Procès Verbal - PV CM du 16 NOVEMBRE 2020

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Procès Verbal - PV CM du 15 novembre 2018

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM du 16 JUILLET.2020

Procès Verbal - pv cm du 04.06.2015

Compte-Rendu - compte rendu du cm 5 novembre 2020

Procès Verbal - PV Seance du 28 01 2011

Procès Verbal - PV CM du 10.02.2022

Procès Verbal - PV CM du 16 NOVEMBRE 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le seize novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom

s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10 novembre 2020 conformément à la loi, pour délibérer sur Les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

— Présentation du bilan de la concertation sur l'aménagement de la RD 2029

1 — Fonds d'initiatives Cœur de Ville : attribution de subventions à l'association des commerçants Riom centre, et à l'association pour la Promotion de Riom (APR)

2 — Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales — Information

3 — SPL SEMERAP - représentant de la Commune : autorisation d'exercer des fonctions de direction et de percevoir des jetons de présence

4— Représentation de la Commune dans les commissions et organismes : désignation des délégués

5 — Budget Principal : décision modificative n° 4

6 — Admission en non-valeur des sommes irrécouvrables

7 — Tarifs 2021 : prestations diverses

8 — Accord cadre pour la fourniture de carburant (lot 03) gasoil sans soufre à la cuve de première qualité : résiliation

9 — Mise à jour du tableau des effectifs : Créations et suppressions de postes au 1er décembre 2020

10 — Recrutements de contractuels non permanents : création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité, motif de remplacement

11 - Contrats d'apprentissage : délibération cadre

12 — Convention relative à l'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme : Renouvellement

13 — Pôle santé du centre de gestion : renouvellement de l'adhésion de la Commune

14 — Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d'un déplacement pour les besoins du service

15 — Modification de la délibération relative aux indemnités de fonction des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués

16 — Rachat de la parcelle YO n°10 à l'EPF SMAF

17 — Parcelle BP n°105 : Avenant à la convention avec l'association « Jardin des Cosmos »

18 — Ouverture des commerces le dimanche pour 2021

19 — Création d'un complexe funéraire : avis de la Commune

20 — Schéma de rénovation des écoles : modification du plan de financement de l'opération « Groupe scolaire Jean Rostand »

21- Tarifs 2021 : restauration scolaire - communes extérieures

22 — Tarifs 2021 des séjours jeunes

23 — UNICEF : renouvellement de la convention « Ville Amie des Enfants »

24 — Reconduction du dispositif « BAFA citoyen » en 2021

25 — Charte de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective avec le VALTOM

26 — Fonds d'initiatives scolaires : Ecole maternelle Pierre Brossolette

27 — Saisons culturelles et résidences 2021 : demandes de subventions

28 — Fonds d'Initiatives Culturelles — Projet Centenaire de l'Association des Amis du Vieux Riom

29 — Subventions exceptionnelles - Aide aux associations

QUESTIONS DIVERSESETAIENT PRESENTS : M. PECOUIL, Maire

Mme ACKNIN, M. BAGES, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LYON, MACHANEK, MOURNIAC- GILORMINI, NIORT, M. PAILLONCY, Mmes PARRAIN, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Rémy BALLET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mickaël SEMANA Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale, absente excusée

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Madame Evelyne VAUGIEN ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 28 septembre 2020. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 — FONDS D'INITIATIVES CŒUR DE VILLE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À " TATION DE MMERCÇAN RIO TRE L'A CIATION

POUR LA PROMOTION DE RIOM (APR)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé, dans le cadre du fonds d'initiatives

Cœur de Ville (aide aux associations souhaitant s'impliquer pour la promotion et animation du programme Action Cœur de Ville), le versement d’une subvention pour

l'animation commerciale « Braderie d'été » qui a été organisée du 23 au 25 juillet derniers :

- 500,00 € à l'association des commerçants Riom Centre,

- 1 601,52 € à l'Association pour la Promotion de Riom (APR).

MUNICIPAL DANS LE CADRE DES CI = L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TE ES — IN TION

Rapnorteur : Monsieur le Maire

Les décisions prises en application des délégations consenties par délibérations des 25 avril 2014, 15 décembre 2014 (emprunts), 2 juillet 2015 (sroupements de commandes et marchés), 17 septembre 2015 (conventions certificats CEE), 24 mars 2016 (relèvement des seuils des marchés et conventions groupements de commandes), 15 février 2018 (emprunts, négociations, lignes de trésorerie), 16 novembre 2017 (dossiers de demandes de subventions), 3 juillet 2020 {délégations provisoires données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales), 28 septembre 2020 (Délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122-22-4 du code général des collectivités territoriales et délégation donnée au Maire pour la signature des conventions de groupement de commandes), concernent la période de janvier 2020 à fin octobre 2020 :

L2122-22-4° De signer les conventions de groupements de commande et de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, et 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DELEGATION DU MAIRE du 01 janvier 2020 au 30 septembre 2020

MARCHES °

n°

MARCHE DOSSIERS ENTREPRISE ll LOT NOTIFICATION MONTANT.HF

Fournitures de

201918 | matériel de plomberie

{2 ans)

LEGALLAIS 14200 HEROUVILLE SAINT-CLAIR 10/02/20 | Maximum : 80 000,004

Lot O1 : NATURALIS 21600 LONGVIC Maximum : 54 000,00

Lot 02 : PREMIER TECH |

HORTICULTURE 49680 VIVY Maximum : 36 000,00

Fourniture espaces- Lot 03 : NATURALIS 21600 LONGVIC Maximum : 26 000,00 201935 04/03/20

verts (dans) Lot 04: NATURALIS 21600 LONGVIC 103/ Maximum : 18 000,00

Lot 05 : ACTIVERT 63200 RIOM Maximum : 30 000,00

Lot 06 : ACDB59 59554 TILLOY-LEZ- | CAMBRAI Maximum : 56 000,00

201946 Gand de pain | ANS ET TRADITION 63200 RIOM | 06/01/20 | Maximum : 64 000,00

Fourniture Viande Lot 01 : MORICEAU 63720 : 201950 {2ans) ENNEZAT 06/01/20 Maximum : 62 000,00

Maîtrise d'œuvre

réhabilitation voirie et

201956 | réseaux humides IRH 69360 SEREZIN DU RHONE 03/01/20 64 050,00 Avenue Champ

d'Ojardias

Maîtrise d'œuvre

réhabilitation voirie et

201957 | réseaux humides REALITES 42300 ROANNE 02/01/20 32 095,00 Impasses rue du

Creux

Fourniture de CD 7 28000 23/12/19 21 952,00

201975 tériaux bitumineux Gand AMEUX D oe 02 : MONTEIL TP AGENCE DE 06/02/20 1080000

COLAS 63360 GERZAT ,

Fourniture de

201977 | potelets à mémoire | MIC SIGNALOC 63800 COURNON 14/01/20 40 000,00 de forme (2ans)

Conception

réalisation pour le

201978 | réaménagement du AUVERGNE NATURE 63800 28/01/20 207 713,00 ! COURNON

bassin du square

Virlogeux

202001 | °umiures SAS BMRA 73000 CHAMBERY 05/03/20 | Maximum : 60 000,00 d'agrégats (2 ans)

202002 | Lutte antiparasitaire | LA 62200 MENETROL 19/03/20 | Maximum : 21 000,00 et dératisation (3ans)

en | Lot 01 : DOMES ETANCH 63100

202003 Ré Ion des tours CLERMONT-FERAND 16/07/20 122 391,86 Lot 02 : SIEGRIST 63170 AUBIERE 16/07/20 93 876,77

202006 | Entretien des poteaux | ER ip 63200 RIOM 12/01/20 Maximum : 200 000,00 incendie {4 ans)

