Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 juin 2015

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 juin 2015 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Roz-Landrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/06/2015 A 20H30

Date de convocation : 09/06/2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de

Madame Marie-Pierre MARTIN, Maire de Roz-Landrieux.

Etaient présents : Mme MARTIN Marie-Pierre, maire ; M. RODE Frédéric, Mme MAINSARD Nelly, M.

DELALANDE Eric, Mme FLAUX Céline, adjoints ; Mme COUDE Renée, M. GLEMOT René, Mme TOUZE LOPIN

Sylvianne, M. AUDRAIN Yann, M. MOQUEREAU Olivier, M. ROBIN Régis, Mme PICAULT Rosine, Mme CAILLET

Marie-José, M. ADRIEN Jean-Luc, conseillers municipaux.

Absent excusé : /

Absent : M. DUPAS Jean-Yves, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Mme MAINSARD Nelly, adjointe au maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

APPROBATION A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30/03/2015

PROJET D’INFRASTRUCTURE SCOLAIRE « ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE/CANTINE-GARDERIE » -

ACQUISITION D’UNE STRUCTURE DE JEUX ET SOLLICITATION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE (N° 15-06-

42)

Sur invitation de Mme le Maire, Mme MAINSARD rappelle au Conseil Municipal que la structure de jeux qui

se trouve dans la cour de l’actuelle école maternelle publique est ancienne et qu’elle présente des signes de

vétusté, ce qui la rend indémontable et non transférable dans la nouvelle école.

Il convient par conséquent de prévoir l’installation d’une nouvelle structure de jeux dans la cour du futur

équipement « école maternelle publique/cantine-garderie ».

Mme MAINSARD présente alors les devis reçus pour cette acquisition :

Société Montant HT Observations

MANUTAN COLLECTIVITES 10 657.76 € option s’élevant à 457.56 € HT : contrôle de

conformité d’une aire de jeux pour la mise en

service

MEFRAN COLLECTIVITES 1 offre à 14 751.00 € HT

1 offre à 12 848.00 € HT

/

SYNCHRONICITY 15 218.81 € HT /

1Mme MAINSARD précise enfin les éléments suivants :

- l’aire de jeux a fait l’objet d’une réflexion avec l’équipe enseignante ;

- la réalisation de cette aire de jeux n’interviendra qu’au cours de l’année 2016 ;

- ce projet est susceptible d’être subventionné à hauteur de 5 000.00 € dans le cadre de la réserve

parlementaire ; l’obtention de cette aide permettrait d’en garantir financièrement l’engagement.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Approuve l’opération ayant pour objet l’achat d’une structure de jeux pour la nouvelle infrastructure

« école maternelle publique/cantine-garderie » ;

- Décide de retenir l’offre de MANUTAN COLLECTIVITES (y compris l’option) pour un montant de 11 115.32 €

HT (13 338.38 € TTC), de ne passer commande qu’en 2016, et d’accepter la révision du montant qui pourrait

être appliquée en 2016 ;

- Décide d’arrêter les modalités de financement de l’opération et adopte le plan de financement indiqué

dans le tableau ci-dessous ;

DEPENSE RECETTE

Structure de jeux 11 115.32 € HT Réserve parlementaire 5 000.00 €

Autofinancement (fonds

propres)

6 115.32 €

Total HT 11 115.32 € HT Total 11 115.32 €

TVA 20.00 % 2 223.06 €

Total TTC 13 338.38 € TTC

- Précise que les crédits inscrits pour cette opération en dépense d’investissement du programme « Ecole

maternelle-cantine-garderie » (n° 81) du budget primitif 2015 de la commune, seront reportés en 2016 ;

- Précise que des crédits supplémentaires pourront être affectés à cette opération aux budgets 2016 et

suivants (en investissement) selon la révision du montant et le calendrier de réalisation de l’opération ;

- Charge Mme le Maire de solliciter une aide exceptionnelle de l’Etat (réserve parlementaire) pour cette

opération, et d’en adresser la demande à M. Gilles LURTON, député de la 7ème circonscription d’Ille-et-

Vilaine ;

- Précise que l’obtention de la réserve parlementaire complètera le financement de l’opération prévu par

autofinancement (fonds propres) ;

- Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents afférents à ce

dossier (signature du devis etc.).

2 Remarque

- M. LURTON Gilles, député, avait promis une subvention de 10 000,00 € au titre de la réserve parlementaire.

Celle-ci ne devrait plus être que de 5 000,00 €. La décision sera prise en novembre.

PROJET D’INFRASTRUCTURE SCOLAIRE « ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE/CANTINE-GARDERIE » -

AVENANT N° 1 AU LOT N° 7 « COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES » (N° 15-06-43)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « Ecole maternelle

publique/cantine-garderie », il convient de conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé, avec

l’entreprise CAILLOT-POTIN pour le lot n° 7 « courants forts-courants faibles ».

