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Déliberation - V DCM 20250520 03 SF
Déliberation - D003 2025
Déliberation - D01 CM171224
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D01 CM171224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 2 0 DEC. 21024
ID : 084-218400307-20241220-2024CM171201-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
AFFARES FINANCIERES
DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-17/12-01
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 17 Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
la Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle
du Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER,
Maire.
Date de convocation : 13 Décembre 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
A l'ouverture de la séance :
Présents : (18) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. DAVID-MESSILLIER
Patrick. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. MORARD Christian. MEYNARD Delphine.
Absents ayant donné procuration (4) : BOULON Marc (procuration à MICHELIER Pierre). JAUME
François (procuration à MICHELIER Valérie). BRUN Jean-Pierre (procuration à DAUTEL Gilles).
VANDENBERGHE-RICHARD Séverine (procuration à MORARD Christian).
Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
DECISION MODIFICATIVE N°2
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée :
Vu le Budget Primitif de la commune, relatif à l’exercice 2024, adopté par le conseil
municipal le 26 mars 2024 et transmis à la préfecture de Vaucluse le 28 mars 2024,
Vu la Décision Modificative n°1, adoptée par le conseil municipal le 22 mai 2024, et
transmise à la préfecture de Vaucluse le 23 mai 2024,
Dans un premier temps, considérant que dans le cadre de la synthèse de la qualité
comptable proposée par le Service de Gestion Comptable de Monteux, destinée à la
certification des comptes de la commune, il convient de mettre à jour l’état de l'actif par des
corrections d’écritures comptables (réimputations). Ces corrections n’ont pas d'incidence sur
le résultat de l'exercice 2024. Envoyé en prétecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le ?'T Et. 2024
Publié le
ID : 084-218400307-20241220-2024CM171201-BF
Ilest donc proposé :
- Dans un premier temps :
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses à l’article 212 pour 69 006.54€,
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses à l’article 2135 pour 27 511.10 €,
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses à l’article 2188 pour 1 295.00 €.
- Dans un second temps :
© d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en recettes à l’article 2131 pour 69 006.54 €,
o d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en recettes à l'article 2158 pour 27 511.10 €,
© d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en recettes à l’article 2182 pour 1 295.00 €.
Dans un second temps, il convient de prendre en compte le litige qui oppose la commune à
un administré auprès du Tribunal Administratif de Nîmes pour le versement aux agents
municipaux d’un bonus complémentaire au CIA valorisant l’engagement professionnel des
agents au service de la collectivité (délibération du CM du 30 Janvier 2024) :
Il est ainsi proposé de provisionner le montant dû aux agents au titre de l’année 2024, soit
15 748.57 €, afin de pouvoir verser les sommes dues aux agents à expiration des voies
contentieuses. Cela s'inscrit comptablement comme suit :
ouverture des crédits au chapitre 68 en dépenses à l’article 681 pour 15 748.57 €
= diminution des crédits au chapitre 012 en dépenses à l’article 6411 pour 15 748.57 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser les modifications budgétaires, telles qu'inscrites dans la décision
modificative jointe à la présente délibération, ces modifications permettant de
procéder aux écritures budgétaires nécessaires à l'intégration de ces différents
éléments.
DELIBERATION ADOPTEE À LA MAJORITE DES VOIX :
17 Voix Pour (Liste Caromb d'abord} et 5 Abstentions (Liste Caromb l'esprit village)
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 19 décembre 2024
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Valérie MICHELIE Envoyé en prétecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le PE DEC, 2024
Publié le
ID : 084-218400307-20241220-2024CM171201-BF
| Date 13/12/2024
Décision modificative
| Page 1
Budget: COMMUNE DE CAROMB
Exercice: 2024 Gestionnaire : Divers
(l US LS Pourmémoire| Resteä | Propositions | Votes du Toi INVESTISSEMENT DERENSES Budget | réaliser N°1 | nouvelles du | Consell SAS PRE Maire | Municipal 1041 OPERATIONSPATRIMONIALES| 0781264 9781264] 9781264 l21. IMMOBILISATIONS CORPORELLE ! S78i284 726 781264 [212 Agenct et aménagt de terrains 69006,54/ 6900654 69 006,54 [2135 install générale, construction 27 511,10 27 511,10] 27 511,10 [2188 Autres 1 295,00 1 295,00! 1 295,00 CR * 4 Q LE T9 | TOTAL SECTION 0,00 ood 9781264 s781264 9781264 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le POÈEE, 2024
Publié le
ID : 084-218400307-20241220-2024CM171201-BF
|
| Décision modificative
|
| Date 13/12/2024
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Budget: COMMUNE DE CAROME
Exercice: 2024 Gestionnaire : Divers
las Pourmémote] Ress | Propositions | Votesdu | - Total
ONE ET RECETTES Budget | réaliser N°1 | nouvelles du | Conseil CON TAN AE TE Er PRES Maire | Municipal |
1041. - OPERATIONS PATRIMONIALES | UDC NAN 1 9781264 9781264 9781264 (217 IMMOBLISATIONS CORPORELLE _ srEsf rei2m| S8126] [2131 Bâtiments publics 69 006,54] 69006,54 69 006,54
[2158 Autrinst..mat,outil. tech 2751110, 27511,10 27 511,10 [2182 Matériel de transport 1 295,00 7 295,00 1 295,00
TOTAL SECTION on] ood s7ef26] sens s781264 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en dé (DEC ?02
Publié le " k
ID : 084-218400307-20241220-2024CM171201-BF
_ Date 13/12/2024
Décision modificative
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Budget: COMMUNE DE CAROMB
Exercice: 2024 Gestionnaire :
Divers
(kon S Pour pénis LR
AUS ons | Votesdu | Totl |
Îo1z CHARGESDEPERSONNEL | 1250000090 © “15748,87,
PRE er
"Gi CHARGESDEPERSONNEL | 1265000000 © “574887 A5T8S7 A15748,57)
5411 Personneltitulsire 1250000000 U AÀ574857| -15: 748,57| 4574857
68: DOYATIONS AUX AMORTISSEME! | T7 4574857, 1574857 15748,57
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMEl EU 04674867 1574897 1574657
Les Dot amort, dépréc et prov -fct TT 1574857] 15748,57| 15748,57
[TOTAL SECTION 12500000! 0,0 0.00 mod 000