Travaux de TRE AXIMUM 63430 PONT DU Maximum : 140

202007 signalisation CHÂTEAU 04/03/20 000,00

horizontale {2ans)

à lementde — Lr2t02: EIFFAGE 63200 RIOM 57 005,00

202008 | FENOUVE MENT ME O2: BIFFAGE 63200 RIOM 09/04/20 39 521,00 l'éclairage public Lot 03 : EIFFAGE 63200 RIOM 53 060,00

Groupement de Lot 01 ALPES CONTRÔLE 63000 22/04/20 Mean 7 20000

202010 | missions de contrôle | CLERMONT FD 6 804,00 °

technique ans) LG socorecez00ocLERMONT FD] 22/04/20 4 820,00

202011 |'éications périodiques | D EkR4 53000 CLERMONT FD 08/01/20 85 522,50 églementaires (3 ans)

Location de bennes,

202014 | nlèvement et ONYX 63000 CLERMONT FD 15/09/20 Maximum : 200 000,00 traitement des

déchets (4 ans)

Location entretien 456 LA PLAINE

202015 | machine à mettre PITNEY BOWES 93456 08/09/20 30 000,00

sous pli (4 ans) SAINT DENISEntretien des

202016 | cimetières (6 mois +3 | AGRADIS 63510 MALINTRAT 26/06/20 Maximurn : 180 C00,00 ans)

Fourniture de

202017 | corbeilles de ville GHM 52220 SOMMEVOIRE 16/03/20 Maximum : 70 000,00

{centre-ville} (2 ans)

Réalisation d'un

système VD! au

202022 | groupe scolaire J. SAEC 63200 MOZAC 11/06/20 22 236,06

MOULIN (consultation

gérée par VV}

Achat et livraison de

fournitures scolaires LACOSTE DACTYL BURO 18023 202 7 : . 202023 matériels pédagogiques | BOURGES 25/06/20 Maximum : 50 000,00

et éducatifs (1 an)

Renouvellement de

202025 [l'éclairage duterrain | AGE 63200 RIOM 25/09/20 159 902,80 d'honneur du site Emile Pons

Fourniture et pose d'un

bloc sanitaire PMR à 202026 à TOILITECH 05230 CHORGES 26/06/20 56 170,00

lavage automatique

{square Virlogeux)

202027 | SOU de vacances | LE biens À TERRE 43380 CHILHAC | 28/07/20 7 070,00 pour les 14-16 ans

CERMONT ED AUVERGNE 63100 29/06/20 3 300,00

202029 | Formation BAFA Lot 02 : CEMEA AUVERGNE 63100 29/06/20 2 000,00

CLERMONT FD ?

: : Lot 01 : EUROVIA 63000 202031 Voie de lotissement CLERMONT FD 20/07/20 236 918,50

Lot 02 : EIFFAGE 63200 RIOM 20/07/20 26 688,00

202032 | PS Voie de lotissement ETT 63300 THIERS 18/06/20 1 131,00 rue du creux

71 863,76 € TIC : RTENAT 63370 .

Lot 02 : MA 5 19/10/20 Reprise 3 600,00 € LEMPDES TTC

202033 | Achat de véhicules 34 096.24 € TTC

Lot 03 : OPPIDUM AUTOMOBILES 05/10/20 Reori 4 400 00€

63000 CLERMONT-FD PSE EAU TTC

Achat de gros 24 000,00 € HT 2 5 2 02034 matériel Lot 02 : VACHER 63200 RIOM 10/09/20 Reprise 3 000,00 € HT

Nettoyage de | 4 Maximum :

202035 | décharges sauvages ONYX 63000 CLERMONT FD 08/09/20 100 000,00

{4 ans)

vante et de COLAS RHONE ALPES

202037 a à : 08/10/20 236 000,00 réparation de terrains

de tennis à Mozac

Mission de Lot 01 : ADIAG 38130 ECHIROLLES 28/08/20 15 535,00

202038 | diagnostics centre de | Lot 02 : SOCOTEC CONSTRUCTION

détention 63000 CLERMONT FD 28/08/20 10 300,00

Mission de relevé : B

202039 | graphique des bâtiments] Pu"E2u de dessin Laurent BONNICI | Le sg 14 850,00 4 : 03190 VERNEIX du centre de détention

TF : 68 463,00

Lot 01 : COLAS 63370 LEMPDES 20/07/20 TO1 : 21 330,00

mano nr Rare Lot 02 : EUROVIA 63000 20/07/20 TO : 24 388,60 CLERMONT FD

TO2 : 13 603,80Révision et

remplacement des

202041 | menuiseries bois LUXASTORE DECO 63200 RIOM 05/10/20 31 791,50

extérieures au GS

Maurice GENEST

Prestation de

déménagement du

202042 | groupe scolaire Jean DARDINIER 63170 AUBIERE 30/06/20 14 546,00

Rostand au groupe

scolaire Jean Moulin

Atelier de création

202043 | MUmérique au sein de | Ve BiMp 69760 LIMONEST 28/09/20 42 910,29 l'école d'arts

plastiques

202055 | Mur du cimetière BLANCHON 87000 LIMOGES 21/10/20 49 219,85

N°: Re ENTREPRISE / | ET cop MARCHE : DOSSIERS: . : ‘LOT : : OBJET DE C'AVENANT : NOTIFICATION

Réfection du sol sportif |ST Travaux

201929 | en PVC au gymnase J. GROUPECC60:C | supplémentaires et 11/02/20 4 400,00

Zay 82 prolongation de délais

Prix nouveau et

18013 | Ensemencement du |reevye augmentation duseuil | 20/01/20 | 10000,00 cimetière ancien du montant maximum de l'année 2020

Aménagement des Lot 02 : Travaux 201971 | parkings en mairie DIRICKX supplémentaires 28/01/20 1 480,00

annexe

Aménagement des Travaux

201972 | parkings en mairie Lot 02 : DIRICKX À : 18/02/20 770,00 supplémentaires

annexe

Mise en accessibilité Suppression de travaux et

201926 des bâtiments ERP GUINTOL Travaux supplémentaires 17/02/20 5 823,00

Fourniture de produits Augmentation du seuil

17031 | surgelés - Lot 01 Lot 01 :SYSCO | maximum de la deuxième 19/02/20 6 250,00

poisson année du marché

Mission

complémentaire

d'assistance à la

AMSTEIN passation du marché de 18012 | AMO Jean Rostand WALTHERT conception réalisation 09/06/20 3 420,00

suite à la déclaration

sans suite de la

première procédure

Fournitures scolaire - :

Lot 01 : : Fournitures prolongation de 16020 papeterie à usage Lot 01 : PICHON | l'accord cadre jusqu'au 16/04/20 Néant