Mme le Maire précise alors les éléments suivants :

- cet avenant n° 1, dont le montant total s’élève à 1 124.00 € HT (soit 1 348.80 € TTC), correspond à une

moins-value de 407.00 € HT (488.40 € TTC) portant sur la non réalisation des locaux vélos et poubelles, ainsi

qu’à une plus-value de 1 531.00 € HT (1 837.20 € TTC) portant sur l’alimentation des stores, sur la fourniture

et la pose de blocs de secours, et sur des travaux divers dans la salle des professeurs et dans les sanitaires

de l’école ;

- le montant du marché après avenant est porté à la somme de 43 960.00 € HT (52 752.00 € TTC), soit une

augmentation de 2.62 % (taux de TVA à 20.00 % ; marché initial : 42 836.00 € HT soit 51 403.20 € TTC) ;

- la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n’a pas eu à se prononcer sur cet avenant ; un projet d’avenant à un

marché de fournitures, de travaux ou de services doit en effet être soumis pour avis à la CAO (en vertu de

l’article 8 de la loi n° 95.127 du 08/02/1995 modifiée) qu’à partir du moment où il entraîne une augmentation

du montant global du marché supérieure à 5 % ; en outre, cette disposition n’est pas applicable lorsque les

avenants concernent des marchés qui n’ont pas été eux-mêmes soumis à cet avis, ce qui est le cas pour le

marché de travaux de l’opération « Ecole maternelle publique/cantine-garderie ».

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Accepte l’avenant n° 1 (plus-value) d’un montant de 1 124.00 € HT (soit 1 348.80 € TTC) relatif au lot n° 7

« courants forts-courants faibles » attribué à l’entreprise CAILLOT-POTIN ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PROJET D’INFRASTRUCTURE SCOLAIRE « ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE/CANTINE-GARDERIE » -

AVENANT N° 2 AU LOT N° 1 « GROS ŒUVRE » (N° 15-06-44)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « Ecole maternelle

publique/cantine-garderie », il convient de conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé, avec

l’entreprise CANEVET pour le lot n° 1 « gros œuvre ».

Mme le Maire précise alors les éléments suivants :

- cet avenant n° 2, dont le montant s’élève à 705.27 € HT (soit 846.32 € TTC), correspond à une plus-value

portant sur l’implantation de la clôture ;

3- le montant du marché après avenant est porté à la somme de 168 832.15 € HT soit 202 598.58 € TTC

(marché initial : 169 000.00 € HT ; avenant n° 1 : - 873.12 € HT) ; le cumul des deux avenants se traduit par

une diminution de 0.10 % du montant total du marché par rapport au marché initial ;

- la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n’a pas eu à se prononcer sur cet avenant ; un projet d’avenant à un

marché de fournitures, de travaux ou de services doit en effet être soumis pour avis à la CAO (en vertu de

l’article 8 de la loi n° 95.127 du 08/02/1995 modifiée) qu’à partir du moment où il entraîne une augmentation

du montant global du marché supérieure à 5 % ; en outre, cette disposition n’est pas applicable lorsque les

avenants concernent des marchés qui n’ont pas été eux-mêmes soumis à cet avis, ce qui est le cas pour le

marché de travaux de l’opération « Ecole maternelle publique/cantine-garderie ».

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Accepte l’avenant n° 2 (plus-value) d’un montant de 705.27 € HT (soit 846.32 € TTC) relatif au lot n° 1

« gros œuvre » attribué à l’entreprise CANEVET ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PROJET D’INFRASTRUCTURE SCOLAIRE « ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE/CANTINE-GARDERIE » -

AVENANT N° 2 AU LOT N° 2 « CHARPENTE BOIS-BARDAGE » (N° 15-06-45)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « Ecole maternelle

publique/cantine-garderie », il convient de conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé, avec

l’entreprise SCOB pour le lot n° 2 « charpente bois-bardage ».

Mme le Maire précise alors les éléments suivants :

- cet avenant n° 2, dont le montant s’élève à 2 480.00 € HT (soit 2 976.00 € TTC), correspond à une plus-value

portant sur la réalisation d’un doublage FERMACELL (coupe-feu) dans la salle de motricité ;

- le montant du marché après avenant est porté à la somme de 76 468.00 € HT soit 91 761.60 € TTC (marché

initial : 76 000.00 € HT ; avenant n° 1 : - 2 012.00 € HT) ; le cumul des deux avenants se traduit par une

augmentation de 0.62 % du montant total du marché par rapport au marché initial ;

- la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n’a pas eu à se prononcer sur cet avenant ; un projet d’avenant à un

marché de fournitures, de travaux ou de services doit en effet être soumis pour avis à la CAO (en vertu de

l’article 8 de la loi n° 95.127 du 08/02/1995 modifiée) qu’à partir du moment où il entraîne une augmentation

du montant global du marché supérieure à 5 % ; en outre, cette disposition n’est pas applicable lorsque les

avenants concernent des marchés qui n’ont pas été eux-mêmes soumis à cet avis, ce qui est le cas pour le

marché de travaux de l’opération « Ecole maternelle publique/cantine-garderie ».

