Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 139 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 139 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 139 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-139

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 20201t

Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2020-08-31-003 - Ministère de la justice Décision portant délégation Maison d'arrêt

d'Auxerre (4 pages) Page 3

89-2020-08-31-002 - Ministère de la justice Direction de l'administration

pénitentiaire Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon Établissement

pénitentiaire : Maison d'arrêt d'Auxerre (1 page) Page 8

2Préfecture de l'Yonne

89-2020-08-31-003

Ministère de la justice

Décision portant délégation

Maison d'arrêt d'Auxerre

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-31-003 - Ministère de la justice Décision portant délégation Maison d'arrêt d'Auxerre 3E = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE4+

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décision portant délégation

Établissement : Maison d'arrêt d'Auxerre

Monsieur Matthieu FRACSO, Chef d'établissement de la Maison d'arrêt d'Auxerre.

Vu le décret N°2006-337 du 221 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R 57-6-24 et R 57-7-5.

Vu l'article L221-1 du code des relations entre le public et l'administration, alinéa 2,

Décide de donner, pour les décisions suivantes, délégation de signature à :

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Patrick MOUCHOT , en qualité d'adjoint au chef d'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visée dans le tableau joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Cédric LABIGNE, en qualité de chef de détention par intérim, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visée dans le tableau joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Stéphane COLIN, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visée dans le tableau joint.

Article 6 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Christophe MARCOTTE, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visée dans le tableau joint.

Article 7 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Lionel FERRAND, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visée dans le tableau joint.

Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Stéphane RENAULT, en qualité de

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-31-003 - Ministère de la justice Décision portant délégation Maison d'arrêt d'Auxerre 4premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives

individuelles visée dans le tableau joint.

Le Chef d'établissement

FRACSO

‘ Maison d'arrêt d'Auxerre

13, avenue Charles de Gaulle- BP 23

89010 Auxerre cedex

Téléphones : 03.86.94.28.28

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-31-003 - Ministère de la justice Décision portant délégation Maison d'arrêt d'Auxerre 5+ = Liberré « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE

L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERRÉGIONALE

DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE DHON

MAISON D’ARRET D'AUXERRE

Obiet : délégations de signature en matière disciplinaire

Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l’article R.57-7-5 du code de procédure pénale, aux fins d’exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les

fonctionnaires suivants :

E # C4 Compétence concernée Agent ayant reçu délégation

Placer les personnes détenues, à titre préventif, en

confinement en cellule individuelle ordinaire ou en

cellule disciplinaire

- Monsieur LABIGNE Cédric, Chef de détention par

intérim

- Monsieur COLIN Stéphane, premier surveillant

- Monsieur MARCOTTE Christophe, premier surveillant

- Monsieur FERRAND Lionel, premier surveillant

|- Monsieur RENAULT Stéphane, premier surveillant

Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité

professionnelle d’une personne détenue.

|- Monsieur LABIGNE Cédric, Chef de détention par

intérim

- Monsieur COLIN Stéphane, premier surveillant

- Monsieur MARCOTTE Christophe, premier surveillant

- Monsieur FERRAND Lionel, premier surveillant

- Monsieur RENAULT Stéphane, premier surveillant

Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des

personnes détenues

- Monsieur FRACSO Matthieu, Chef d Établissement

Présider la commission de discipline - Monsieur FRACSO Matthieu, Chef d Établissement

Maison d'arrêt d'Auxerre

13, avenue Charles de Gaulle

Téléphone : 03 86 94 28 28

www.jastice.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-31-003 - Ministère de la justice Décision portant délégation Maison d'arrêt d'Auxerre 6Dispenser les personnes détenues d'exécuter les - Monsieur FRACSO Matthieu, Chef d Établissement sanctions prononcées en commission de discipline

Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions

| prononcées en commission de discipline

- Monsieur FRACSO Matthieu, Chef d Établissement

La présente note d’information sera affichée en : _

[] Salle de commission de discipline

Cl Quartier Arrivant

[] Quartier Disciplinaire

Auxerre, le 05/08/2020

Le Chef d’Établissement,

Matthieu FRACSO

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-31-003 - Ministère de la justice Décision portant délégation Maison d'arrêt d'Auxerre 7Préfecture de l'Yonne

89-2020-08-31-002

Ministère de la justice

Direction de l'administration pénitentiaire

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

Dijon

Établissement pénitentiaire : Maison d'arrêt d'Auxerre

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-31-002 - Ministère de la justice

Direction de l'administration pénitentiaire 8MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction de l’administration pénitentiaire

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Établissement pénitentiaire : Maison d'arrêt d'Auxerre

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24,R. 57-7-5 à R. 57-7-8,

R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22,R. 57-7-28,R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ; R. 57-7- 58 à R. 57-7-60 ; R. 57-7-62 à R.57-7-78,R.57-7-79

Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30

décembre 2005 ;

Vu fa décision de délégation de Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Centre-Est Dijon nommant Monsieur Matthieu FRACSO, Chef d'établissement de la Maison

d'arrêt d'Auxerre à compter du 03 Août 2020.

Président de la commission de discipline : Monsieur Matthieu FRACSO, capitaine pénitentiaire, chef

d'établissement

Délégue à la présidence :

- Monsieur Patrick MOUCHOT, lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef d'établissement.

Assesseur extérieur: Désignation par le Président du TGI d'Auxerre et convocation par le Président de la commission de la discipline

Assesseur : Surveillants ou surveillantes pénitentiaires disponibles

En l'absence de l’assesseur extérieur la commission de discipline se compose du président et d’un (e) surveillant(e).

Auxerre, le 31 Août 2020

Destinataires :

- Transmission D.I.S.P. Dijon

- Equipe de direction, Affichage cour de promenade, bibliothèque, quartier semi-liberté, quartier disciplinaire, quartier arrivants,

- gradés de détention, surveillants

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-08-31-002 - Ministère de la justice

Direction de l'administration pénitentiaire 9