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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2015
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 mars 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mars 2015 1ere partie
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mars 2015 1ere partie)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
IPRÉFECTURE
5
D'2E
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
COUR
RER
AMOR
!
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
p?
à
ne
(AVR,
206
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ne.
Hs
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
EP:
ONSÉIE
MUNICIPA
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
24
mars2015
Le
trente
mars
2015
à dix-huit
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé:
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°15-07
FONCIER
- ECHANGE
ET
VENTE
DE
TERRAINS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
M.
GILBERT
SCHAISON
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
acquis
dans
le
secteur
du
Boulen
la
parcelle
cadastrée
ZA
n°10
(délibération
n°13-1
du
11
février
2013)
en
vue
d’une
part,
d'y
réaliser
une
liaison
douce
pour
les
piétons
et les
cyclistes
et
d'autre
part,
d'y
réserver
la
zone
humide
présente
sur
la
parcelle
notamment
par
le biais
d’une
convention
avec
l'association
GEPEN.
Monsieur
le Maire
indique
avoir
pris
contact
avec
le propriétaire
de
la parcelle
voisine
cadastrée
ZA
n°115,
à
savoir
Monsieur
Gilbert
SCHAISON,
en
vue
de
lui
proposer
un
échange
de
terrains
qui
permettrait
à la
commune
de
devenir
propriétaire
d’une
portion
de
terrain
située
au
sud-est
de
la
parcelle
ZA
115
qui
faisait
depuis
2009
l’objet
d'une
convention
de
droit
de
passage
entre
lui
et la
commune
permettant
le passage
du
public
pour
relier
deux
chemins
communaux
existants,
reliant
le Boulen
à la Saline.
Monsieur
le Maire
se réfère
aux
délibérations
n°13-60
et n°13-61
du
18
novembre
2013
par
lesquelles
la
commune
procède
à un
échange
et
à une
vente
de
terrains
avec
Monsieur
SCHAISON,
mais
dont
il convient
de
modifier
la
superficie
au
regard
du
nouveau
projet
de
division
établi
par
la
société
Géo
Bretagne
Sud
le 22 janvier
2015.
Cet
échange
se présente
comme
suit
: Monsieur
SCHAISON
cède
à la commune
une
emprise
de
148
m?
située
au
sud-est
de
sa
parcelle
cadastrée
ZA
n°115
en
l'échange
de
quoi,
une
emprise
de
la
même
superficie
lui
est
cédée
par
la
commune,
le
long
de
la
limite
nord
de
la
parcelle
ZA
10.
La
valeur
de
ces
deux
terrains
est identique
et est établie
à 0.60€/ m2. AFS
;
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/12
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
rendre
cohérent
cet échange
impactant
la parcelle
ZA
10, il
importe
que
Monsieur
SCHAISON
devienne
propriétaire
de
192m?
complémentaire
en plus
des
148m°?
objets
de
l'échange,
afin
qu'une
bande
de
terrain
de
quelques
mètres
de
largeur
lui soit cédée
le long
de
la limite
existante
entre
les parcelles
ZA
115
et ZA
10.
La
valeur
de
ce
terrain
est
établi
à
0.60€/m?,
soit
un
prix
de
cession
global
de
115.20
€
pour
les
192m?
cédés.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
le principe
d'échange
des
parcelles
ci-dessus
désignés
(échanges
à valeur
et à surfaces
égales)
;
- DIT
que
cette
parcelle
intégrera
le domaine
public
de
la commune
;
- CEDE
à
Monsieur
Gilbert
SCHAISON
une
emprise
de
192m?
sur
la
parcelle
ZA
10
au
prix
de
0.60€/ m2,
soit au
prix
global
de
115.20€ ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
vente
;
- CHARGE
Maître
MICHAUT-LESURTEL,
notaire
à Grand-Champ,
d'établir
les
documents
relatifs
à cette
affaire
;
- DIT
que
les
frais
éventuellement
générés
par
cet
échange
seront
à la
charge
de
la
commune
mais
que
les frais
générés
par
cette
vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le
:
LT
AVR.