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Accepte l’avenant n° 2 (plus-value) d’un montant de 2 480.00 € HT (soit 2 976.00 € TTC) relatif au lot n° 2

« charpente bois-bardage » attribué à l’entreprise SCOB ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

4PROJET D’INFRASTRUCTURE SCOLAIRE « ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE/CANTINE-GARDERIE » -

AVENANT N° 2 AU LOT N° 11 « PEINTURE-REVETEMENTS MURAUX » (N° 15-06-46)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « Ecole maternelle

publique/cantine-garderie », il convient de conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé, avec

l’entreprise TIRIAULT pour le lot n° 11 « peinture-revêtements muraux ».

Mme le Maire précise alors les éléments suivants :

- cet avenant n° 2, dont le montant s’élève à 864.60 € HT (soit 1 037.52 € TTC), correspond à une plus-value

portant sur une prestation supplémentaire de peinture (notamment pour le préau) ;

- le montant du marché après avenant est porté à la somme de 17 104.62 € HT soit 20 525.54 € TTC (marché

initial : 15 631.39 € HT ; avenant n° 1 : 608.63 € HT) ; le cumul des deux avenants se traduit par une

augmentation de 9.42 % du montant total du marché par rapport au marché initial ;

- la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n’a pas eu à se prononcer sur cet avenant ; un projet d’avenant à un

marché de fournitures, de travaux ou de services doit en effet être soumis pour avis à la CAO (en vertu de

l’article 8 de la loi n° 95.127 du 08/02/1995 modifiée) qu’à partir du moment où il entraîne une augmentation

du montant global du marché supérieure à 5 % ; en outre, cette disposition n’est pas applicable lorsque les

avenants concernent des marchés qui n’ont pas été eux-mêmes soumis à cet avis, ce qui est le cas pour le

marché de travaux de l’opération « Ecole maternelle publique/cantine-garderie ».

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Accepte l’avenant n° 2 (plus-value) d’un montant de 864.60 € HT (soit 1 037.52 € TTC), relatif au lot n° 11

« peinture-revêtements muraux » attribué à l’entreprise TIRIAULT ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PROJET D’INFRASTRUCTURE SCOLAIRE « ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE/CANTINE-GARDERIE » -

AVENANT N° 3 AU LOT N° 15 « EQUIPEMENT DE CUISINE » (N° 15-06-47)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « Ecole maternelle

publique/cantine-garderie », il convient de conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé, avec

l’entreprise FROID CLIMAT pour le lot n° 15 « équipement de cuisine ».

Mme le Maire précise alors les éléments suivants :

- cet avenant n° 3, dont le montant s’élève à 401.24 € HT (soit 481.49 € TTC), correspond à une plus-value

portant sur la fourniture de deux charriots à débarrasser ;

- le montant du marché après avenant est porté à la somme de 13 628.49 € HT soit 16 354.19 € TTC (marché

initial : 13 290.00 € HT ; avenant n° 1 : 467.25 € HT ; avenant n° 2 : - 530.00 € HT) ; le cumul des trois

avenants se traduit par une augmentation de 2.55 % du montant total du marché par rapport au marché

initial ;

- la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n’a pas eu à se prononcer sur cet avenant ; un projet d’avenant à un

marché de fournitures, de travaux ou de services doit en effet être soumis pour avis à la CAO (en vertu de

l’article 8 de la loi n° 95.127 du 08/02/1995 modifiée) qu’à partir du moment où il entraîne une augmentation

du montant global du marché supérieure à 5 % ; en outre, cette disposition n’est pas applicable lorsque les

5avenants concernent des marchés qui n’ont pas été eux-mêmes soumis à cet avis, ce qui est le cas pour le

marché de travaux de l’opération « Ecole maternelle publique/cantine-garderie ».

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Accepte l’avenant n° 3 (plus-value) d’un montant de 401.24 € HT (soit 481.49 € TTC) relatif au lot n° 15

« équipement de cuisine » attribué à l’entreprise FROID CLIMAT ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR FOURNIR LES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE A COMPTER

DE LA RENTREE SCOLAIRE 2015-2016 (N° 15-06-48)

Sur invitation de Mme le Maire, Mme MAINSARD propose au Conseil Municipal de retenir un prestataire

pour assurer la préparation et la livraison des repas à la cantine scolaire municipale à compter de la rentrée

scolaire 2015-2016.

Mme MAINSARD précise que la consultation lancée le 30/05/2015, s’est faite sous la forme d’une procédure

adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, et que les caractéristiques du marché

portaient notamment sur les points suivants :

- préparer et livrer les repas pour une moyenne quotidienne de 100 enfants et 2 adultes ;

- fournir des repas de substitution pour les enfants allergiques et pour les enfants ne mangeant pas de

porc ;

- assurer une livraison en liaison chaude ;

- livrer les repas à la cantine à 11h00 au plus tard ;

- marché renouvelable 2 fois.

