Compte-Rendu - compte rendu du CM 2018 06 22

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Compte-Rendu - compte rendu du CM 2018 06 22 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM 2018 06 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 22 juin 2018

L'an deux mil dix-huit le 22 juin à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents Mesdames Gouedard Marie-Hélène, Dupuis Françoise, Gatard Anaïs et Messieurs Frachet Claude, Vanhove Roland, Gras Ludwig, Clouzeau Michel et Decroix Pierre-François .

Absent excusé : Pannequin Ophélia (pouvoir non recevable), Wegmann Mylène qui donne pouvoir à Gatard Anaïs et Surrel Stéphane qui donne pouvoir à Clouzeau Michel.

Absent non excusé : Korum Audrey, Blandurel Raymond et Maquaire Nicolas.

Secrétaire de séance : Clouzeau Michel

Ordre du jour :

1- approbation du compte rendu du 30 mars 2018

2- Restauration centre de loisirs

3- Subvention Lycée Louis Davier

4- Subventions aux associations

5- Personnel communal

6- Avenant Antargaz

7- Approbation du RPQS (registre prix et qualité service public eau potable)

8- SDEY : adhésion au groupement d’achat

9- Indemnités kilométriques pour les déplacements pendant la formation de la bibliothécaire 10- travaux Mairie

11- Droit de préemption

12- Matériel informatique

13- Matériel de sonorisation

14- Affaires et questions diverses

En ouverture de séance monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter 4 points à l’ordre du jour, modification de facturation du temps de garderie à la rentrée de septembre, acceptation du devis du SDEY pour l’éclairage public, la réserve civile et la participation citoyenne. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité l’ajout de ces 4 points.

1 - Approbaton des comptes rendus du 30 mars 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Conseil municipal du 22 juin 2018 page 1 / 62 - Restauraton du centre de loisirs

Suite à une publicité à la porte de la mairie, seule la société API restauraton a répondu à l’ofre concernant la fourniture des repas pour le centre de loisirs qui se déroulera du 9 au 27 juillet 2018. La société API restauraton propose la fourniture d’un repas complet avec le pain pour un tarif de 3 € HT soit 3.17 € TTC et livré. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents le tarif et autorisent monsieur le maire à signer la conventon.

2.1 - Modifcaton de la facturaton du temps de garderie à la rentrée de septembre 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la rentrée de septembre 2018 il y a 106 enfants d’inscrits à l’école. Pour cete raison, il sera nécessaire d’organiser 2 services à la cantne. Une demande de modifcaton d’horaires a été demandée à l’inspecton académique, demande qui a été refusée dans un premier temps puis acceptée exceptonnellement et provisoirement dans un deuxième temps. La demande sera examinée lors de la prochaine réunion de la commission du CDEN (mars 2019). Les nouveaux horaires seront les suivants : le matn 8 h 30 à 11 h 30 et l’après-midi 13h 30 à 16 h 30.

C’est en raison des nouveaux horaires, qu’il est nécessaire de modifer la tarifcaton du temps de garderie du matn et du soir. Monsieur le Maire, après concertaton avec madame Gouedard, propose de facturer la garderie au quart d’heure soit : 0.18 € le quart d’heure pour les coefcients inférieurs à 670 et 0.24 € le quart d’heure pour les coefcients supérieur à 670, et tout quart d’heure entamé sera facturé. Concernant le temps de garderie du midi, il propose de passer le forfait qui était de 1 € à 2 € pour l’année. (montant qui sera facturé au premier repas pris en cantne). Les membres du conseil municipal acceptent cete nouvelle tarifcaton, à l’unanimité des membres présents.

3 – Subventon Lycée Louis Davier

L’Union Natonale du Sport Scolaire du Lycée Louis Davier de Joigny a été sélectonnée au championnat de France de danse chorégraphiée lycées. Une jeune flle du village partcipe à ce championnat, c’est pourquoi le lycée fait appel aux communes de résidence des jeunes sportfs pour une aide fnancière. Monsieur le Maire propose de donner la même somme que pour les jeunes qui sont allés en Italie, soit 50 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

4 – Subventon aux associatons du village

Seuls trois associatons ont répondu aux dossiers de demande de subventon pour l’année 2018. En atendant de metre en place un nouveau règlement, monsieur le Maire propose d’atribuer la somme de 300 € aux̎ Ainés ruraux ̎ et aux ̎ rêves de Marlène ̎ et la somme de 440 € à l’associaton ̎ feurs de village ̎ qui organise une sorte au château de St Jean de Beauregard en septembre prochain à l’occasion d’une fête des plantes et qui n’avait pas reçu de subventon pour 2017.

