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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 170619 5
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 170619 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
2019/56
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
17
juin
2019
Le
17
juin
2019
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Laurent
COLOMBANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Philippe
AMY;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Patrick
ARNOUX
;
Sylvia
BARTHELEMY
; Patrick
BIAVA;
Christine
CAPDEVILLE;
Laurent
COLOMBANI;
Bernard
DESTROST;
Sylvia
DERAI
GIMBERT;
Sylvie
FANEGO
; Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA
;
Gérard
GAZAY;
Denis
GRANDJEAN
;
Alain
GREGOIRE
; Stéphanie
HARKANE
; André
JULLIEN
; France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR ;
Jean-Marie
LEONARDIS:
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD;
Véronique
MIQUELLY
;
Pierre
MINGAUD
;
Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN
; Christiane
PETETIN
; Patrick
PIN
; Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA;
Vincent
RUSCONI
; Hélène
TRIC
;
Madeleine
VAICBOURDT
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Pierre
COULOMB
représenté
par
Sylvia
BARTHELEMY
Rémi
MARCENGO
représenté
par
Alain
GREGOIRE
Michel
LAN
représenté
par
André
JULLIEN
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Gérard
GAZAY
Alain
ROUSSET
représenté
par
Bruno
FOTI
Jocelyne
MARCON
représentée
par
Madeleine
VAICBOURDT
Maurice
CAPEL
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Denis
GRANDJEAN
Mohammed
SALEM
représenté
par
Léo
MOURNAUD
Robert
MIECHAMP
représenté
par
Danièle
GARCIA
Alain
BOUTBOUL
représenté
par
Patrick
BIAVA
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Raymond
ROCCHIA
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Dominique
HONETZY
représentée
par
Monique
RAVEL
Muriel
HENRY
représentée
par
Christiane
PETETIN
Pascal
AGOSTINI
représenté
par
Philippe
AMY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Julie
GABRIEL
représentée
par
Jeannine
LEVASSEUR
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Hélène
TRIC
Etaient
absents :
Véronique
MIQUELLY
Daniel
FONTAINE
Joëlle
MELIN
Vincent
RUSCONI
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190617-CT4-170619-5-DE Date de télétransmission : 21/06/2019 Date de réception préfecture : 21/06/2019 CT4/170619/5 Sur
le
rapport
de
Sylvia
BARTHELEMY
Contrat
de
ville
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
—
Approbation
du
programme
d'actions
2019
La
loi
de
Programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
du
21
février
2014
dite
loi
Lamy,
donne
aux
Communautés
d’agglomérations
la
compétence
de
droit
en
matière
de
Politique
de
la
Ville.
A
cette
fin,
l'ex
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
a
délibéré
pour
s'emparer
pleinement
de
la
compétence
obligatoire
que
représente
la
Politique
de
la
Ville.
Au
Îer
janvier
2015,
en
vue
de
rationnaliser
et
de
recentrer
la
Politique
de
la
Ville
au
bénéfice
des
territoires
les
plus
en
difficulté,
la
nouvelle
génération
de
Contrats
de
Ville
entrée
en
vigueur
pour
la
période
2015-2020
a
modifié
sensiblement
la
géographie
prioritaire.
Sur
le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
un
seul
quartier
à
Aubagne
a
été
retenu
comme
prioritaire,
le
quartier
du
Charrel.
Toutefois
les
anciens
quartiers
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(C.U.C.S.),
à
savoir,
le
Centre-Ville,
Palissy/Ganteaume
et
La
Tourtelle
ont
été
classés
en
veille
active.
Le
nouveau
Contrat
doit
contribuer
à
réduire
les
écarts
constatés
entre
les
quartiers
prioritaires
et
les
autres
quartiers
de
la
commune
d'Aubagne
ainsi
que
ceux
des
autres
communes
de
l'intercommunalité.
Pour
les
publics
les
plus
fragiles,
il
vise
à
garantir
l'égalité
des
chances
pour
accéder
aux
services
publics
et
associatifs.
De
plus,
par
délibération
N°
HN
129/2016/16/CM
en
date
du
28
avril
2016,
le
Conseil
de
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
a
délégué
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
la
gestion
de
proximité
de
sa
compétence
Politique
de
la
Ville,
et
notamment
la
définition
du
programme
d'actions
dans
le Contrat
de
Ville.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
de
Territoire
et
la
ville
d'Aubagne
ont
élaboré,
comme
en
2018,
l'appel
à
projets
2019.
L'appel
à
projet
2019
a
été
diligenté
par
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
la
ville
d'Aubagne
et
a
fait
l'objet
d'une
instruction
entre
décembre
2018
et
avril
2019.
Le
nouveau
Contrat
intercommunal
repose
sur
quatre
piliers
:
- Le
cadre
de
vie
et
l'habitat,
- Le
développement
de
l'activité
économique
et
de
l'emploi,
- La
cohésion
sociale,
- Les
valeurs
de
la
République
et
la
citoyenneté.
Ladite
programmation,
co-construite
en
partenariat
avec
tous
les
acteurs
a
favorisé
l'émergence
d'actions
diversifiées,
nouvelles
ou
renouvelées,
adaptées
aux
besoins,
en
cohérence
avec
les
enjeux
du
Contrat
de
Ville,
en
lien
avec
le Conseil
citoyen
crée
en
2017.
Au
titre
de
l’année
2019,
après
de
multiples
rencontres
avec
les
porteurs
de
projets
fin
2018
et
afin
de
valider
les
projets
présentés
par
les
différentes
associations,
un
Comité
Technique
de
Programmation
s'est
tenu
le
10
mai
2019
pour
établir
la
liste
des
actions
et
les
plans
de
financement
de
ces
interventions. Le
comité
de
pilotage
présidé
par
le
Préfet
pour
l'Egalité
des
chances
a
approuvé
ces
propositions
le
10
mai
2019.
Cette
année,
33
actions
dont
5
nouvelles
ont
été
retenues
dans
une
programmation
intercommunale,
en
fonctionnement,
représentant
un
montant
total
de
138
000€
(hors
FIPDR).
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
à
travers
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
consacrera
25
000
€
à
la
réalisation
de
ces
actions,
conformément
aux
orientations
du
Contrat
de
Ville
signé. Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190617-CT4-170619-5-DE Date de télétransmission : 21/06/2019 Date de réception préfecture : 21/06/2019 2019/57
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
e
Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
délibération
HN
129-260/16/CM
du
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
du
28
avril
2016
portant
Délégation
de
compétence
de
la
Métropole
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Considérant
e
Le
programme
d'actions
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
le programme
d'actions
2019
répondant
aux
objectifs
du
Contrat
de
ville.
Article
2
:
Que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2019
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire,
en
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
65
nature
6574.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
il de
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190617-CT4-170619-5-DE Date de télétransmission : 21/06/2019 Date de réception préfecture : 21/06/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190617-CT4-170619-5-DE Date de télétransmission : 21/06/2019 Date de réception préfecture : 21/06/2019 04V
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