2015
Transmis
en
Préfecture
le :
PRÉFECTURE
DU
MORBIHAN
COURRIER
- ARRIVÉE
0 7
AVR.
205
AFTIVÉE
M cnrnsssnnsssonaneucecsossses00 FROSTURE
D DU
Mo
OR]
De
D
.
o
JAN
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
RRIER
- ARRIVÉ
Ed
D1s/1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
|
0
7
AYR
2015
P
$
‘ts
Et
|
Î
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGI
ER£so
ñ°.
|
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIO
SÉIT
MuIcIrA
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
24 mars2015
Le
trente
mars
2015
à dix-huit
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°15-08
FINANCES
- BUDGETS
ANNEXES
DU
PORT
-
COMPTE
DE
GESTION
2014
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et
2,
et R.
2343-1
à KR. 2343-10.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2014,
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à la Trésorerie
de
Vannes-Ménimur
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
compte
administratif
du
port.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
port
2014
annexé
à
la
présente
délibération
d'où
il ressort
que :
- les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
QUARANTE
SEPT
MILLE
QUATRE
VINGT
UN
EUROS
ET
VINGT
DEUX
CENTIMES
(147
081.22
€)
-
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
CINQUANTE
NEUF
MILLE
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
ONZE
EUROS
ET
CINQUANTE
CINQ
CENTIMES
(159
791.55
€).
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
(12
710.33
€).
Le
résultat
de
clôture
se monte
à CENT
TRENTE
TROIS
MILLE
TROIS
CENT
DIX
HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
DOUZE
CENTIMES
(133
318.72
€).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
SOIXANTE
DEUX
MILLE
CINQ
CENT
CINQ
EUROS
ET
CINQUANTE
HUIT
CENTIMES
(62
505.58
€)
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
DIX
HUIT
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
TROIS
EUROS
ET
VINGT
CENTIMES
(18
983.20
€) COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/14
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'où
un
déficit
d'investissement
de
QUARANTE
TROIS
MILLE
CING
CENT
VINGT
DEUX
EUROS
ET
TRENTE
HUIT
CENTIMES
(-43522.38
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
QUATORZE
MILLE
QUATRE
VINGT
CINQ
EUROS
ET
VINGT
CINQ
CENTIMES
(-14 085.25
€).
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
TRENTE
MILLE
HUIT
CENT
DOUZE
EUROS
ET
CINQ
CENTIMES
(30
812.05€).
Le
résultat
de
clôture
de
2014
est
quant
à lui
de
CENT
DIX
NEUF
MILLE
DEUX
CENT
TRENTE
TROIS
EUROS
ET
QUARANTE
SEPT
CENTIMES
(119
233.47
€).
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
mars
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
port
pour
l'année
2014.
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Trésorier
pour
le
compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BF
Affiché en Mairie le :
‘= 7 AVR
205
,
Transmis
en
Préfecture le
:
PRÉFECTURE
DU MO!
MOR
SA
RER
COURRIER
- ARR
d
ne 0 7
AVR
2015 PRÈFE.
fs.
IPRÉFEGT
SE
|PRÉFECT
_.
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
|
COGAURE
DU MORE: in)
2015/15
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 MARS
2015
|
j+
*ARRIVÉE
|
Î
À VR,
Sner
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
|
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBENATTIONS. DU. CONSEIL MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
24
mars2015
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
14
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents :
Absents : Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
quinze,
Le
trente
mars
2015
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
ROUVRAY
Magali
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°15-09
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L. 2343-1
et 2, et R.
2342-1
à KR. 2342-12,
Vu
la délibération
n°14-2
en
date
du
24
mars
2014
adoptant
le budget
primitif
port
- année
2014,
Vu
la
délibération
n°14-74
en
date
du
17
novembre
2014
adoptant
la décision
modificative
n°1,
Vu
la
délibération
n°14-83
en
date
du
15
décembre
2014
adoptant
la
décision
modificative
n°2,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Administratif
du
Port
2014,
annexé
à
la
présente
délibération
d'où
il ressort
que :
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
QUARANTE
SEPT
MILLE
QUATRE
VINGT
UN
EUROS
ET
VINGT
DEUX
CENTIMES
(147
081.22
€)
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
CENT
CINQUANTE
NEUF
MILLE
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
ONZE
EUROS
ET
CINQUANTE
CINQ
CENTIMES
(159
791.55
€).
d’où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
(12
710.33
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à CENT
TRENTE
TROIS
MILLE
TROIS
CENT
DIX
HUIT
EUROS
ET
SOIXANTE
DOUZE
CENTIMES
(133 318.72 €). les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
SOIXANTE
DEUX
MILLE
CINQ
CENT
CINQ
EUROS
ET
CINQUANTE
HUIT
CENTIMES
(62 505.58
€)
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
DIX
HUIT
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
TROIS
EUROS
ET
VINGT
CENTIMES
(18
983.20
€) Je .
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/16
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'où
un
déficit
d'investissement
de
QUARANTE
TROIS
MILLE
CINQ
CENT
VINGT
DEUX
EUROS
ET
TRENTE
HUIT
CENTIMES
(-43522.38
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
QUATORZE
MILLE
QUATRE
VINGT
CINQ
EUROS
ET
VINGT
CINQ
CENTIMES
(-14 085.25
€).
Le
résultat
de
l'exercice
s'élève
donc
à
TRENTE
MILLE
HUIT
CENT
DOUZE
EUROS
ET
CINQ
CENTIMES
(30
812.05€).
Le
résultat
de
clôture
de
2014
est
quant
à lui
de
CENT
DIX
NEUF
MILLE
DEUX
CENT
TRENTE
TROIS
EUROS
ET
QUARANTE
SEPT
CENTIMES
(119
233.47
€).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
HUET,
premier
adjoint,
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le compte
administratif
2014
tel qu'il
est présenté.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
port
pour
l'année
2014.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le:
‘-7
ANR
20
Transmis
en
Préfecture
le :
| | | | | ; ll nn
PRÉFE
NF
me
L
couRgRe OÙ MORBIRAr
D
-
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
J
“'SFIER-ARRIVÉE
2015/17
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
|
O7
AR
9 ns
|
7"
RFA
£UTD
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE,
mi
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS-DU CÔNSEIL-MUNICIP
L
nl
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
24
mars2015
Le
trente
mars
2015
à dix-huit
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°15-10
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
la commune
qui
est constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
et,
du
résultat
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
La
situation
peut
se résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2014
12
710.33
€
2 | Résultat
antérieur
reporté
120
608.39
€
3=1+2
Excédent
de
fonctionnement
133
318.72
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2014
-
_43522.38
€
5 | Résultat
antérieur
reporté
29 437.13
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Solde
d'exécution
de
la section
6=4+5
d'investissement
(à reporter
à la ligne
001
du
budget)
-
14 085.25
7 | restes
à réaliser
en
dépenses
0.00
8 | restes
à réaliser
en
recettes
0.00
=
(7-6)-8
Résultat
global
-
_14085.25
€
10 | Besoin
de
financement
14
085.25
€
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
mars
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
de
l'investissement
2015
(titre
de
recette
à émettre
à l'article
1068
du
budget
2015)
14
085.25
€
12=3-11
En
report
à nouveau
au fonctionnement
(à
reporter à
la ligne
002
du
budget
2015)
119
233.47
€
13
=3
TOTAL
133
318.72
€
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
LeMaire,
#
Pour
extrait
certifié
conforme,
—-Denis-BER
HO
PRÉFECTURE
DU MOR ABIHAN | LÉ
Affiché
en
Mairie
le :
7
AVR.
2015
COURRIER
- AR \
RIVÈE
| S
;
Transmis
en
Préfecture
le :
VO
ane
:
0
7
AVR,
2019
AITIVÉE
M rsunsrrennsnecnsencosennenseones 2015/19
ÿ
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
24 mars2015
Le
trente
mars
2015
à dix-huit
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°15-11 FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
- BUDGET
PRIMITIF
2015
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
et suivants,
et L.
2311-1
à L. 2342-2,
Monsieur
Le
Maire
expose
le contenu
du
budget
primitif
2015-
service
Port
qui
s'élève
à :
Section
de
fonctionnement
281
877.47
€
Section
d'investissement
302
185.25
€
584
062.72
€
Monsieur
Le
Maire
soumet
à l'approbation
de
l’Assemblée
le budget
primitif
2015
- service
Port
qui
sera
voté
par
chapitre.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
mars
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ADOPTE
le budget
primitif
2015
- PORT,
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
4.
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
citérci=
Sr
sonLeMaire,
de
ce ES
2E
DU
MORBIAN
Pour
extrait
certifié
conforme,
R
nes
pe À REIN
béni
B
EE
Affiché en Mairie
le:
‘=
AVR.
208
9
2
AVR.
205
Transmis
en
Préfecture
le :
ANT
8
er Artivse
TA
cesnacssussoscaacesassos
ééueos
ses
Louise * ARRIVÉE
:
TL
MINE
VU
MICRRBIMANI
COURRIER
d IDRBII
AN]
D?
€
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
;
a
2015/20
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 MARS
2015
|
OF
APR,
2915
|
i
|
| Au
2
|
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE"*®
ARTE
!
agen,
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUN
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
24
mars2015
Le
trente
mars
2015
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°15-12 FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2014
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et 2,
et R. 2343-1
à R. 2343-10.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2014,
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à la Trésorerie
de
Vannes-Ménimur
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2014
annexé
à
la
présente
délibération
d’où
il ressort
que :
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
SIX
CENT
QUATRE
VINGT
NEUF
MILLE
SOIXANTE
SEIZE
EUROS
ET
QUINZE
CENTIMES
(689
076.15
€)
-
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
UN
MILLION
DEUX
CENT
CINQUANTE
ET
UN
MILLE
CENT
CINQUANTE
SIX
EUROS
ET
TRENTE
DEUX
CENTIMES
(1
251
156.32
€)
d'où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
CINQ
CENT
SOIXANTE
DEUX
MILLE
QUATRE
VINGT
EUROS
ET
DIX
SEPT
CENTIMES
(562
080.17
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
NEUF
CENT
QUARANTE
DEUX
MILLE
CINQ
CENT
SOIXANTE
QUINZE
EUROS
ET
SOIXANTE
DIX
CENTIMES
(942 575.70 €).
-
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
UN
MILLION
CENT
SOIXANTE
DEUX
MILLE
QUATRE
VINGT
SIX
EUROS
ET
SOIXANTE
HUIT
CENTIMES
(1 162
086.68
€)
-
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
SIX
CENT
SOIXANTE
NEUF
MILLE
SOIXANTE
SEPT
EUROS
ET
QUARANTE
NEUF
CENTIMES
(669
067.49
€) Dh:
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/21
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d’où
un
déficit
d'investissement
de
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
TREIZE
MILLE
DIX
NEUF
EUROS
ET
DIX
NEUF
CENTIMES
(493
019.19
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
MOINS
QUATRE
CENT
SOIXANTE
NEUF
MILLE
TROIS
CENT
SOIXANTE
DIX
EUROS
ET
SOIXANTE
DIX
NEUF
CENTIMES
(-469
370.79
€)
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à SOIXANTE
NEUF
MILLE
SOIXANTE
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
DIX
HUIT
CENTIMES
(69 060.98
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2014
est
quant
à
lui
de
QUATRE
CENT
SOIXANTE
TREIZE
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
ONZE
CENTIMES
(473
204.91
€).
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
mars
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
budget
principal
pour
l’année
2014.
- DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Trésorier
pour
le
compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
|
pm
fes
- 7 AVR.
205
|PRÉFECTURE
DU
COURRIER
+ À
Affiché
en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le :
E 2
FRI*
SE
NIUE
|
©
| | }
9 7
AUD
pan
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AE
#i)
î
+
2
Arrivée
Fi
CLEPEPEEEEET
CERCLE
EEE
CEE
ECS
TS
F
arr J'RÉÉCTURE: j
COURRIEE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
188
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
|
Q
7
AVR.
MAIRIE
DE
EXTRAIT DUTREGISTRE
|
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
Di CONSEIL
MUNI
CIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
24
mars2015
Le
trente
mars
2015
à dix-huit
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°15-13 FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-31,
L.
2122-21,
L.
2343-1
et 2, et R.
2342-1
à R.
2342-12,
Vu
la
délibération
n°14-05
en
date
du
24
février
2014
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
principal
- année
2014,
Vu
la délibération
n°14-48
en
date
du
30 juin
2014
adoptant
la décision
modificative
n°1,
Vu
la délibération
n°14-73
en
date
du
17 novembre
2014
adoptant
la décision
modificative
n°2,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
2014
annexé
à la
présente
délibération
d'où
il ressort
que :
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à SIX
CENT
QUATRE
VINGT
NEUF
MILLE
SOIXANTE
SEIZE
EUROS
ET
QUINZE
CENTIMES
(689
076.15
€)
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
UN
MILLION
DEUX
CENT
CINQUANTE
ET
UN
MILLE
CENT
CINQUANTE
SIX
EUROS
ET
TRENTE
DEUX
CENTIMES
(1
251
156.32
€)
d'où
un
excédent
de
fonctionnement
égal
à
CINQ
CENT
SOIXANTE
DEUX
MILLE
QUATRE
VINGT
EUROS
ET
DIX
SEPT
CENTIMES
(562
080.17
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
NEUF
CENT
QUARANTE
DEUX
MILLE
CINQ
CENT
SOIXANTE
QUINZE
EUROS
ET
SOIXANTE
DIX
CENTIMES
(942
575.70
€).
les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
UN
MILLION
CENT
SOIXANTE
DEUX
MILLE
QUATRE
VINGT
SIX
EUROS
ET
SOIXANTE
HUIT
CENTIMES
(1 162
086.68
€)
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
SIX
CENT
SOIXANTE
NEUF
MILLE
SOIXANTE
SEPT
EUROS
ET
QUARANTE
NEUF
CENTIMES
(669
067.49
€) 2015/23
f?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d’où
un
déficit
d'investissement
de
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
TREIZE
MILLE
DIX
NEUF
EUROS
ET
DIX
NEUF
CENTIMES
(493
019.19
€).
Le
résultat
de
clôture
se
monte
à
MOINS
QUATRE
CENT
SOIXANTE
NEUF
MILLE
TROIS
CENT
SOIXANTE
DIX
EUROS
ET
SOIXANTE
DIX
NEUF
CENTIMES
(-469
370.79
€)
Le
résultat
de
l’exercice
s'élève
donc
à
SOIXANTE
NEUF
MILLE
SOIXANTE
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
DIX
HUIT
CENTIMES
(69
060.98
€).
Le
résultat
de
clôture
de
2014
est
quant
à
lui
de
QUATRE
CENT
SOIXANTE
TREIZE
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
ONZE
CENTIMES
(473
204.91
€).
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
mars
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
HUET,
premier
adjoint,
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le compte
administratif
2014
tel qu'il
est présenté.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'année
2014.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le :
“7
ANR.
