ
9 - Acquisitions de parcelles appartenant à l’EPF PACA UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES
10 - Autorisation de recrutement d’un contrat d’apprentissage pour le service UNANIMITÉ animation/jeunesse
11 - Mise à jour des emplois non permanents pour faire face à un besoin UNANIMITÉ lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activités
12 - Mise à jour du régime indemnitaire des agents relevant de la filière UNANIMITÉ police municipale
13- Comité social territorial - Détermination du nombre de représentants titulaires UNANIMITÉ du personnel et maintien du paritarisme
14 - Adhésion à l’offre pluridisciplinaire proposée par le Centre de Gestion UNANIMITÉ des Alpes Maritimes
SERVICE MARITIME
15 - Port de la Figueirette : Approbation d’un protocole d’accord transactionnel UNANIMITÉ relatif à la convention d’occupation du domaine public portuaire pour l’exploitation d’un établissement à usage d’école de plongée subaquatique, d’activités en milieu hyperbare ainsi qu’au développement d’éventuelles activités en relation avec le parc maritime de Théoule-sur-Mer – Résiliation amiable anticipée
16 - Délégation de service public des bains de mer « plage du Château » lot N°1A – UNANIMITÉ Changement d’actionnariat - Changement de dirigeant de la SAS - Modification de l’article 12 Tarifs du sous-traité d’exploitation – Activités balnéaires
17 - Port la Galère - Modification du plan de mouillage UNANIMITÉ
18 - Approbation du renouvellement de la Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES