Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2395
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025033CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025033CP)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Numérique,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/033/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 26 FÉVRIER 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICA DI L'ARTICULI 9 È 18 DI I STATUTI DI
L'UFFIZIU DI SVILUPPU AGRICULU È RURALE DI
CORSICA
MODIFICATION DES ARTICLES 9 ET 18 DES STATUTS DE
L'OFFICE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Contexte
Une modification des statuts de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC) s’avère nécessaire en raison de la création d’une Chambre d'agriculture territoriale dénommée « Chambre d'agriculture de région Corse ».
Elle est constituée par fusion de la Chambre régionale d'agriculture de Corse et des Chambres départementales d'agriculture de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Son siège est situé à U Viscuvatu (Cismonte).
La Chambre d'agriculture de région Corse a pour circonscription la Collectivité de Corse.
Cette création prend effet le lendemain de la proclamation des résultats de la première élection des membres de cette chambre.
Par conséquent, il est nécessaire d’actualiser la composition du Conseil d’Administration et du Bureau de l’ODARC au regard de ces nouvelles dispositions.
Modification des statuts de l’ODARC
L’Article 9 des statuts précise la composition du Conseil d’Administration :
« Le conseil d’administration de l’Office est composé de quarante-trois membres dont :
Un membre désigné par chaque chambre d’agriculture du Cismonte et du Pumonte
Un membre désigné par la Chambre Régionale d’Agriculture »
Ainsi, il convient de porter à trois le nombre des membres de la « Chambre d’Agriculture de Région Corse » représentés au Conseil d’Administration de l’ODARC en lieu et place de la composition actuelle.
« Le conseil d’administration de l’Office est composé de quarante-trois membres dont :
Trois membres désignés par la Chambre d’Agriculture de Région Corse »
L’Article 18 des statuts fixe la composition du bureau de l’Office du
2 Développement Agricole et Rural de Corse et précise les modalités de désignation de ses membres :
« Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau composé outre le Président du Conseil d’Administration, de 20 membres, dont :
- Dix administrateurs désignés en leur sein par les Conseillers à l’Assemblée de Corse,
- Un membre désigné par chaque chambre d’agriculture du Cismonte et du Pumonte
- Huit membres désignés par les organisations représentatives des chefs d’exploitations agricoles.
Il convient d’actualiser la composition du Bureau en conformité avec la nouvelle composition du Conseil d’Administration, à savoir :
« Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau composé outre le Président du Conseil d’Administration, de 20 membres, dont :
- Dix administrateurs désignés en leur sein par les Conseillers à l’Assemblée de Corse,
- Deux membres désignés par la Chambre d’Agriculture de Région Corse,
- Huit membres désignés par les organisations représentatives des chefs d’exploitations agricoles.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3