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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 aout 2015
Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 aout 2015)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
D
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
,
2015/52
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mercredi
19
août
2015
Le
vingt-sept
août
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:9
Votants
:12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
FAVÉ
Yannick,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
HUET
Pascal
(pouvoir
BEVIERE
Anne-Marie),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
FAVÉ
Yannick)
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
BERTHOLOM
Denis), GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
Alain
ROYER
Délibération
n°15-29
SIAEP
- RAPPORT
ANNUEL
2014
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
pour
approbation,
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l'année
2014
du
S.I.A.E.P.
Vannes
Ouest.
Le
syndicat
regroupe
8
communes:
Arradon,
Baden,
Le
Bono,
l'Ile-Aux-Moines,
l'Ile
d’Arz,
Larmor-Baden,
Ploeren
et
Plougoumelen,
et
dessert
14
409
abonnés
pour
l’eau
potable
; soit
une
hausse
de
2,2
%
par
rapport
à 20153.
Pour
exemple,
composantes
de
la facture
d’un
usager
de
120
m3 :
Composantes
1e janvier
2015
Collectivité
257,50
€ HT
Taxes
et
redevances
53,41
€
TOTAL
€ TTC
310,91
€ TTC
*Soit une
augmentation
de
0.9
%
par
rapport
au
01/01/2014.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire, COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
»
* 2015/53
D F
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MARS
2015
se
cnne
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le rapport
2014
sur
le service
public
d'eau
potable
du
S.I.A.E.P.
Vannes-Ouest.
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/54
>
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mercredi
19
août
2015
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
:9
Votants
:12
Conseillers
présents :
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
quinze,
Le
vingt-sept
août
2015
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
FAVÉ
Yannick,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
HUET
Pascal
(pouvoir
BEVIERE
Anne-Marie),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
FAVÉ
Yannick)
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
BERTHOLOM
Denis), GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali
Alain
ROYER
Délibération
n°15-30
SIAEP
- RAPPORT
ANNUEL
2014
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
pour
approbation,
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2014
du
SIAEP
Vannes
Ouest.
Le
réseau
collecte
les eaux
usées
provenant
de
11
512
abonnés.
Pour
exemple,
composantes
de
la facture
d’un
usager
de
120m%
:
Tarifs
à compter
du
01/01/2014
Tarifs
à compter
du
01/01/2015
Evolution
N/N-1
PU
| MONTANT
PU
| MONTANT
Collecte
et
traitement
Terme
fixe
annuel
Part
du
délégataire
29.83
€
29.83
€
29.97
€
29.97
€
0.47
%
Part
de
la collectivité
51.50
€
51.50
€
52.00
€
52.00
€
0.97
%
Consommation Part
du
délégataire
0 à |
0.276€
8.28
€
0.280
€
8.40
€
145%
30
m3
Part
du
délégataire
30 |
0.864 €
77.76
€
0.878
€
79.02
€
1.60
%
à 120
m3
Part
de
la collectivité
O |
0.188
€
5.64€
0.190
€
5.70
€
0.53
%
à 30
m3
Part
de
la
collectivité |
1.875
€
168.75
€
1.894
€
170.46
€
101%
30
à 120
m3
Organismes
publics
Redevance
de |
019€
22.80
€
0.19
€
22.80
€
0.00
%
modernisation
des
réseaux Total
HT
341,76
€
345,55
€
111
%
TVA
à 10%
36.46
€
36.84
€
1.04%
Total
assainissement
401.02
€
405.19
€
1.04%
TTC Prix TTC
au
m3
3.34€
3.38€
1.20% 2.
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/55
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
|
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
2014
sur
le
service
public
de
l'assainissement
collectif
du
S.I.A.E.P.
Vannes-Ouest.
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
B
OLOM
LARHOZ
Affiché en
Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/56
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mercredi
19
août
2015
Le
vingt-sept
août
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:9
Votants
:12
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
FAVÉ
Yannick,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
HUET
Pascal
(pouvoir
BEVIERE
Anne-Marie),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
FAVÉ
Yannick)
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
BERTHOLOM
Denis), GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
Alain
ROYER
Délibération
n°15-31
SIAEP
- RAPPORT
ANNUEL
2014
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
pour
approbation,
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l’année
2014
du
S.I.A.E.P.
Vannes
Ouest. Le
syndicat
regroupe
8
communes:
Arradon,
Baden,
Le
Bono,
l'Ile-Aux-Moines,
l'Ile
d’Arz,
Larmor-Baden,
Ploeren
et Plougoumelen,
et
dessert
22
885
habitants.
A
ce
jour
l'assainissement
non
collectif
concerne
2 743
immeubles
dont
2 105
installations
existantes
et 638
neuves
ou
réhabilitées.
Au
31
décembre
2014,
92,63
%
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
étaient
conformes;
les
contrôles
effectués
sur
les
installations
existantes
ne
permettant
pas
de
déterminer
la
conformité
mais
l’état
du
système.
Un
diagnostic
de
l'existant
a
permis
de
déterminer
que
6,2
%
des
installations
engendraient
une
pollution
nécessitant
une
réhabilitation
urgente.
La
redevance
concerne
toutes
les propriétés
équipées
ou
en
cours
d'équipement
d'un
système
d'ANC
qui fait
l'objet d'un
contrôle
et permet
de
couvrir
les charges
de fonctionnement
du
service
: 1
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/57
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
|
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Exemple
de
la commune
de Larmor-Baden
:
NOMBRE
D'INSTALLATIONS
Nombre
d'installations
existantes
86
Nombre
d'installations
neuves
ou
réhabilitées
13
TOTAL
99
TAUX
DE
CONFORMITE
DES
DISPOSITIFS
D’'ANC
Nombre
d'installations
mise
en
place
depuis
2003
13
Nombre
d'installations
conformes
au
31.12.2014
13
Taux
de
conformité
100
%
CLASSEMENT
DES
INSTALLATIONS
RESTANTES
engendrant
une
pollution
nécessitant
une
réhabilitation
urgente
Installations
non
conformes
existantes
3
Installations
non
conformes
neuves
0
Installations
réhabilitées
ou
en
cours
0
ETAT
D’AVANCEMENT
DES
REHABILITATIONS
DES
INSTALLATIONS
POLLUANTES
Installations
polluantes
réhabilitées
restant
à
1
contrôler
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le
rapport
20124
sur
le
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
S.I.A.E.P.
Vannes-Ouest.
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en
Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : 2015/58
1
?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
Mercredi
19
août
2015
Le
vingt-sept
août
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:9
Votants
:12
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
FAVÉ
Yannick,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
HUET
Pascal
(pouvoir
BEVIERE
Anne-Marie),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
FAVÉ
Yannick)
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
BERTHOLOM
Denis), GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
Alain
ROYER
Délibération
n°15-32
VANNES
AGGLO
- MODIFICATION
DES
STATUTS
Vu
les
articles
L5211-17
et L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les statuts
actuels
de
Vannes
Agglo
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
18
juin
2015
relative
à
la
modification
des
statuts
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant :
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
de
la rédaction
des
compétences
attribuées
aux
EPCI,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à la modification
des
statuts
de
Vannes
Agglo.
Le
projet
de
statuts
figure
en
annexe,
il
est
accompagné
d’une
grille
de
lecture
qui
indique
les
modifications
apportées
aux
statuts
d’un
point
de
vue
rédactionnel.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
modification
sera
proposée
pour
approbation
par
délibération
au
sein
des
conseils
municipaux
qui
disposeront
d’un
délai
de
3 mois
pour
se prononcer.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
11
voix
pour
et 1 abstention.
-
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
Vannes
Agglo
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et à prendre
toutes
les
dispositions
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : 2
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/59
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
<
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mercredi
19
août
2015
Le
vingt-sept
août
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:9
Votants
:12
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
FAVÉ
Yannick,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
HUET
Pascal
(pouvoir
BEVIERE
Anne-Marie),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
FAVÉ
Yannick)
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
BERTHOLOM
Denis), GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
Alain
ROYER
Délibération
n°15-33
VANNES
AGGLO
-
AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L’HABIT
AT
2016-2021
Par
délibération
du
18
avril
2013,
la
Communauté
d'agglomération
a
décidé
d'engager
la
procédure
d'élaboration
de
son
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
afin
de
définir
un
plan
d'actions
en
adéquation
avec
la
nouvelle
situation
économique,
sociale
et
démographique
du
territoire. Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’habitation,
ce
nouveau
PLH
définit
pour
une
durée
de
6 ans
les
objectifs
et les principes
d’une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et en
hébergement,
à favoriser
le renouvellement
urbain
et la mixité
sociale
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
les
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
L'étude
confiée
au
cabinet
Terre
Urbaine
et
réalisée
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
a
été
faite
en
collaboration
avec
les
membres
du
bureau,
de
la
commission
aménagement
du
territoire
ainsi
que
les principaux
partenaires
(collectivités,
services
de
l'Etat,
baïlleurs
sociaux,
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'habitat
et
du
logement
..)
et professionnels
en
matière
d'habitat.
Pour
être
au
plus
proche
de
la
réalité
du
territoire,
la
concertation
a
été
également
organisée
individuellement
avec
l'ensemble
de
communes
sur
leurs
projets
de
développement.
Ces
réflexions
ont
abouti
à
la
définition
du
projet
du
PLH
2016-2021
qui
comprend
quatre
parties
:
1-Le
diagnostic
qui
analyse
le fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et sur
la situation
de
l'hébergement
ainsi
que
les conditions
d'habitat
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglomération
2-Les
orientations
qui
définissent
les
objectifs
prioritaires
et les
principes
de
la politique
locale
de
l'Habitat DIS
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/60
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3-Le
programme
d'actions
territorialisées
décline
les
objectifs
en
actions
à conduire
sur
la période
2016-2021 4-Enfin,
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
du
PLH
Ces
actions
concrètes,
détaillées
dans
le
projet
joint
en
annexe,
précisent
les
modalités
d'intervention
de
la
Communauté
d'Agglomération,
les
partenariats
envisagés
et
les
coûts
prévisionnels. Une
attention
particulière
a été
portée
à la production
variée
et adaptée
de
logements
à l'ensemble
des
besoins
et aux
évolutions
démographiques
en
intégrant
:
e
Les
questions
du
renouvellement
urbain
et
d'économie
d'espace
avec
conformément
au
SCoT
un
développement
de
l'agglomération
pour
50%
en
extension
urbaine
et
50%
dans
l'enveloppe
urbaine
(dents
creuses
et renouvellement
urbain).
Plusieurs
actions
de
types
appels
à
projets,
Bimby,
plan
de
référence
urbaïn
etc
…
sont
proposées
pour
favoriser
des
projets
de
qualité
intégrant
une
logique
de
densité
acceptée
et
adaptée
au
contexte.
Enfin,
l’action
sur
le
foncier
est
renforcée
avec
de
fortes
incitations
au
renouvellement
urbain
(portage
foncier,
minoration
foncière,
aides
complémentaires
au
logement
..).
e
Les
questions
énergétiques
avec
le
renforcement
de
la
rénovation
énergétique
du
parc
de
logements
des
particuliers
(l'Opération
Rénov’EE)
mais
aussi
la
rénovation
du
parc
social.