Mme MAINSARD présente ensuite la seule proposition reçue émanant de la société RESTECO :

- menus 5 composantes sans pain et sans boisson

Prix HT

2015-2016

Variation en € du prix HT

par rapport à 2014-2015

Prix TTC

2015-2016

Repas enfant 2.42 € + 0.02 € 2.55 €

Repas adulte 3.44 € + 0.04 € 3.63 €

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

6Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Décide de retenir l’offre et d’accepter la convention (renouvelable deux fois) de la société RESTECO, pour

assurer la préparation et la livraison des repas à la cantine scolaire municipale à compter de la rentrée

scolaire 2015-2016 ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire (notamment la convention).

 Remarque

- Mme MAINSARD fait part des informations suivantes : les prix de RESTECO ont été calculés dans

l'hypothèse d'une fréquentation annuelle moyenne de 13 600 repas (contre 18 000 repas pour le précédent

marché ; cette différence s'explique par le fait qu'il y a moins d'enfants à Baguer-Morvan) ; RESTECO est

partie prenante dans l'organisation des Olympiades (la société est arrangeante) ; RESTECO doit offrir un

congélateur.

EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE IMPASSE DE L’EGLISE (N° 15-06-49)

Sur invitation de Mme le Maire, M. DELALANDE expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun

d’entreprendre l’extension du réseau d’eau potable impasse de l’Eglise en prévision d’un futur lotissement et

avant que les travaux d’enrobé de l’impasse ne soient réalisés (travaux prévus dans le projet de mise en

sécurité du bourg et d’aménagement de l’impasse de l’Eglise).

M. DELALANDE indique alors qu’il a sollicité le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort (SIEB) qui a

transmis, via la société ARTELIA, un devis s’élevant à 2 838.16 € HT (estimatif des travaux : 2 556.90 € ;

honoraires maîtrise d’œuvre + aléas travaux : 281.26 € HT) soit 3 405.79 € TTC base novembre 2014 (marché

à bons de commande 2014 – BC n° 48). Conformément à la réglementation syndicale, ces travaux sont à la

charge de la commune. Le montant définitif de la dépense sera arrêté après la réalisation des travaux et la

commune devra en effectuer le versement correspondant par virement au compte du SIEB à la caisse de

Saint-Malo – M. le Trésorier Principal.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Décide de réaliser l’extension du réseau d’eau potable impasse de l’Eglise ;

- Adopte l'étude chiffrée du Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort ;

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires

pour constituer le financement ;

-S'engage à rembourser le montant de la dépense au Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort, par

virement à son compte à la perception de Saint-Malo municipal.

 Remarque

- Les travaux du parking impasse de l’Église commencent cette semaine.

7REVISION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT (N° 15-06-50)

Sur invitation de Mme le Maire, M. RODE rappelle au Conseil Municipal les éléments suivants :

- la révision du taux de la Taxe d’Aménagement (TA) a été discutée à deux reprises en 2014 (cf. délibérations

n° 14-11-61 du 27/11/2014 et n° 14-12-66 du 17/12/2014) ;

- toute décision relative à la TA doit être prise avant le 30 novembre de chaque année pour une application

l’année suivante ; la délibération n° 14-12-66 du 17/12/2014, fixant un taux de TA de 2 % pour les terrains

classés en zone 1AUA (zone à urbaniser activité à court terme) et 2AUA (zone à urbaniser activité à long

terme) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), un taux de 5 % pour tous les autres terrains classés en zone U

(zone urbaine) dans le PLU, et un taux de 3 % pour tous les terrains classés en zone NH (zone naturelle

habitat) dans le PLU, n’a donc pu entrer en vigueur.

M. RODE propose ensuite de délibérer sur la révision de cette taxe, après en avoir remémoré les

dispositions.

La Taxe d’Aménagement (TA)

La TA permet le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation.

Mode de calcul : surface taxable de la construction x valeur forfaitaire x taux

Surface taxable de la construction : somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur

de plafond supérieure à 1.80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite

des vides et des trémies. Les surfaces sont calculées à l’intérieur des façades de façon à ne pas pénaliser

l’isolation. Les places de stationnement extérieures à la construction sont taxées en fonction de leur

nombre.

Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable : 705.00 € en 2015 (taux fixé annuellement par

décret).

Un abattement de 50 % s’applique. Cet abattement bénéficie aux sociétés HLM (Habitation à Loyer Modéré),

aux résidences principales pour les 100 premiers m2, et aux constructions abritant des activités

économiques. Pour les terrains de camping, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de

loisirs, la taxation est déterminée par emplacement. Les autres aménagements (piscines, éoliennes et

panneaux photovoltaïques) sont taxés sur une valeur forfaitaire simple et modérée.

