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Déliberation - V DCM 20260304 20 DGS
Déliberation - V DCM 20250520 01 SF
Déliberation - D01 CM220524
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D01 CM220524)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
pubiéle 2 3 MAI 20%
ID : 084-218400307-20240523-2024CM220501-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
La E
b B:
CAROME
FNANCES
DEUBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-22/05-01
L'an deux mille vingt-quatre, le Mercredi 22 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 17 Mai 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l’ouverture de la séance :
Présents : (17) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. DAVID-MESSILLIER Patrick. MARCELLIN Valérie.
AUGIER Magali. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (4) : BOULON Marc (procuration à BRAQUET Jean-Pierre).
BONNAVENTURE Magali (procuration à AGNELLI Eva). JAUME François (procuration à MICHELIER
Valérie). DAUTEL Gilles (procuration à MORARD Christian).
Absents :(2) LANTENOIS Geoffrey. MEYNARD Delphine
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
DECISION MODIFICATIVE N°1
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le Budget Primitif de la commune, relatif à l'exercice 2024, adopté par le conseil
municipal le 26 mars 2024 et transmis à la préfecture de Vaucluse le 28 mars 2024,
Considérant les anomalies relevées par les contrôles comptables effectués par le Service de
Gestion Comptable de Monteux, il convient de procéder à des modifications budgétaires
permettant de régulariser lesdites anomalies dans le but d'améliorer l'indicateur de pilotage
comptable défini par le Service de Gestion Comptable de Monteux.
l'est donc proposé :
- Dans un premier temps :
o d'ouvrir des crédits au chapitre 040 en dépenses à l’article 281531 pour 302€
et en recettes à l’article 781 chapitre 042 pour le même montant Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 9 4 MAI 2024
ID : 084-218400307-20240523-2024CM220501-DE
o d'ouvrir des crédits au chapitre 65 en dépenses article 65888 pour 302€ et de
diminuer en dépenses le chapitre 21 à l’article 2188 du même montant
afin de procéder à une régularisation d'amortissement ce qui correspond au constat
d’une discordance entre Hélios (logiciel du Trésor) et le PV de transfert du Budget eau de
2020.
- Dans un second temps :
o d'ouvrir des crédits au chapitre 024 en recettes pour 75 600 € et de diminuer
les crédits au chapitre 77 article 7751 pour le même montant
o de diminuer des crédits en dépenses au chapitre 023 pour 75 600 € et de
diminuer les crédits en recettes au chapitre 021 pour le même montant
afin de régulariser la prévision budgétaire d’une future cession d’immobilisation.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
D'autoriser les modifications budgétaires, telles qu'inscrites dans la décision modificative
jointe à la présente délibération, ces modifications permettant de procéder aux écritures
budgétaires nécessaires à l'intégration de ces différents éléments.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 23 Mai 2024
La Secrétaire de Séance Le Maire, Y
Jodeg27. 5 | À
Monique MONTAGARD AN Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en eng 4 231
Publié le MAT 2024
ID : 084-218400307-20240523-2024CM220501-DE
Date 16/05/2024
Décision modificative
Page 1
Budget: COMMUNE DE CAROMB
Exercice: 2024 Gestlonnaire : Divers
| —— [Pourmémoe| Rest®à | Propositions | Votesdu | Total INVESTISSEMENT DEPENSES Budget | réaïlserN1 | nouvelles du | Conseil | précédent fe Municipal
Re TRANSFERTS ENTRE SECTIONS, Et 7 30200 302,00 302,00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBIL | 302007 30200] 30200) un Réseaux d'adduction d'eau Te 302,00! 302,00 302,00 [27 IMMOBILISATIONS CORPORELLE 48290,07 [30200 “30200 -202,00 l27 7 IMMOBILISATIONSCORPORELLE 4826007 | -302:00 02,00) 30200! [2188 Autres 48 290,07. " -30200| -302.00| -302,00|
| TOTAL SECTION [4829007 009 0,00 0,00 0,00)
GFBA0056 - 1.024 Gonynaht (ci Eksae - 19989 - Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 3 MAI 024
Publié le 2024
ID : 084-218400307-20240523-2024CM220501-DE
[ Date 16/05/2024
| Décision modificative
| | Page 2
Budget: COMMUNE DE CAROMB
Exercice: 2024 Gestionnaire : Divers
h ENTRE its | Resteë- Total 7 41.
se ie LE es 1021 TRS TIZAT, | -75:600,00
(ez ik 22 [1270/6000 Le Virement de set secllon 1 de fon fonct 299 772,17 7 600, 00! 76 600.0,00 -75 600,00
|024 PRODUITDESCESSIONS | [7560000 7560000 7560000
(024 Prsdecessonedimmes 7) 2 | 760000 7550000 7560000 | 024 Prds de cessions d'immos 75 600,00 | 75 600,00 75 600,00
| TOTAL SECTION 37 2977247] 000 0,00 aud 0,00
GFBA9056 - 1 02d Copyright (c) Eksae - 1999 - Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en Pete le MAI 20?
Publié te AI 2024
ID : 084-218400307-20240523-2024CM220501-DE
| Date 16/05/2024
Décision modificative
| Page 3
Budget: COMMUNE DE CAROMB
Exercice: 2024 Gestlonnaire : Divers
_ ee Rest | Propositions | Votsdu | Total [FONCTIONNEMENT DEPENSES. réaliser NA | nouvelles du | Conseil Gr _Maïre | Municlpal_
(025 VIREMENT ALASECT. D'INV. TT f “21560000, 7560000] 75 600,00 los Virementdelaseondeft | TT 2772 É “7560000! -75 600,00 l 023 Virement à la section d'invt 299 772, 17 -75 600,00 0 -75 600,00 (ES AUTRES CHARGESDEGESTION : 302,00 302,00 302,00 L 65 AUTRESCHARGESDEGESTON, D | 20200 3024 302,00 l'esses Autres 302.00! 302.00 302,00
| TOTAL SECTION 22977247 cod 752480! 15260) 75280)
GFBA0D56 - 1.024 Copyright te) Exsae - 1999 - Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
2 3 MAI 202 ID : 084-218400307-20240523-2024CM220501-DE Publié le
Décision modificative
| Date 16/05/2024
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Budget: COMMUNE DE CAROMB
Exercice: 2024 Gestionnaire : Divers
ur Votesdu | Total FONCTIONNEMENT RECETTES Conseil |
PRE SE Municipal” LE RAEX 042 Drm ne: E. 30200 30200
178 7% _ REPRISES SUR. \M J'EN | ee 8020) 302,00
[781 Dotamort, dépréc etprov ft | 302, 00! 302,00 302,00
(27 PRODUNSSPECIFQUES | 756000 D 560000 7560000] -75600,00 [77 7 PRODUMSSPECIFIQUES ! 7560000 | -7560000 7560000 -75600.00) | 7751 Prod de cess d'immo (hors ASA) 75 600,00 | -75 600,00 -75600,00| -75 600,00
| roTAL SECTION 75 800,00! oùd 752800] 752800 -75298,00
GFBACOS6 - 1 O2e Coovright {ci Eksae - 1998