200
Transmis
en
Préfecture
le :
D
7
AUD
mn
LU
1
AY,
LUE) D -
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
2 «
sJ D
3
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIO
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
24
mars2015
Le
trente
mars
2015
à
dix-huit
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°15-14 FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
la commune
qui
est constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
et,
du
résultat
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie
:
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement. La
situation
peut
se résumer
ainsi : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2014
562
080.17 €
2 | Résultat
antérieur
reporté
380
495.53
€
3=1+2
Excédent
de
fonctionnement
942
575.70
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 | Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2014
- 493
019.19
€
5 | Résultat
antérieur
reporté
28
648.40
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/25
D
l
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
6=4+5
À
R
.
(à reporter
à la ligne
001
du
budget)
- 469
370.79
€
7 | restes
à réaliser
en
dépenses
348
636.88
€
8 | restes
à
réaliser
en
recettes
0.00
€
9 =
(7-6)-8
Résultat
global
818
007.67
€
10 | Besoin
de
financement
818
007.67
€
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
Le 23
mars
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- ACCEPTE
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
Au
financement
de
l'investissement
2015
(titre
de
recette
à émettre
à l'article
1068
du
budget
2015)
818
007.67
€
12-311
En
report
à nouveau
au
fonctionnement
(à
reporter
à la ligne
002
du
budget
2015)
124
568.03
€
13=5
TOTAL
942
575.70
€
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cit
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le
:
7
AR
20
Transmis
en
Préfecture
le :
ranrrsr ananas aremnal poége na IT
nn,
|
PREFECTURE
=
nr
\
<
Î
:
INE
LU
M
IHg
Ÿ
|
CNLIpoieD PURE
TS
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
ARR
VE
E 2015/26
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
|
D
7
AVR
o0x
|
VU
ANR,
405
j
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATI
ONS
DU
CONSEN:
MUNICIPAL.
|
nn
en
=
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
24
mars2015
Le
trente
mars
2015
à dix-huit
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
En
exercice:
14
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Conseillers
présents
:
Absents :
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°15-15
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSTION
2015
Le
Conseil
Municipal
avait
fixé le taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2014
comme
suit :
- taxe
d'habitation
12.42
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
21.34
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
50.02
%
Pour
2015,
les
bases
d’impositions
prévisionnelles
communiquées
par
les
services
fiscaux
sont
les
suivantes
:
BASES
D'IMPOSITION
Taxe
d'habitation
3
075
000
Foncier
bâti
1
940
000
Foncier
non
bâti
13
200
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer les taux
d'imposition
comme
suit
:
TAUX
2015
Taxe
d'habitation
12.42
%
Foncier
bâti
21.34
%
Foncier
non
bâti
50.02
%
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2015
s’élèverait
donc
à 802
514.00
€ COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/27
D
‘
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2331-3,
Vu
les bases
prévisionnelles
communiquées
par
la direction
générale
des
finances
publiques,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
mars
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- VOTE
les
taux
ci-dessous
:
TAUX
2015
Taxe
d'habitation
12.42
%
Foncier
bâti
21.34
%
Foncier
non
bâti
50.02
%
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le:
7
AVR
701
(SRÉFECT
RE
Transmis
en
Préfecture
le
:
À
COU COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/28
SA
à
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
Mardi
24
mars2015
Le
trente
mars
2015
à dix-huit
heures
et trente
minutes
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
ALLOUET
Jean-Paul
Délibération
n°15-16
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BUDGET
PRIMITIF
2015
mi
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
et suivants,
et L.
2311-1
à L.
2342-2,
Monsieur
Le
Maire
présente
le
contenu
du
budget
primitif
de
la
commune
-
année
2015
qui
s'élève
à :
Section
de
fonctionnement
1
156
582.03
€
Section
d'investissement
2
967
007.67
€
4 123
589.70
€
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l’Assemblée
le
budget
primitif
de
la
commune
-
année
2015
qui
sera
voté
par
chapitre.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
mars
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
-
année
2015,
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
14.
- DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
citépisdessuse E DU
MOI
Pour
extrait
certifié
conforme,
|
Affiché en Mairie
le :
|
G
Transmis
en Préfecture
le :
rennes
na
vT
ecevvanes
nous
acu
L