. 31/07/2020

scolaire

Intégration prix

nouveau

18013 Ensemencement du TREVVE Modification des seuils 22/04/20 Néant

cimetière ancien maximum dans le

respect du montant

global du marché

CSPS Réfection des | BUREAU ME pOur Sion

201961 | toitures au GS René COORDINATION complémentaire liée au 15/06/20 120,00

CASSIN ARVERNE à Covid-19

Contrat entretien et Intégration au contrat

201974 maintenance des | SECURITAS du site de la cuisine | 23/06/20 Néant

systèmes alarmes anti- centrale et ajout du prix

intrusions nouveauAMO sur le volet Augmentation du montant pour mission

énergétique de AMSTEIN L : 18012 l'opération du groupe | WALTHERT complémentaire 09/06/20 3 420,00

scolaireJ. Rostand d'assistance liée au

‘ Covid-19

Avenant de transfert

Maîtrise d'œuvre voirie vers RLV de la partie 07/07/20 Néant

201956 | et réseaux champs IRH réseaux (géré par RLV)

d'Ojardias i élai: ]| Prolongation de délais en 15/06/20 Néant

lien avec la crise sanitaire

Avenant de transfert

Maîtrise d'œuvre voirie aux (aéré P D ALV) 15/06/20 Néant

201957 | et réseaux champsrue | REALITES EC pa du Creux Prolongation de délais

en lien avec la crise 08/06/20 Néant

sanitaire

Avenant de transfert

Maîtrise d'œuvre voirie vers RLV de la partie 08/01/20 Néant

201958 | et réseaux champs SOCAMA réseaux (géré par RLV)

uartier de Dunk il Élai q erque Prolongation de délais en 16/06/20 Néant

lien avec la crise sanitaire

Rues du Moulin d'Eau et del . Lot 01:

Planchepaleuil : Groupement Avenant de transfert Senéle

201905 flestructuration des réseaux p vers RLV de la partie E Néant . EUROVIA - h avé 12/06/20

humides Lot O1 rue du réseaux {géré par RLV) on SADE

oulin d'Eau

Nettoyage des locaux Lot O1: NET Intégration de prix

201939 | Lot O1 : Bâtiments PLUS ° nouveaux suite à la 30/06/20 Néant

communaux crise sanitaire

: : Prolongation sans El :

16007 | Entretien des bassins et | CE Our ANEs | modification du seuil 30/06/20 Néant fontaines : maximum

Fourniture de corbeilles . Modification de délai ,

202017 de ville {pour le centre- | GHM du BC N°17694 10/08/20 Néant ville}

Contrat d'entretien des

paratonnerres, cloches, | BODET Rajout du paratonnerre

16054 horloges et tableaux de | CAPANAIRE SA | du site de l'EAP 07/08/20 0€ HT marques sportifs

Contrat d'entretien du Intégration des écoles

201901 | matériel de lutte contre | DESAUTEL d'arts plastiques etde 10/08/20 Néant

l'incendie musique E. = mn = ———

201919 aurniture d articles de FOUSSIER LBA Cession contrat suite à 08/09/20 Néant

quincaillerie fusion

202040 | Renouvellement des | o1.co1As |Ajoutrue des Moulins | 02/10/20 | 5460,00 couches de surface

Renouvellement des Lot 02 : : 4 202040 couches de surface EUROVIA Ajout Pré Madame 02/10/20 18 921,40

Séjour de vacances Augmentation du prix

pour les 14-16 ans LES PIEDS A unitaire sans ,

202027 révolus lors des TERRE augmentation du 05/10/20 Néant

vacances d'été 2020 montant du marché

Maîtrise d'œuvre

réhabilitation voirie et . . : IRH INGENIEUR | Prolongation mission '

201956 | réseaux humides CONSEIL DIAG EP 05/10/20 Néant avenue champs

d'Ojardias res a au

202022 Réalisation système \DI : lsaec Augmentation du 02/10/20 1 716,34

Broupe scolaire Jean Moulin montant

Prolongation jusqu'au

31/12, 201932 | Fourniture de bureau | CATINAUD /12/2020 sans 09/10/20 Néant

augmentation de

montantDELEGATION DU MAIRE du 01 janvier 2020 au 30 septembre 22020

:GROUPEMENTS DE COMMANDES

Ne Dù A DATE SIGNATURE M ONTANT rl

: MARCHE NOM DU-MARCHE VILLE de RIOM ESTIMATIE€ HT

Reprise de l’enduit de surfaces Commune de Mozac | Riom : 10 075,00

202044 car 15/06/2020 15/06/20 Mozac : 10 075,00

Etudes préalables rue du RLV

Néant Creux, champs d'Ojardia et 08/07/2020 Ville : 34 055,00 ! 08/07/20

quartier de Dunkerque

L2122-22-5° De décider de la condusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n'excédant pas douze ans ;

PARKINGS RUE DE LA HARPE

+ Résiliation de l'emplacement de parking n°42 — 2" niveau,

remboursement caution 22,87 €

+ Résiliation de l'emplacement de parking n°48 - 2È"e niveau,

remboursement caution 22,87 €

+ Résiliation de l'emplacement de parking n°38 - 2è"e niveau, carte non rendue.

+ Résiliation de l'emplacement de parking n°76 - 3e niveau,

remboursement caution 22,87 €.

+ Résiliation de l'emplacement de parking n°27 - 2ème niveau,

remboursement caution 22,87 €.

+ Résiliation de l'emplacement de parking n°66 - 3"© niveau,

remboursement caution 22,87 €.

+ Résiliation de l'emplacement de parking n°48 - 2È"E niveau,

remboursement caution 22,87 €.

+ Résiliation de l'emplacement de parking n°31 - 2È"e niveau,

remboursement caution 22,87 €.

+ Résiliation de l'emplacement de parking n°70 - 3è"e niveau,

remboursement caution 22,87 €.

+ Location de l'emplacement de parking n°42 - 2È" niveau, pour un

montant de 44,12 €

+ Location de l'emplacement de parking n°62 - 3è" niveau, pour un

montant de 38,91 €

+ Location de l'emplacement de parking n°75 - 3È% niveau, pour un

montant de 38,91 €

+ Location de l'emplacement de parking n°38 - 2è"e niveau, pour un

montant de 44,12 €

+ Location de l'emplacement de parking n°48 - 2È" niveau, pour un

montant de 44,12 €

+ Location de l'emplacement de parking n°66 — 3È" niveau, pour un

montant de 38,91 €

+ Location de l'emplacement de parking n°31 - 2è" niveau, pour un

montant de 44,12 €

GARAGES RUE ANTOINE ARNAUD

+ Résiliation garage n°21, remboursement caution 50 €

* Location garage n°21, pour un montant de 50 €/mois

JARDINS DU COURIAT — CK 100

e Location au 01.03.20 de 1 lot pour 171 m2L2122-22-6°

L'2122-22-8°

L2122-22-11°

JARDINS BOULEVARD CHANCELIER DE L'HOSPITAL —

AT 341 /AT 49

+ Résiliation au 30.06.20 de 1 lot pour 105 m2

JARDINS LES MOULINS

+ Résiliation au 01.01.20 de 1 lot pour 105 m2

+ Résiliation au 01.06.20 de 1 lot pour 152 m2

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

MUTUELLE DU - 1502 CFL 17 4921 00O5G6U/GROUP 1 118.00 € MANS (18.01.2020)

AXA - Protocole Marthuret AXA 23 735.42 € (18.01.2020)

NAILLER - Protocole Marthuret NAILLER 2 537.00 € (18.01.2020)

SIACI - Protocole Marthuret SIACI 6 757.47 € (18.01.2020)

COMTE - Protocole Marthuret COMTE 2 000.00 € (18.01.2020)

BPCE ASSURANCES _ - Remboursement feu accidenté 2 901.00 € carrefour 12 (04.07.2020)

MATMUT - Règlement sinistre salle Dumoulin 4 880.00 € (04.07.2020)

BPCE IARD - Remboursement bris de vitre 368.00 € (18.07.2020)

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Concessions :

15 ans 30 ans

7 achats 4 achats

9 renouvellements

Cavurne :

15 ans

1 achat

Columbarium :

15 ans 50 ans

1 achat 1 achat

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Me MOLIN, - Constat Planchepaleuil 1 942.09 € Huissier - Frais d'huissier Burias

- Constat Reinard

SOCOBAT - Diagnostic amiante : 1 460.40 € > Bibliothèque

> Logement

> Tennis

> Gymnase Régis Chabert10

SOCOTEC - Vérification périodique règlementaire 3 999.60 € aire de jeux + appareils et accessoires

de levage

DMMIB AVOCATS - Contentieux gens du voyage 4 153.00 €

SCP TERRIOU - Contentieux affaire F. 1 093.00 € RADIGON

CHERRIER

SEBAN AUVERGNE _ - Honoraires occupants sans droit ni titre 3 000.00 €

L2122-22-16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune ;

URBANISME — Secteur Sauvegardé: /es synthèses suivantes font

état des procédures essentiellement amiables, exceptionnellement et en dernier recours contentieuses en matière d'infraction d'urbanisme.