5 – Personnel communal

En raison de l’augmentaton des efectfs scolaires comme expliqué au point 2-1 ci-dessus, Monsieur le Maire pense qu’il est nécessaire d’augmenter de 2 heures et donc de modifer le

Conseil municipal du 22 juin 2018 page 2 / 6temps de travail hebdomadaire de l’agent qui assure le service de cantne. Soit un passage de 28 heures à 30 heures par semaine. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents cete modifcaton de temps de travail et charge monsieur le Maire l’établir l’arrêté de modifcaton de temps de travail.

Toujours en rapport avec les efectfs de la rentrée scolaire. Monsieur le Maire souhaiterait ouvrir un poste d’adjoint d’animaton à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour assurer les fonctons d’ATSEM à l’école, le temps de cantne le midi et de garderie le soir. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la créaton de ce nouveau poste.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent technique qui était en contrat aidé du 16 septembre 2015 au 15 septembre 2018 a cassé son contrat plus tôt car il a trouvé un CDI dans une autre entreprise et comme en cete saison, il y a beaucoup de travail pour l’entreten des espaces verts il propose de prendre un jeune en emploi saisonnier à temps complet pour l’été (du 21 juin au 7 septembre). Pour se faire, il est nécessaire de créer un poste d’agent technique pour accroissement saisonnier d’actvité. Le conseil municipal accepte la créaton du poste et charge monsieur le Maire de rédiger le contrat de travail.

6 – Avenant au contrat ANTARGAZ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que notre contrat avec Antargaz arrive à son terme le 31 octobre prochain, que nous avons reçu un nouvel avenant avec un abonnement de 17.13 € HT par mois et le MWh à 40.66 € HT (prix non révisable) pour une période de 2 ans. Le conseil municipal accepte ces nouveaux tarifs et autorise monsieur le maire à signer l’avenant.

7 - Approbaton du RPQS (registre prix et qualité service public eau potable)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017. Ce registre content diférentes informatons concernant la qualité de l’eau distribuée, il est à la dispositon des usagers, sera transmis au Préfet, et mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et sur le système d’informaton prévu dans le code de l’environnement (le SISPEA). Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le rapport et charge monsieur le Maire de le transmetre aux diférents organismes.

8 - Adhésion au groupement d’achat gaz proposé par le SDEY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils avaient déjà délibéré pour adhérer au groupement d’achat en fn d’année 2016 pour une applicaton au 1er janvier 2018. Que le SDEY n’a pas pris en compte notre délibératon car il ne l’aurait pas reçu, donc il est nécessaire de reprendre cete délibératon pour adhérer au groupement d’achat au 1er janvier 2020. Le conseil municipal accepte l’adhésion à ce groupement d’achat, autorise monsieur le Maire à signer l’acte consttutf du groupement, à compléter l’annexe de la délibératon avec les diférents points alimentés en gaz.

8 – 1 SDEY - Devis éclairage public

Conseil municipal du 22 juin 2018 page 3 / 6Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite contnuer le remplacement du parc ̎ éclairage public ̎ qui devient vétuste par des éclairages à LED plus performants et plus économiques. Le SDEY a établi un devis pour le remplacement de toutes les anciennes lampes de la Pette Celle, les 2 Place de la Mairie, 2 à Vaussauges et le branchement de l’éclairage extérieur de la Mairie sur l’éclairage public. Le montant du devis s’élève à 29 083.91 € HT soit 34 900.69 € TTC.: Subventon du SDEY 11 633.56 € - TVA récupérée par le SDEY 5 816.78 € - part pour la commune 17 450.35 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte le devis et autorise monsieur le Maire à signer la conventon fnancière et le devis.

9 – Indemnisaton des frais kilométrique déplacements de la bibliothécaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que madame Géraldine Chareau a suivi une formaton de bibliothécaire auprès de la bibliothèque départementale de l’Yonne. Formaton qui s’est déroulée sur 8 jours et qui permet à la bibliothèque de La Celle Saint Cyr de rester̎ point lecture ̎ , c'est-à-dire que la bibliothèque départementale nous déposera environ 200 livres tous les semestres ce qui permet un roulement de livres régulièrement. L’indemnisaton sera basée sur le nombre de kilomètres efectués (678 kms à 0.595), la puissance de la voiture au barème des impôts (9 CV) et le montant de ces repas (76.02 €). Montant total de l’indemnité de déplacement 479.43 €. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à verser cete somme à la bibliothécaire.

10 – Travaux mairie

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subventon auprès de la Préfecture avait été déposée et qu’elle n’a pas about du fait que nous n’avions aucun document qui prouvait que nous étons propriétaire de la mairie. Maintenant que nous avons un document cadastral sur lequel est mentonnée la Mairie, monsieur le Maire propose de relancer ces travaux en ajoutant les portes arrière de la Mairie. Le devis inital était de 5 400 € HT pour une porte et de 6 725 € HT pour les 5 fenêtres. Monsieur le Maire va demander à l’entreprise un nouveau devis et propose aux membres du conseil municipal de monter un dossier de subventon auprès de la Préfecture avec la DETR et auprès du conseil régional et départemental avec l’opératon village de l’Yonne. Le conseil municipal autorise monsieur Maire à monter les dossiers de demande de subventons auprès des diférents services.