En
effet,
si le niveau
de
production
dans
le parc
social
est maintenu
pour
correspondre
à la demande,
la
réhabilitation
de
celui-ci
est
primordiale
afin
que
le
parc
le
plus
ancien
concentré
sur
certains
quartiers
ne
subisse
pas
une
paupérisation
du
fait de
la qualité
des
logements.
e
Les
questions
de
parcours
résidentiel
permettant
d'offrir
à
chaque
ménage
un
logement
en
fonction
de
ses
besoins
: développement
de
l'offre
locative
sociale,
création
d’un
Prêt
à Taux
Zéro
Vannes
Agglo
pour
permettre
aux
jeunes
ménages
d'acquérir
un
logement
sur
le
territoire,
réponse
au
vieillissement
de
la population
en
créant
un
guichet
unique
et des
aides
au
maintien
à
domicile
ou
bien
encore
à
l'adaptation
des
logements
aux
handicaps,
développement
de
l’auto-
réhabilitation
accompagnée,
etc
…
Ce
dispositif
ambitieux
en
matière
de
politique
de
l'habitat
porte
sur
un
engagement
financier
important
de
la Communauté
d'agglomération
d'environ
18
millions
d'euros
sur
la période
2016-
2021,
contre
14,8
millions
pour
le
PLH
2010-2015.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R302-9
du
Code
de
la Construction
et de
l’'Habitation,
ce
projet
doit
être
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
l’'EPCI.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
celui-ci.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le projet
PLH
2016-2021
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en
Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : Dr?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
-
2015/61
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mercredi
19
août
2015
Le
vingt-sept
août
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:9
Votants
:12
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
FAVÉ
Yannick,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
HUET
Pascal
(pouvoir
BEVIERE
Anne-Marie),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
FAVÉ
Yannick)
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
BERTHOLOM
Denis), GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
Alain
ROYER
Délibération
n°15-34 FINANCES
-
GARANTIE
D'EMPRUNT
-
VANNES
GOLFE
HABITAT
La
commune
de
LARMOR
BADEN
est sollicitée
par
Vannes
Golfe
Habitat
pour
obtenir
la garantie
d'un
emprunt
de
250
000
€ pour
la construction
de
2 pavillons
(2 T4)
en location
accession,
situé
Route
de
Vannes
à LARMOR
BADEN.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
une
opération
de
construction
en
location
accession,
de
2 pavillons
de
type
4, située
Route
de
Vannes
à LARMOR
BADEN.
-Les
caractéristiques
du
prêt
PSLA
(Prêt
Social
Location
Accession)
consenti
par
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan
sont
les suivantes :
-
Durée
du
prêt
: 30
ans
=
Taux
d'intérêt
: taux
livret À
+ 1 soit 2%
-
Périodicité
: Trimestrielles
constantes
-
Garantie
: caution
commune
de
LARMOR
BADEN
=
Taux
actuariel
effectif
global
annuel
révisable
: 2.0060%
à la
date
du
26
février
2015.
Ce
taux
correspond
à
un
taux
d'intérêt
équivalent
trimestriel
de
0.51%.
Ce
taux
est
révisé
à
chaque
variation
du
livret A.
-
Indice
de
référence
: Taux
de
rémunération
du
livret
À,
soit
1.00%
à
la
date
du
1FER
Juillet
2015. =
Au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motifs
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
d'intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Commune
de
LARMOR
BADEN
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
régionale
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement. bp
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
EL
é
2015/62
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
Fes
|
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
R
221-19
du
Code
monétaire
et financier ;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
civil
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
ACCORDE
la
garantie
pour
le
remboursement
d’un
emprunt
de
250
000
€
de
type
PSLA,
que
Vannes
Golfe
Habitat
se propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan.
- _ AUTORISE
le maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
Régionale
du
crédit
Agricole
du
Morbihan
et Vannes
Golfe
Habitat.