- Ville c/ D. — 24 impasse Malouet: travaux réalisés non conformes avec

l'autorisation délivrée et non conformes avec le PSMV

P.V. en date du 26.05.2015

26.06.2015 transmission au Procureur

26.06.2015 notification à M. D.

Audience devant le tribunal correctionnel le 06.06.2018

Jugement du 06.06.2018 : le prévenu est condamné à la remise en état

sous 4 mois avec astreinte de 15 € par jour de retard au-delà du délai

+ Echanges de courriers en cours avec le Parquet pour vérification de la situation

- Ville c/ B. — Chemin du Moulin de Pessat : implantation d'un mobil-home et abri de jardin non régularisable

e P.V. en date du 17.03.2016

+ 01.04.2016 transmission au Procureur

e 01.04.2016 notification à M. B.

- Ville c/ L. — Rue de Planchepaleuil : Installation de caravanes non conforme au PLU - Edification de clôture non conforme au PPRNPi et sans autorisation préalable

P.V. en date du 27.11.2017

18.12.2017 notification à M. L.

18.12.2017 transmission au Procureur

23.11.2018 P.V. n° 2

Ville c/ O. — Rue de Planchepaleuil : Installation de caravanes et mobile- home non conforme au PLU — Aménagement de la parcelle sans autorisation préalable

° PV en date du 21/11/2019

+ 21.11.2019 notification à M. O.

° 21.11.2019 transmission au Procureur

i

ADMINISTRATION GENERALE: contentieux en action ou en

défense, toutes matières confondues

VILLE DE RIOM c/ M. R. F.

e Constitution de partie civile de la Commune devant le tribunal correctionnel contre M. R. F., pour des faits d'outrage sur la personne d'un agent municipal le 12.06.2017 (Protection fonctionnelle)11

« Audience le 07.03.2018

+ Reconnu coupable, M. R. F. est condamné à 6 mois de suspension de

permis de conduire outre 500 € de dommages intérêt à l'agent et 500 €

au titre de l'article L 475-1 CPP

M. R. F. a interjeté appel

Appel incident du parquet

Une audience en appel le 17.10.2019

Reconnu coupable, M.R.F est condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis outre 500€ au titre de l'article 475-1 du CPP à verser à l'agent et 150€ à verser à la commune.

AECP Conseil c/ VILLE DE RIOM

« Requête en excès de pouvoir de AECP Conseil contre un titre de recette

exécutoire de 2017 relatif à la régie publicitaire du Riom Mag d'un montant

de 10800 €: demande en annulation du 16.02.2018. Demande de suspension des procédures d'exécution du titre.

« Echanges de mémoires en cours

SARL AECP CONSEIL c/ VILLE DE RIOM

+ Par une requête en annulation du 02.07.2018 la SARL AECP Conseil

demande au tribunal administratif d'annuler 3 titres de recettes de 2016 pour un montant total de 9 000 €.

Conclusions en défense du 05.11.2018

Clôture de l'instruction au 20.11.2018

Mémoire en réplique du 27.11.2018

Réouverture de l'instruction le 29.11.2018

Nouvel échange de mémoires en préparation

Ordonnance de clôture de l'instruction au 06.01.2020

MMS A. c/ VILLE DE RIOM

« Requête en annulation du 18.08.2018 introduite sur contre la non constructibilité d’un terrain

+ Demande de délai supplémentaire accordé le 27.11.2018

e Conclusions en défense le 31.12.2018

M.G.L. c/ VILLE DE RIOM

< Assignation de la Commune par un administré en reconnaissance de son droit de propriété par usucapion, en date du 12.04.2019 devant le TGI

+ Echange de mémoire

M. R c/ VILLE DE RIOM

- Requête en annulation devant le TA en date du 08.06.2019 contre une décision de refus de suppression de place de stationnement

+ Demande de délai supplémentaire : accordé le 09.07.2019

+ Conclusions en défense déposées le 09.10.2019

M. D.F. c/ VILLE DE RIOM

< Par une requête du 14.09.2019 devant le TA demande l'annulation d'une décision rejetant sa demande de travaux publics afin de permettre l'accès aux propriétés privées

+ Demande de délai supplémentaire accordé le 14.11.2019

+ Mémoire en défense déposé le 16.12.2019

VILLE DE RIOM c/ Messieurs D.D. et D.D.

+ Constitution partie civile de la Commune en cœurs

+ Audience prévue le 03.02.2020

SCI DURR et Letort c/ VILLE DE RIOM

+ Requête en annulation devant le TA en date du 07.01.2020 contre la délibération du 14.11.2019 portant cession d'une parcelle d'environ 1335 m2 issue de la parcelle CL n°23 au CouriatM. et Mme M c/ VILLE DE RIOM

12

+ Requête en annulation devant le TA en date du 6.11.2019 contre la délibération du 26.09.2019 portant exercice du droit de priorité sur la parcelle AV 128

Recours devant la Commission du Contentieux du stationnement payant (CCSP)

Requérant Défendeur Cause Pau condasion ds

B.C. Ville de Riom | Contestation FPS du 06.04.2018 | 20.10.2018 | 08.02.2019 Rejet

CN. Ville de Riom | Contestation FPS du 09.03.2018 | 06.11.2018 | 25.02.2019 Rejet

HS. Ville de Riom | Contestation FPS du 21.06.2018 | 12.11.2018 | 01.08.2019 Rejet

MT. Ville de Riom | Contestation FPS du 18.06.2018 | 18.10.2018 | 14.03.2019 Rejet

L. D. Ville de Riom | Contestation FPS du 09.08.2018 | 14.12.2018 | 25.03.2019 Rejet

M. L. Ville de Riom | Contestation FPS du 06.07.2018 | 28.12.2018 | 24.04.2019 Rejet

M.B. Ville de Riom | Contestation FPS du 21.06.2018 | 02.04.2019 | 07.05.2019 Rejet

F. A. Ville de Riom | Contestation FPS du 28.06.2018 | 08.04.2019 | 02.05.2019 Rejet

S.K. Ville de Riom | Contestation FPS du 11.05.2018 | 08.04.2019 | 08.05.2019 Rejet

LD. Ville de Riom | Contestation FPS du 15.06.2018 | 10.04.2019 | 02.05.2019 Rejet

Sté EP Ville de Riom | Contestation FPS du 03.04.2018 | 09.05.2019 | 04.06.2019 Rejet

B.M. Ville de Riom | Contestation FPS du 10.10.2018 | 16.05.2019 | 03.06.2019 Rejet

DDT 63 Ville de Riom | Contestation FPS du 03.10.2018 | 28.05.2019 | 28.06.2019 Rejet

Sté W.R Ville de Riom | Contestation FPS du 22.10.2018 | 08.06.2019 | 28.06.2019 Rejet

M.C. Ville de Riom | Contestation FPS du 14.05.2018 | 11.06.2018 | 28.06.2019 Rejet

