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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 12 janvier 2015
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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 janvier 2015
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 janvier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LP
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
-.
.
2015/1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 JANVIER
2915
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
20 janvier
2015
Le
vingt-six janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
RIO
Annie
Délibération
n°15-01
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
-
AUTORISATION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément
à la
possibilité
qui
lui
est
offerte
en
vertu
de
l’article
L.
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2015,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les crédits
ouverts
au
budget
primitif
2014
étaient
les suivants
:
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» :
64
108.51
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» :
1 067
522.30
€
Chapitre
23
« immobilisations
en
cours
» :
707
600.62
€
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 19 janvier
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
montants
et affectations
suivantes
:
CHAPITRE |
44
des
crédits
ouverts
2014 |
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
16
027.13
€
10
000.00
€
21
266
880.58
€
200
000.00
€
23
176
900.16
100
000.00
€
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le :
3
|
JAN,
205
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
cc
|
2015/2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2915
|
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
20 janvier
2015
Le
vingt-six
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
RIO
Annie
Délibération
n°15-02
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
-
AUTORISATION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Conformément
à la
possibilité
qui
lui
est
offerte
en
vertu
de
l'article
L.
1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
du
port
2015,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Pour
mémoire,
les crédits
ouverts
au
budget
primitif
2014
étaient
les suivants
:
Chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» :
8 620.00
€
Chapitre
21
« immobilisations
corporelles
» :
15
400.00
€
Chapitre
23
« immobilisations
en
cours
» :
201
500.00
€
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 19 janvier
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
montants
et affectations
suivantes
:
CHAPITRE |
14
des
crédits
ouverts
2014 |
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
20
2155.00
€
2 000.00
€
21
3
850.00
€
3 500.00
€
23
50
375.00
€
50
000.00
€
-
_ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le
:
34
JAN
2015
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
2015/3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2915 :
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
20 janvier
2015
Le
vingt-six
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance
:
RIO
Annie
Délibération
n°15-03
FINANCES
- TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
LA
MAISON
DU
VIEUX
FOUR
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
pré-étude
relative
à la réhabilitation
de
la mairie
et de
la maison
dite
du
« vieux
four
» a été réalisée.
Ce
double
projet
consiste
projet
en
:
-
Une
extension
de
la
mairie
et
un
réaménagement
intérieur.
Et
ce,
afin
de
doter
d’une
part,
les
services
administratifs
d'espaces
de
travail
suffisants,
et de
permettre
d'autre
part,
que
l'accueil
des usagers
de la commune
et du
CCAS
se fasse
dans
des conditions
de confidentialité
effective.
-
Un
aménagement
de
la maison
du
« vieux
four
» afin
d'y
accueillir
les
activités
associatives
qui
ne
pourraient
plus
avoir
lieu
dans
les locaux
de
la mairie
à l'issue
de
leur
réaménagement.
M.
le Maire
indique
que
l'estimation
des
travaux
est à ce jour
établie
à hauteur
de
400
000
€ HT.
Le
plan
de
financement
des
travaux
est le suivant
:
DEPENSES
Montant
€
HT
RECETTES
Montant
€ HT
%
Travaux
Mairie
320
000.00
DETR
188
000.00
47
Travaux
Maison |
80
000.00
Participation
212
000.00
53
«vieux
four
»
communale
TOTAL
400
000.00
400
000.00
100
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
type
de
travaux
est
éligible
à
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR). Di>
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
TS
sS
2015/4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 JANVIER
2015":
MAIRIE
DE
EXTRAIT
SU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 19 janvier
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
SOLLICITE
une
subvention
au
meilleur
taux
au
titre
de
la
DETR
2015
pour
les
travaux
d'extension
et d'aménagement
de la mairie
et de
la maison
du
« vieux
four
» ;
-
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l'opération
;
-
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2015
de
la commune ;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le :
34
JAN
205
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/5
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
29:55
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
20 janvier
2015
Nombre
de
conseillers :
En
exercice:
14
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance :
L'an
deux
mille
quinze,
Le
vingt-six janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
BLANCHARD
Hervé
RIO
Annie
Délibération n°15-04
A
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
FINANCES
- TRAVAUX
D’ACCESSIBILITE
DE
L'EGLISE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
et de
réaménagement
intérieur
de
l’église
sont
programmés
pour
l’année
2015.
Il précise
que
ces
travaux
consistent
en
:
-
L'installation
d'une
rampe
d'accès
pour
permettre
son
accessibilité
;
-
La
réfection
du
sol
de
l’église.
M.
le Maire
indique
que
le montant
de
ces
travaux
est estimé
à 35
000.00
€ HT.