-
-DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : D
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
c
2015/63
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
|
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mercredi
19
août
2015
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
:9
Votants
:12
Conseillers
présents :
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
quinze,
Le
vingt-sept
août
2015
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
FAVÉ
Yannick,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
HUET
Pascal
(pouvoir
BEVIERE
Anne-Marie),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
FAVÉ
Yannick)
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
BERTHOLOM
Denis), GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali
Alain
ROYER
Délibération
n°15-35
FONCIER
- CESSION
EMPRISE
de
278
m?
PARCELLE
AC
n°121
|
Vu
la
délibération
n°2010-1
du
25
janvier
2010
portant
acquisition
de
la parcelle
de
Monsieur
Joël
Bertin, Considérant
la
promesse
de
cession
du
18
juin
2015
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°121,
d’une
contenance
de
278m2,
sise
Chemin
du
Moulin
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
démarches
de
régularisation
cadastrale
en
cours
dans
le
quartier
du
Moulin.
Celles-ci
visent
à
rendre
la
commune
propriétaire
de
la
voirie
afin
de
procéder
à
terme,
aux
travaux
d’élargissement
et de
mise
aux
normes
des
voies.
Monsieur
le Maire
rappelle
aussi
que
c’est
dans
ce
contexte
que,
par
une
délibération
en
date
du
25
janvier
2010,
le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
à
l'unanimité
pour
l'acquisition
à
titre
gracieux
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°121
pour
une
superficie
de
191.05m?2,
sise Chemin
du
Moulin,
appartenant
à Monsieur
Joël
Bertin.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
des
raisons
pratiques
il a été
demandé
à Monsieur
Joël
Bertin
de
céder
à la commune
la
totalité
de
sa
parcelle.
Ce
dernier,
par
une
promesse
de
cession
en
date
du
18 juin
2015,
ayant
accepté
cette
proposition,
à savoir
278m°2. COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/64
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°121
d’une
superficie
de
278m?,
sise
Chemin
du
Moulin,
appartenant
à Monsieur
Joël Bertin
;
-
DIT
que
la parcelle
intègrera
le domaine
public
de
la commune ;
-
CHARGE
Maître
Michaut-Lesurtel,
notaire
à
Grand-Champ,
d'établir
les
documents
relatifs
à
cette
affaire ;
-__
DIT
que
les frais
éventuellement
générés
par
cette
cession
seront
à la charge
de
la commune
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
ma
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en
Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/65
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mercredi
19
août
2015
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents Votants
:9 :12
Conseillers
présents :
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
quinze,
Le
vingt-sept
août
2015
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
FAVÉ
Yannick,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
HUET
Pascal
(pouvoir
BEVIERE
Anne-Marie),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
FAVÉ
Yannick)
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
BERTHOLOM
Denis), GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali
Alain
ROYER
Délibération
n°15-36
PERSONNEL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- CREATION
DE
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
DE
1ère
CLASSE
et BRIGADIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le tableau
des
effectifs
actuellement
en vigueur
est le suivant
:
MBRE |
FILIERE
GRADE
TEMPS
DE
SERVICE
TRAVAIL
ADMINISTRATIVE
|
Rédacteur
principal
de
|
TC
Administratif
1ère
classe
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
(à compter
du
11/05/2015) Collaborateur
de
Te
cabinet Adjoint
administratif
TC
territorial
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
IC
territorial
de
2ère
classe
Adjoint
administratif
TNC
territorial
de
2ème
classe |
(17.5/35èmes)
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
TC
Technique
Adjoint
technique
1
territorial
de
1ère classe
Adjoint
technique
1C
territorial
de
2ème
classe Adjoint
technique
TNC
territorial
de
2ère
classe
(5/35ème) COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/66
DE
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TECHNIQUE
Adjoint
technique
Te
Port
territorial
de
2ème
classe
TECHNIQUE
Adjoint
technique
TNC
Cantine
territorial
de
2ème classe
(21.25/35ème)
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
2ème
classe
TC
Scolaire
ANIMATION
Adjoint
d'animation
TNC
(6/35ème)*
TECHNIQUE
Adjoint
technique
de
TNC
(6/35ème)
2ème
classe
POLICE
Gardien
1E
Police
municipale
M.
le
Maire
propose
que
le
tableau
des
effectifs
soit
modifié
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
pour
l’année
2015.