C. v. Ville de Riom | Contestation FPS du 04.06.2018 | 12.06.2019 | 03.07.2019 Rejet

C.F. Ville de Riom | Contestation FPS du 15.11.2018 | 17.06.2019 | 05.07.2019 Rejet

M-C.J-C. | Ville de Riom | Contestation FPS du 09.11.2018 | 13.06.2019 | 05.07.2019 | Rejet partiel

Sté P.S Ville de Riom | Contestation FPS du 11.06.2018 | 17.06.2019 | 15.07.2019 Rejet

A.S. Ville de Riom | Contestation FPS du 16.05.2018 | 12.07.2019 | 12.08.2019 | Rejet partiel

Sté L. Ville de Riom | Contestation FPS du 27.11.2018 | 09.08.2019 | 23.08.2019 Rejet

CF. Ville de Riom | Contestation FPS du 08.03.2018 | 02.07.2019 | 22.07.2019 | Rejet partiel

A.C Ville de Riom | Contestation FPS du 27.08.2018 | 22.07.2019 | 12.08.2019 | Rejet partiel

Sté A.L Ville de Riom | Contestation FPS du 27.09.2018 | 07.08.2019 | 23.08.2019 Rejet

A. M. Ville de Riom | Contestation FPS du 08.01.2019 | 14.08.2019 | 03.09.2019 Rejet

M. B Ville de Riom | Contestation FPS du 10.09.2019 | 19.08.2019 | 03.09.2019 | Rejet partiel

AH. Ville de Riom | Contestation FPS du 01.02.2019 | 30.08.2019 | 12.09.2019 Rejet

R.B Ville de Riom | Contestation FPS du 07.01.2019 | 04.09.2019 | 12.09.2019 | Rejet partiel

M. G-D. Ville de Riom | Contestation FPS du 07.02.2019 | 06.09.2019 | 19.09.2019 | Rejet partiel

Sté O.A Ville de Riom | Contestation FPS du 16.10.2018 | 16.09.2019 | 10.10.2019 Rejet

Sté F.A Ville de Riom | Contestation FPS du 18.02.2019 | 23.09.2019 | 10.10.2019 Rejet

Sté PS | Ville de Riom amor en po 30.09.2019 | 14.10.2019 | Rejet

CL. Ville de Riom | Contestation FPS du 10.04.2019 | 08.10.2019 | 25.10.2019 Rejet

S. B Ville de Riom | Contestation FPS du 31.05.2018 | 10.10.2019 |} 25.10.2019 Rejet

FEJ Ville de Riom | Contestation FPS du 22.05.2019 | 23.10.2019 | 07.11.2019 Rejet

CV Ville de Riom | Contestation FPS du 24.04.2018 | 16.10.2019 | 13.11.2019 Rejet

M. C Ville de Riom | Contestation FPS du 11.02.2019! 22.10.2019 | 18.11.2019 Rejet

NT Ville de Riom | Contestation FPS du 02.05.2019! 05.11.2019 | 27.11.2019 Rejet

S.R Ville de Riom | Contestation FPS du 15.04.2019 | 08.11.2019 | 04.12.2019 Rejet

SM Ville de Riom | Contestation FPS du 31.05.2019) 09.12.2019 | 02.01.2020 | Rejet partiel

Ÿ L'Assemblée a pris acte.

Interventions de Mme LYON.13

— SPL SEMERAP — REPRESENTANT DE LA COMMUNE : AUTORISATION D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION ET DE PERCEVOIR DES JETONS DE PRESENCE Rapporteur: Pierre CHASSAING

Par délibération en date du 16 juillet 2020 la Commune de Riom a désigné M. Pierre PECOUL pour représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration de la SEMERAP ; à ce titre, le représentant de la Commune peut être amené à exercer des fonctions ou exercer des mandats spéciaux.

Dans le cas où le Conseil d'Administration de la SEMERAP, avec l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, envisagerait de mettre en place des jetons de présence en contrepartie des fonctions exercées, il convenait que le conseil municipal autorise le représentant ci-dessus à percevoir des jetons de présence.

ù Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre / 5 abstentions), a autorisé le

représentant ci-dessus à exercer des fonctions de direction au sein du Conseil d'Administration de la SEMERAP, et à percevoir des jetons de présence pour un

montant annuel maximum de dix mille euros (10 000 €) pour les fonctions qui pourraient lui être proposées au sein du Conseil d'Administration.

Observation de Mme PIRES-BEAUNE, MM. BOUCHET et CHASSAING (M. PECOUL ne prend pas part au vote).

_ ES] C E DANS LES COMMISS S L à DESIGNA DE

Rannorteur : Monsieur le Maire

Les représentations au sein des commissions 2 et 4, et des commissions de sécurité des Etablissements Recevant du Public, nécessitent d’être modifiées.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de désigner, pour siéger dans les

Commissions et organismes suivants :

"Commission 2 (Aménagement et embellissement de la Vile) : Pierre DESMARETS en remplacement de Monique STORKSEN.

"Commission 4 (Attractivité du territoire) : Monique STORKSEN en remplacement d'Elodie ACKNIN.

“Sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP):

> CAS. (Commission Sécurité Arrondissement) (Sous-Préfecture) : Suzanne

MACHANEK en remplacement de Jean-Louis RAYNAUD.

> Sous-Commission Accessibilité (DD) : Suzanne MACHANEK, titulaire, en remplacement de Jean-Louis RAYNAUD.

> Collège des gestionnaires voiries (DDT): Suzanne MACHANEK , titulaire, en remplacement de Jean-Louis RAYNAUD.

> Collège des gestionnaires de transport (DDT): Suzanne MACHANEK titulaire,

en remplacement de Jean-Louis RAYNAUD, et Didier LARRAUFIE, suppléant en remplacement de Suzanne MACHANEK.

intervention de Mme LYON.

5 — BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 4

Rapnorteur : Evelyne VAUGIEN

Il s’agit de la 4ème décision modificative (DM) de l’année relative au budget principal. Concernant le fonctionnement, la DM procède à un redéploiement des subventions de fonctionnement. En effet la plupart des sommes votées en fonds d'initiative n’ont pas été utilisées cette année en raison du contexte sanitaire. Parallèlement le monde associatif doit faire face lui aussi aux difficultés engendrées par celui-ci La DM retranscrit donc les mouvements budgétaires nécessaires à la délibération spécifiquement liée à l'attribution de ces subventions exceptionnelles. Concernant l'investissement, la non réalisation d’un certain nombre de programmes prévus sur l'année 2020 permet la suppression de l'emprunt d'équilibre en recettes (- 691 278.% €). Néanmoins quelques ajustements à la hausse sont nécessaires notamment pour l'achat de logiciels (+24 000 €), ainsi que pour la réfection du mur du cimetière (+ 69 000 €).

Ÿ A runanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications

budgétaires proposées.

Interventions de Mme LYON et M. BAGES.6

14

— ADMISSION EN NON VALEURS

Rapnorteur : Evelyne VAUGIEN

Un certain nombre de créances n’a pas pu être recouvré par la Trésorerie Principale pour cause de surendettement, de procès-verbaux de carence, de liquidations judiciaires, de recherches infructueuses ou de petits reliquats.

Sur le budget principal, le montant s'élève à 19 243,87 € et concerne des factures de restauration scolaire, et d'autres charges et redevances diverses de 2012 à 2020.

à Ces sommes ont été admises en non-valeur, par décision unanime de l'Assemblée.

7 — TARIFS 2021 : PRESTATIONS DIVERSES

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Il a été proposé d’actualiser les tarifs applicables au ler janvier 2021, en appliquant une augmentation d'environ 1,5 % sur les tarifs suivants :

Communication des listes électorales (les tarifs restent identiques à ceux de 2020) Occupations du domaine public (foires, fêtes.)