Le
plan
de
financement
des
travaux
est le suivant :
DEPENSES
Montant
€ HT
RECETTES
Montant
€ HT
%
Rampe
d’accès
10
000.00
DETR
9 450.00
27
Réfection
du
sol
25
000.00
Participation
25
550.00
73
communale
TOTAL
35
000.00
35
000.00
100
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
type
de
travaux
est
éligible
à
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DE
TR). 2015/6
»
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2915
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 19 janvier
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
pal,
ap
-
SOLLICITE
une
subvention
au
meilleur
taux
au
titre
de
la
DETR
2015
pour
les
travaux
d'accessibilité
et de
réfection
du
sol
de
l’église
;
-
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l'opération
;
-
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2015
de
la commune ;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
y afférent
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché
en
Mairie
le
:
34
JAN
20
Transmis
en
Préfecture
le : 2015/7
pi
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2915
MAIRIE
DE
EXTRAIT
SU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
20 janvier
2015
Le
vingt-six janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
RIO
Annie
Délibération
n°15-05
SDEM
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D'’ENERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
ASSOCIES
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le Code
de
l'énergie,
notamment
les articles
L.331-1
et suivants
et L.441-1
et suivants
Vu
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
sur
l’organisation
du
marché
de
l'électricité,
dite
loi
Nome,
Vu
La
loi
n°
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la
consommation,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
8,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
associés
en
matière
d'efficacité
énergétique,
ci-joint
en
annexe,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan
(SDEM)
du
27 mai
2014.
Monsieur
le Maire
expose,
À
partir
de
2015,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel
et
d'électricité
disparaissent
progressivement
pour
les
sites
professionnels
(dont
les
bâtiments
publics)
selon
le
calendrier
suivant
:
- au
1®
janvier
2015,
bâtiments
dont
la
consommation
de
gaz
naturel
dépasse
200.000
KWh
par
an,
- au
1er
janvier
2016,
bâtiments
dont
la
consommation
de
gaz
naturel
dépasse
30.000
kWh
par
an,
- au
1+
janvier
2016,
bâtiments
dont
la
puissance
électrique
souscrite
dépasse
36
KVA
(tarifs
jaunes
et verts). D»
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
2015/8
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
suppression
de
ces
tarifs
réglementés
concerne
toutes
les
personnes
publiques
et
tous
les
organismes
publics
ou
privés,
pour
la quasi-totalité
de
leurs
bâtiments
et installations.
Pour
les
acheteurs
publics,
la
mise
en
concurrence
devient
donc
obligatoire
pour
tous
les
sites
correspondant
aux
seuils
ci-dessus
et impose
de
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
Code
des
marchés
publics
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le rappellent
les
articles
L.331-4
et L.441-5
du
Code
de
l'énergie.
Pour
faciliter
les
démarches
de
ses
adhérents
et
des
autres
acheteurs
publics
ou
acheteurs
exerçant
des
missions
d'intérêt
général,
le
syndicat
Morbihan
Énergies
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
d'électricité
et
autres
énergies
sur
son
territoire.
Le
syndicat
souhaite
ainsi
tirer
parti
de
la mutualisation
des
besoins
sur
son
territoire
pour
pouvoir
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés.
Il
convient
de
préciser
que
le
retrait
du
groupement
est
libre
mais
ne
peut
prendre
effet
qu'à
l'expiration
des
accords-cadres
et marchés
en
cours
dont
la collectivité
sera
partie
prenante.
Considérant
que
la
commune
a
des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies
et
de
fournitures
de
services
associés.
Considérant
que
la
collectivité
membre
du
groupement
ne
s'acquitte
des
frais
inhérents
au
fonctionnement
que
si elle
devient
partie
prenante
aux
marchés
passés
par
le coordonnateur,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et,
a fortiori,
d'obtenir
de
meilleurs
prix,
Considérant
que
le groupement
est constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
le SDEM
est en
capacité
d'exercer
la mission
de
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et
accords-
cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune
ce
groupement
au
regard
de
ses
besoins
propres, 2015/9
»
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 JANVIER
2015
:
.
MAIRIE
DE
EXTRAIT
SU
RESISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
de la commission
des
finances
réunie
le 19 janvier
2015,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
« l'achat
d'énergies
et
la fourniture
de
services
associés
».
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
-
AUTORISE
le
Président
du
SDEM,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
sera
partie
prenante,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les énergies
souhaitées.
-
DONNE
MANDAT
au
coordonnateur
pour
collecter
les
données
de
consommation
auprès
notamment
des
distributeurs
et fournisseurs.
-
DECIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
est partie
prenante,
- _
DECIDE
de
s'engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
dont
la commune
est partie
prenante
et à les inscrire
préalablement
au
budget.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché
en Mairie
le :
34
JAN
205
Transmis
en
Préfecture
le : DA.
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
mon
|
2015/10
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
20 janvier
2015
Le
vingt-six
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
ROUVRAY
Magali,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
BLANCHARD
Hervé
Secrétaire
de
séance :
RIO
Annie
Délibération
n°15-06
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
de
la délibération
du
29
mars
2014
(article
L. 2122-22
du
même
code) :
- Information
sur
l'existence
d’un
pourvoi
en
cassation
présenté
par
M.
BOT
devant
le
Conseil
d'Etat
le
27/11/2014
sollicitant
l'annulation
de
l'arrêt
de
la
Cour
administrative
d'appel
de
Nantes
en
date
du
26
septembre
2014.
Le
Conseil
d'Etat
examinera
l’admissibilité
dudit
pourvoi
dans
les
prochains
mois
;
-
Requête
introductive
d'instance
présentée
par
M.
André
LE
TALLEC
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
le
14
janvier
2015
sollicitant
l'annulation
du
CU
Y0029
en
date
du
15/10/2014. Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
et
des
informations
transmises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le
:
34
JAN
2065
Transmis
en
Préfecture
le :