- ouverture
de
deux
postes
au
grade
d’Adjoint
Technique
de
1ère classe
- ouverture
d’un
poste
au
grade
de brigadier
de
police
municipale
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- ARRETE
la liste
des
emplois
communaux
comme
suit :
MBRE |
FILIERE
GRADE
TEMPS
DE
SERVICE
TRAVAIL
ADMINISTRATIVE
|
Rédacteur
principal
de
|TC
Administratif
1ère classe
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
(à compter
du
11/05/2015) Rédacteur
territorial
TE
Collaborateur
de
TC
cabinet Adjoint
administratif
TE
territorial
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
LE
territorial
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
TNC
territorial
de
2ème
classe |
(17.5/35èmes)
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
1e
Technique
Adjoint
technique
1e
territorial
de
1ère classe
Adjoint
technique
TC
territorial
de
2ème
classe Adjoint
technique
TNC
territorial
de
2ème
classe
(5 / 35ème) COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2015
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
::
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2015/67
TECHNIQUE
Adjoint
technique
1C
Port
territorial
de
2ème
classe
TECHNIQUE
Adjoint
technique
TNC
Entretien
territorial
de
1ère classe
(21.25/35ème)
TECHNIQUE
Adjoint
technique
TNC
territorial
de
2ème
classe
(21.25/ 35ème)
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
2ème
classe
TE
Scolaire
ANIMATION
Adjoint
d'animation
TNC
(6/35ème)*
TECHNIQUE
Adjoint
technique
de
TNC
(6/35ème)
2ème
classe
POLICE
Brigadier
de
Police
1C
Police
municipale
Municipale Gardien
de
Police
1e
Municipale
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
nommés
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet effet.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : Dis.
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2015/68
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 AOÛT
2015
|
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
Mercredi
19
août
2015
Le
vingt-sept
août
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:9
Votants
:12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
FAVÉ
Yannick,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
HUET
Pascal
(pouvoir
BEVIERE
Anne-Marie),
DENNINGER
Catherine
(pouvoir
FAVÉ
Yannick)
ALLOUET
Jean-Paul
(pouvoir
BERTHOLOM
Denis), GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
Alain
ROYER
Délibération
n°15-37
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
du
29
mars
2014
(article
L. 2122-22
du
même
code) :
-
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
démission
de
Madame
Catherine
DENNINGER
de
son
poste
de
3ème
adjoint,
reçue
en
mairie
le
15
juillet
2015
et
accepté
par
Monsieur
le
Préfet
le 21
aout
2015.
-
Signature
du
Marché
de
Prestations
de
Services
d'Assurance
couvrant
les
risques
Dommages
aux
biens
(lot
1),
Responsabilité
Civile
(lot
2),
Flotte
Automobile
(lot
3),
Protection
Juridique
(lot 4)
et Navigation
de
Plaisance
(lot 5).
La
compagnie
SMACL,
sise
à Niort
(79),
a été
retenue
pour
les lots
1,24
et 5, et la Compagnie
Groupama,
sise
à BEAUCOUZÉ
(49),
a été retenue
pour
le lot 3.
-
Signature
des
Marchés
« Edification
d’un
ponton
d’accostage
» composé
de
deux
lots
:
o
lot1
« battage
des
pieux
» confié
à l’entreprise
Eiffage,
sise
CAUDAN
(56)
o
lot 2
« Fourniture
et pose
d’un
ponton
d’accostage
» confié
à la
société
« Pêche
alu
»,
sise
à INZINZAC
LOCHRIST
(56) Dh
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/69
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AOÛT
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
et
des
informations
transmises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BER
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le :