Taux : il est composé d’une part communale et d’une part départementale. Le taux voté par la commune

peut varier de 1 % à 5 % ; il est possible de le porter jusqu’à 20 % dans les secteurs justifiant des

équipements publics importants (tenir compte du coût réel de l’urbanisation dans chaque secteur).

La TA est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de

toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.

La taxe est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Les services de l’Etat seront

seuls compétents pour établir et liquider la taxe. La taxe est recouvrée en deux échéances à 12 et 24 mois

ou en une seule échéance si le montant de la taxe est inférieur à 1 500.00 €. La taxe est reversée aux

collectivités territoriales pour les montants recouvrés nets de frais de gestion. L’Etat effectue un prélèvement

de 3 % pour frais d’assiette et de recouvrement.

Les exonérations sont nombreuses. Sont notamment exonérées de la TA : les constructions destinées au

service public ou d’utilité publique ; les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt locatif

aidé d’intégration ; les surfaces d’exploitation des bâtiments agricoles qui constituent de la surface hors

œuvre brute non taxée dans le dispositif actuel ; les aménagements prescrits par des plans de prévention

des risques ; la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de dix ans ; les constructions

8dont la surface est inférieure à moins de 5 m2, par simplification et pour réduire le coût de gestion de

l’impôt.

La part communale est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme

(PLU) ou d’un Plan d’Occupation des Sols (POS). Le taux actuellement appliqué sur le territoire de Roz-

Landrieux est de 1 %.

Proposition de révision

Considérant la nécessité pour la commune de garantir son développement, de maintenir voire d’augmenter

ses ressources fiscales, considérant l’abrogation de la Participation pour Voirie et Réseaux au 01/01/2015,

considérant que le taux actuel est relativement faible, considérant les taux pratiqués dans les communes

limitrophes, un taux de 3 % pourrait être appliqué sur l’ensemble du territoire communal à compter du

01/01/2016.

L’impact de l’application de ce taux ne serait pas négligeable (pour les constructions nouvelles) mais resterait

limité :

- limité du fait de l’abattement de 50 % sur les 100 premiers m² ;

- limité pour les résidents actuels puisque concernés surtout en cas d’extension de leur habitation.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Décide d’appliquer à compter du 01/01/2016 un taux de Taxe d’Aménagement de 3 % sur l’ensemble du

territoire communal ;

- Dit que la présente délibération est reconductible de plein droit d’année en année sauf renonciation

expresse ;

- Charge Mme le Maire de transmettre la présente délibération au service de l’Etat chargé de l’urbanisme ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

REVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE (N° 15-06-51)

Sur invitation de Mme le Maire, M. RODE rappelle au Conseil Municipal que le contexte de restriction

budgétaire (dotations en baisse) a conduit la commune à mener en 2014 une réflexion sur ses finances. La

commission « Finances-urbanisme » a ainsi procédé à l’analyse du coût du service de la cantine municipale

et du coût de la garderie municipale.

M. RODE expose ensuite que le tarif de la cantine a été réévalué au 01/01/2015, et qu’il convient de

s’interroger aujourd’hui sur la révision du coût de la garderie à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 :

- le ticket de garderie du matin pourrait être fixé à 1.25 € (coût réel du service pris en charge par la commune

à hauteur de 30 %) ;

- le ticket de garderie du soir pourrait être fixé à 2.25 € (coût réel du service pris en charge par la commune à

hauteur de 50 %), avec maintien du goûter et de la brique de jus de fruits.

9Mme CAILLET fait alors observer que la hausse proposée est importante, et financièrement dissuasive pour

certaines familles, au risque que la garderie ne bénéficie plus à tous les enfants. Mme CAILLET tient ensuite

à apporter la précision suivante : la différence de prix entre le ticket de garderie du matin et le ticket de

garderie du soir s’explique par l’intégration, dès la création du service, du coût du goûter dans le prix du

ticket de garderie du soir.

Mme le Maire lui répond qu’en fonction des réactions des familles, une nouvelle réflexion pourra être

engagée.

Mme MAINSARD enchaîne en faisant part d’éléments liés à la garderie du soir dont il faut tenir compte :

ouverture étendue jusqu’à 19h00, diminution impossible du nombre d’agents communaux, fréquentation en

baisse (du fait de la création par l’école privée de sa propre garderie).

M. RODE conclut en indiquant que cette revalorisation est certes significative mais raisonnée (l’idée étant de

procéder à des ajustements), et qu’elle est justifiée par différentes charges auxquelles la commune doit faire

face (nouvelle école maternelle publique/cantine-garderie, mise en place des Temps d’Activités Périscolaires,

etc.).

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à la majorité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 2 contre, Mme CAILLET, M. ADRIEN – 0 abstention – 12 pour) :

- Décide de fixer le prix du ticket de garderie du matin à 1.25 € à compter du 01/09/2015 ;

- Décide de fixer le prix du ticket de garderie du soir à 2.25 € à compter du 01/09/2015 ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LA REALISATION DU POINT A TEMPS (N° 15-06-52)

Sur invitation de Mme le Maire, M. DELALANDE propose au Conseil Municipal d’examiner les devis relatifs à

l’exécution du point à temps pour l’année 2015.