Commerces sédentaires (terrasses)

Cimetières (les tarifs restent identiques à ceux de 2020)

Location des salles municipales : José Moron, Chapelle Saint-Don et Forum Rexy, Location de salles à la Maison des Associations et de la Halle Municipale (carreau central), Location de la salle Dumoulin,

Location des salles du Centre de Loubeyrat,

Travaux en régie-prestations pour tiers: enregistrement comptable et mode de valorisation,

Location de matériels.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention), a approuvé l’ensemble des tarifs

proposés, applicables au 1% janvier 2021.

Interventions de Mme PIRES-BEAUNE, MM. PECOUL et BAGES.

8 — ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT (LOT 03) GASOIL SANS SOUFRE A E DE PREMIERE : RESILIATION

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les accords cadre relatifs à la fourniture de carburant suite à un appel d'offres. Le lot 03 gasoil sans soufre à la cuve de première qualité a été attribué à LAGARDE SAS et notifié en août 2020.

Suite à une incompréhension entre les parties au contrat, l’entreprise LAGARDE SAS a répondu sur du gasoil sans soufre à la cuve de première qualité alors que le besoin de la collectivité porte sur du gasoil sans soufre à la cuve de première qualité non routier.

Dans la mesure où il y a eu une insuffisance de précision, et qu’en conséquence l'objet du contrat signé n’est pas équivalent au besoin et à l'intérêt économique de la collectivité, il ne peut être poursuivi. Il est donc proposé de résilier l'accord cadre correspondant pour un motif d'intérêt général.

ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la résiliation de Faccord cadre

9 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES

fourniture gasoil sans soufre à la cuve de première qualité {lot 03) passé avec

LAGARDE SAS.

POSTES AU 1ER DECEMBRE 2020

Ranporteur : Sandrine ROUSSEL

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé et ce, à compter du 1° décembre 2020, la

création des postes suivants (les postes d’origine seront supprimés) : -__ deux postes d’adjoint technique à temps non complet50%,

- un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe (a #” janvier 2021,- un poste d’adjoint technique,

15

-__ deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - deux postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet,

- un poste d’adjoint d'animation principal de 1*° classe à temps complet non

complet (90%),

-_ quatorze postes d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet,

-_ deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

-__ deux postes d'ATSEM principal de 1° classe à temps complet,

-__un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe, - un poste d’attaché principal.

10 — RECRUTEMENTS DE CONTRACTUELS NON PERMANENTS _: CREATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE, MOTIF DE REMPLACEMENT

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

Il est proposé d'approuver le recrutement de contractuels non permanents, au titre

d'accroissement temporaire d'activité ou à titre saisonnier d'activité, ou en remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles, en application de l’article 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale.

Ces créations pour accroissement temporaire d'activité ou besoin saisonnier sont

nécessités par les besoins des services et sont répartis selon les pôles qui sont mentionnés dans le tableau ci-dessous, avec les chiffres représentant un plafond d'emplois pouvant être mobilisés.

Nombre

Pôle concerné Directions concernées Cadre d'emplois d'emplois en ETP

Direction Générale | DGS ; Pôle Ressources ; api aumie stat k des Services DRH ; PM ; Communication = Attaché 5

Adjoint d'animation 70

Adjoint technique 10

Adjoint administratif 10

Agent de maîtrise 5

Animateur 5

Direction Education Rédacteur 5 à | Jeunesse ; Attaché 5 Populagon àla Direction des Sports ; Educateur des activités physiques 10 Direction de la Culture ; et sportives

Direction Action Sociale Assistant d'enseignement 10

artistique

Adjoint du patrimoine 5

Assistant de conservation du 5

patrimoine

Assistant socio-éducatif 5

Adjoint technique 10

Adjoint administratif 5

Technicien 5

DSTAU Agent de maitrise 5 Rédacteur 5

Ingénieur 5

Il est également proposé de procéder au recrutement des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, et d'agents contractuels :

Les recrutements sont effectifs pour remplacer les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande.16

Les contrats ainsi établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer et au vu des postes figurant au tableau des effectifs. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le recrutement de contractuels non

permanents, dans la limité des plafonds fixés, au titre de l’année 2021.

Intervention de Mme PARRAIN.

11 — CONTRATS D'APPRENTISSAGE : DELIBERATION CADRE Rapnorteur : Sandrine ROUSSEL

La Commune de Riom s’est engagée dans une démarche offrant des formations en alternance auprès de jeunes, par la mise en place de contrats d'apprentissage. Jusqu'à ce jour, la Commune détenait des agréments uniquement pour des apprentis dans le secteur des espaces verts, du bâtiment, de la petite enfance et de la restauration, et plus récemment dans le domaine de la GPEC et de la gestion de projets, ainsi que l'hygiène et sécurité.

Il est proposé d'élargir les possibilités de recours à l'apprentissage dans les directions suivantes :

Direction Domaine Nombre Diplôme préparé Durée de la

d'apprentissage de postes] formation DSTAU Espaces verts 2 CAP Travaux paysagers Tà2ans 2 CAP Productions horticoles

Bâtiments 1 CAP 1à2ans 1 Serrurerie/Métalerie

CAP peinture

DEJ Restauration 1 CAP Restauration collective 1à2ans

Ecoles 1 CAP service à la personne là2ans Ressources GPEC 1 Du CAP à la maitrise 1à3ans Humaines Hygiène et Sécurité 1 Du CAP à la maitrise 1à3ans

DCVA Actions Culturelles, 1 Du CAP à la maitrise 1à3ans Régisseur Technique

Direction de la | Gestion de projet 1 Du CAP à la maitrise 1à3ans Communication

Direction des Comptabilité 1 Du CAP à là maitrise là3ans Finances

Direction de Juriste, Secrétariat 2 Du CAP à k maitrise 1à3ans l'Administration

Générale

Direction de Assistant Social, 2 Du CAP à la maitrise là3ans l'Action Sociale | Secrétariat

Direction des Educateur Sportif 2 Du CAP à la maitrise Tà3ans Sports Entretien des salles

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les possibilités de recours à

Fapprentissage.

Interventions de Mme PIRES-BEAUNE.

12 — CONVENTION RELATIVE A L'ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATO ISE EN ŒUV

PUY-DE-DOME : RENOUVELLEMENT

Ranporteur : Sandrine ROUSSEL

La médiation est un dispositif qui favorise le rapprochement des parties à un litige en vue de la résolution amiable de leur différend.

Ainsi, conformément au décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation

d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, la médiation préalable obligatoire peut s'appliquer aux recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de diverses décisions administratives individuelles.17

Par arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale, le département du Puy-de-Dôme a été désigné comme circonscription intégrant ce dispositif. C'est dans ce cadre que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme propose cette mission de médiation préalable obligatoire.

En cas d'adhésion de la collectivité territoriale à ce service, tout recours d’un agent contre l’une des décisions entrant dans le champ de l’expérimentation devra être obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d'irrecevabilité du recours.

La Commune de RIOM a délibéré le 28 juin2018 pour adhérer par convention à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le centre de gestion. L'expérimentation de ce dispositif devait initialement prendre fin en novembre 2020. Or, la durée de cette expérimentation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Il est proposé de prolonger cette adhésion par signature d’un avenant à la convention initiale. Le coût de la médiation préalable obligatoire demeure inchangé : s'agissant d’une mission facultative, la participation financière de la collectivité territoriale/de l'établissement public s'élève à 60 euros bruts de l'heure d'intervention du médiateur.