11 – Droit de préempton

Ce point est annulé. Il sera revu quand le PLUI sera établi

12 - Matériel informatque

Lors du passage d’un technicien de nos logiciels mairie, nous avons été informé que suite au retrait de la Box de chez JVS nos postes n’avaient plus de logiciel de sauvegarde de nos données et qu’un ordinateur n’a plus d’antvirus. La société Acces Bureautque a établi un devis pour la sauvegarde qui s’élève à 1024 € HT pour la matériel et un abonnement de 49 € mensuel pour la sauvegarde dans un datacenter et pour l’antvirus un devis de 254 € HT pour un an de protecton et un abonnement mensuel de 52 € HT. Après discussion, le conseil municipal accepte le devis

Conseil municipal du 22 juin 2018 page 4 / 6pour la parte sauvegarde, autorise monsieur le Maire à signer le devis et atend de voir autre chose pour la parte antvirus.

13 – Matériel de sonorisaton

L’associaton DISCOM Animatons vend du matériel de sonorisaton. Ce matériel comprend :  une table de mixage

 une platne CD avec tableau de commande

 un ampli professionnel SOLTON

 deux enceintes professionnelles SOLTON

 deux pieds d’enceintes réglables

 un micro flaire avec 10 mètres de câble

 et deux rallonges pour brancher les enceintes

le tout en bon état de fonctonnement, prêt à servir et pour un montant de 500 €. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte cete propositon.

14 – Le Dispositf de partcipaton citoyenne

Monsieur le Maire souhaiterais metre en place le dispositf de partcipaton citoyenne. C’est une démarche partenariale et solidaire instaurée pour la première fois en 2006. Elle consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quarter en les associant la protecton de leur environnement. Ce dispositf n’a aucune vocaton à se substtuer à l’acton de la gendarmerie. Le but de ce dispositf est de faire baisser la délinquance. Le conseil municipal délibère sur le principe mais les personnes qui partcipent à ce dispositf sont nommées par le Maire, elles ont des séances de formatons et d’ informatons.

Le conseil municipal accepte le dispositf de partcipaton citoyenne avec 3 abstentons – 8 pour et 0 nul.

15 – Créaton d’une réserve communale de sécurité civile

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils ont délibéré au conseil précédent pour la dissoluton de notre CPI (centre de première interventon). La commune est maintenant ratachée au CPI de Précy sur Vrin. Des habitants de la commune sont venus un peu tardivement signaler qu’ils auraient été intéressés pour intégrer le CPI. Maintenant qu’il est dissous, il est difcile de le ré-ouvrir. Toutefois, il est possible de créer une réserve communale de sécurité civile qui regroupe des volontaires qui sont appelés en cas de catastrophe naturelle ou autre évènement nécessitant une aide à la populaton. Ces volontaires ont des séances d’informatons et de formatons. Les membres du conseil municipal sont d’accord, à l’unanimité des membres présents, pour la créaton d’une réserve communale de sécurité civile

16 - Afaires et questons diverses :

Monsieur le Maire communique les informatons suivantes :

• les traditonnelles festvités des 13 et 14 juillet sont un peu modifées pour cete

année. Le 14 juillet à midi aura lieu le pique-nique républicain suivi des jeux. Le 15

Conseil municipal du 22 juin 2018 page 5 / 6juillet, retransmission de la fnale de foot dans la cour derrière la mairie, suivie

d’un barbecue, de la retraite aux fambeaux et d’un grand feu d’artfce.

• Pour 2018, le centre de loisirs compte 30 enfants, inscrits pour 2 ou 3 semaines.

Des sortes sont prévues comme l’an passé. Les tarifs restent identques à ceux de

2017.

• Un arrêté municipal a été pris pour limiter l’accès aux abris bus, à l’aire de jeux à

Loivre et au skate parc à partr de 23 heures ainsi que l’interdicton de consommer

de l’alcool.

• La bibliothèque reste point lecture grâce à la formaton qu’a reçu madame Cha -

reau. Elle souhaite ouvrir la bibliothèque aux communes voisines qui n’ont pas de

bibliothèque, car seulement 5 communes de la communauté de commune du jovi-

nien possèdent une bibliothèque, Bussy en Othe, Brion, Joigny, St Julien du Sault

et La Celle St Cyr. Elle souhaite également diversifer la bibliothèque avec d’autres

actvités

• Le journal municipal sera distribué le 29 juin prochain

• Deux personnes ont demandé s’il était possible de louer l’ancien lavoir

• Monsieur Decroix devra voir le bon fonctonnement de l’ordinateur de la biblio -

thèque.

Fin de séance : 21 heures 15

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