Préalablement, M. DELALANDE indique les éléments suivants :

- le point à temps est une technique qui répare la chaussée ponctuellement, là où elle a subi des

dégradations comme des nids de poule ; cette technique, qui consiste à répandre une émulsion de bitume

et de gravillons, permet un entretien de la surface de la chaussée en redonnant de l’étanchéité ;

- contrairement à 2014, les entreprises vont fournir le gravier (ce qui est estimé à environ 1 000.00 € sur les

devis ; le gravier avait été stocké l’an dernier au service technique ce qui n’est pas possible cette année en

raison des travaux de réalisation du parking de l’école maternelle publique/cantine-garderie à l’emplacement

même du lieu de stockage du gravier) ;

- 5 offres ont été reçues ; l’offre de la société LESSARD T.P. de point à temps « automatique » est écartée

puisqu’elle ne correspond pas à la prestation demandée de point à temps « manuel ».

10M. DELALANDE détaille ensuite les propositions reçues :

Société Prix HT Prix TTC Prestation

COLAS 4 525.00 € 5 430.00 € - mise à disposition d’un camion 6*4 et bouille PAT avec

chauffeur.

- fourniture granulats 4/6, 6/10 classe B2.

- fourniture émulsion dosée à 65 %.

SERENDIP 4 375.00 € 5 250.00 €

STE Ille-et-Vilaine 5 381.50 € 6 457.80 €

EVEN S.A.S. 4 993.00 € 5 991.60 €

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Accepte le devis de la société SERENDIP d’un montant de 4 375.00 € HT (5 250.00 € TTC) relatif au point à

temps nécessaire à l’entretien de la voirie, et accepte que le montant de ce devis soit ajusté suivant

l’évolution possible du prix du bitume et des quantités utilisées ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CONVENTION PORTANT SUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME A COMPTER DU

01/07/2015 (N° 15-06-53)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 01/07/2015, les services de l’Etat (Direction

Départementale des Territoires et de la Mer) n’instruiront plus les demandes d’autorisation d’urbanisme

pour le compte de la commune.

En substitution des services de l’Etat, la Communauté de Communes Bretagne Romantique propose aux

communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Dol-de-Bretagne et de la Baie du Mont

Saint-Michel un service commun d’Application du Droit des Sols (ADS).

Pour bénéficier de ce service à la date du 01/07/2015, Mme le Maire expose qu’il convient de conclure une

convention entre la commune et la Communauté de Communes Bretagne Romantique. Mme le Maire

présente alors la convention dont l’objet est de définir les modalités d’organisation administrative du service

commun ADS, ainsi que les modalités de fonctionnement et de travail entre la commune et le service

instructeur.

Mme le Maire souligne enfin que la prestation assurée par le service commun ADS sera désormais facturée

à la commune au coût réel du service.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Décide de bénéficier à compter du 01/07/2015 du service commun d’Application du Droit des Sols proposé

par la Communauté de Communes Bretagne Romantique pour l’instruction des demandes d’autorisation

d’urbanisme ;

11- Accepte les termes de la convention entre la commune et la Communauté de Communes Bretagne

Romantique relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière

d’urbanisme ;

- Autorise Mme le Maire à signer la convention entre la commune et la Communauté de Communes

Bretagne Romantique relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en

matière d’urbanisme.

DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR EXERCER LES DROITS DE PREEMPTION (N° 15-06-54)

Mme le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22)

permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Mme le Maire indique alors que suite au renouvellement de l’assemblée délibérante intervenu en 2014, et

considérant l’institution d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire communal (délibérations n°

47/2010 du 29/10/2010 et n° 11-07-37 du 11/07/2011), elle peut recevoir délégation pour exercer au nom de

la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Décide dans un souci de favoriser une bonne administration communale, pour la durée du présent

mandat, de déléguer à Mme le Maire la charge d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption

définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

AVIS SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE DOL-DE-BRETAGNE (N° 15-06-55)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de Dol-de-Bretagne a prescrit l’élaboration d’un

Règlement Local de Publicité (RLP) par délibération du 19/12/2014. Dans le cadre de la phase de

concertation prévue par la procédure RLP, (art. L 581-14 et suivants du Code de l’environnement et L 123-6 et

suivants du Code de l’urbanisme), l’ensemble des Personnes Publiques Associées (la commune en

l’occurrence) doit prendre connaissance et émettre un avis sur le document des orientations et des objectifs

dudit RLP.