Ÿ Le Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé le renouvellement de la convention

d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le

centre de gestion, par avenant, à compter du 19 novembre 2020 et jusqu’au 31

décembre 2021.

13 — POLE SANTE DU CENTRE DE GESTION : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

La convention d'adhésion au service pôle santé au travail du centre de gestion du Puy-de- Dôme arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il est nécessaire de renouveler l'adhésion pour une nouvelle période de 3 ans. Cette adhésion s'effectue pour l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail à savoir : le suivi médical professionnel des agents, la mission d'inspection et l’accompagnement psychosocial des agents en difficulté physique et/ou psychique. Le coût annuel de l'adhésion est fixé à 102 € par agent et par an, à compter du 1e janvier 2021. Dans l'hypothèse où un agent dûment convoqué à une visite médicale ne se rendrait pas, sans excuse, à celle-ci, la collectivité ou l'établissement auquel il appartient sera redevable d’une pénalité de40€.

à A l'unanimité, le Conseil Municipal, a autorisé le Maire à signer la convention pour le

renouvellement de l'adhésion au service pôle santé au travail proposé par le centre de

gestion du Puy-de-Dôme, qui prendra effet le 1° janvier 2021.

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

Ÿ A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les conditions de remboursement

des frais de repas et d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence

administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le

remboursement forfaitaire (17,50 €), à compter du 1* janvier 2021.

15 — MODIFICATION LA _DELIBERATIO) ELATIVE_ AUX INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 22 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé les modalités de mise en œuvre des indemnités de fonction des élus ainsi que la liste des élus bénéficiaires.18

Or, après quelques mois de fonctionnement, il est apparu nécessaire de créer une fonction d'adjoint délégué supplémentaire en charge de la Sécurité des Etablissements Recevant du Public. C’est pourquoi, le tableau précisant la liste des élus bénéficiaires et précisant les montants a été revu.

Le montant des indemnités de fonction allouées n'est pas modifié et reste fixé aux taux suivanis :

Maire : 38.5664% de l'indice brut terminal soit 1 500 € brut

Adjoints au Maire : 23.1398% de l'indice brut terminal soit 900 € brut

Conseillers municipaux délégués : 7.7133% de l'indice brut terminal soit 300 € brut

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la nouvelle liste des élus

bénéficiaires de Findemnité de fonctions, avec un effet à la date du 1er décembre 2020 (Mme MACHANEK ne prend pas part au vote).

Observation de M. BOUCHET.

16 — RACHAT DE LA PARCELLE YO N°10 A L'EPF SMAF

Rapporteur : Anne VEYLAND

L’'EPF SMAF Auvergne a acquis le 19 mai 2016 pour le compte de la Commune de Riom l'immeuble cadastré YO n°10 d'une surface de 10 100 m2, afin de préparer le projet d'extension du Golf de Riom, et également l'aménagement de la coulée verte de l'Ambène et du secteur du Moulin de la Croûte dans sa globalité.

Il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal de racheter ce bien afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus.

Le prix de cession hors TVA s'élève à 21 243,40 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais d'actualisation pour 2,08 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2020 et une TVA sur prix total de 4 249,10 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 25 494,58 €.

La Commune de Riom a réglé à l'EPF SMAF Auvergne 8 135,95 € au titre des participations. Le restant dû est donc de 17 358,63 € TTC. Cette transaction sera réalisée par acte notarié

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'acquisition par acte notarié de la

parcelle YO n°10.

La parcelle BP n°106, située rue Lucien Bayle, et rétrocédée à la Commune par l'EPF SMAF

le 20 octobre 2020, est mise à disposition gratuite de l'association « Jardin des Cosmos » par la Commune, par convention en date du 17 décembre 2015, aux fins de jardins partagés. La Commune de Riom étant devenue pleinement propriétaire de la parcelle BP n°105, un avenant à la convention de mise à disposition au profit de l’association « Jardin des Cosmos », est nécessaire, indiquant le changement de propriété.

Ÿ À l'unanimité, l’Assemblée a approuvé la signature de l’avenant à la convention

avec l'association « Jardin des Cosmos ».

18 — OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi « Macron » a étendu le nombre de dérogations au repos dominical accordées par le Maire jusqu’à 12 par an contre 5 auparavant.

La liste des dimanches d'ouverture envisagés pour 2021 est la suivante :

- Le premier dimanche des soldes d'hiver

- Le dimanche de la fête de la ville (date non fixée)

- Le premier dimanche des soldes d'été

- Le dimanche du week-end de Riom Ville d’Artisans (date non fixée) - Le 05 décembre 2021

- Le 12 décembre 2021

- Le 19 décembre 2021.19

Pour le secteur de l'automobile, la proposition émanant du CNPA (centre national des professionnels de l'automobile) est d'autoriser l'ouverture cinq dimanches : 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre, 17 octobre.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité (3 abstentions), a autorisé le Maire à solliciter

lavis conforme du conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans pour élargir

pour l’année 2021 à sept dimanches le nombre de dérogations au repos dominical

pour le commerce de détail (hors automobile).

Intervention de M. BOUCHET.

19 — CREATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE : AVIS DE LA COMMUNE Rapporteur : Françoise LAFOND

Par courrier de la préfecture du 23 septembre 2020, la Commune a été saisie aux fins de se prononcer sur la création d’un complexe funéraire située ZAC Tertiaire des Portes de Riom, avenue Georges Gershwin. Ce projet sera situé sur un terrain à bâtir Lot O1A provenant de la division des parcelles cadastrées section YO n° 511 et 510 sur la parcelle cadastrée YL 282, d’une surface totale de 642 m2.

La parcelle est constructible et le projet satisfait aux prescriptions prévues au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette construction comporterait cinq salons de présentation, un hall d’accueil, une salle de préparation avec six cases réfrigérées, une salle de cérémonie avec son hall, un espace collation, des sanitaires et 17 places de parking dont 1 place pour personne à mobilité réduite.

La date envisagée d'ouverture du complexe funéraire est le 1er trimestre 2022.

Ê Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a donné un avis favorable au projet création du

complexe funéraire.

Rapnorteur : Pierrick VERMOREL

Il convient de modifier la délibération en date du 28 septembre 2020 actant l'opération de restructuration du groupe scolaire Jean Rostand ainsi que son plan de financement. En effet, il convient de modifier une nouvelle fois le plan de financement du projet afin de répondre au mieux aux critères de financement des différents partenaires.

Le coût global de cette opération est inchangé et est évalué à 7 433 391 € HT se décomposant ainsi :

HT

Études préalables 64 095 € Prestataires intellectuels 881 227 € Travaux dont option RT 2005 et aménagement VRD/parking 5 798 920 € Equipements et mobiliers 214000 € Aléas et imprévus, révision prix. 475 149 € TOTAL HT 7 433 391 €

TOTALTIC 8 920 069 €

Il est proposé d'établir le plan de financement suivant :

Subventions attendues

UNION EUROPEENNE - FEDER 1320 000€ REGION AUVERGNE-RHONE ALPES - Contrat Ambition 250 000 € ETAT- DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local 300 000 € CD63 - FIC - Fonds d'intervention communal 743 339€ RLV - Fonds de concours 20 000 € CEE 90 000 €

2633 339€

hors CEE

Ÿ À Funanimité, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel

modifié de l'opération de restructuration du groupe scolaire Jean Rostand.

Interventions de Mme NIORT et M. VERMOREL,20

21 — TARIFS 2021 : RESTAURATION SCOLAIRE - COMMUNES EXTERIEURES

Rapnorteur : Pierrick VERMOREL

Le coût de revient d’un repas produit par la Cuisine centrale de Riom est de 4.65 euros (437 euros pour un enfant et 6.14 euros pour un adulte). Le coût de revient affiché est un coût « sortie cuisine », sans livraison.

