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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saulzet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULZET– SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023 à 20h15
L’an deux mil vingt-trois, le mardi 28 mars à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAULZET, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sans public, sous la présidence de M. Jean- François HUMBERT, Maire.
Présents : Messieurs Jean-François HUMBERT, Nicolas CHOLLET, Bernard FONCELLE, Gérard MARTIN, Philippe TIAUD, Bernard TOUREAUX, Mesdames, Sylvie BERTHON, Valérie JACQUET Stéphanne MEUNIER, Clémence VARIN-HUMBERT
Absents excusés : Alain JACQUET donne pouvoir à Philippe TIAUD
Monsieur Gérard MARTIN a été élu secrétaire de séance.
PREAMBULE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal de la réunion du 11 janvier dernier, expédié à tous les membres. A l’unanimité et sans remarque, le procès-verbal est approuvé.
POINT N° 1: EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2022 qui n’est pas identique au compte de gestion établi par Madame DELAGE, Trésorière, à la clôture de l’exercice :
Une différence de 4 010 € sur le compte de gestion a été constatée et notifiée à la DGFIP qui doit faire le nécessaire pour corriger.
Celle-ci n’empêche pas le vote du Compte Administratif et du Compte de gestion.
Commune :
Fonctionnement : dépenses : 312 651,79 € recettes : 376 088,20 € soit un excédent de 63 436,41 € Investissement : dépenses : 116 854,23 € recettes : 204 180,85 € soit un excédent de 87 326,62 € Et un résultat global de 150 763,03 €
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, vote à l’unanimité les compte de gestion. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bernard FONCELLE, vote à l’unanimité le compte administratif.
POINT N°2 : AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal prend connaissance des affectations des résultats 2022 et décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Commune :
Résultat d’exploitation : excédent : 63 436,41 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 63 436,41 €
Résultat d’investissement reporté (001) : 87 326,62 €
Point N°3 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. le Maire expose à l’assemblée le Budget Primitif 2023 de la commune, étant entendu qu’il n’y a plus que ce budget à compter de cette année.
COMMUNE
Le montant des recettes et dépenses s’équilibrent de la façon suivante :
Fonctionnement : 411 194,90 €
Investissement : 178 184,97 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Ligne 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 63 436,41 €
Le Conseil Municipal, après examen, approuve le budget primitif 2023 de la commune à l’unanimité.
POINT N° 4 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition et reste donc à savoir de : - Taxe Foncière (bâti) : 34.80 %
- Taxe Foncière (non-bâti) : 36,65 %
- Taxe d’habitation : 11,55 % (résidence secondaire) 2
POINT N° 5 : VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2023
Le tableau des subventions communales est présenté au conseil municipal, il reste inchangé par rapport à 2022 : 4 000 € Le montant des subventions communales est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal
POINT N6 : SUBVENTIONS MFR SALIGNY SUR ROUDON et ST LEOPARDIN D’AUGY
Les MFR de SALIGNY SUR ROUDON et de ST LEOPARDIN D’AUGY ont fait une demande de subvention, pour un élève résidant sur la commune. Le Conseil Municipal accepte de donner 50 € par élève.
POINT N° 7 : DEMANDE DE LOTS MAM D’API POUR UNE TOMBOLA
Le Conseil Municipal accepte d’offrir deux bons d’achats de 25 € de la Maison de la Presse de Gannat à la MAM d’API qui a fait une demande de lots pour sa tombola.
Point N° 8 : questions diverses
• M. le Maire expose les futurs travaux qui auront lieu sur la commune pour le passage de la voie verte le long de la voie ferrée.
• M. le Maire expose les futurs travaux du SDE 03 avec le nouveau transformateur. • Le logement de l’école à l’étage a été libéré le 1er mars dernier, le nouveau locataire arrive le 1er avril, le loyer sera de 400 €.
• Vente de bois pour 1 500 € vers le cimetière à la SARL LATHUILLIERE qui s’occupera de la coupe et du transport. • Demande de nouveaux devis pour l’installation d’un nouveau columbarium. • Demande de renseignements faite par Philippe TIAUD pour des cuves de récupération d’eau pour le cimetière
Tour de table : Néant
Urbanisme
2 PC favorable
1 PC défavorable
1 DP favorable
Néant
Cahier de doléances
RAS
Fin de la séance à 22h30.