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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 05.10.2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 05.10.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020
PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, J-B. BUISSON, E. BORCIER, J-M. VINET, R. CHEVALIER, M. DIAZ, A. GRIBLING, J. LAPLACE, S. MOUSSELLARD (arrivée à 20h30), A-M. BAILLEUL, G. PILLOUX, N. BOTTERI.
ABSENTES EXCUSÉES: A. FAUDOT (pv à C. DUVERNOIS), M. LEVILLAIN (pv à G. PILLOUX).
A. GRIBLING a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 20h00 Clôture de la séance : 21h35
L’ordre du jour proposé était le suivant :
Approbation du compte rendu de la séance du 01 septembre 2020
Finances : Délibération : budget principal - décision modificative n°1 Délibération : vote des subventions 2020 aux associations
Délibération : remises gracieuses de dettes - locataires de locaux commerciaux communaux
SYANE : Délibération : adhésion au service de conseil en énergie du SYANE
Cinéma municipal : Délibération : renouvellement de la convention d’occupation du domaine public relative au cinéma « Le Condate »
Questions et informations diverses
Point ajouté : Délibération : remises gracieuses de dettes – taxes de terrasse et déballage
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01 septembre 2020 à l’unanimité.
Finances
2/ Délibération 43/2020
M. le Maire expose, qu’après 10 mois de fonctionnement et afin d’intégrer les dernières opérations de cessions foncières, il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
2051/20 Concessions et droits similaires 3 000,00 5 000,00 8 000,00
2151/21 Réseaux de voirie 309 803,80 20 750,28 330 554,08
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 25 750,28
Budget principal
- décision
modificative n°1 RECETTES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
024/024 Produits de cessions 0,00 25 750,28 25 750,28
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 25 750,28
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
022/022 Dépenses imprévues 20 000,00 -18 750,28 1 249,72
673/67 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00 7 000,00 11 000,00
678/67 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 25 750,28 26 750,28
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 000,00
RECETTES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
7381/73 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 96 000,00 4 600,00 100 600,00
74121/74 Dotation de solidarité rurale 95 000,00 5 600,00 100 600,00
74834/74 Etat – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 2 300,00 3 800,00 6 100,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2020 telle que
présentée.
3/ Délibération 44/2020
M. le Maire rappelle que les associations qui souhaitaient bénéficier d’une subvention ont effectué leur demande sur un dossier préparé par les services de la Mairie. Il présente les propositions de subventions pour l’année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions 2020 aux associations tel que suit :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT en €
Seyssel/Rhône Basket 1000,00
Union cycliste Seyssel Frangy : subvention annuelle
Subvention pour l’organisation des courses
500,00
500,00
Tennis Club Seyssel-Corbonod 300,00
Vote des
subventions 2020
aux associations NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT en €
Football Club du Haut Rhône 1 000,00
Association Sportive Boules des 2 Seyssel 500,00
Foyer des jeunes – toutes sections
Subvention pour l’organisation des cours Senors
1 500,00
2 138,00
Chorale : La Clé des chants 170,00
Batterie fanfare La Seysselane 950,00
Familly Sports 200,00
Union des producteurs des vins de Seyssel 700,00
Graines d’amis du Val des Usses 300,00
Vive le cinéma 250,00
TOTAL 10 008,00
4/ Délibération 45/2020
M. le Maire rappelle que par délibération n°22/2020, en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 qui a eu pour effet d’impacter les entreprises seysselanes, le conseil municipal a remis gracieusement aux locataires des locaux commerciaux appartenant à la commune les loyers dus hors charges au titre des mois d’avril et mai 2020.
A ce titre, il expose qu’il a été sollicité par la société Lynx Organisation, gérante du camping municipal de SEYSSEL qui souhaite bénéficier de cette disposition conformément aux sommes détaillées ci-dessous.
ACTIVITÉ NOM
MONTANT
LOYER
ANNUEL
2020 H.T.
MONTANTS
LOYERS
AVRIL MAI
2020 H.T.
REF titre
loyer
annuel
2020 15 ROUTE DE GENEVE CAMPING LYNX
ORGANISATION 6 561,84 € 1 093,64 € 370
Total loyers annulés pour avril et mai 2020 1 093,64 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
REFUSE, compte tenu des investissements importants réalisés cette année encore par la Commune et d’une fermeture précoce du
restaurant constatée, de remettre à titre gracieux les sommes ci-
dessus exposées pour un montant total de 1 093,64 €.
5/ Délibération 46/2020
M. le Maire rappelle que la crise sanitaire liée au COVID-19 a eu pour effet d’impacter les entreprises seysselanes, dont bon nombre ont été contraintes, conformément à l’état d’urgence, de stopper temporairement leur activité. Sur sollicitation des commerçants de la Commune, et afin de les soutenir financièrement, il propose que la collectivité remette gracieusement aux utilisateurs du domaine public la fraction des taxes de terrasse et déballage correspondant aux mois d’avril et mai 2020.