Mme le Maire indique ensuite que le droit de la publicité extérieure se caractérise par une réglementation

nationale issue du décret du 30/01/2012 – communément appelé Règlement National de Publicité (RNP) –

applicable à l’ensemble du territoire. La ville de Dol-de Bretagne, par l’élaboration d’un RLP, entend

poursuivre les objectifs suivants :

- apporter une réponse adaptée au besoin spécifique de son territoire ;

- définir des secteurs particuliers où s’appliquent des dispositions plus restrictives que la réglementation

nationale ;

- concilier la publicité et les enseignes avec la composition des différents secteurs urbains de la ville, en

cohérence avec le label village-étape le long de la Route Nationale 176 ; mettre en place ce futur RLP en lien

avec une amélioration de la Signalétique d’Information Locale (SIL) ;

- améliorer localement la qualité du paysage urbain avec une dé-densification des supports publicitaires et

élaborer des prescriptions en matière d’implantation, d’insertion et de qualité des dispositifs publicitaires, en

tenant compte des caractéristiques des quartiers de la ville ;

12- mettre en valeur le centre-ville historique ;

- améliore l’image des zones d’activités artisanales et commerciales situées en périphérie de la ville ;

- préserver les perspectives sur le paysage et le patrimoine bâti depuis les portes d’entrée sur le territoire

communal, qui représentent des vitrines pour le tourisme local ;

- préserver les coupures vertes et espaces de loisirs au contact de la ville ainsi que les vues extérieures sur

les édifices remarquables (à l’exemple du Champ Dolent).

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 12 ; vote : 0 contre – 2 abstentions, Mme CAILLET, M. ADRIEN – 12 pour) :

- Emet un avis favorable sur le document des orientations et des objectifs établi par la ville de Dol-de-

Bretagne dans le cadre de l’élaboration de son Règlement Local de Publicité.

 Remarques

- La commune de Dol-de-Bretagne veut réduire la pollution visuelle.

- Les commerçants, mécontents, ont disposé des panneaux sur les communes limitrophes. Les associations

de défense de l'environnement ont répertorié les panneaux non conformes, puis ont saisi le Préfet qui a

demandé aux maires des communes de les enlever.

- M. RAPINEL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Dol-de-Bretagne et de la Baie du Mont

Saint-Michel, réfléchit aux panneaux électroniques pour annoncer les festivités.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – VIREMENT DE CREDITS (N° 15-06-56)

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer des virements de crédits sur le budget communal

afin d’assurer le paiement de dépenses de fonctionnement (reversement à l’école privée du fonds

d’amorçage de l’Etat et de l’aide du Département d’Ille-et-Vilaine dans le cadre de la réforme des rythmes

scolaires) et d’investissement (opération 68 « Acquisition petit matériel » : achat d’un taille haie et d’un

nettoyeur haute pression pour le service technique ; opération 76 « Travaux de rénovation église » : mise aux

normes de l’installation de protection contre la foudre).

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur ce point.

13Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour) :

- Décide d’effectuer les virements de crédits suivants au budget communal :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 022 : dépenses imprévues (fonctionnement) 5 000.00 €

D 678 : autres charges exceptionnelles 5 000.00 €

D 020. : dépenses imprévues (investissement) 2 100.00 €

D 2188.68 : autres immobilisations corporelles (Acquisition

petit matériel)

2 100.00 €

D 020. : dépenses imprévues (investissement) 5 000.00 €

D 2313.76 : constructions (Travaux de rénovation église) 5 000.00 €

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

 Remarque

M. RODE indique que le budget étant, des virements de crédits sont nécessaires.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Prochain Conseil Municipal le 24/08/2015

 Communauté de Communes et recettes budgétaires

- A l'instigation de M. ERARD Jean-Paul, Maire de Baguer-Morvan, la Dotation de Solidarité Communautaire

va être réévaluée pour chaque commune, avec pour idée qu'aucune commune ne perçoive moins de 70

000,00 €. M. ERARD estimait que la répartition de la DSC n'était pas juste. La DSC de Roz-Landrieux va ainsi

passer de 49 110,00 € à 70 000,00 €.

- En contrepartie de la hausse de la DSC, il faudra reverser à la Communauté de Communes 50 % de la Taxe

d'Aménagement liée au parc d'activités Les Vignes Chasles.

- M. RODE suggère de faire appel à un cabinet spécialisé pour déterminer quelles recettes peuvent

augmenter, quelles sont les variables ajustables, et pour comprendre comment cela fonctionne.

- Mme CAILLET précise que les réflexions menées antérieurement ont abouti à la mise en place du fonds de

concours (120 000,00 € pour Roz-Landrieux).

 Établissements DANIEL : projet d'implantation dans le parc d'activités « Les Vignes Chasles »

Mme le Maire et M. RODE indiquent que les banques ont refusé d'accorder un prêt à l'entreprise DANIEL de

Roz-Landrieux (travaux de charpente) pour son projet de transfert de son activité dans le parc d'activités

« Les Vignes Chasles ».

En conséquence, l'entreprise DANIEL souhaite s'agrandir sur son emplacement actuel. Problème : le terrain

susceptible d'accueillir une extension est classé en zone NE (zone Naturelle Environnement) au regard du

Plan Local d'Urbanisme, donc inconstructible.