Au regard de ces éléments, il convient d’actualiser les tarifs de restauration facturés aux

Communes extérieures en fonction du niveau de service apporté, à compter du 1er janvier 2021 (pour information les Communes actuellement concernées par ces tarifs sont les Communes d’Enval et de Ménétrol) :

Repas avec Repas sans

2021 fourniture de pain 2020 fourniture de pain 2020 Repas enfant 4.25 € 410€ 4.16 € 4,01€ Repas adulte 5.85 € 5.70 € 5.76 € 35.61€

à L'Assemblée, à Funanimité, a approuvé les tarifs applicables au 1° janvier 2021.

Intervention de M. PECOUL.

22 — TARIFS 2021 DES SEJQURS JEUNES

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

Les tarifs des séjours jeunes nécessitent d’être actualisés à hauteur de 1,5 %, au 1x janvier 2021.

Cette politique tarifaire, établie en cohérence avec les tarifs des accueils extrascolaires des vacances ouverts aux enfants de 3 à 12 ans, est basée sur le principe du taux d'effort progressif : l'usager paie un tarif individualisé en fonction de son quotient familial.

Il est ainsi proposé de s’adosser au tarif pour l’année scolaire 2020-2021 de l'accueil extrascolaire 3-12 ans et d'appliquer une majoration de 27% pour obtenir le tarif « Extérieurs ».

Ainsi, il est proposé d'appliquer, pour un séjour dont Le coût prévisionnel par jeune est de 50 €, le tarif séjour jeunes 2021 suivant :

. Le , à Bornes de prix 2020 Bornes de prix 2021 Prix du séjour d’un coût de 50 € Riomois | Extérieurs | Riomois | Extérieurs Bornes de QF

Prix plancher 2.20€ 2.79 € 2.23 € 2.83€ QF < 438 Prix plafond 13.25€ 16.83 € 1345 € 17.08 € QF > 1333

à A l'unanimité, l'Assemblée a approuvé les tarifs 2021 des séjours jeunes.

Interventions de Mme NIORT, MM. BAGES, VERMOREL, Mme PIRES-BEAUNE et M. PECOUL.

23 — UNICEF : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « VILLE AMIE DES ENFANTS »

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

La Commune de Riom, Ville Amie des Enfants depuis 2010, souhaite poursuivre son

partenariat avec UNICEF France et renouveler sa candidature au titre Ville amie des enfants pour le présent mandat électoral 2020/2026.

Pour cela, elle souhaite tout d’abord confirmer son intention de candidater pour devenir

partenaire d'UNICEF France. La candidature consiste à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse.

Le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les Communes du réseau :

- le bien-être de chaque enfant et chaque jeune,

- le lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité,

- un parcours éducatif de qualité,

- la participation et l'engagement de chaque enfant et chaque jeune,

“le partenariat avec UNICEF France.

Ÿ A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la candidature de la Commune de

Riom au titre Ville Amie des Enfants pour le mandat 2020/2026. Intervention de Mme NIORT.21

24 — RECONDUCTION DU DISPOSITIF « BAFA CITOYEN » EN 2021

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

La Commune de Riom souhaite encourager et soutenir l'engagement citoyen des jeunes Riomois et construire et structurer des propositions d'actions citoyennes avec les partenaires jeunesse du territoire.

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2021, il a été proposé d'attribuer la somme de 9 000 € dédiée au dispositif BAFA citoyen, ce qui correspond à la prise en charge de la formation BAFA, déduction faite de la participation des jeunes versée directement à l'organisme de formation, pour quinze jeunes, dix places étant réservées aux Riomois. Le coût d’une formation complète du BAFA étant d'environ 1 000 €. Ce dispositif correspond à la prise en charge financière à hauteur de 80% environ, en contrepartie d’un engagement citoyen.

La participation financière demandée aux jeunes s'élève à 200 € pour les Riomois et 254 € pour les extérieurs, à laquelle s'ajoute la participation à 40 heures citoyennes et la rencontre avec les services et associations de la Commune.

Ÿ A l'unanimité, l’Assemblée a approuvé le renouvellement du dispositif « BAFA

citoyen » pour 2021.

25 — CHARTE DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE EN RESTAURATION COLLE E VALTOM

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

La Commune de Riom souhaite poursuivre sa démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le VALTOM, établissement public en charge du traitement et de la valorisation des déchets ménagers, propose un accompagnement qui permettra de bénéficier d’un regard objectif sur les pratiques de la collectivité dans ce domaine.

Cet accompagnement concernera la cuisine centrale et l'un de ses satellites (office de restauration de l’une des écoles de Riom) pendant l’année scolaire 2020-2021. La méthodologie "appliquée sera la suivante :

1. Comité de Pilotage,

2. Diagnostic du gaspillage à partir d’un menu standardisé, avec analyse et observations sur site (cuisine centrale et satellite) puis pesée des quantités préparées par éléments, . Suivi intermédiaire,

. Formation mutualisation,

Pesée corrective du menu standardisé.

L=re Le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé la signature de la charte

d’engagement pour lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective, avec le VALTOM (M. BRAULT ne prend pas part au vote).

26 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOL

Ranporteur : Pierrick VERMOREL

ù L'école maternelle Pierre Brossolette a initié en 2019-2020 un projet « environnement ». Ce dernier qui n’avait pas pu aboutir se poursuit sur cette année scolaire 2020-2021. Ce projet se traduit par plusieurs actions : sensibilisation au tri des déchets par le SBA, visionnage de films sur l’environnement, sorties autour du patrimoine avec les services culturels de l’agglomération Riom Limagne et Volcans. L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.

Intervention de Mme NIORT.22

27 — SAISONS CULTURELLES ET RESIDENCES 2021 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

La Commune de Riom organise deux saisons culturelles pluridisciplinaires, Accès Soirs et Eclats de Fête, en diffusion et en accueïl de Compagnies en résidence. Ces saisons culturelles, constituées de spectaclés vivants tous publics, de public scolaire et d'actions culturelles telles que les sorties de résidences, peuvent bénéficier de subventions de divers partenaires financiers (Conseil régional, Conseil départemental, Etat : DRAC Auvergne Rhône-Alpes et Rectorat de l'Académie de Clermont- Ferrand).

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à effectuer toutes

démarches pour Pobtention des subventions pour les saisons culturelles de la

Commune de Riom ainsi que les résidences, au titre de l'année 2021.

28 - FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES — PROJET CENTENAIRE DE L'ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX RIOM

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention d'un montant de 1 000 € à l'Association des Amis du Vieux Riom pour l’organisation d’un programme culturel, constitué de manifestions variées et entièrement gratuites, dans le cadre du centième anniversaire de PAssociation (Mme MACHANEK ne prend pas part au vote).

29 — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - AIDE AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : Pierre CHASSAING

La crise sanitaire a été source de difficulté pour des associations dont la situation financière était déjà fragile. Après examen des situations financières des associations, il a été décidé d'accorder une aide financière pour :

+ LeSecours Populaire : 2 000 €

=. Chorus :500€

= Riom Volley-Ball : 500 €

“Riom Pétanque : 500 €

= Rugby Club Riomois : 500€

+ Tennis Club Riom : 500 €

- Riom Badminton Club : 500 €

+ Club Education Canine : 500 €

- Judo Club Riomois : 500€

“La Compagnie Association Nomade : 1 800 €

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement des subventions exceptionnelles aux associations listées ci-dessus.

Interventions de MM. BOUCHET, CHASSAING, Mmes GRENET, NIORT, VAUGIEN.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 17 novernbre 2020