Il soumet à l’approbation du conseil la possibilité d’exonérer Mme GAILLARD de 2 mois supplémentaires en raison des travaux d’enfouissement de réseaux électriques qui se sont déroulés au printemps 2020 et qui ont occasionné une gêne dans l’utilisation de son emplacement réservé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Remises gracieuses
de dettes - locataires
de locaux
commerciaux
communaux
Remises
gracieuses de
dettes – taxes de
terrasse et
déballage Après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de remettre à titre gracieux les sommes détaillées ci-dessous pour un montant total de 331,75 €.
ACTIVITÉ NOM
MONTANT
TAXE
TERRASSE
ET
DEBALLAGE
MONTANT TAXE
POUR AVRIL
MAI 2020
REF titre
taxe
terrasse
et
déballage
4 PLACE DE L’ORME Vente laine et vêtements Mme GAILLARD 105,00 €
17,50 €
+ 17,50 €
exonération en
raison des
travaux
318
21 PLACE ST
FRANCOIS
Fleuriste Mme FAUDOT 112,00 € 18,66 € 320
6 PLACE DE L’ORME Boulangerie Maison GORCE 140,00 € 23,33 € 321
3 PLACE GALLATIN Restauration M. EROGLU Cihangir 175,00 € 29,16 € 317
19 PLACE ST
FRANCOIS
Superette M. SERRANO Yves 182,00 € 30,33 € 322
16 QUAI DU RHONE Salon de coiffure Mme RIESEN Fanny 14,00 € 2,33 € 323
8 QUAI DU RHONE Bijouterie Mme VACHTER
Michelle
21,00 € 3,50 € 326
15 PLACE ST
FRANCOIS
Pizzeria M. HAFDALLAH
Zmorda
283,36 € 47,23 € 319
2 PLACE DE L’ORME Bar Restaurant LES ALLOBROGES 356,30 € 59,38 € 325
27 GRANDE RUE Bar Mme PEYRON Michèle 35,00 € 5,83 € 316
3 QUAI DU RHONE Restauration AU FIL DE L’EAU 462,00 € 77,00 € 324
Total montant taxes annulées pour avril et mai 2020 331,75 €
SYANE
6/ Délibération 47/2020
La Commune souhaite s'engager dans une politique de maîtrise de l'énergie et de réduction de ses consommations énergétiques.
En l'absence de moyens techniques internes à la Commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et missions du Conseiller en Energie, ainsi que les conditions d'adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la Commune et le SYANE.
Notamment :
• l'engagement de la Commune sur 4 ans
• le coût de l'adhésion pour la Commune, établi à 0,80 € par an et par habitant (DGF) pour l’année 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 abstentions,
APPROUVE l'adhésion de la Commune de SEYSSEL au service de Conseil en Energie du SYANE ;
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante entre la Commune de SEYSSEL et le SYANE.
Adhésion au service
de conseil en
énergie du SYANE Cinéma
7/ Délibération 48/2020
Monsieur Le Maire expose que la convention d’occupation du domaine public relative au cinéma municipal établie avec la société FÉLICINÉ est arrivée à expiration.
Il propose son renouvellement.
Lecture est faite du projet de convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante.
8/ Questions et informations diverses :
F. ZUCCALLI :
- Présentation des projets en cours (1ère diffusion presse) :
● Esquisse de la maison de santé route d’Aix-les-Bains.
● Réorientation des missions confiées à la Maison du Haut-Rhône : valorisation du patrimoine seysselan, modernisation de l’exposition relative à la batellerie. ● Contact avec les propriétaires de l’ancien hôtel BERLINCOURT en GALLATIN pour présentation d’un projet.
● Restructuration de l’ancienne caserne des pompiers.
● Réunion publique à venir sur le thème de la pollution lumineuse.
● Aménagements de voirie (traversée de SEYSSEL, parkings, embellissement du rond- point de la Gendarmerie et abords de la mairie).
● Préparation d’un nouveau site internet.
J.-B. BUISSON :
- Projet de création d’un parc de la biodiversité à SEYSSEL : présentation de différents parcs en Europe. Ciblage de différents sites potentiels d’accueil. Création d’une commission ad hoc composée de R. CHEVALIER, J. LAPLACE, E. BORCIER, C. DUVERNOIS, J.-B. BUISSON, F. ZUCCALLI. Un appel à la population et à la communauté scientifique sera effectué pour rejoindre la commission.
D. BERTHOD :
- Travaux de démoussage 2020 terminés (toit du cinéma, murs rue des remparts, mur de l’église). - Devis en cours pour la sécurisation du parking de l’EHPAD et de nouvelles illuminations de Noël.
P. LE NORMAND :
- La réélection partielle du Conseil Municipal des Enfants a eu lieu le 02/10/2020. - Actuellement et jusqu’au 30/10/2020 : exposition à la maison du Haut-Rhône sur les mines d’asphalte au pays de SEYSSEL.
G. LAMBERT :
- Réflexion en cours sur l’instauration d’une taxe concernant les camions traversant SEYSSEL.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 21h35.
Renouvellement de
la convention
d’occupation du
domaine public
relative au cinéma
« Le Condate »