14Mme le Maire et M. RODE ajoutent qu'ils ont proposé d'accompagner l'entreprise DANIEL pour que leur

dossier soit réétudié par d'autres partenaires. Date est prise pour la rentrée. Le projet est conditionné par

l'activité et le chiffre d'affaires de la société. L'entreprise semble assez favorable pour reproposer un dossier.

 Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Une rencontre va avoir lieu avec le bureau d'études ATELIER DECOUVERTE (Saint-Malo) afin de mener une

réflexion sur le PLU (le réviser ou le modifier, notamment pour lever les incohérences constatées). La

commission « Finances-urbanisme » sera associée à cette démarche.

 Groupe scolaire « école maternelle publique/cantine-garderie »

La rentrée scolaire 2015-2016 se fera dans le nouveau groupe scolaire pour les enfants inscrits à l'école

maternelle publique. La réception des travaux est prévue le 09/07/2017, avec un emménagement fin août.

Pour répondre à une interrogation de Mme COUDE, le déménagement de l'actuelle école maternelle se fera

en deux temps : en premier la classe mobile vers l'école élémentaire publique (classe de CP), puis la classe

de l'école maternelle.

Les travaux de l'impasse de l’Église et du parking seront achevés avant septembre (ainsi que les

ralentisseurs rue de la Mairie et rue de l’Église).

 Changement d'emplacement de la classe mobile actuellement implantée dans la cour de l'actuelle

école maternelle publique

La société SIMAVIL LEVAGE réalisera le 10/07/2015 le déplacement de la classe mobile et son implantation à

côté du terrain de tennis. Coût de la prestation : 2 994,00 € HT.

 Mise en vente de l'actuelle école maternelle publique

Les notaires de Dol-de-Bretagne et l'agence immobilière GUY HOQUET ont déjà été mandatés pour vendre

les bâtiments de l'actuelle école maternelle publique.

Mme GLAIS Audrey, de l'agence immobilière CIMM IMMOBILIER, a manifesté sa volonté de s'occuper

également de la vente de ce bien. L'assemblée délibérante émet un avis favorable, en précisant que le prix

net vendeur souhaité s'élève à 130 000,00 €.

 Location de l'abri réception

Certains particuliers rencontrent des difficultés pour obtenir de leur assureur l'attestation d'assurance qu'ils

doivent produire en mairie pour pouvoir louer l'abri réception. Avis de l'assemblée délibérante : l'attestation

d'assurance doit impérativement être fournie (au même titre que le chèque de caution, et que la convention

de location).

 Frelons asiatiques

Des plaquettes d'information sont disponibles en mairie. La prise en charge de la destruction des nids

présents chez les particuliers est assurée gratuitement par la Communauté de Communes du Pays de Dol-

de-Bretagne et de la Baie du Mont Saint-Michel.

 Arrêt de car à Langas

La demande des habitants de Langas visant à obtenir un arrêt de car scolaire dans leur lieu-dit a été refusée

par le Département d'Ille-et-Vilaine.

15 Internet haut débit

Une déclaration préalable relative à la pose d'une armoire haut débit sur le parking de la mairie vient d'être

reçue.

 Application numérique « Patrimoine insolite » du Groupent d'Intérêt Touristique de Dol-de-Bretagne

Cette application, destinée uniquement aux téléphones mobiles, peut désormais être téléchargée.

 Réalisation du logo de la commune en céramique par les élèves du collège Paul Féval

 Site internet de la commune

La maquette du site a été mise en ligne pendant 24 heures. C'est la société IMPRIMERIE DOLOISE qui est

chargée de sa conception. Reste à alimenter les différentes rubriques (responsable : M. MOQUERAU).

 Pique-nique républicain du 14 juillet

Mme FLAUX fait part des informations suivantes : toutes les associations sont les bienvenues ; des tournois

familiaux de foot (avec mise en jeu d'une coupe) seront organisés, ainsi qu'un tournoi de palets par

l'association « Détente et bonne humeur » ; la commune offrira l'apéritif.

 Olympiades du 02/07/2015

Mme MAINSARD expose que les Olympiades (jeux et activités sportives) auront lieux pour les petits de

11h00 à 12h00, et pour les grands de 13h00 à 15h00. Un pique-nique sera pris en commun.

 Cérémonie de la Fête des mères du 14/06/2015

Parmi les invités, seulement cinq personnes ont participé à la cérémonie organisée pour célébrer les mères

qui ont eu un enfant en 2014 (21 naissances). Deux personnes s'étaient excusées.

Une réflexion devra être menée quant à l'organisation de cette cérémonie au cours des prochaines années

(voir pour regrouper deux années ; organiser la cérémonie à l'identique pendant encore une ou deux

années pour voir si les invités se déplacent, puis faire un bilan ; etc.).

A Roz-Landrieux, Mme MAINSARD Nelly,

Le 22 juin 2015. Secrétaire de séance

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