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Déliberation - Deliberation 20 24
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 059-215903881-20240614-DELIB14DM2-DE
7 COMMUNE DE MARQUILLIES
| ÉMARQUILLIES -
El EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze juin deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la
Commune de MARQUILLIES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Dominique DHENNIN, à la suite de la convocation qui lui a été faite le dix juin deux-mille
vingt-quatre, laquelle convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 17
Présents: M. Charles VITTU, M. Léonard KOUEKAM, M. Vanessa MESAFFRE, M. Pierre PAPEGHIN, M.
Jacques RIBAILLE, M. Dominique DHENNIN, Mme Hélène LARADZ, Mme MORTREUX Blandine, M.
Didier DAMIDE, Mme Elise VANDAMME.
Ont donné Pouvoir : Mme Patricia LAVIGNE à Mme Blandine MORTREUX, Mme Céline LEJOSNE à M.
Léonard KOUEKAM, Mme Anne-Katy ROLAND à Mme Vanessa LESAFFRE, M. Eric BOCQUET à M. Pierre
PAPEGHIN, Mme Viviane DLEVALLEE à M. Dominique DHENNIN.
Absents : M. Loïc TRIDON, Mme Marine LEPAGE.
Délibération n°20/24
Objet : Décision modificative 2 - Opération d'ordre pour régularisation de l'actif
En 2016, une étude préliminaire pour la réhabilitation du pôle mairie a été réalisée pour un montant
de 2 400 € inscrit sous le numéro d'inventaire 2031ETUDES7 ; cette étude a été suivie de travaux
commencés en 2022/2023 et inscrits au compte 231 (travaux en cours).
Monsieur le Maire précise que la Trésorerie demande donc à la Commune une régularisation et
d'effectuer une opération d'ordre afin de basculer l’opération initiale de 2016 inscrite au compte 203
sur l'opération en cours inscrite au compte 231.
Il convient donc d'effectuer une opération d'ordre au chapitre 041 en inscrivant en dépenses et en
recettes la somme de 2 400 €, ce qui permettra
- De faire un mandat au 041 - compte 2031 d’un montant de 2 400 €
- De faire un titre de recettes au 041 — compte 231 du même montant. Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 059-215903881-20240614-DELIB14DM2-DE
Après débats et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité, d'effectuer cette opération
d'ordre.
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 17 juin 2024
Le Maire
Doñinique DHENNIN
5,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.